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Déliberation - 2024 12 96 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 96 annexe)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Convention pour l’intervention d’animateurs municipaux
au Collège Jacques-Emile Blanche
Entre
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, représentée par Madame Nadia MEZRAR, agissant en qualité de
Maire et dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 19
décembre 2024
Ci-après dénommée « la Ville »
Et :
Le Collège Jacques-Emile Blanche représenté par M Donatien AMOUROUX agissant en qualité de Principal et dûment habilité à signer la présente convention.
ci-après dénommé « le Collège »
D’autre part,
EXPOSE
Afin de développer le lien avec les jeunes adolescents et renforcer l’offre à leur attention, la Ville souhaite créer davantage d’échanges entre les collégiens du territoire scolarisés à Jacques-Émile Blanche et les animateurs du Cap Ados.
CONVENTION
Article 1er – Objet :
La présente convention a pour objet d’initier l’intervention de deux animateurs de la Ville de Saint-Pierre- lès-Elbeuf directement au sein du Collège Jacques-Emile Blanche sur le temps de pause méridienne afin de proposer des activités sportives , ludiques ou culturelles et surtout créer du lien, échanger et se rencontrer. Article 2 – Conditions de mise en œuvre :
Le collège s’engage à :
- accueillir les animateurs de la ville chaque vendredi en périodes scolaires sur le temps de pause méridienne des collégiens et autant que possible mettre à disposition un local permettant de se rencontrer, de proposer des activités et animations.
La Ville s’engage à :
- Permettre l’intervention à titre gratuit de deux animateurs Ville directement dans l’enceinte et les locaux du Collège Jacques-Emile Blanche selon une fréquence hebdomadaire. En cas d’intervention rendue impossible (absence, maladie, grève..), il ne sera pas procédé aux remplacements des animateurs habituellement identifiés pour ces interventions.
Article 3 – Responsabilités :
La Ville est assurée dans le cadre des activités qu’elle propose et pour les agents qui la représente.
Les animateurs interviennent en premier lieu auprès des élèves dans la cour et les locaux du Collège. En cas de temps forts ou de sorties qui pourraient être proposés par les animateurs hors de l’enceinte du Collège (salles de sports, Cap Jeunes..), après accord préalable de l’administration du Collège, une autorisation parentale précisant la date, les heures et l’objet de la sortie devra être sollicitée préalablement.
Article 4 – La durée et la résiliation de la convention :
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2024/2025 et sera renouvelée par tacite reconduction.
Elle pourra être dénoncée par les parties, en cas de manquement aux obligations de prudence ou de faute commise lors de la réalisation des interventions.
De même, si cette mauvaise exécution perturbe ou compromet le bon fonctionnement du service prévu dans la présente convention, les parties peuvent en suspendre l’exécution.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le ……………………
La Ville,
La Maire,
Nadia MEZRAR
Le Collège,
Le principal du Collège Jacques-Emile Blanche,
Donatien AMOUROUX