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Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 07 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 2 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, MAIRE.
Une convocation a été transmise le 25 juin 2024 à tous les Conseillers municipaux par voie électronique réglementaire portant l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
N° 055/2024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE – EAU BOURDE – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 – PRÉSENTATION
N° 056/2024 - CENTRE COMMERCIAL DE LA HOUSE - ACQUISITION DES LOTS 8 ET 19 DE LA COPROPRIÉTÉ - ACTE SOUS LA FORME NOTARIÉE
N° 057/2024 - AVENUE DE LA LIBÉRATION – CRÉATION D’UN DISPOSITIF DE PROTECTION ANODIQUE – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU DE GAZ AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ REGAZ BORDEAUX
N° 058/2024 - IMPASSE DE MAUJAY (PARCELLES AD 99 et AE 273) – CORRECTION D’UNE ERREUR DE SURFACE VENDUE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOFI LESSEPS CANÉJAN ET CORRECTION DE LA SOULTE
N° 059/2024 - RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS – TARIFICATION SOCIALE
N° 060/2024 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE DES SAGES CANÉJANAIS·ES - MODIFICATION
N°061/2024 - CENTRE SIMONE SIGNORET – PARTENARIAT PASS CULTURE NATIONAL CINEMA - AUTORISATION
Nombre de Conseillers : En exercice : 29 Présents : 21 Votants : 27
L’an deux mil vingt-quatre le deux juillet à 19 heures,
Le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN dûment convoqué le vingt et un juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.
PRÉSENT·E·S : MM. GARRIGOU, PROUILHAC, Mme HANRAS (de la délibération n° 055/2024 à n° 057/2024), M. GASTEUIL, Mme BOUTER, M. BARRAULT, Mme SALAÜN, M. CHOUC, MM. MARAILHAC, JAN, LALANDE, GRENOUILLEAU, Mmes ROUSSEL, BOUYÉ, M. SARPOULET, Mmes ANTUNES, DIAZ, RAUD, MM. MASSICAULT, LOSTE, Mme COEFFARD.
1/8 PROCURATIONS : Mme HOUOT à Mme ROUSSEL, Mme MARCHAND à M. GARRIGOU, M. KADIONIK à M. PROUILHAC, M. DEFFIEUX à M. GRENOUILLEAU, Mme FAUQUEMBERGUE à Mme BOUTER, M. MARTY à M. MARAILHAC, Mme HANRAS à Mme SALAUN (à partir de la délibération n° 058/2024).
ABSENTES EXCUSÉES : Mmes MANDRON et ROY.
Monsieur GASTEUIL est élu secrétaire.
Monsieur le MAIRE met au vote le procès-verbal de la séance du six juin deux mille vingt-quatre qui est adopté à l’unanimité.
Madame HANRAS devant quitter la séance avant la fin du Conseil, Monsieur le MAIRE propose de commencer par la présentation des trois projets de délibération de sa délégation. Les élus du Conseil municipal ayant donné leur accord, l'ordre des délibérations est donc modifié.
2/8 CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 JUILLET 2024
N° 055/2024 – CENTRE COMMERCIAL DE LA HOUSE - ACQUISITION DES LOTS 8 ET 19 DE LA COPROPRIÉTÉ - ACTE SOUS LA FORME NOTARIÉE
Madame HANRAS expose :
VU la loi du 22 juillet 1982, complétant celle du 2 mars 1982, relatives aux droits et aux libertés des Communes, des Régions et des Départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1311-11,
VU l’avis de la Commission « Commune durable » réunie le 18 juin 2024,
VU la proposition de vente des lots 8 et 19 de la copropriété du Centre commercial de la House formulée le 31 mai 2024 par Monsieur Jean-Michel LALANNE au prix de 110 000 €,
CONSIDÉRANT que le prix de vente de ce bien est inférieur au seuil de saisine des services de France Domaine,
Il y a lieu de proposer l'acquisition des lots 8 et 19 de la copropriété du Centre commercial de la House appartenant à Monsieur Jean-Michel LALANNE pour un montant de 110 000 € (hors frais d’acte notarié).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’acquérir les lots 8 et 19 de la copropriété du Centre commercial de la House appartenant à Monsieur Jean-Michel LALANNE pour un montant de 110 000 € (hors frais d’acte notarié), - de préciser que cette cession interviendra sous la forme notariée,
- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer tout document afférent à cette cession.
N° 056/2024 – AVENUE DE LA LIBÉRATION – CRÉATION D’UN DISPOSITIF DE PROTECTION ANODIQUE – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU DE GAZ AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ REGAZ BORDEAUX
Madame HANRAS expose :
VU la demande reçue le 6 mai 2024 de la part de la société REGAZ BORDEAUX afin de réaliser les travaux de création d’un dispositif de protection anodique sur la parcelle AW 30 située avenue de la Libération et propriété de la Commune de CANEJAN,
VU l’avis de la Commission « Commune durable » réunie le 18 juin 2024,
CONSIDÉRANT que la pose de ce dispositif et la réalisation de la tranchée nécessitent la création d'une servitude de passage au bénéfice de la société REGAZ BORDEAUX,
Il convient que le Conseil municipal autorise Monsieur le MAIRE à signer la convention de création d'une servitude de passage venant fixer les modalités juridiques, techniques et financières, telle qu’annexée à la présente délibération.
3/8 APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’accepter la conclusion d’une convention de servitude de passage de création d’un dispositif de protection anodique du réseau de gaz au bénéfice de REGAZ BORDEAUX, telle qu’annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer cette dernière et toutes pièces utiles nécessaires à la régularisation de cet accord.
N° 057/2024 – IMPASSE DE MAUJAY (PARCELLES AD 99 ET AE 273) – CORRECTION D’UNE ERREUR DE SURFACE VENDUE PAR LA
SOCIÉTÉ IMMOFI LESSEPS CANÉJAN ET CORRECTION DE LA SOULTE
Madame HANRAS expose :
VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 à L.2111-3 et L.2111-14,
VU le Code Rural et notamment son article L.161-1,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,
VU la délibération du Conseil municipal n°069/2023 du 26 septembre 2023 procédant au déclassement du domaine public d’une portion de l’impasse de Maujay et approuvant sa cession à la société IMMOFI LESSEPS CANÉJAN (filiale de la société BOCA INVESTISSEMENTS),
VU la délibération du Conseil municipal n°090/2023 du 23 novembre 2023 venant préciser que la partie de l’impasse de Maujay liée à cette vente a été déclassée du domaine public et confirmant son incorporation dans le domaine privé de la Commune sous les références AD 99 et AE 273,
VU l’avis de la Commission « Commune durable » réunie le 18 juin 2024,
CONSIDÉRANT que lors des opérations de bornage et de découpage du terrain d’assiette de cette cession, il a été constaté une erreur concernant la surface du futur parking devant être cédée à la Commune, cette dernière étant de 358 m² au lieu des 240 m² précédemment calculés,
CONSIDÉRANT que cette erreur vient modifier le montant devant être payé à la société IMMOFI LESSEPS.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de redéfinir la soulte de la cession des parcelles AD 99 et AE 273 par la Commune de CANÉJAN à la société IMMOFI LESSEPS CANÉJAN,
CONSIDÉRANT que cette cession interviendra finalement moyennant un prix total comprenant :
- la somme de 46 359,41 € à payer comptant par la société IMMOFI LESSEPS CANÉJAN (nouveau montant prenant en compte l’erreur de surface),
- la valeur des 10 emplacements de stationnement (inchangée) : 37 745,59 € payables au moyen d’une dation en paiement par la société IMMOFI LESSEPS CANÉJAN au profit de la Commune de CANÉJAN (l’acte de dation « remplacerait » donc l’acte de rétrocession),
- la valeur des travaux de création du giratoire (inchangée) : 1 782,00 € dont le paiement serait converti en obligation de réaliser cet aménagement.
4/8 APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- de corriger le montant de la soulte devant être versée par la société IMMOFI LESSEPS CANÉJAN, à savoir 46 359,41 €,
- de dire que toutes les autres modalités de vente définies dans les précédentes délibérations restent valables.
N° 058/2024 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE – EAU BOURDE – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 – PRÉSENTATION
Monsieur le MAIRE expose :
VU l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié, qui dispose que « Le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement » et que « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus »,
VU le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes JALLE – EAU BOURDE ci- annexé soumis à son examen,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le MAIRE, le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes JALLE – EAU BOURDE, tel qu’annexé à la présente délibération.
N° 059/2024 – RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS – TARIFICATION SOCIALE
Monsieur GASTEUIL expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29,
VU le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,
VU le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certains restaurants scolaires dans le cadre du plan de relance,
VU la délibération n° 105/2022 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs de la restauration scolaire applicables au 1er janvier 2023,
VU la délibération n° 009/2023 du Conseil municipal du 26 janvier 2023 adoptant l’instauration d’une tarification sociale pour les restaurations scolaires et d’accueil de loisirs,
VU l’avis de la Commission « Enfance – Éducation – Culture » réunie le 13 mai 2024,
CONSIDÉRANT le soutien de l’État pour la mise en place de la tarification sociale dans les restaurants scolaires,
CONSIDÉRANT qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale,
5/8 CONSIDÉRANT que seules les familles pouvant produire une attestation de quotient familial peuvent bénéficier de cette tarification,
CONSIDÉRANT que les familles ne bénéficiant pas de prestation de la CAF ne peuvent fournir cette attestation et ainsi bénéficier d’une tarification adaptée,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de faire profiter de cette tarification sociale au plus grand nombre de familles,
Il est proposé au Conseil municipal de décider qu’à défaut de justificatif de quotient familial en raison du non versement de prestations de la CAF, le quotient sera calculé selon les modalités de la CAF : revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- qu’à défaut de justificatif de quotient en raison du non versement de prestations de la CAF, le quotient sera calculé selon les modalités de la CAF : revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
N° 060/2024 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE DES SAGES CANÉJANAIS·ES - MODIFICATION
Monsieur MARAILHAC expose :
VU la délibération n° 39/2009 du Conseil municipal du 30 mars 2009 portant adoption du
Règlement intérieur et de la Charte du Conseil des Sages,
VU les délibérations n° 83/2009 du Conseil municipal du 12 octobre 2009, n° 108/2012 du Conseil
municipal du 19 novembre 2012, et n° 94/2017 du Conseil municipal du 11 décembre 2017,
portant modifications du Règlement intérieur du Conseil des Sages,
VU la délibération n° 21/2021 du Conseil municipal du 11 mars 2021 approuvant de dénommer
l’instance de participation des citoyen·nes aîné·es de la Commune « Les Sages Canéjanais·es »
en remplacement du terme de « Conseil des Sages »,
CONSIDÉRANT le souhait du Conseil municipal de revaloriser cette instance participative par la
redéfinition de la qualité de l’engagement de ses membres et la réorganisation des instances pour
permettre plus de souplesse et d’efficacité,
CONSIDÉRANT que les membres des Sages Canéjanais·es de la mandature 2020-2026 ont
participé à l’élaboration de ses nouveaux documents et ont validé les modifications effectuées lors
du groupe de travail du 18 mars 2024,
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Règlement intérieur et la Charte des Sages
Canéjanais·es, tels qu’annexés à la présente délibération.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’adopter le Règlement intérieur et la Charte des Sages Canéjanais·es, tels qu’annexés à la
présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits documents.
6/8 N° 061/2024 – CENTRE SIMONE SIGNORET –
PARTENARIAT PASS CULTURE NATIONAL CINEMA - AUTORISATION
Madame SALAUN expose :
Le Pass Culture est un dispositif d’intérêt général, initié par le ministère de la Culture, porté par la SAS (Société par Actions Simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet.
Le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques et un dispositif d’aide financière centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire.
Il s’adresse aux jeunes de 15 à 18 ans inclus via l’offre individuelle et l’offre collective et se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée.
L’offre individuelle permet de doter tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans d’un crédit virtuel de 20 à 300 euros, sans autre condition que leur âge et valable pendant deux ans.
L’offre collective permet aux professeurs de financer des activités d’éducation artistique et culturelle pour leurs classes de la sixième à la terminale des établissements publics et privés sous contrat.
Les offres culturelles des communes, réservées individuellement par les jeunes ou collectivement par un établissement scolaire, à travers le Pass Culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS Pass Culture.
L’inscription à ce dispositif est gratuite et nécessite la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-7 et L2121-29, VU l’avis favorable de la Commission « Éducation – Enfance - Culture » réunie le 26 juin 2024, VU la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Canéjan d’encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la ville de Canéjan de participer au dispositif Pass Culture pour permettre aux jeunes canéjanais d’utiliser le Pass Culture pour les séances de cinéma proposées au Centre Simone Signoret et aux établissements scolaires d’utiliser la part collective pour le règlement des séances scolaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de Partenariat avec la SAS Pass Culture et tout autre document lié à ce dossier, permettant d’intégrer l’offre du cinéma municipal à l’offre Pass Culture.
APRÈS avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture, telle qu’annexée à la présente délibération, et tout autre document lié à ce dossier, permettant d’intégrer l’offre cinéma à l’offre du Pass Culture.
Monsieur le MAIRE informe le Conseil municipal des décisions en date du 21 mai et entre le 5 et le 6 juin 2024 inclus prises dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée. Ces décisions sont insérées dans le registre des délibérations.
7/8 Actualités locales :
- Le rapport d'activité de la saison 2023/2024 du Centre Simone Signoret a été présenté lors de la commission « culture » du 26 juin 2024 : 10 329 entrées pour les spectacles, 7 190 entrées pour le cinéma. La fréquentation se rapproche de celle de 2019. Les 2 rapports d'activité « saison culturelle spectacle » et « cinéma » sont mis à disposition dans le bureau des élus en mairie.
- Le LAEP (Lieu d'Accueil Enfants-Parents) ouvrira au mois de septembre. Une présentation de ce nouveau service est proposée aux élus en amont du Conseil municipal du 26 septembre à 18 h 30. Les familles pourront se renseigner lors du forum des associations du 7 septembre sur le stand de Maison de la Petite Enfance.
- Site archéologique de Camparian : Le chantier international de restauration du patrimoine porté par la commune et l'association Concordia va commencer le 8 juillet (jusqu’au 19/07). 14 jeunes sont attendus venant de Catalogne, France, Turquie et Italie. Le 12 juillet de 10 h 30 à 12 h, un archéologue de la DRAC interviendra sur le site. Le 17 juillet se tiendra une matinée « portes ouvertes » sur le chantier de 9 h – 13 h permettant de découvrir le travail réalisé par les jeunes bénévoles et le soir à partir de 19 h, un repas international (avec des spécialités des pays représentés) est ouvert à la population canéjanaise.
- Festivités du 13 juillet : Les Canéjanais sont invités à partager un pot de la fraternité, un repas républicain et à assister au feu d'artifice.
- Monsieur SARPOULET fait part de sa participation comme correspondant défense par intérim de la commune de Canéjan à la réunion des réservistes citoyens et des correspondants défense de la Gironde le 25 juin à 19 h 30, à la BA 106 sous la présidence du général Lherbette, général de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest.
La conférence portait sur l'engagement moral dans la guerre à haute intensité à partir de l'exemple de la trouée des Charmes et du commandement du général de Castelnau en août 1914.
- Espace de Vie Sociale : Madame BOUYE annonce la soirée musicale avec repas organisée par l’EVS, le 19 juillet, sur la place de l’Église.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
B. GARRIGOU B. GASTEUIL
8/8