Conseil Municipal - conseil municipal 14.11.2023

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Conseil Municipal - conseil municipal 14.11.2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14.11.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Séance du 14 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 novembre, à 20 h 30 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.

Date de la convocation : 08 novembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 08 novembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers présents :10

Nombre de Conseillers représentés : 2

Nombre de Conseillers absents : 0

Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. KRZYZELEWSKI Richard. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.

Absents représentés : M. GUILLON Alain (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte). M.VAN THILLO Louis (a donné pouvoir à M. PICHEREAU Ludovic)

Mme Ophélie MAUDUIT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

- Intervention de M. LAPORTE MANY Jean-Michel, Président de l’ADMR

2023_61 Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2023 (FPIC)

2023_62 Approbation du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG)

2023_63 CCVG : fonds d’aide aux communes : part fonctionnement

2023_64 CCVG : aide à l’utilisation des outils numériques : mise à disposition d’une salle communale

- Licence IV

2023_65 Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’ancienne église St Pierre

2023_66 Contrat assurance statutaire CNP (Caisse Nationale de Prévoyance)

2023_67 Illuminations de Noël 2023 : convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la Commune de La Trimouille

- City stade

2023_68_69_70 Décisions modificatives

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

- Questions diverses.2

- Intervention de M. LAPORTE MANY Jean-Michel, Président de l’ADMR.

Assiste également, Mme LAVERGNE Marie-Claude, Trésorière de l’association.

M. LAPORTE MANY présente :

- les activités de l’association

- son fonctionnement

- sa situation financière

Les membres du Conseil les remercient de leur intervention.

2023_61 Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal 2023 (FPIC)

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2023 relative à la répartition du FPIC entre les Communes et la Communauté de communes.

L’avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Mme le Maire présente le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l’Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition.

Mme le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, faute d’accord des 55 communes, c’est la répartition de droit commun qui sera appliquée.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner pour une répartition libre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition libre proposée par le Conseil communautaire du 21 septembre 2023.

2023_62 Approbation du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

Mme le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2022 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

2023_63 CCVG : fonds d’aide aux communes : part fonctionnement.

Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, la mise en place d’un règlement d’attribution d’un fonds d’aide aux communes, par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), destiné à financer les dépenses suivantes :

• frais d’électricité, de gaz et de fioul dans les bâtiments communaux suivants : mairie, école, salle des fêtes et église.

L’aide de la CCVG est de 50 % du montant TTC des dépenses et plafonnée à 5 000 €/an sur une durée de 4 années à compter de 2023 et conformément au règlement validé par le conseil communautaire du 8 juin 2023.

La subvention sera versée par la CCVG après réception d’une copie des factures, d’un état récapitulatif signé par la Trésorerie et de la présente délibération.3

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

• de solliciter, en tant que de besoin, le fonds d’aide aux communes sur la part fonctionnement et conformément aux éléments ci-dessus, auprès de la CCVG.

• d’autoriser Mme le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention.

2023_64 CCVG : aide à l’utilisation des outils numériques : mise à disposition d’une salle communale

Mme le Maire rappelle que, dans le cadre de l’exercice statutaire de ses compétences, la CCVG (Communauté de Communes Vienne et Gartempe) apporte aux particuliers, associations ou entreprises une aide dans l’utilisation des outils numériques dans le cadre d’un plan de l’État qui vise à réduire la fracture numérique.

Deux conseillers numériques interviennent dans chacune des communes de la CCVG. Ils proposent des ateliers collectifs, suivis d’accompagnements individuels pour le maniement des ordinateurs, des smartphones ou encore des tablettes.

Pour l’organisation de ces formations et ateliers, la CCVG dispose, à titre gracieux., de la salle de réunion de la maison des associations.

La convention de mise à disposition étant échue, Mme le Maire propose de la renouveler.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre à disposition de la CCVG, à titre gracieux, la salle de réunion de la maison des associations sise 14 rue de la République,

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire.

Cette mise à disposition prendra fin le 31 août 2026.

- Licence IV

Mme le Maire informe l’assemblée que la Commune de Pommiers dans l’Indre est intéressée par l’achat de la licence IV. Pour ce faire, M. le Maire de Pommiers a sollicité du Préfet de l’Indre l’autorisation de transfert de la licence. Nous sommes dans l’attente de sa réponse.

2023_65 Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’ancienne église St Pierre.

Mme GUILLET Valérie et M. MORISSET Fabien domiciliés dans le périmètre actuel de protection ne prennent part ni aux débats ni au vote.

Nombre de votants : 10 dont 8 présents.

Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121.29 ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais en date du 17/12/2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe en date du 26/01/2017 se prononçant sur l’extension de la procédure d’élaboration du PLUi sur l’intégralité de son territoire soit 55 communes ;4

Vu le code du patrimoine et notamment les articles L.621-30 et suivants ;

Vu la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine en date du 08/07/2016 ;

Vu le dossier transmis par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 25/10/2023 ;

Mme le Maire précise que la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 08 juillet 2016, a modifié la définition et la gestion des abords de monument historique.

La loi prévoit aujourd’hui la création de périmètre délimité des abords (PDA) au titre de l’article L.621- 30-II du code du patrimoine.

Dans ce périmètre, l’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords (article L.621-32 du code du patrimoine). L’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France n’est donc plus régi par le principe de co-visibilité mais s’applique sur la totalité des travaux au sein de ce périmètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord sur la proposition de périmètre délimité des abords (PDA) - Précise que le dossier de PDA sera soumis à enquête publique conjointement avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

- Indique que le PDA ne sera opposable qu’après approbation du PLUi

2023_66 Contrat assurance statutaire CNP (Caisse Nationale de Prévoyance).

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’assureur actuel, Groupama, a dénoncé le contrat au 31 décembre 2023.

Par conséquent, afin de répondre aux obligations statutaires vis à vis de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L, Mme le Maire propose que la commune s’assure auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP).

Le contrat est conclu pour une durée de un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 et prend fin le 31 décembre 2024.

Le taux de la prime pour l’année 2024 est fixée à 6,52%.

La base de la cotisation est constituée par le traitement brut indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I)

Après débats et discussions, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :

- d'adopter le contrat C.N.P. pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L,

- d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer le contrat C.N.P assurances.5

2023_67 Illuminations de Noël 2023 : convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la Commune de La Trimouille

Mme le Maire expose que comme les années passées, SOREGIES relance son action de mécénat auprès des communes lui ayant confié la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003, n°2003-709, relative au mécénat, SOREGIES apporte son soutien matériel à cette tradition des fêtes de fin d’année.

SOREGIES peut ainsi bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

Pour valoriser cette opération SOREGIES propose de signer une convention de mécénat pour la campagne 2023.

Le montant du don est évalué à 3 550 € HT correspondant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune de La Trimouille, dans le cadre des illuminations de Noël 2023,

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.

- City stade.

Mme le Maire informe l’assemblée que l’Agence Nationale du Sport a accordé une subvention à hauteur de 50% du montant HT du projet au lieu des 80% sollicités.

Elle précise qu’afin de compléter le financement, une subvention pourra être demandée au Département de la Vienne en 2024.6

2023_68 Décision modificative n°3A-budget principal.

Mme le Maire explique que la décision modificative n°3 -budget principal-délibération n°2023-60 en date du 26 septembre 2023 comporte une erreur matérielle, à savoir l’absence d’indication des numéros d’opérations d’équipement. Celle-ci n’a donc pas été transmise à la Trésorerie. Par conséquent, Mme le Maire propose d’abroger dans sa totalité la décision modificative n°3 et d’approuver la nouvelle décision modificative suivante :

Décision modificative n°3 A-budget principal

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.

2023_69 Décision modificative n°4-budget principal.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :7

2023_70 Décision modificative n°1-budget photovoltaïque

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Néant.

- Questions diverses.

Villages d’Avenir : La Trimouille a été retenue dans le cadre du projet national « Villages d’Avenir ». La Commune pourra ainsi bénéficier d’un accompagnement d’ingénierie pour ses projets. Maison de santé : installation d’un ostéopathe.

EHPAD : la Direction de l’établissement va mettre en place un trajet intergénérationnel avec jeux pour enfants et cheminement pour les ainés.

Energies renouvelables : obligation pour les communes de définir des zones. Elles pourront bénéficier de l’appui logistique de la CCVG.

La séance est close à 22 h 30

Mme le Maire, Mme la Secrétaire de séance, Brigitte ABAUX Ophélie MAUDUIT