Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 mars 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 mars 2016)Thèmes du document : Transports, Aviation, Justice et droit, EE 5

Liberté - Égatité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 30 MARS 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

_Sommaire BIA du 30 mars 2016

Ministère des Finances et des Comptes Publics

Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-

Est

Décision n°16000887 en date du 29 mars 2016 d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d'Aulnay-sous-Bois.

S ervices de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet

lArrêté n°2016-0820 en date du 29 mars 2016 portant autorisation de

fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant "EXKI" situé Terminal 2A à Roissy-Charles-De-Gaulle. |

IArrêté n°2016-0821 en date du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté n°2013- 0829 du 16 avril 2013 portant homologation du Circuit Carole de Tremblay-en-France.

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et:

du Bourget

Arrêté préfectoral n°2016-0824 en date du 29 mars 2016 modifiant. ponctuellement la circulation de la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le-Bourget.

Service déconcentré de l'État

Agence Régionale de Santé

Arrêté n°2016-0828 en date du 8 mars 2016 portant indemnisation d'un administrateur provisoire à l'IME "Les enfants terribles".

a —————————

12Liberté« Égalité * Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION N°16000 8 + D’IMPLANTATION

D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

SUR LA COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS (93 600).

Le directeur régional des douanes et droits indirects de Paris-Est.

Vu Particle 568 du code général des impôts;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19;

Considérant que la Chambre syndicale des débitants de tabac en sa qualité d’organisme représentant dans le département de la Seine-Saint-Denis, la profession des débitants de tabac a été régulièrement consultée ;

Considérant l’avis favorable de cet organisme représentant la profession des débitants de tabac en date du 4 décembre 2015 ;

Considérant que cette implantation n’a pas pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs manufacturés :

Considérant que cette implantation n’est pas située en zone protégée, conformément aux dispositions de l’atrêté n° 10-2423 de M. le Préfet de Seine-Saint-Denis, déterminant les zones protégées dans lesquelles les débits de boissons à consommer sur place et les débits de tabac ne peuvent être établis ;

DÉCIDE

l'implantation à compter de la présente, d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune d’Aulnay- sous-Bois (93 600), en application des dispositions des articles 14 à 19 du décret susvisé.

L’attribution du débit se fera prioritairement par appel à transfert et à défaut, par voie d’appel à candidatures.

Fait à Torcy, le ?8 Hap® ;

Denis ARSENIEFF

Cette décision fera l’objet d’une parution au Bulletin d’Informations Administratives de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivants la date de publication de la présente décision.

_ a MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PLRBLICS

ÀLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET

BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

ARRETE n° 2016-0820

PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT

D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DU RESTAURANT

EXKY - ROISSY CHARLES DE GAULLE

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R253-4 ;

VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République nommant M. Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;

Vu la demande du 28 décembre 2015 présentée par monsieur Lionel VAZZOLER, en qualité de directeur des marchés gares et aéroports, pour l'établissement EXKY», en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection sis terminal 2A - ROISSV CHARLES DE GAULLE(95716) ;

VU lavis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 février 2016 et les préconisations émises par cette instance ;

CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue;

CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;

118

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex —tét : Of 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr

2CONSIDERANT ie caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

ARRÊTE

Aiticie 1 :

Le directeur des marchés gares et aéroports, pour l'établissement «EXKY», sis terminal 2A - ROISSY CHARLES DE GAULLE (95716) est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :

* 3 caméras intérieures.

Article 2 :

Les images peuvent être visionnées par :

+ __le directeur d'exploitation ;

+ le DRH;

+ le responsable financier.

Atticle 3 :

Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :

* informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;

*__ mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d’accès aux images.

Atticle 4 :

Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Aïticle 5 :

Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.

Atticle 6 :

Le directeur des marchés gares et aéroports, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.

Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

Article 7 :

L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été

préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.

218

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfeclure@seine-saint-denis. gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — hitp://seine-saint-denis.gouv.fr

3Article 8 :

Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.

Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.

Article 9 :

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur des marchés gares et aéroports sis - aérogare 2F BP 30104 - ROISSY CHARLES DE GAULLE (95716).

Article 10 :

Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :

Monsieur le Préfet de ia Seine-Saint-Denis

Direction de la Sécurité et des Services du Cabinet

Bureau de la Prévention et de la Police Administrative

1, esplanade Jean Moulin

93007 Bobigny CEDEX

Article 11 :

Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.

Aïticle 12 :

La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :

Tribunal administratif de Montreuil

7, rue Catherine Puig

93558 Montreuil CEDEX

Auticle 13 :

Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.

Fait à Bobigny, le 2 @ MARS 2016

33

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : OL 41 6Q 60 60 - fax: O1 41 6023 7L Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv.fr

JLiberté + Liber» Égeu » rater Frataraité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Bureau de la prévention et de ta police administrative

ARRETE N° 2016- 0821

modifiant l'arrêté n°2013-0829

du 16 avril 2013 portant homologation

du Circuit Carole de Tremblay-en-France

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-45 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes où dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l’arrêté interministériel du 07 août 2006 pris pour l’application des articles 5, 7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 02-513 du 20 septembre 2002, approuvant le nouveau plan de secours du circuit Carole de Tremblay-en-France ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013-0829 du 16 avril 2013, portant homologation du circuit Carole de Tremblay-en-France ;

VU la demande, en date du 11 février 2016, présentée par Madame Charlotte RICHARD, au nom de la Fédération Française de Motocyclisme (74 avenue Parmentier — 75011 Paris) ;

VU le règlement de l’épreuve ;

173

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 -Télécopie : Of 48 30 22 88

Courriel : courrier@seine-saint-denis gouv.fr

SVU le visa de Ia fédération française de motocyclisme en date du 16 décembre 2013 ;

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale en date du 4 avril 2014 :

VU l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 4 avril 2014 ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint- Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

L'article 3 de l'arrêté précité n° 2013-829 du 16 avril 2013 est modifié comme suit :

Conformément aux normes techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme, le nombre maximum de véhicules motocycles admissibles en compétition est fixé comme suit :

© Pour les épreuves d'endurance :

_ 40 pour les véhicules de moins de 50 cm3 d'origine (48 pendant les essais) ;

— 36 pour les autres véhicules (36 pendant les essais).

© Pour les épreuves de vitesse :

_ 40 pour les véhicules de moins de 50 cm3 d'origine (48 pendant les essais) ; _ 36 pour les véhicules conformes aux règles techniques pour les activités de moins de 25 CV (42 pendant les essais) ;

_ 30 pour les autres véhicules (36 pendant les essais) ;

_ 20 pour les side-cars (24 pendant les essais).

© Pour les démonstrations de véhicules historiques:

_- 50 pour les motocyclettes historiques ;

— 34 pour les side-cars historiques.

© Pour les épreuves de motocross (supermotard) :

Il convient de se référer aux règles techniques de la fédération délégataire.

ARTICLE 2 :

Seuls les véhicules motocycles relevant d'une même des quatre catégorie précitées (motos, cyclomoteurs, quads et side-cars) peuvent évoluer en même temps sur la piste.

213

1, Esplanade Jean Moulin —93007 Bobigny Cedex

Téléphone : OL 41 60 60 60 Télécopie : 01 48 30 22 88

Courriel : courrier@seine-saint-denis.gouv. fr

6ARTICLE 3 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et toutes autorités administratives et agents de la force publique compétents sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire du circuit et publié au Bulletin d'Informations Administratives des Services de 1’État.

Fait à Bobigny, le 2 0 Käk5 2016

Le préfet

Pqu le Préfet,

Le san Lt

Mathieu LEREBVRE

4

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4, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 -Télécopie : D1 48 30 22 88

Courriel : courrier@seine-saint-denis gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016 - ou

Modifiant ponctuellement la circulation de la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 19° février 4974 confiant au préfet de la Seine-Saint-Denis les pouvoirs de police sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à là signalisation des routes et autoroutes, et notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1756 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2011-0234 du 07 février 2011 portant différentes mesures concernant l'aéroport de Paris-Le Bourget ;

Vu la demande de la société Flight Safety en date du 7 mars 2016 ;

Vu l'avis de la police aux frontières en date du 15 mars 2016 ;

Vu l'avis d'Aéroport de Paris-Le Bourget en date du 18 mars 2016 ;

Considérant le remplacement d'un simulateur de vol dans les installations de la société Flight Safety et l’impact sur la circulation sur la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;

Considérant le danger représenté par l’utilisation d'engins de levage et de véhicules de transports lourds à proximité immédiate des voies de circulation de la rue de Madrid en zone côté ville de l'aéroport de Paris-Le Bourget :Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Pendant les phases de démontage d'un simulateur de vol, son extraction suivie d'une mise en caisse, et de montage d'un nouvel équipement, la circulation est ponctuellement modifiée aux endroits indiqués ju e dourent annexé au présent arrêté, du vendredi 14 avril à partir de 13h00 jusqu'au mardi 19 avril à .

Opération de démontage d'un simulateur : du lundi 4 avril à partir de 7h00 jusqu'au vendredi 8 avril à

Opération de montage du nouveau simulateur : du lundi 41 avril à partir de 7h00 jusqu'au lundi 18 avril à 18h00.

ARTICEE 2 :

L'entreprise Flight Safety avise le service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, ainsi que le service de fa police aux frontières de l'aéroport de Paris-le. Bourget, de toute modification du chantier.

ARTICLE 3:

La signalisation mise en œuvre par l'entreprise Flight Safety, est conforme à l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et aux schémas du manuel du chef de chantier — voirie urbaine volume Il.

Les types de panneaux utilisés en amont et en aval de chaque zone de chantier sont: AK3, AKG, B1,K16, KC1, KD22.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est affiché sur la rue de Madrid, l'avenue de l'Europe et la rue de Copenhague en amont de la zone de chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 5 :

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget et le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.

Roissy, le 2 9 MARS 2016

Le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires

de Paris-Chartes-de-Gaulle/et de Paris-Le BourgetLiberté « Line» Éght + Frterlé Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016- OS2ù 2 9 MARS 2016

Modifiant ponctuellement la circulation en zone côté ville sur l'avenue de l'Europe de l'aéroport de Paris-Le Bourget.

ANNEXECE

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LGtx0cSAr © > Agence Régionale de Santé Île-de-France

Délégation Territoriale de Scine-Saint-Denis

ARRETE N° 2016-0828

Portant indemnisation d’un administrateur provisoire

. à l'IME « Les enfants terribles »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE

REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

vu le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU laloiïn° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment l'article 39 ;

VU le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié, relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié, portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, et notamment l'article 6 ;

vu l'arrêté ministériel en date du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé ;

VU l'arrêté n° 2015-339 du 01 décembre 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'institut Médico-Educatif « Les enfants terribles »

CONSIDERANT que M. EYROLLE Michel, Directeur d'établissement sanitaire et médico-social dispose des compétences en matière sociale ou médico-social visées par l'article R331-6 du Code de l’action sociale et des familles ;

SUR proposition de Monsieur te Délégué Territorial de Seine-Saint-Denis ;

Délégation Lerrüorialé de le Seine-Saint-Denis : fimeuble l'Européen 7 promenade Jean Rostind Y1005 Bobigny Cedex Sundard : 01.41.60.70.00

ea iledelruntce sante fiARRÊTE

Article 1er: Monsieur Michel EYROLLE, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, directeur de l'E.S.AT« Henry MARSOULAN » de Montreuil, est nommé administrateur provisoire de l'IME « Les enfants Terribles » sis 120, avenue Colonel Fabien et 8 bis, rue de la Fusée, 93100 Montreuil, à compter du 1° Décembre.

Article 2. : Monsieur Michel EYROLLE sera rémunéré par l'IME selon les modalités fixées par les statuts de la fonction publique hospitalière {soit un montant mensuel de 580 €uros). En outre, l'intéressé sera défrayé de la totalité des frais engagés au titre de ses déplacements (les justificatifs de ces frais devront être adressés à l'autorité compétente). L'ensemble de ces indemnités et frais sont à la charge de l'IME «Les enfants terribles » pendant la durée de cette administration provisoire.

Article 3 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'ile-de-France, le délégué territorial de la Seine-Saint-Denis et le Président du conseil d'administration de l'Externat Médico-pédagogique de Livry-Gargan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin d'informations Administratives des Services de l'Etat ».

Bobigny, le 08 mars 2016

P/ Le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé d'Ile-de-France

Le Délégué Territorial

de Seine-Saint-Denis

“Jesn-Phippe HORREARD

Délégation Territoriale de à Scine-Saini-Denis - immeuble l'Européen #7 promenade Jen Rostand 93005 Bobigny Cedex Sandard : 0841.00.70.60

se uns ifedefrance sante. fr

A3