Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 juin 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 juin 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 juin 2016)Thèmes du document : Aviation, Transports, Aménagement du territoire, À

EE |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 30 JUIN 2016

1. esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 30 juin 2016

Services de la préfecture

Service de la Préfète Déléguée pour l'Égalité des Chances

Arrêté n° 2016- 1889 en date du 23 juin 2016 portant validation du conseil citoyen de la ville de Gagny (Quartiers Prioritaires : 093056. -Jean Moulin Jean Bouin, 093057 - Les Peupliers).

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Arrêté n° 2016- 1913 en date du 29 juin 2016 portant autorisation de la manifestation nautique intitulée " llème édition Neuilly Plage î organisée du 9 Juillet au 7 Août 2016.

|

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des!

lates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et

du Bourget

Arrêté n°2016-1914 en date du 29 juin 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création. d’un «STOP» sur la route venant face au bâtiment 3241 en Zone Cargo Sud (bâtiment de la Poste, aires «Papa»).

Arrêté n°2016-1920 en date du 29 juin 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de fiémolition et de réaménagement des boutiques et restaurants dans la péninsule 2F2 du Terminal 2F.

Arrêté n°2016-1921 en date du 29 juin 2016 réglementant

temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux ponctuels!

de maintenance d’étanchéité des auvents des postes avions H01-H02- H03 et H04 des aires «HOTEL». |

Service déconcentré de l'État |

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13D ——

Direction départementale de la protection des populations

Arrêté préfectoral n° 2016- 1897 en date du 27 juin 2016 abrogeant les) arrêtés préfectoraux n°2015-871 du 20 avril 2015 et N° 2015-1490 du 18 juin 2015 portant déclaration d'infection par la loque Américaine et imposant des mesures de police sanitaire.

Arrêté préfectoral n° 2016- 1918 en date du 30 juin 2016 portant fermeture d'urgence de l'établissement Restaurant ASHA sis 14, rue Berthierà Pantin.

jArrêté préfectoral n° 2016- 1919 en date du 30 juin 2016 portant! abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement Restaurant /Traiteur CAFE/CACAO sis 95, rue Hélène Cochonnec à Aubervilliers.

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21Liberté+ Égalité » Frateraïté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

Service de la préfète déléguée

pour l'égalité des chances

Arrêté n°2016-1889 du 23 juin 2016

portant validation du conseil citoyen de la ville de Gagny

(quartiers prioritaires : 093056 — Jean Moulin Jean Bouin, 093057 — Les Peupliers)

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de POrdre National du Mérite,

VU la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

VU le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les

modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

VU le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014 ;

Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Gagny auprès du Préfet le 14 avril 2016.

Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :

ARRÊTE

Article 1- Création et dénomination

Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville de Gagny concernant les quartiers prioritaires.Article 2 - Périmètres du conseil citoyen

Le conseil citoyen est créé sur au sein des quartiers prioritaires:

- Le quartier Jean Moulin Jean Bouin ;

- Le quartier Les Peupliers.

Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen

Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l’instance.

Collège des habitants : 18 membres

QUARTIER DATE DE CIVILITE NOM PRENOM QUARTIER PRIORITAIRE NAISSANCE

1 M. HOURDE André Nean Bouin Hean Moulin - Jean Bouin [11/03/1958

2 M. EL MOUNAFIS Soufiane Jean Bouin Mean Moulin - Jean Bouin 09/07/1986

3 Mme SCHMIDT Emmanuelle Jean Bouin Jean Moulin - Jean Bouin 08/03/1976

4 Mme PEREIRA Monica Nean Bouin Nean Moulin - Jean Bouin 26/06/1981

5 Mme ALIMZE Tahyat Jean Bouin Mean Moulin - Jean Bouin 03/10/1994

6 M. LAPORTE René Hean Moulin ean Moulin — Jean Bouin 10/01/1949

7 Mme CISERCHIA isabelle Nean Moulin ean Moulin — Jean Bouin 04/05/1966

8 Mme CISERCHIA Michèle Hean Moulin Vean Moulin — Jean Bouin 05/04/1940

9 Mme LAPORTE Jocelyne Nean Moulin Nean Moulin — Jean Bouin [10/08/1950

10 M. IMIMOUNI Toufik Pointe de Gournay Les peupliers 20/06/1977

11 M. GUIHENEUF Loïc Pointe de Gournay [Les peupliers 24/06/1975

12 Mme JABIDA Badia Pointe de Gournay Les peupliers 12/10/1967

13 Mme AHAMADA BOINA [Fatoumia [Pointe de Gournay [Les peupliers 08/02/1979

14 M. GUEZGUEZ Naceur Pointe de Gournay [Les peupliers 07/01/1960

15 M. DRIDI Mohamed [Pointe de Gournay {Les peupliers 09/01/1966

16 Mme BRKLJACA Manuella Pointe de Gournay [Les peupliers 04/05/1980

17 Mme KHELIFI Nathalie Pointe de Gournay lLes peupliers 6/12/1980

18 Mme BEKHTAOUI Naïma Pointe de Gournay |Les peupliers 10/05/1981

Collège des acteurs locaux : 21

STRUCTURE QUARTIER PRIORITAIRE

1 Caisse des Ecoles Publiques de Gagny Les peupliers

2 Centre social Jacques Prévert Jean Moulin — Jean Bouin

3 [FCPE Vean Moulin — Jean BouinArticle 4 - Fonctionnement interne

Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le

contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance.

Article 5 - Structure porteuse

Ïl appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).

La ville de Gagny aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu’à l'autonomie de celui-ci.

Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini le statut de la structure porteuse.

Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen

La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres du conseil citoyen dans [a charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du

renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision du contrat de ville.

Article 7 - Recours

En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.

Article 8 - Exécution du présent arrêté

La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du

Raincy et le Maire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Bobigny, le

Le préfet,

Pour le préfet et délégation,

la préfète déléguéé#our l'égalité desss

| 7

(Liberté = Égaltté » Fraternité

(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Bureau de Ia Sécurité Intérieure

Arrêté 2016-1913

portant autorisation de la manifestation nautique

intitulée « 11ème édition Neuilly Plage »

organisée du 9 juillet au 7 août 2016

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGP) défini par les décrets n°2013-25] du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1% septembre 2014 ;

VU le décret n° 91-696 du 18 juillet 1991 pris pour l’application de l’article 124 de la Loï de Finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) et portant statut des Voies Navigables de France,

VU le décret n° 91-796 du 18 juillet 1991 relatif au domaine confié à Voies Navigables de France par l’article 124 de la Loi de Finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990),

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

VU le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports et notamment l'article R4241-26 ;

VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République en conseil des ministres nommant Monsieur Philippe GALLI préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP),

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974 modifié portant Règlement Particulier de Police de la Navigation,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale en date du er juin 2016 ;

VU l'avis du directeur territorial de {a sécurité de proximité en date du 27 mai 2016 ;

VU l'avis des voies navigables de France en date du 9 juin 2016 ;

CONSIDERANT la demande formulée par le Maire de la commune de Neuilly-sur-Marne, relative à Porganisation de la manifestation intitulée « 1 1ème édition Neuilly-Plage 2016 » sur la base nautique et Le site de la place Stalingrad à Neuilly-sur-Marne du samedi 9 juillet au dimanche 7 août 2016 ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; 18

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex

UArrête

ARTICLE 1° :

Le maire de Neuilly-sur-Marne est autorisé à organiser une manifestation intitulée « 1lème édition Neuilly-Plage 2016 » sur la base nautique et le site de la place Stalingrad à Neuilly-sur-Marne du 9 juillet au 7 août 2016 aux conditions définies dans les articles suivants.

ARTICLE 2 :

La manifestation aura lieu du samedi 9 juillet au dimanche 7 août 2016 de 10h00 à 19h00, avec une extension à 22h certains soirs. La manifestation est autorisée sur les bords de Marne de Neuilly-sur-Marne, du P.K 165,000 bis au P.K. 166,800 bis selon la convention d'occupation temporaire n°21141300110 signée le 14 avril 2014.

Elle se déroulera comme suit :

Des promenades en zodiac et bateau, d'une durée d'environ 10 à 15 minutes, seront effectués sur le bras mort de la Marne depuis le ponton de ski nautique et la rampe d'accès à la Marne.

Le lieu de la manifestation se trouve dans le bras non navigable. Une attention particulière devra être apportée aux autres utilisateurs de cette zone, même si elle ne comporte pas de navigation de commerce.

a) Conditions d’ordre général :

L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité de la manifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premiers soin.

Toutes mesures seront prises, sur les indications des agents des services de police, de gendarmerie ou de la navigation, pour prévenir tout accident tant en ce qui concerne les participants à la manifestation que le public.

L'organisateur s'assurera du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles sont chargées d'assister les participants et, le cas échéant, sécuriser le passage des bateaux étrangers à la manifestation. Chaque embarcation disposera d'un équipage composé d'un pilote titulaire du permis de naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour porter secours. Il disposera des agrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'une ligne de jet de 30m de long.

Les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation. Il est formellement interdit, pendant la manifestation, et à cette occasion, de jeter des journaux imprimés, prospectus, tract, échantillon et produit quelconque et d'apposer des banderoles sous les ponts.

b) Conditions particulières :

L'organisateur veillera à ce que chaque participant et membre de l'encadrement dispose, en dotation individuelle, d'un gilet de sauvetage agréé.

Les participants évolueront au plus près de la berge et libéreront le chenal navigable sans délai.

L'organisateur veillera à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante.

L'organisateur devra disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin de prévenir les

services de secours si nécessaire.

Un avis à la batellerie sera rédigé ct diffusé par Voies Navigable de France dès réception de l'arrêté préfectoral d'autorisation signé.

L'organisateur est tenu d'assurer une veille radio VHF afin de pouvoir communiquer avec les usagemde la

voie d'eau.

S 28

1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny CedexARTICLE 3 :

L’organisateur doit respecter les prescriptions générales en veillant :

- au respect du code du sport et des règlements fédéraux (motonautisme et ski nautique) ;

— au garanties d’hygiène et de sécurité ;

- aux normes techniques définies par voie réglementaire et relatives aux disciplines et activités concernées ;

Zodiae :

Les passagers doivent être équipés de gilets de sauvetage de marque « CE » répondant aux exigences du code du sport (article A322-51).

Ski nautique :

Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs doivent attester de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s'immerger, ou présenter un certificat d'une autorité qualifiée,

Au moins deux personnes doivent se trouver à bord du bateau remorquant le skieur, l'une se consacre à la conduite du bateau, l'autre surveille le skieur. Les titulaires du Brevet d’État de moniteur de Ski sont dispensés de cette obligation, à condition qu'ils soient munis d'un bracelet coupe-circuit.

Les personnels rémunérés devront être titulaires de leur carte professionnelle. Le pilote du bateau devra avoir les qualifications requises.

Les participants doivent être équipés de gilet de sauvetage correspondant à leur morphologie et de marque «CE ».

Baignades :

Les Baignades aménagées, ouvertes au public et faisant l'objet d'accès gratuit, doivent être obligatoirement surveillées (art. D322-1 1 du code du sport).

ARTICLE 4 :

La signalisation particulière permettant le bon déroulement de la manifestation est à la charge des organisateurs qui la retireront dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 5 :

L'organisateur sera responsable de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ia manifestation.

Cette manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité .

ARTICLE 6 :

L'autorisation sera retirée en cas de non respect des lois et règlements cités supra, des conditions générales et spécifiques, si Les besoins de la navigation ou l'intérêt général le justifient.

ARTICLE 7 :

Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, Le Chef de P'UTI Marne à Meaux des Voies Navigables de France et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.

Bobigny, le 2 9 JUIN LR te prêter, Le Seus-Préfet{Ticteur de Cabinet

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Mathicl LEREBVRE

1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bdbigny CedexLibvrtd » Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1914

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de création d’un «STOP» sur la route venant face au bâtiment 3241 en Zone Cargo Sud (bâtiment de la Poste, aires Papa»)

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1% ;

Vu lParrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de linstruction

interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aëéroports de Paris, en date du 24 juin 2016 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 28 juin 2016 sous réserve des dispositions mentionnées dans l’article 4 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de création d’un «STOP» sur la route venant face au bâtiment 3241 en Zone Cargo Sud (bâtiment de la Poste, aires «Papa») et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

+Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article À :

Les travaux de création d’un «STOP» sur la route venant face au bâtiment 3241 en Zone Cargo Sud (bâtiment de la Poste, aires « Papa») se dérouleront en 04 heures, de 13h30 à 17h30.

L’emprise chantier est située en Zone Cargo Sud, aires « Papa».M21-22 du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

_ Matérialisation d’une bande de «Stop» à pans cassés, de 2 panneaux «Stop» peints au sol et de 2 libellés «STOP».

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

- Circulation alternée au niveau de l’intersection pendant les travaux.

— Régulation de la circulation par des signaleurs,

_ Mise en place de panneaux AK5 de part et d’autre de la zone de chantier.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pté-signalisation et la signalisation mises en œuvre par le Groupe ADP, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les ‘différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.

&D'autre part :

_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que

mentionnée dans la fiche technique.

_ Un avis préalable (des changements de sens de circulation) par tout moyen de diffusion aux personnels de GH-TEAM et ASL, sociétés amenées à évoluer sur cette ZONE,

_ Travaux de mise en place du « STOP » effectués durant les heures creuses d’exploitation,

— Période d’observation par ASL (et remontées d’information) des éventuelles difficultés d'exploitation liées à la spécificité de certain engins.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le 43 JUIN 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris Charles déGAiNeSrdu BourgetÊ

Liberté Bart + Fraurnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CRARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1920

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de démolition et de réaménagement des boutiques et restaurants dans la péninsule 2F2 du Terminal 2F

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu Le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 16 mai 2016 ;

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 28 juin 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de démolition et de réaménagement des boutiques et restaurants dans la péninsule 2F2 du Terminal 2F et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

AOSur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes

aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de démolition et de réaménagement des boutiques et restaurants dans la péninsule 2F2 du Terminal 2F se dérouleront du 18 juillet 2016 au 31 octobre 2017.

Les travaux de grenaillage/marquage/mise en place et retrait des installations seront réalisés de nuit, de 23h00 à 05h00.

L'emprise chantier est située en 27 K du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

_ Travaux de démolition et réaménagement des boutiques et restaurants dans la péninsule 2F2 du Terminal 2F,

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

— Fermeture ponctuelle du passage sous la péninsule 2F2 dans le sens de circulation de PEst vers l’Ouest,

— Mise en place d’une signalisation routière verticale temporaire.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises Club SA-TMB- Stylique, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du

chantier ou des intempéries.

Article d :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. °

Les travaux se déroulant de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.

ÀAD'autre part :

_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de Faéroport de Paris Charles de Gaulle, Le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’État.

Roissy, le 3 g JUIN 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes gét oportuaires de

Paris Charles de Géile.etdt h

AZoo

Liberté + Égaltcé « Prateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 1921

réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux ponctuels de maintenance d'étanchéité des auvents des postes avions H01-H02-H03 et H04 des aires HOTEL»

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;

Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,

approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur La signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 :

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 28 juin 2016 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 2016;

CONSIDERANT que, pour permettre Les travaux ponctuels de maintenance d’étanchéité des auvents des postes avions HO1-H02-H03 et H04 des aires «HOTEL» et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

3Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux ponctuels de maintenance d’étanchéité des auvents des postes avions H01-H02- H03 et H04 des aires HOTEL» se dérouleront du 1% septembre 2016 au 28 octobre 2016, de 13h30 à 05h00.

L’emprise chantier est située en 26G du plan de masse de Roissy CDG.

Nature des travaux :

— Travaux ponctuels de maintenance d’étanchéité des auvents des postes avions HO1- H02-H03 et H04 des aires «HOTEL».

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

_ Fermeture de la voie de circulation,

— Mise en place d’une déviation,

— Vitesse limitée à 15 km/h,

- Circulation alternée au droit de l’emprise chantier régulée à l’aide de feux tricolores.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise IMPER ETANCHEITE, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière {manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

àrticle 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les travaux se déroulant notamment de nuit, les mesures de sécurité doivent être

respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.

LD'autre part :

_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.

Roissy, le À 8 JUN 2918

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de

Paris Charles Es er u Bourget pa

EX h |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

ARRETE PREFECTORAL N° 2016-1897

ABROGEANT LES ARRETES PREFECTORAUX N 2015-871 DU 20 AVRIL 2015 ET N° 2015-1490 DU 18 JUIN 2015 PORTANT DECLARATION D’INFECTION PAR LA LOQUE AMERICAINE ET IMPOSANT DES MESURES DE POLICE SANITAIRE

Le Préfet de Seine Saint Denis

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU Le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I] ;

VU l'arrêté interministériel du 11 août 1980 modifié, relatif à la lutte contre les maladies réputées

contagieuses des abeilles ;

VU l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeïlles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;

VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0560 du 03 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-0569 du 04 mars 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis ;

Vu la convention homologuée relative aux conditions de réalisation des opérations de police sanitaire et d'évaluation épidémiologique des mortalités en filière apicole du 11 juin 2015 signée entre le Docteur Claire BEAUVAIS et la Directrice Départementale de la Protection des Populations de ia Seine Saint Denis ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 2015-871 et n° 2015-1490 portant déclaration d’infection par la Loque américaine des ruchers n° 93 000 029 et n° 93 000 140 dans la commune de Montfermeil (93) :

Considérant que les mesures de police sanitaire ont été imposées pour prévenir la diffusion de l'agent pathogène ;

Considérant qu’il appartient au Préfet de la Seine Saint Denis de prendre toutes les mesures nécessaires pour enrayer l’extension potentielle de l’infection aux autres ruchers ;

Direction Départementale de la Protection des Populations

tameuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

6SUR proposition de la Directrice départementale de la Protection des Populations de Seine saint Denis;

ARRETE :

Article 1°:

Levée des mesures de police sanitaire en apiculture

Les arrêtés préfectoraux n° 2015-871 du 20 avril 2015 et n° 2015-1490 du 18 juin 2015, portant déclaration d'infection par la loque américaine et imposant des mesures de police sanitaire sont abrogés.

Article 2 :

Délais et voie de recours

La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision a été publiée. Ce recours n’en suspend pas l'application.

Article 3

Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-Préfet du Raincy, la Directrice départementale de la Protection des Populations, Mesdames et Messieurs les Maires des communes mentionnées aux articles 4 et 5 des arrêtés préfectoraux n° 2015-871 et n° 2015-1490 et le vétérinaire sanitaire Claire BEAUVAIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bobigny, le 27 juin 2016

Pour le préfet et par délégation

irectrice départementale de la Protection

des Populatio

Marguerite LAFANECHERE

Vétérinaire Inspecteur

chef de Pôle Milieu Naturel

Cet arrêté est adressé à :

- _ Madame Andrée PETROZZI

-__ Docteur Claire BEAUVAIS, vétérinaire sanitaire apicole

- Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Seine Saint Denis - _ Monsieur ie Sous-Préfet du Raincy

- Monsieur le Directeur de la Direction départementale de la Protection des Populations de la Seine et Mame

- Madame la Directrice de la Direction régionale interdépartementale de l’agriculture et de la forêt

- Mesdames et Messieurs les Maires des communes de MONTFERMEIL, CLICHY SOUS

BOIS, COUBRON, GAGNY, VAUJOURS, TREMBLAY EN FRANCE, VILLEPINTE,

SEVRAN, LIVRY GARGAN, LE RAINCY, VILLEMONBLE, NEUILLY SUR MARNE, GOURNAY SUR MARNE, NOISY LE GRAND, PAVILLONS SOUS BOIS , ROSNY SOUS BOIS.

Direction Départementale de la Protection des Populations

Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr

AYLiberté « Liber» Égaitté « Frarernité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 16- _ |44 Ÿ

Portant fermeture d'urgence de l’établissement

Restaurant ASHA

14, rue Berthier

93500 PANTIN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu ie règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de Ia législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- 1 et suivants ;

Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le rapport 16-035923, du 29/06/2016, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, le 28/06/2016 ;

Considérant que de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et installations ont été constatés ; S

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - Fax : O1 48 30 22 88 — Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 -.http:// www.seine-saint-denis.gouv.frAttendu les non-conformités suivantes constatées :

- Problèmes importants de locaux, d’équipements et de fonctionnement incompatibles avec une activité de restauration dans des conditions d’hygiène acceptables, - absence d’hygiène manuelle,

- présence de déjections de souris et de cafards vivants,

- absence de plan de maîtrise sanitaire, obligation réglementaire pour tous les professionnels de l’alimentation depuis le 01/01/2006,

- absence de formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène de la restauration commerciale,

-__ absence de procédure de nettoyage et de désinfection de la cuisine et du matériel, - absence de suivi médical du personnel manipulant des denrées animales ou d’origine animale.

Considérant que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;

Considérant que la continuation de l’exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue à l’article 24 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 précitée ;

Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;

ARRETE :

Article I. L'établissement exploité par Monsieur HAROON Ahmad, à l’enseigne «ASHA », sis 14, rue Berthier à Pantin 93500, dont le gérant est Monsieur HAROON Ahmad, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article IE. Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.

Article III. La réouverture de l’établissement ne pourra intervenir qu'après sa mise en conformité, sur rapport de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint-Denis.

Article IV. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur HAROON Ahmad, à l’enseigne « ASHA », sis 14, rue Berthier à Pantin 93500,

Article V. Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le maire de la commune de Pantin,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex À ÔT 41 60 60 60 - Fax : 01 48 30 22 88 — Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d’ouverture: 8h30 à 16h00 -.http:// www.seine-saint-denis.gouv.frsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article VI Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Le préfet 2?

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - Fax : O1 48 30 22 88 — Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Horaires d’ouverture : 8h30 à 16h00 -http:// www.seine-saint-denis.gouv.frLiberté « Liberté» Égalié » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Cr z a

ARRÈTE PRÉFECTORAL n° 2016 - D343

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement

RESTAURANT / TRAITEUR

CAFE CACAO

95 RUE HELENE COCHONNEC

93300 AUBERVILLIERS

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de POrdre National du Mérite

Vu le Décret du Président de la République du 5 juin 2013, nommant Monsieur Philippe GALLI, Préfet de la Seine Saint-Denis,

Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

u : l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

u : l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants :

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-1789 du 14/06/2016, prononçant la fermeture administrative de l'établissement CAFE CACAO, sis 95 RUE HELENE COCHONNEC 93300 AUBERVILLIERS, dont le gérant est Monsieur KAUDJHIS ASSL 1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref gouv.fr /1_

Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.frVu le rapport n°16-00179-D1-NY de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 28/06/2016, établissant la correction des non- conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l’établissement CAFE CACAO, sis 95 RUE HELENE COCHONNEC 93300 AUBERVILLIERS.

Sur proposition de Madame BOSSY Mireille, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;

ARRETE

Article I

L'arrêté préfectoral n°16-1789 du 14/06/2016 prononçant la fermeture administrative de Pétablissement CAFE CACAO, sis 95 RUE HELENE COCHONNEC 93300 AUBERVILLIERS, dont le gérant est Monsieur KAUDJHIS ASSI est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

Article IL. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur KAUDJHIS ASSI.

Article JE.

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Monsieur le maire de la commune d’Aubervilliers,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

nn SUR PA

Bobigny, le + * 77" 7

Saint-Denis

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref gouv.fr

Quelles démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la Préfecture de la seine-saint-denis répond. Consultez-le et faites-le connaître : www.pref93.pref.gouv.fr