Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 30 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 juin 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 juin 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 25 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 25 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 29 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 novembr
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 2016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Justice et droit,
Liberté té + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 10 MARS 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobimy Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefécture@seine-saint-denis gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 10 Mars 2016
Préfecture de Police
Arrêté n° 2016-00146 en date du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 2014-00407 du 21 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des taxis et des voitures de petite.
remise.
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire
Décision en date du 7 mars 2016 portant délégation de signature à
Madame Dominique PERRAULT.
Décision en date du 7 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Andéole DEWATRE.
Décision en date du 7 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Carole SAMBUCINI.
Décision en date du 7 mars 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marceilin BABIN. |
|
Décision en date du 7 mars 2016 portant délégation de signature à! Monsieur Olivier FOVEZ. !
Services de la préfecture
Secrétariat Général
Bureau de la Coordination Interministérielle et de la
Performance
Arrêté n° 2016-0611 en date du 10 mars 2016 organisant la suppléance
et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe RIFFAUT, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des! plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. Service de la Préfète Déléguée pour l'Égalité des Chances
Arrêté n° 2016-0612 en date du 10 mars 2016 portant validation du conseil citoyen de la ville de Noisy-le-Grand ( quartiers prioritaires, 093059- Mont d'Est-Palacio, 093060 Pavé-Neuf, 093061 Champy- Hauts Bâtons). |
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle| el
et du Bourget
Arrêté préfectoral n°2016-0605 en date du 9 mars 2016 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°2016-0251 du 9 février 2016 modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2011- 0235 du 7 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté de l'aéroport de Paris le Bourget. ||
Arrêté n°2016-0606 en date du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté permanent n° 05-5446 réglementant la circulation sur les voies de la zone côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.
Arrêté n°2016-0607 en date du 9 mars 2016 avenant aux arrêtés n° | 2015-2281, 2015-3411 et 2016-0153 relatif aux travaux de raccordement en 225KV de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
Arrêté n°2016-0608 en date du 9 mars 2016 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de pose et dépose des gardes corps provisoires en toiture des pré-passerelles pour la pose de lignes de vie, Terminal 2C.
15
17
19
21 PREFECTURE DE POLICE
Arrêté n° 2016 OoAUG modifiant l’arrêté n° 2014-00407 du 21 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement
de la commission des taxis et des voitures de petite remise
Le Préfet de Police,
Vu le code des transports et notamment ses articles L3120-1 et suivants et R3120-I et suivants ;
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 modifié portant création de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs des taxis dans la zone parisienne ;
Vu Parrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2014-00407 du 21 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commnission des taxis et des voitures de petite remise ;
Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public,
Arrête :
Article 1°. — L'article 4 de l’arrêté du préfet de police du 21 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
Les mots « Syndicat CFDT Les travailleurs du taxi » sont remplacés par les mots « Confédération française démocratique du travail ».
Article 2. -Le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État à Paris, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi qu’au « Bulletin municipal officiel » de la Ville de Paris.
Fait à Paris, 1@ 9 MARS 2016
Michel CADOT
TT . REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE - 9, boulevard du Palais -75195 PARIS CEDEX 04 - Tél. : O1 53 71 53 71 ou OI 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 O1 22 22 (0,225 € la minute)
hüp:/www.prefecture-police-paris.interieur, gouv.fr - mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
À MINISTÈRE DE LA J
EE 3 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
USTICE
DIRECTION Pantin, le 07 mars 2016 DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Affaire suivie par M-R. MARTINS
Æ 01.41.60.40.13
marie-rofande.martins@justice.fr
La Directrice du service pénitentiaire
d'insertion et de probation de Seine-Saint-
Denis
À
Madame Dominique PERRAULT,
Directrice pénitentiaire d’insertion et
de probation
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je délègue ma signature à madame Dominique PERRAULT afin de procéder aux modifications d’horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l’équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 15 septembre 2016.
MARTINS Marie-Rolande
Pour accord le : +] Î
Dominique PERRAULT
S.P.LP. de la Scine-Saint-Denis — 31 rue Delizy —93 500 PANTIN l
L MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES FENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INGERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT
RE LA SEINE-BAINT-DENTS
Affaire suMle per MR. MARTINS
2 01,41.60.40.13
marle-rolande.martins@justice.fr
… Ubsrié « Cgalité »
4
Froismts
RÉPUBLIQUE RRANÇAISB
Pantin, le 07 mars 2016
La Directrice du service pénitentiaire
d'insertion et de probation de Seine-Saint-
Denis
À
Madame Andéole DEWATRE
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 Juillet 2010, je délègue ma signature à madame Andéole DEWATRE afin de procéder aux modifications d'horaires des arnénagéments de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l’équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra En le ler septembre 2016,
Roc mater € 2546
4 Oeua la
MARTINS Marie-Rolande :
S.P.EP. do ta Scinc-Sainl-Denis —31 rue Delizy 93 500 PANTIN 1
3 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ES
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Affaire suivie par MR, MARTINS
& 01.41,60.40,13
marie-rolande.martins@justice.fr
EE Er
Liberté + Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pantin, le 07 mars 2016
La Directrice du service pénitentiaire
d'insertion et de probation de Seine-Saint-
Denis
À
Madame Carole SAMBUCINI,
Directrice pénitentiaire d’insertion et
de probation
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je délègue ma signature à madame Carole SAMBUCINI afin de procéder aux modifications d'horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l’équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 15 septembre 2016.
Carole SAMBUCIN
MARTINS Marie-Rolande
Pour accord le : Ye3HC
FRA
\
S.P.LP. de la Seine-Saint-Denis - 31 ne Delizy —93 500 PANTIN 1
ÿ EE 5 À
Liberté + Égaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION Pantin, le 07 mars 2016 DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Affaire suivie par M-R. MARTINS
Æ 01.41.60,40.13
marie-rolande.martins@justice.fr
La Directrice du service pénitentiaire
d'insertion et de probation de Seine-Saint-
Denis
À
Monsieur Jean-Marcellin BABIN,
Directeur pénitentiaire d’insertion et
de prabation
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2019, je délègue ma signature à monsieur Jean-Marcellin BABIN afin de procéder aux modifications d’horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher léquilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 15 septembre 2016.
MARTINS Marie-Rolande
Pour accord le : 07/0S/. dE
Jean-Marcellin BABIN
, £.:
A A TT
S.P.LP. de la Seine-Saint-Denis — 31 rue Delizy — 93 500 PANTIN 1
ÿ | |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION Pantin, le 07 mars 2016 DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE La Directrice du service pénitentiaire DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS ne « . « . d'insertion et de probation de Seine-Saint-
Denis
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT À DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Affaire suivie par M-R. MARTINS Monsieur Olivier FOVEZ, & 01.41.60.40.13 : nue + : marle-rolande.martins@iustice.fr Directeur pénitentiaire d’insertion et
de probation
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je délègue ma signature à monsieur Olivier FOVEZ afin de procéder aux modifications d’horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l'équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 15 septembre 2016.
MARTINS Marie-Rolande
Pour accord le :
S.P.L.P. de la Seine-Saini-Denis — 31 rue Delizy — 93 500 PANTIN 1
b EE 5 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la Coordination Interministérielle
et de la Performance
ARRÊTÉ N ° 16 - 0611
organisant Ja suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe RIFFAUT, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget
auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du Président de la République du 20 avril 2015 nommant M. Mathieu LEFEBVRE, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saïnt-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Philippe RIFFAUT, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article ler : La délégation de signature consentie à M. Philippe RIFFAUT, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, par les articles 1%, 2, 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° 2014-3551 du 19 décembre 2014 sera exercée, en son absence ou en cas d’ernpêchement de celui-ci par :
M. Christophe BLONDEL-DEBLANGY, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général auprès du préfet délégué, à l’exception des documents ci-après : - les nominations des membres des comités, conseils et commissions ; - les actes budgétaires et comptables d’un montant supérieur à 1 525 euros.
172
L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 green La signature de ces documents est alors déléguée à M. Mathieu LEFEBVRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui assure la suppléance du préfet délégué. En l’absence de M. Mathieu LEFEBVRE, la signature de ces documents revient à M. Fayçal DOUHANE, sous-préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture de Seine-Saint- Denis.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Christophe BLONDEL-DEBLANGY, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1% ci-dessus sera exercée par M. David LE ROUX, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle sûreté et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pour les affaires relevant de leur service respectif, par :
+ Mme Corinne TRAPÉ, attachée d'administration de l’Etat, chef du pôle environnement et développement durable ;
* Mme Vanessa SERRANO, attachée d’administration de l'Etat, chef du pôle
habilitations et double agrément ;
* M. Laurent POUVET, attaché d’administration de l'Etat, chef du pôle Le Bourget ; * M. Philippe ROELS, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du pôle sûreté-sécurité, pour les procès-verbaux de la commission de sécurité incendie et les documents qui s’y réfèrent, et pour Les transmissions de documents dans son domaine de compétence.
Article 3: Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté préfectoral n°15-1171 du 22 mai 2015 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe RIFFAUT, préfet délégué auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy- Charles de Gaulle et du Bourget, sont abrogées.
Article 4 : Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, et le sous- préfet, directeur de cabinet et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Bobigny, le { 0 MARS 2016
2/2 Liberté » Égalité + Fraiernif
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Service de la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
VU
VU
Arrêté n°2016 - 0612 du 10 mars 2016
portant validation du conseil citoyen
de la ville de Noisy-le-Grand
(quartiers prioritaires : 093059 Mont d’Est-Palacio,
093060 Pavé-Neuf, 093061 Champy-Hauts Bâtons )
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d'Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
le Cadre de référence des conseils citoyens, ministère du droit des femmes de la ville, de la jeunesse et des sports, juin 2014 ;
la délibération du conseil municipal du 4 février 2016.
Considérant [a demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Noisy-le-Grand auprès du Préfet le 18 février 2016.
Sur proposition de Madame la Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1- Création et dénomination
Est créé à compter de la publication du présent arrêté le conseil citoyen de la ville de Noisy-le-Grand concernant les quartiers prioritaires Mont d’Est-Palacio, Pavé-Neuf et Champy-Hauts Bâtons.
D Article 2 - Périmètres du conseil citoyen
Le conseil citoyen est créé sur l'ensemble du territoire communal dont les trois quartiers priotitaires : Mont d’Est-Palacio, Pavé-Neuf et Champy-Hauts Bâtons.
Article 3 - Désignation des membres du conseil citoyen
Les listes suivantes arrêtent les membres éligibles au conseil citoyen, les qualités de membres titulaires ou suppléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
A0 Collège des habitants : 82 membres
UARTIER PRIORTI- DATE DE CIVILITE NOM PRENOM QUARTIER NAISSANCE
Madame Toure Mañferima Pavé-Neuf 27/02/1987 : Monsieur Marilot Patrick Pavé-Neuf 27/03/1958
Madame Houizot Hélène Pavé-Neuf 06/10/1941
Monsieur Ali Moussa Mohamed Pavé-Neuf 03/06/1987
Madame Saint Maxent Michèle Pavé-Neuf 02/05/1957
Monsieur Nekam Frédéric Pavé-Neuf 03/08/1963 Madame Fonroques Line Pavé-Neuf 13/07/1946
Monsieur Boudjelal Samir Pavé-Neuf 07/12/1974
Madame Loussalat Lydie Pavé-Neuf 28/05/1971 Monsieur Sgotte Mohamed Pavé-Neuf 01/01/1971 Madame Zeïino Suzanne Pavé-Neuf 04/01/1989 Monsieur Migan Mahoussi Pavé-Neuf _02/05/1949 Madame Thery Johnson Mireille Pavé-Neuf 26/07/1944 Monsieur Chaïb Lakhdar Pavé-Neuf 02/03/1948 Madame Matador Ep Vincent Josette Champÿ Hauts-Bâtons 15/05/1969 Monsieur Varela Jérémy Champy Hauts-Bâtons 18/01/1990 Madame Rhouma Nabila Champy Hauts-Bâtons 30/05/1972 Monsieur Barranco Thibaud Champy Hauts-Bâtons 05/06/1995 Madame Diallo Laëtitia Champy Hauts-Bâtons 25/08/1986 Monsieur Kane Wane Ibra Champy Hauts-Bâtons 08/11/1961 Madame Lavenaire Raymonde Champy Hauts-Bâtons 06/05/1954 Monsieur Aleksandrowicz Daniel Champy Hauts-Bâtons 19/09/1950 Madame Dos Reis Mendes Odette Champy Hauts-Bâtons 08/05/1974 Monsieur Mama Yabre Maxime Champy Hauts-Bâtons 15/11/1980
Madame Da Silva Guen 2 VV Ana Maria Champy Hants-Bâtons 15/1/1963
Monsieur Belgacemi Mehdi Champy Hauts-Bâtons 01/08/1983
Madame Maignän Estelle Champy Hauts-Bâtons 02/10/1985 Monsieur Fiaga Kwaku Ladi Champy Hauts-Bâtons 21/06/1967
Madame Bà Aïda Mont d'Est-Palacio 27/06/1983 Monsieur Yildirim Murat Mont d'Est-Palacio 04/12/1971 Madame Doucouré Kanthio Mont d'Est-Palacio . 3 1/ 12/1978 Monsieur Morin Philippe Mont d'Est-Palacio 08/06/1953 Madame Fall Mareme Mont d'Est-Palacio 25/01/1971 Monsieur Belgacem Mohamed Mont d'Est-Palacio 21/04/1967 Madame Lhomme Chantal Mont d'Est-Palacio 28/02/1955 Monsieur Doucouré Sékou Mont d'Est-Palacio 08/12/1986 Madame Mponyo Olga Kalu Seviko Mont d'Est-Palacio 29/07/1984 Monsieur Jebbari . Zakarya Mont d'Est-Palacio … 04/03/1983 Madame Jebbari Dounia Mont d'Est-Palacio 27/03/1991 Monsieur Jebbari Mostapha Mont d'Est-Palacio 01/01/1948 Madame Hanne Gléucia Mont d'Est-Palacio 23/12/1985 Monsieur Cleach David Mont d'Est-Palacio 12/06/1968
_M DATE DE CIVILITE NOM PRENOM QUARTIER PRIORITAIRE NAISSANCE
Madame Le Baccon Murielle Nord — Hors quartier prioritaire 05/02/1964
Monsieur Bagdad Mohamed Cherif Nord — Hors quartier prioritaire 19/09/1969
Madame Guillevic Danielle Nord Hors quartier prioritaire 01/10/1964
Monsieur Bouteiller Christophe Nord — Hors quartier prioritaire 15/06/1987
Madame Thai Monic Nord Hors quartier prioritaire 18/05/1971
Monsieur Tran Hong Vu Vincent Nord — Hors quartier prioritaire 26/11/1936
Madame Mora Marion Nord— Hors quartier prioritaire 21/11/1977 Monsieur Forget Eric Nord — Hors quartier prioritaire 15/03/1955 Madame Ko Yeung Sud — Hors quartier prioritaire 08/10/1983 Monsieur Lecestre Patrick Sud — Hors quartier prioritaire 27/03/1959
Madame Durand-de Rue- Nathalie Sud — Hors quartier prioritaire 12/07/1974
Monsieur Cohuet Gaël Sud — Hors quartier prioritaire 20/02/1970
Madame Kerhomou Laurence Sud —- Hors quartier prioritaire 16/04/1973
Monsieur Wattiez Florian Sud — Hors quartier prioritaire 05/07/1992
Madame Bosson Anna | Sud Hors quartier prioritaire 21/12/1966
Monsieur Imazatene Mohamed Sud — Hors quartier prioritaire 22/04/1 959
Madame Da Silva Carole Est — Hors quartier prioritaire 15/01/1966
Monsieur Boucheqif Nasser Edine Est — Hors quartier prioritaire 04/09/1956
Madame Camara Assetou Est — Hors quartier prioritaire 11/03/1989
Monsieur Anato Patrice Est — Hors quartier prioritaire 14/03/1976
Madame Belahbib Zahra Est — Hors quartier prioritaire 13/09/1979
Monsieur Mandier Nicolas Est — Hors quartier prioritaire 16/11/1980
Madame Bezineau Sophie Est Hors quartier prioritaire 19/08/1986 Monsieur Baba-Aissa Bey Est — Hors quartier prioritaire 04/04/1946 Madame Bakek Théresia Ouest — Hors quartier prioritaire 21/05/1983 Monsieur Vackier Frédéric Ouest — Hors quartier prioritaire 23/04/1952 Madame Thiercy Isabelle Ouest — Hors quartier prioritaire 06/07/1957 Monsieur Le Quéré Jean Ouest — Hors quartier prioritaire 07/04/1933 Madame Casoni | Noëlle Ouest — Hors quartier prioritaire 27/03/1949 Monsieur Laruelle Jean-Denis Ouest — Hors quartier prioritaire 19/05/ 1952 Madame De Coster. Dominique Ouest — Hors quartier prioritaire 08/05/1955 Monsieur Cassé Ajain Ouest — Hors quartier prioritaire 20/07/1945 Madame Ghenim Karima Centre — Hors quartier prioritaire 18/08/1972 Monsieur Clarico Jean-claude Centre — Hors quartier prioritaire 28/01/1952 Madame Rajzman-Kliger | Christine Centre — Hors quartier prioritaire 20/05/ 1945 Monsieur Gimbert Jean Pierre Centre — Hors quartier prioritaire 02/16/1952 Madame Maffrand Hélène | Centre - Hors quartier prioritaire 04/07/ 1949 Monsieur Bouvret Jérôme Centre — Hors quartier prioritaire 07/05/1981 Madame Fougeret Marie-Christine Centre — Hors quartier prioritaire 25/02/1959 Monsieur Cascalès Yves Centre — Hors quartier prioritaire 18/11/1950
AY Collège des acteurs locaux : 11 membres
STRÜCTURE Quartier
Association Républicaine des anciens combattants et des : se Ville : LL Victimes de Guerre
Aide au développement des quartiers d'Île-de-France (ADQ) . Pavé Neuf Union Local Parents d’Élèves de l'Enseignement Public (UL Ville
… PEEP) Noisy-le-Grand
Les Restaurants du Cœur Ville
Association des Jeunes du Pavé-Neuf (AJPN) Pavé Neuf
Café la Fée | Ville
Syndic de copropriété de la Résidence Révélation Buïite Verte
Association pour la Valorisation des Langues Étrangères Pavé neuf
idique et Social (NIS)
“Association Nôisy lé grand Ecologie :
Groupe Nango Jur
J3 Article 4 - Fonctionnement interne
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, précisant les missions ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de renouvellement de l'instance,
Article 5 - Structure porteuse
Il appartient aux membres du conseil citoyen de définir collectivement le statut du conseil citoyen (création d’une association, appui sur une association existante ou collectif sans existence juridique propre).
La ville de Noisy-le-Grand aura la qualité de structure porteuse du conseil citoyen jusqu'à l'autonomie de celui-ci.
Un nouvel arrêté préfectoral ultérieur viendra compléter le présent arrêté dès lors que les membres du conseil citoyen auront défini la statut de la structure porteuse.
Article 6 - Renouvellement des membres du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les membres des conseils citoyens dans la charte de fonctionnement. En cas de difficultés avérées, le représentant de l'Etat, après avis favorable du maire, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision du contrat de ville.
Article 7 - Recours
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.
Article 8 - Exécution du présent arrêté
La préfète déléguée pour l'égalité des chances de Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l'arrondissement du Raïncy et le Maire sont chargés de f’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d'informations administratives de la Seine-Saint-Denis.
Fait a Bobigny, le À © MARS 2016
Le préfet,
Pour le préfet et far délégation,
la préfète déléguée/four l'égalité des
chances, Liberté » Égalité » Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2046- © 60S
Portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°2016-0251 du 9 février 2016 modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris- Le Bourget.
Le préfet de la Seine-Saïnt-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement {CE} n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil (et son annexe) ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile :
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitaion des aérodromes ;
Vu le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes :
Vu le décret n° 2010-655 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er février 1974 chargeant le préfet de la Seine-Saint-Denis d'exercer les pouvoirs de police sur les aérodromes Paris-Charles-De-Gaulle et Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté du ministre des Transports en date du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relafif aux mesures de sûreté du transport aérien ;
Vu l'arrêté préfectaral n° 10-0951 du 19 avril 2010 portant désignation du directeur de la police aux frontières, pour prendre en cas d'urgence et sous son autorité les mesures de maintien ou de rétablissement de l'ordre et délivrer le cas échéant les réquisitions nécessaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0234 du 07 février 2011 portant sur différentes mesures concemant l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris — Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0236 du 07 février 2011 relatif aux titres de circulation aéroportuaires et aux laissez- passer des véhicules permettant l'accès au côté piste de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0474 du 23 février 2016 relatif à l'inspection filtrage des personnels, des effets et des véhicules du 26 février au 26 mai 2016 relativement à l'état d'urgence, modifiant temporairement les dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu la demande d'aéroport de Paris-Le Bourget en date du 8 mars 2016 ;
AS Considérant la nécessité de modifier temporairement une partie du zonage de l'aéroport de Paris-Le Bourget aux fins de permettre la réalisation d'un projet de construction d'un salon d'assistance en escale au profit du Groupe Ségur ;
Considérant la nécessité de déclasser en zone côté ville une partie de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) dite zone délimitée FBO (ZDFBO) de l'aéroport du Bourget aux fins de permettre le démantèlement des bâtiments 403 et 126 en première phase du projet ;
Considérant la nécessité de maintenir un niveau de sûreté nominal de l'aéroport selon les plans annexés au présent arrêté ;
Considérant la nécessité de prolonger la première phase du projet ;
Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 2016-0251 du 9 février 2016 modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget est prorogé jusqu'au 15 avril 2016.
Article 2 :
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transport aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord et le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera inséré au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Sur demande, les plans annexés sont consultables auprès de la préfecture déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.
Roissy, le — 9 MARS 6
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté de plates-formes
aéroportuaires Paris-Charles-de/Gaulle et de Paris-Le Bourget
Je Liberté » Liberté » Égaltté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 0606
modifiant l'arrêté permanent n° 05-5446 réglementant la circulation sur Les voies de la zone côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l’arrété interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 03-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu arrêté préfectoral n° 03-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 03-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté permanent n° 05-5446, en date du 29 novembre 2005 ;
AY Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 23 février 2016 ;
Vu les avis de la direction de la police aux frontières, en date du 04 février 2016 ;
Vu les plans annexés au présent arrêté ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté permanent n° 05-5446 du 29 novembre 2005 sont modifiées comme suit :
— Les planches 115-1164 annulent et remplacent les planches 115-I16c.
Les autres dispositions de l'arrêté permanent n° 05-5446 du 29 novembre 2005 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le D 9 ARS ai
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Charles de Géulle et du Bourget Liberté+ Égalité « Fratrnits
RÉFUELIQUE FRANÇAISR
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DELEGUEE POUR LA SECURITE ET LA SURETE DES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 0607
Avenant aux arrêtés n° 2015-2281, 2015-3411 et 2016-0153 relatif aux travaux de
raccordement en 225KV de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1® ;
Vu larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Va la demande d'Aéroports de Paris, en date du 04 mars 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2015-2281 en date du 03 septembre 2015 ;
Va l'arrêté n° 2015-3411 en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté n° 2016-0153 en date du 18 janvier 2016 ;
Vu l’avis favorable de la direction de la police aux frontières en date du 21 août 2015 : CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de raccordement en 225KV de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2015-2281, 2015-3411 et 2016-0153 sont prolongées jusqu'au 30 juin 2016.
Les autres dispositions des arrêtés restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’informations Administratives des services de l’Etat.
Roissy, le û G HARS 20
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles-de-Gaullk et Paris-le Bourget PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS
SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ BES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET
Arrêté n°2016 - 008
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de pose et dépose des gardes corps provisoires en toiture des pré-passerelles pour la pose de lignes de vie, Terminal 2C
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1* ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de linstruction iuterministérielle sur la signalisation routière ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 13 janvier 2016 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 26 février 2016;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de pose et dépose des gardes corps provisoires en toiture des pré-passerelles pour la pose de lignes de vie, Terminal 2C et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur Les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulie, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
AI Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de pose et dépose des gardes corps provisoires en toiture des pré-passerelles pour la pose de lignes de vie (Terminal 2C) se dérouleront du 29 février 2016 au 31 décembre 2016 (intervention de nuit prévue).
L'emprise chantier est située en M24 du plan de masse de Roissy CDG, Terminal 2C, aire de trafic niveau piste.
Nature des travaux :
— Pose et dépose des gardes corps provisoires en toiture des pré-passerelles pour la pose de lignes de vie (Terminal 2C).
La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :
— Utilisation d’une nacelle ciseaux nécessitant fa mise en place d’une signalisation temporaire avec, selon les cas, une déviation de la circulation routière sur la route de service .
Le plan des zones de travaux, de la signalisation et du balisage est annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et ja signalisation mises en œuvre par Ia société IMPER ETANCHEIÏTE, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de f’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que Parrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délaï d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le chantier se déroulant notamment de nuit, les mesures de sécurité doivent
être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux.
Q2 La régularisation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée). Dans tous Les cas, la signalisation devra être visible et clairement identifiable.
La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier. .
Article S :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le D 9 MARS 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et a sûreté des plates-formes"aéraportuaires de
Fa ourget