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Arrêté - Arrete 2026 05 Le Monde dElyo 10 mai
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 05 Le Monde dElyo 10 mai)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département N° 2026-05-F Pas-de-Calais
Canton ARRETE DU MAIRE Noeux-les-Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3335-2,
Va l’article 18 de la loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande du 12 février 2026 formulée par l'Association dénommée "Le Monde d’Elyo", qui constitue sa 2% demande d’ouverture de buvette temporaire,
ARRETE
ARTICLE 1%: Madame la Présidente de l'association "Le Monde d’Elyo" est autorisée à vendre des boissons des 1° et 3èmes groupes à l'occasion d’une manifestation « Truck show » qui aura lieu à la base du n°2, le dimanche 10 mai 2026, de 10H00 à 18H00.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Madame la Présidente de l'association "Le Monde d’Elyo",
Fait à Hersin-Coupigny, le 12 février 2026
Maiyé, #
Jean-Mai Î q TAUX