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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - 6c.1 Annexes informatives complements modif 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
NA Nogent sur-0ise Nogent-sur-Oise natives (extraits) Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Nogent-sur-Oise Pièce 4 – Annexes informatives (extraits) Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2019 Modification simplifiée n Σ 1 du PLU approuvée le 18 février 2021 Modification n Σ 2 du PLU approuvée le 15 décembre 2021 Modification n Σ 3 du PLU approuvée le 18 décembre 2023 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Jean-François DARDENNE Maire de Nogent-sur-Oise 8/07/2024 Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE S' LOT Nogent-sur-Oise (60) – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Annexes informatives Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE S' LOT page 3 Nogent-sur-Oise (60) – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Annexes informatives Sommaire 1. ZONE NATURELLE D’INTERET ECOLOGIQUE, FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE (ZNIEFF) .............................. 5 2. ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)......................................................................................................................... 7 3. CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRES ............................................ 9 4. DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE........................ 35 5. DROIT DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE ..................................................................................... 39 6. SOUMISSION DES TRAVAUX DE RAVALEMENT A DECLARATION PREALABLE............................................ 42 7. SOUMISSION DES TRAVAUX DE DEMOLITION A DEMANDE DE PERMIS..................................................... 43 8. SOUMISSION DES TRAVAUX DE CLOTURE A DECLARATION.......................................................................... 44 9. SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS (SIS) DANS L’OISE ...................................................................... 45 10. SECTEURS DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES................................................................................................. 49 11. SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DE LA BRECHE ....................................................................................... 65 12. PERMIS DE DIVISER........................................................................................................................................... 73 13. DECLARATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION .................................................................................... 81 14. AUTORISATION DE LOUER............................................................................................................................... 85 15. REGLEMENT MUNICIPAL DE PUBLICITE ........................................................................................................ 92 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE S' LOT page 4 Nogent-sur-Oise (60) – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Annexes informatives Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE S'LOT ES Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire Séance du 30 mars 2023 DATE DE CONVOCATION : 23/03/2023 NOMBRE : RESULTAT : - de Conseillers en exercice : 51 - POUR : .- 45 - de Présents : Ù 38 - CONTRE : | -. L 0 | - de Représentés : 7 |- “ABSTENTION(S) : D 0 - de Votants : L 45 - - NE PREND PAS AU VOTE : | | 0 ETAIENT PRÉSENTS : Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme Catherine MEUNIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham BOULHAMANE, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Jean-Michel ROBERT, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, M. Michel DUPLESSI, M. Loïc PEN, M. Laurent TARASSI, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence BOQUET, M. Jean-Claude VILLEMAIN. ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Bérénice TALL Mme Dôndü ALKAYA donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE Mme Marine FILIPIDIS donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN M. Hervé LEFEZ donne pouvoir à M. Frédéric BESSET M. Alexandre OUIZILLE donne pouvoir à M. Gérard WEYN Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Laurent TARASSI ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Ginette DECOURTRAY. ETAIENT ABSENTS: M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, Mme Céline LESCAUX, Mme Gillian ROUX, Mme Caroline BREBANT. Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE Conseil communautaire du 30 mars 2023 // 23C042 S 10 SECRETAIRE DE SEANCE : BERENICE TALL RAPPORT : 23C042 RAPPORTEUR : M. Karim BOUKHACHBA HABITAT PRIVE - MODIFICATION DES PERIMETRES DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi relative à l’accès au logement et à l'urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 qui autorise les établissements de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence en matière d'habitat à définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensemble immobiliers, pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable, Vu le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, Vu la délibération municipale de Nogent-sur-Oise du 21 décembre 2017 relative aux périmètres par adresses des régimes de la déclaration ou de l'autorisation de louer, Vu la délibération communautaire n°18C105 du 28 juin 2018 relative à l'instauration de la déclaration préalable de mise en location, Vu la délibération communautaire n°18C104 du 28 juin 2018 relative à l'instauration de l'autorisation préalable de mise en location, Vu la délibération municipale de Nogent-sur-Oise du 12 décembre 2022 relative à une modification des périmètres du permis de louer sur son territoire, Considérant que : L'ACSO est chargée de la mise en œuvre et du suivi des permis de louer sur son territoire. Ces dispositifs s'inscrivent dans une politique de lutte contre l’habitat indigne et permettent de tenir une veille des logements identifiés comme dégradés. L'étude pré-opérationnelle menée par le bureau d’études « Villes Vivantes » en 2022, dans le cadre d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat — Renouvellement Urbain sur les communes de Nogent-sur-Oise et Montataire portait sur des adresses identifiées comme dégradées. Le diagnostic et le plan d'action liés à cette étude convergent sur une stratégie de surveillance en instaurant une autorisation préalable à la mise en location sur les adresses concernées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise. La modification du périmètre telle qu’elle est a été approuvée par le conseil municipal de Nogent- sur-Oise est la suivante : Déclaration de louer : Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE Périmètres actuels Conseil communautaire du 30 mars 2023 // 23C042 Propositions de modffications SLO 2 rve Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 4 à rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 4 b rue Alexandre Ribol Maintien dans le dispositif 4 crue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif é rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 8 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 10 re Alexandre Ribot aintlen dans le dispositif 12 rue Alexondre Ribot Maintien dans le dispositif 14 ne Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif Maintien dans le dispositif CRE Maintien dans le dispositif 9 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 9 brue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 11 we Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 13 rve Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 15 rve Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif AS 27 rue Alexandre Ribot Mointien dans le dispositif 29 re Alexandre Riboi Maintien dans le dispositif 31 re Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 33 rue Alexandre Ribot aintien dans le dispositif 35 rue Alexondre Ribot Maintien dans le dispositif 35 b rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 37 re Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 39 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 41 re Alexandre Ribol Mointien dans le dispositif 43 rue Alexondre Ribot Maintien dans le dispositif 45 rue Alexandre Ribol Maintien dans le dispositif 47 rue Alexondre Ribot aintien dans le dispositif 49 rue Alexandre Ribol Maintien dons le dispositif 49 brue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif Sl rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 55 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif Autorisation de louer : Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE Conseil communautaire du 30 mars 2023 // 23C042 Périmètres actuels ve de Bouleux brue de Bouleux rue de Bouleux 12 place de la République rue des Frères Péraux 4 brue du Général de Gaulle rue Jean de la Fontaine Victor place Victor SLOT Propositions de modñficallo dans le dispositif dans le dispositif dans le dispositif dans le dispositif dons le dispositif dons le disnasitif dons le tien dans le dispositif dans le Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité DECIDE : - D'approuver les modifications de périmètres de déclaration et d'autorisation de location sur le territoire de Nogent-sur-Oise suivantes : Déclaration de louer : Périmètres actuels Propositions de modifications 2 re Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 4 à rue Alexandre Ribot Maintien dans le disposihf 4 b rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 4 crue Alexandre Ribot 6 rue Alexandre Ribot Maintien dans le disposilif Maintien dans le dispositif 8 rue Alexandre Ribot Maintien dans le disposilif 10 rue Alexandre Riboi Mointien dans le dispositif 12 re Alexandre Ribo! Maintien dans le dispositif \4 re Alexandre Ribot Mointlen dans le dispositif 14 b rue Alexandre Ribot 6-18 rue Alexandre Ribo aintien dans le dispositif 7 rue Alexandre Ribot Maintien dans lé dispositif 9 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 9 bwue Alexandre Ribol Maintien dans lé dispositif 11 we Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 13 re Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 15 rue Aléxondre Ribot Maintien dans le dispositif Maintien dans le dispositif 29 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE Conseil communautaire du 30 mars 2023 // 23C042 S 107 31 rue Alexondre Ribot intien dans le dispositif 33 rue Alexandre Ribot Maintien dans lé dispositif 35 rve Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 35 b rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 37 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 39 rue Alexondre Ribot Maintien dons le dispositif 41 ruëé Aléxandre Ribot Maintien dans le dispositif 43 re Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 45 re Alexandre Ribot Maintien dans lé dispositif 47 we Alexandre Ribot ointien dans le dispositif 49 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositit 49 b rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 51 rue Alexandre Ribot Maintien dans le dispositif 55 re Alexandre Ribot intien dans le dispositif Autorisation d er : Périmètres actuals rue de Bouleux brue de Bouleux rue de Bouleux \2 de la 43 rue des b rue du Général de Gaulle rue Jean de la Foniaine place Victor Victor Propositions de modifications dans le dans ie dans le dispositif dans le dispositif dans le dans le dans lé dispositif dans le dispositif dons le - De préciser que ces modifications de périmètre entreront en vigueur 6 mois à compter de l'affichage de la présente délibération au siège de l’ACSO. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE PRESIDENT, PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES, le Villageoise }@ | CREIL k) Agglomération Creil Sud Oise 24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE S'LOT Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE