Arrêté - Travaux de toiture 196 rue de Marly

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Arrêté - Travaux de toiture 196 rue de Marly Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Travaux de toiture 196 rue de Marly)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 402

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-147

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIETONS DEVANT LE 196, RUE DE MARLY

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l’intérêt général ;

Vu la demande du jeudi 16 mai 2024 par laquelle Madame D sollicite un arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l'installation d’un échafaudage sur le trottoir le long du 196, rue de Marly, pour la réalisation de travaux de rénovation de la toiture du lundi 20 au lundi 27 mai 2024 ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons sur le trottoir le long du 196, rue de Marly sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

MIS EN LIGNE LE 03/06/2024 GL-403

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits du chantier précité, lundi 03 au vendredi 07 juin 2024 La société VAIS COUVERTURE située 222, Rue de la Flouriette à Tracy-le-Mont (60170) sera autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir le long du 196, rue de Marly, dans le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du lundi 03 au vendredi 07 juin 2024, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir devant le 196, rue de Marly, dans la limite des panneaux de signalisation, mis en place par l’intervenant.

Article 03 : Une déviation pour les piétons sera mise en place sur le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée via les passages protégés situés respectivement au niveau de la place de la République et du 414, rue André Régnier (côté rue de Thiescourt).

Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par l’intervenant.

Article 05 : L’intervention sera signalée en amont et en aval du 196, rue de Marly, par le chargé d’opération.

Article 06 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 07 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de l'intervention.

Article 08 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 09 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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MIS EN LIGNE LE 03/06/2024404

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Madame SD)

. La société VAIS COUVERTURE,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 31 mai 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

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