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Déliberation - Deliberations VF
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations VF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
her Au cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.001
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025. PRISE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE SIGNATURE.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire
VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-202500409001-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L. 2121-
7: L 2121-12 L 2121-13 L 221-131 LL 2721-17;:L.2121-25 %
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, 6 abstentions s'étant manifestées.
APPROUVE la signature du procès-verbal de la séance du 03 février 2025
PREND ACTE des décisions prises par Le Maire au regard des délégations de
compétences
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART CS
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-202500409001-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.002
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE LA VILLE DE GARCHES 2024.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Sy —
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409002-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 fixant les conditions et modalités de mise
en œuvre du rapport social unique et de la base de données sociales dans les administrations publiques ;
Vu le rapport social unique de la Ville de Garches 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Considérant que le rapport social unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion qui permettront à la ville de Garches de formaliser sa politique des ressources humaines ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
PREND ACTE du rapport social unique de la ville de Garches 2024
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
CSS
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territori
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409002-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 he AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.003
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND), Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409003-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment ses articles L.313-I, L.331-1, L.714-13 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour l'application de l’article L.714-4 du CGFP ;
Vu la délibération n°2024.12.04.004 du 04 décembre 2024 portant actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches ;
Vu la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches actualisée ;
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 18 mars 2025 :
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 02 avril 2025 :
Considérant la nécessité de mettre à jour la politique de régime indemnitaire de la ville afin de se conformer au principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
RAPPORTE la délibération n°2024.12.04.004 du 04 décembre 2024 portant actualisation de la politique de régime indemnitaire de la Ville
APPROUVE la politique de régime indemnitaire de la Ville de Garches actualisée
INSCRIT au budget les crédits correspondants
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Signé électroniquement par Jeanne BECART
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Ter
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409003-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 aécher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.004
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHIES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND), Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409004-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 23 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notar
|, L313-1, L542-2, L542-3 et R 2313-3 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et notamment ses articles L313-1 et
L331-1 et suivants ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 instituant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ayant dévolu aux organes délibérants des collectivités le pouvoir de créer
des emplois ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 3 février 2025 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services ;
Considérant qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs de la Ville afin de permettre la
prise en compte des évolutions de carrière des agents et de l’évolution des besoins des
services ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 02 avril 2025 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de Garches comme suit :
> Catégorie A
Assistant socio-éducatif principal Ingénieur à temps complet
à temps complet
(1-1) => 0 (2+1) => 3
Professeur d’enseignement artistique | Professeur d'enseignement artistique
classe normale à temps non complet | classe normale à temps non complet
(12h) (9h)
(1-D ES 0 (0+1)=> I
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409004-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 > Catégorie B
Assistant de conservation
à temps complet
Assistant de con:
de 2°"° classe à temps complet
(21) 22 (O+1)=>1
> Catégorie C
Adjoint administratif principal
de 2°"° classe à temps complet
Adjoint administratif principal
de l°® classe à temps complet
(19-3) => 16 (18+3) => 21
Adjoint technique principal
de 2°”° classe à temps complet
Adjoint technique principal
de l°® classe à temps complet
(128-6) => 122 (14+6) => 20
Agent de maîtrise
à temps complet
Agent de maîtrise principal
à temps complet
(16-7) => 9 (11+7) => 18
SUPPRIME le poste suivant :
- Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps complet, effectif passant de 6 à 5
CREE le poste suivant :
- Professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet, effectif passant de 2 à 3
ADOPTE le tableau des effectifs 2025 au vu de la mise à jour susvisée.
CONFIRME l'inscription des crédits nécessaires au budget 2025, au chapitre 012.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Secrétaire de Séance a
Sylvie THOMAS DURIER D,
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Terri PRE
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Maire,
Jeanne BECART
(SES TL KL
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409004-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.005
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU RECOURS A DES VACATAIRES POUR ASSURER DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409005-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses artietesHH44
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article | ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et
le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment
son article l°;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de
sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service
public ;
Vu l’avis du Comité social territorial réuni en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale réunie en date du 02 avril 2025 ;
Considérant qu'au regard des dispositions de l’article 1° du décret n°88-145 du 15 février
1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale « les dispositions du
présent décret s'appliquent aux agents contractuels de droit public des collectivités et des
établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique qui sont
recrutés ou employés dans les conditions définies aux articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14,
L. 332-23, L. 332-24, L. 333-1, L. 333-12 et L. 343-1 de ce code. (...) ;
Considérant que les dispositions du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux agents
engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ;
Considérant que l'instruction ministérielle n°21-014583-D du 28 septembre 2021 relative à
plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n°2019-828
du 6 août 2018 de transformation de la fonction publique rappelle les critères définissant la
qualité de vacataire : « La jurisprudence précise la qualité de vacataire en la caractérisant par trois
conditions cumulatives: spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé),
discontinuité dans le temps (l'emploi ne correspond pas à un besoin permanent) et rémunération
attachée à l'acte » ;
Considérant dès lors que la qualité de vacataire est caractérisée par un recrutement visant à
exécuter un acte déterminé, une discontinuité dans le temps et une rémunération attachée à
l'acte ;
Considérant que s'agissant plus précisément de l'exécution d'un acte déterminé, la
jurisprudence considère que « un agent doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter
un acte déterminé lorsqu'il a été recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l'administration
et non à un besoin permanent de celle-ci. La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois,
au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule,
de lui conférer la qualité d'agent contractuel. Par ailleurs l'existence, ou l'absence, du caractère
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409005-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi
et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé » ;
Considérant qu'il en résulte qu’un agent est recruté pour un acte détermine lorsqu'il exerce
un emploi répondant à un besoin ponctuel ;
Considérant les éléments susvisés et la nécessité d’avoir recours à des vacataires pour assurer
les missions de service public :
e accompagnement scolaire ;
e agent d'accueil (au sein du Centre Culturel ou de l'Espace Aquaforme notamment)
animation au sein des structures de la Ville ou pour accompagner les séjours extérieurs
éducateur sportif ;
e Jury de conservatoire
e maître-nageur sauveteur et/ou surveillance de baignade ;
Mission d'accompagnement ponctuel des agents de crèches par un psychologue
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
APPROUVE le recours à des vacataires pour assurer les missions de service public
suivantes :
e accompagnement scolaire ;
e agent d'accueil (au sein du Centre Culturel ou de l'Espace Aquaforme notamment)
e animation au sein des structures de la Ville ou pour accompagner les séjours extérieurs
e éducateur sportif;
Jury de conservatoire
e maître-nageur sauveteur et/ou surveillance de baignade ;
Mission d'accompagnement ponctuel des agents de crèches par un psychologue
DIT que leur rémunération sera fixée au regard des taux horaires ou forfait suivants :
e Accompagnement scolaire, personnel non enseignant :
Sur la base d'un taux horaire de 18,75€.
e Accompagnement scolaire et surveillance effectués par les enseignants : Les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour
le compte de collectivités territoriales sont indiqués au bulletin officiel du ministère de
l'Education nationale du 2 mars 2017 :
Surveillance pause | Accompagnement scolaire
méridienne
Professeur des écoles de | 11.91 € 24.82 €
classe normale
Professeur des écoles hors | 13.11 € 27.30 €
classe
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409005-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 e Agent d'accueil :
Sur la base d’un taux horaire compris entre 12 € et 13.5 € en fo Ce i
missions
e Animation en centre de loisirs :
Sur la base d’un forfait horaire brut compris entre 13 € et 14 €.
Pour les séjours de 8 jours, ou au prorata temporis pour les séjours d’une durée inférieure :
Sur la base d’un forfait de 345 € pour les réunions préparatoires
Sur la base d’un forfait de 1050 € pour la durée du séjour
e Éducateur sportif :
Sur la base d’un taux horaire compris entre 16,5 € à 20.5 €.
Pour les séjours de 8 jours ou au prorata temporis pour les séjours d’une durée inférieure :
Sur la base d’un forfait de | 350 € pour un directeur et pour la durée du séjour.
Sur la base d’un forfait de | 200 € pour un assistant sanitaire et pour la durée du séjour.
Sur la base d'un forfait de | 050 € pour un animateur et pour la durée du séjour.
e Jury de conservatoire :
Sur la base d’un forfait horaire brut de 24 €.
e Maître-nageur sauveteur :
Sur la base d’un forfait horaire de 18.75 € pour les vacations effectuées du lundi au samedi.
Sur la base d’un forfait horaire de 22.5 € pour les vacations effectuées les dimanche et jours
fériés
* dans le respect des conventions existantes
e Surveillance de baignade :
Sur la base d’un forfait horaire de 15 € pour les vacations effectuées du lundi au samedi.
Sur la base d’un forfait horaire de 17.5 € pour les vacations effectuées les dimanche et jours
fériés
e Psychologue en crèche :
Sur la base d’un forfait horaire brut de 30 €
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des MemMRESS re se
présents. Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance v Le Maire,
Sylvie THOMAS our SOI. Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2 1 21-25 du Code Général des Collectivités Territèle
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409005-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.006
DELIBERATION PORTANT DENONCIATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’AGENTS DE LA VILLE DE GARCHES AU PROFIT DE POLD POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIALE ET CULTURELLE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409006-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), transférant la compétence assainissement et développement économique, sociale et culturelle aux établissements publics territoriaux ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2018/50 du 4 juillet 2018 portant approbation d'une convention de mise à disposition d'agent de la Ville de Garches à l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) dans la compétence du développement et aménagement économique, social et culturel ;
Vu l'avenant à la convention de mise à disposition individuelle d'agent de la compétence développement et aménagement économique, social et culturel portant sur la mise à disposition d’un rédacteur principal de 2°" classe à hauteur de 90% en date du 12/02/2024 ;
Vu la délibération 2024.09.25.007 du 25 septembre 2024 portant approbation d'une convention de mise à disposition d'agents par POLD de la compétence assainissement ;
Vu la convention de mise à disposition conclues entre la Ville de Garches et l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD), portant sur la mise à disposition d’un ingénieur principal à hauteur de 20 % et d'un ingénieur à hauteur de 50 % pour l'exercice de la compétence assainissement en date du 20 décembre 2024;
Vu l'avis de la Commission de l'équipement, de l'urbanisme, du développement économique
et de l'emploi, du développement durable, de l’environnement et de la sécurité réunie le 1°"
avril 2025 :
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 02 avril 2025 ;
Considérant que ces conventions organisent la mise à disposition des agents de la Ville de Garches auprès de POLD,
Considérant la volonté de la Ville d'assurer le respect des règles de gestion financière et de garantir la transparence en matière comptable,
Considérant l'inadéquation entre les conditions de mise à disposition déterminées au sein des conventions et les missions effectivement exercées au titre de ces conventions,
Considérant que la Ville de Garches souhaite mettre un terme à cette mise à disposition et dénoncer ladite convention à compter du 9 avril 2025, dans le respect des délais de préavis prévus,
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409006-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, 6 abstentions s'étant manifestées.
DECIDE de dénoncer les conventions de mise à disposition des agents de la Ville de Garches auprès de POLD pour l'exercice de la compétence assainissement et développement économique, sociale et culturelle, concernant:
- Un ingénieur principal à hauteur de 20 %
- Un ingénieur à hauteur de 50 %
- Un Rédacteur Principal de 2°" classe à hauteur de 90 %
Cette dénonciation prendra effet à compter du 9 avril 2025, conformément aux modalités contractuelles applicables.
AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette dénonciation auprès de POLD et des agents concernés.
DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
y
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409006-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.007
DELIBERATION PORTANT AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR RISQUE AU TITRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs À
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409007-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.
2321-2 ;
Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 14 février 2002 relative à la mise en place du Compte Épargne
Temps (CET) ;
Vu la délibération n°2024.06.12.015 en date du 12 juin 2024 relative à l'approbation de la
provision pour risque au titre du Compte Épargne Temps (CET):
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Finances du 02 avril 2025 ;
Considérant que les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription
de produits financiers, dont les modalités de constitution, d'ajustement et d'emploi sont
déterminées par décret en Conseil d'Etat ;
Considérant que le montant des provisions déjà constituées sur l'exercice 2023 est de
489 942,00 €, il convient donc de constituer le complément de provision nécessaire à
hauteur
de 19 786,50 € comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
CET Nombre de jours Variation Coût financier Variation en épargnés en jours €
2023 2024 2023 2024
Catégorie À | 518,50 512,5 -6,00 | 77 775,00 € F:07S:08 € PO000
Catégorie B | 802,50 | 789,00 | -13,50 |80250,00€ | /870000€ | -1 35000 €
Eu 3 99900 | 4264, 50 | 265,50 331 or 353 953,50 € | 22 036,50 €
Total 5 320,00 | 5 566,00 | 246,00 | 489 942,00 | 509 728,50 € | 19 786,50 € €
Considérant les éléments susvises ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409007-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 APPROUVE l'ajustement du montant de la provision pour financer les comptes épargne temps (CET) à hauteur de 19 786,50 € ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 sur le compte 6815.
PRECISE que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de
financement réactualisé des comptes épargne temps.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
D —
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409007-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.008
DELIBERATION PORTANT DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE DE 71 M? À DETACHER D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AD NUMERO 371 DE LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de là Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire
VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409008-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le projet de la SCCV Garches Développement consistant notamment en la réalisation, sur le terrain
voisin cadastré section AD numéro 122, 374 et 375 de la transformation de la maison existante en un bâtiment d'habitation inclusive à destination des personnes en situation de handicap porté par l’association Le Sel de la Terre et la construction d’un bâtiment en accession privée.
Vu le procès-verbal de constat de désaffectation de l'emprise de 71 m? de la parcelle cadastrée AD371 ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l’urbanisme, développement économique et emploi, développement durable, environnement et sécurité du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Considérant qu'avant toute cession, constater que ce terrain n’est pas affecté à l’usage direct du public
ou à un service public ;
Considérant qu’un constat de désaffectation établi par deux agents assermentés de la ville le 14 mars 2025 confirme que ledit terrain n’est pas affecté à un usage direct du public, ou à un service public et qu'il est clos ;
Considérant que le Conseil Municipal doit constater la désaffectation du terrain de 71 m? et de prononcer son déclassement du domaine public communal ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
CONSTATE que le terrain d’une emprise de 71 m? situé le long du parking public de la Rue de Suresnes n’est pas affecté à l’usage direct du public ni à un service public,
DECIDE le déclassement de ce terrain nu de 71 m? dénommé LOT A au plan de division établi par le Cabinet BARRERE et DUFAU, du domaine public communal,
DIT que ce terrain relève désormais du domaine privé de la Commune et sera cadastré par l'établissement d’un document d’arpentage établi par le Cabinet BARRERE et DUFAU, géomètre- expert.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territorià
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409008-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.009
DELIBERATION PORTANT CESSION D’UNE EMPRISE DE 71 M? DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION AD NUMERO 371 DE LA VILLE DE
GARCHES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409009-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération n°2025.04.09.008 portant désaffectation et déclassement d’une emprise de
71 m? à détacher d’une parcelle cadastrée section AD numéro 371de la Ville de Garches ;
Vu l'avis des domaines en date du 18 mars 2025 :
Vu le projet de la SCCV Garches Développement consistant notamment en la réalisation,
sur le terrain voisin cadastré section AD numéro 122, 374 et 375 de la transformation de la
maison existante en un bâtiment d'habitation inclusive à destination des personnes en
situation de handicap porté par l'association Le Sel de la Terre et la construction d’un
bâtiment d'habitation en accession privée.
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l'urbanisme, développement économique et
emploi, développement durable, environnement et sécurité du 1° avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Considérant que les résidents du programme de la SCCV Garches Développement
accèderont à leur future résidence depuis une bande de terrain de 71 m? aménagée, situé sur
le parking public situé rue de Suresnes dépendant du domaine privé de la Commune ;
Considérant que le cheminement sera adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec
un élévateur et une passerelle présentant des pentes de maximum 5% ;
Considérant qu'à cette fin, cette bande de terrain de 71 m? sera détachée selon le plan de
division établi par le Cabinet BARRERE ET DUFAU géomètre-expert, afin d’être cédée à la
SCCV Garches Développement en vue de son aménagement futur ;
Considérant que la création de cet accès piétons sur le talus avec la pose d’une passerelle
surélevée accessible par un escalier et un ascenseur, et la création d’un accès pompier et
véhicules impactent l'aménagement du parking existant par la relocalisation et le
réaménagement de 4 places de stationnement et des abords ;
Considérant que les 4 places de stationnement seront en effet reconfigurées dans le cadre
d'un nouvel aménagement partiel du parking (cheminement des piétons, des espaces
végétalisés, déplacement de mobilier urbain, création d’un passage piéton) ;
C'est dans ce contexte que Madame le Maire propose la cession de cette bande de terrain
de 71 m° à la SCCV Garches Développement au prix 71 000 euros HT (soixante-et-onze
milles euros).
Considérant que le prix de cession du terrain à été approuvé par France Domaine par
décision du 18 mars 2025 ;
Considérant que cette cession est d'intérêt général puisqu'elle permettra tout à la fois un
accès piétonnier sécurisé et aux normes handicapées aux futurs occupants de la résidence
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409009-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 pour jeunes handicapés et la résidence vendue en accession privée et _un réaménagement partiel du parking public de la rue de Suresnes ;
Considérant que le Conseil Municipal doit autoriser la cession del ce terrain nu de 71 m?
selon l'estimation de France Domaine au prix de 71 000 € HT, et autoriser les modalités de
paiement dudit prix par la réalisation des travaux de reconfiguration partiel du parking en
créant 4 places de stationnement et en réaménageant leurs abords ;
Considérant que la vente de l’emprise de 71 m? à détacher d’une parcelle cadastrée section
AD numéro 371de la Ville de Garches n’interviendra que sous réserve de la réalisation des
conditions suspensives de la promesse du terrain voisin cadastrée section AD numéro 122,
374 et 375 et de la réalisation concomitante des actes de vente desdits terrains susvisés ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
AUTORISE l’aliénation du terrain nu de 71 m? selon l'estimation fixée par France Domaine
en date du 18 mars 2025, et selon les modalités de paiement dudit prix susvisées,
AUTORISE Madame le Maire à signer au nom de la Ville les actes à intervenir aux prix, conditions et modalités de paiement susvisés,
DESIGNE l'étude notariale Rive Gauche Notaire à RUEIL-MALMAISON pour assister la Ville dans cette vente,
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
ns
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409009-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.010
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409010-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l'article LI141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu l'avis de la Commission de l'équipement, de l'urbanisme, du développement économique
et de l'emploi, du développement durable, de l’environnement et de la sécurité réunie le 1°
avril 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et des Finances du 02 avril 2025 :
Vu la délibération n° 2024.12.04.019 du 5 décembre 2024, portant fixation des modalités de concertation pour la définition des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables.
Vu la concertation du public qui s’est déroulée, du 7 décembre au 21 décembre 2024 inclus, dans les conditions suivantes :
- Mise à disposition des administrés d'un dossier de concertation dématérialisé sur le site internet de la ville, comprenant les propositions de cartes des ZAEnR (une carte par filière énergétique),
- Version papier de ce dossier avec les cartes proposées et d'un registre de concertation à l'accueil de la Mairie, aux horaires habituels d'ouverture, - Adresse mail pour recueillir les avis des administrés: developpement.durable@garches.fr
Vu le bilan de cette concertation ;
Considérant les éléments susvisés :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
APPROUVE le bilan de la concertation du public,
DEFINIT les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables pour les filières : Géothermie — réseaux de chaleur Solaire thermique — Photovoltaïque, sur la totalité du territoire communal de Garches, hormis les monuments et sites historiques, pour une durée de 5 ans.
VALIDE la transmission de la cartographie de ces ZAEnR à la Préfecture des Hauts de Seine, à la Métropole du Grand Paris, à l'EPT Paris Ouest La Défense, à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de POLD et sur le portail de la DRIEAT.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409010-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 VALIDE le principe de l'intégration de ces ZAEnR dans le plan local de l'urbanisme, dès que
la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II
code de l’urbanisme.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
I
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409010-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.011
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE FORAIN DE LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409011-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement actuel du marché communal en vigueur depuis le 1°" octobre 2023, adopté par arrêté ;
Vu la saisine de la commission marché forain du 05 mars 2025 ;
Vu le procès-verbal des avis de la commission marché forain du 14 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission de l'équipement, de l’urbanisme, développement économique et
emploi, développement durable, environnement et sécurité du 1° avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Vu les objectifs de la commune en matière de préservation des espaces publics et de
promotion d’un commerce respectueux et de qualité ;
Considérant la nécessité de clarifier et d’actualiser les règles encadrant le fonctionnement du
marché forain ;
Considérant la volonté de la commune d’assurer une meilleure organisation, une gestion
équitable et un cadre respectueux des valeurs
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
ADOPTE le règlement intérieur actualisé du marché forain
AUTORISE son application,
ABROGE les dispositions antérieurement applicables.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409011-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.012
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409012-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code du sport ;
Vu le règlement intérieur actuel d'utilisation des équipements sportifs adopté par délibération n°2022 06 08 011 du conseil municipal en date du 08 juin 2022 ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs et monde associatif
du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Considérant la nécessité d'assurer un cadre sécurisé et adapté au sein des équipements sportifs ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
RAPPORTE la délibération n°2022 06 08 011 du conseil municipal du 08 juin 2022
ADOPTE le règlement intérieur actualisé d'utilisation des équipements sportifs
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres , Signé électroniquement par presents. Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
17
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409012-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her Au cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.013
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE LA VILLE DE GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409013-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les projets de règlements intérieurs ci-annexés ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024.06.12.023 du 12 juin 2024 portant mise à jour des règlements intérieurs prestations périscolaires et extrascolaires et de fonctionnement des structures municipales d'accueil de jeunes enfants de la ville de Garches;
Vu l’avis de la commission de l’éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs et monde associatif
du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement de fonctionnement des structures
d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Garches ;
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au règlement déjà en vigueur car certaines modalités doivent évoluer ;
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, | voix contre s’étant manifestée.
ABROGE les dispositions antérieures
ADOPTE le règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre défier" ?* présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
SR
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409013-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 daher AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.019
DELIBERATION PORTANT PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA VILLE DE GARCHES POUR L’'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs À
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409014-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs,
monde associatif du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Vu le rapport d'activité présenté par la Direction des Affaires Culturelles pour l’année 2024 ;
Considérant les avancées notables et les chiffres clés présentés dans le rapport d'activité 2024;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
PREND ACTE du rapport d'activité 2024 des Affaires Culturelles de la Ville de Garches.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409014-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.015
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D’UN BUDGET « LIVRES DE PRIX AUX ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES »
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire
VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent
GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis
OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT,
Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE,
Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409015-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2022.06.08.005 du 8 juin 2022 portant mise en sommeil de la Caisse des
écoles ;
Vu l'avis de la commission de l’éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
réunie le 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission d'administration générale et des finances réunie le 02 avril 2025 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de la Ville de Garches de fixer le montant
alloué aux livres de prix de fin d'année ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
FIXE à 10.75 € le budget des livres de prix de fin d’année pour les élèves de GS et CM2, fin de cursus,
FIXE à 5.70 € le budget des livres de prix de fin d'année pour les autres niveaux de classe de la CP au CMI,
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des,membres
présents. Jeanne BÉCART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409015-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.016
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA PROLONGATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET PLAN MERCREDI.
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS à donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409016-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, et particulièrement ses articles L.551-1 et 1.551-13 ;
Vu le décret n°2016-1051 du 1‘ aout 2016 relatif au projet éducatif territorial et à
l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu la délibération n°2022.12.14.023 du 14 décembre 2022 portant approbation du
renouvellement du projet éducatif territorial et de la convention plan mercredi ;
Vu l'avis de la Commission de l'Education, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
réunie le 31 mars 2025 ;
Vu l’avis de la Commission de l'Administration générale et des finances réunie le 02 avril
2025:
Considérant que le Projet Educatif Territorial et du Plan Mercredi est un dispositif venant
compléter les actions engagées par la ville de Garches pour offrir aux élèves un projet
éducatif complet et durable ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
APPROUVE la prolongation du Projet Educatif Territorial pour 2 ans
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention PEDT et Plan mercredi,
ainsi que tous les actes y afférent
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie HHOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409016-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.017
DELIBERATION PORTANT SUR LE MONTANT DES RECOMPENSES ALLOUEES AUX LAUREATS DU PRIX MAURICE GENEVOIX (LITTERAIRE ET SCOLAIRE) POUR L’ANNEE 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ a donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409017-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2131-1,
Vu l'avis de la Commission d'Éducation, Sports, Jeunesse, Culture, Loisirs, Monde associatif
réunie le 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de la Ville de Garches de fixer le montant
alloué au lauréat du prix Maurice Genevoix pour l’année 2026, mais également pour le
concours scolaire Maurice Genevoix organisé auprès des écoles élémentaires et du collège
Henri Bergson ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des suffrages exprimés, | voix contre s’étant manifestée.
FIXE à 3000 € le montant alloué au lauréat du prix littéraire Maurice GENEVOIX pour
l’année 2026
FIXE à 1440 € le montant alloué aux jeunes gagnants du concours scolaire sous forme de chèques
cadeaux, répartis comme suit :
- 6 chèques cadeaux de 100 €
- 6 chèques cadeaux de 80 €
- 6 chèques cadeaux de 60 €
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Signé électroniquement par
Jeanne BECART
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409017-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 déher AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.018
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DE L’ACTUALISATION DU
REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS CULTURELLES DE LA VILLE DE GARCHES ET DU REGLEMENT DES ETUDES DU CONSERVATOIRE
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Sylvie THOMAS- DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET , Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG, Vincent GIRARD n’a pas pris part au vote.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET a donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 39
Nombre de membres présents 28
Nombre de pouvoirs 4.
Nombre de votants pouvoirs compris 32
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409018-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. Z131-1 ;
Vu le Schéma National d'Orientation Pédagogique (SNOP) du Ministère de la Culture de 2023 ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
réunie le 31 mars 2025 ;
Vu l’avis de la commission de l'administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;
Vu le projet de règlement des études ci-annexé ;
Considérant la politique culturelle de la Ville en matière de développement des pratiques
culturelles en faveur de l’enseignement artistique ;
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur des installations culturelles et le
règlement des études définissant le fonctionnement du Conservatoire ;
Considérant qu’il convient d'apporter des modifications au règlements déjà en vigueur car
certaines modalités doivent évoluer ;
Considérant l’évolution de l’organisation administrative et des axes pédagogiques du Conservatoire ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
ADOPTE le règlement intérieur des installations culturelles et le règlement des études ci-
annexés,
AUTORISE leur application dans les installations culturelles de la Ville,
ABROGE les dispositions antérieurement applicables,
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents.
Signé électroniquement par
Le Secrétaire de Séance Le Maire, Jeanne BECART
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L.212 1-25 du Code Général des Collectivités Terrñayie A TE a
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409018-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.019
DELIBERATION PORTANT PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITE DES
AFFAIRES CULTURELLES DE LA VILLE DE GARCHES POUR L’ANNEE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du
Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER, Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Grégoire VERSPIEREN, Catherine OLIVA , Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD , Emilie BRIAND, Jean-Louis OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR à donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409019VF-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs,
monde associatif du 31 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Vu le rapport d'activité présenté par la Direction des Affaires Culturelles pour l’année 2024 ;
Considérant les avancées notables et les chiffres clés présentés dans le rapport d'activité
2024 ;
Considérant les éléments susvisés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
PREND ACTE du rapport d'activité 2024 des Affaires Culturelles de la Ville de Garches.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres
présents. Signé électroniquement par Jeanne BECART
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvie THOMAS DURIER Jeanne BECART
SR
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409019VF-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 her AU cœur de la vie... EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
2025.04.09.020
DELIBERATION PORTANT ADOPTION DE LA CHARTE ETHIQUE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE GARCHES
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 09 avril 2025, en Mairie, sous la Présidence du Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
Jeanne BECART, Quentin LEFEBVRE, Béatrice BODIN, Thierry MARI, Cécile PONY-VIGIER,
Bruno GUERRA, Charlotte BAQUET, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE, Grégoire
VERSPIEREN, Catherine OLIVA, Terence PERROD, Sophie RECHSTEINER, Vincent
GIRARD, Sylvie THOMAS-DURIER, Julien GROSSIORD, Emilie BRIAND, Jean-Louis
OLIVEIRA, , Bruno BAUVIN, Emmanuelle FERLA, Romain COYARD, Agnès DUMONT, Yves MENEL, Sylvie BOSSET, Yann BURSTEIN, Agnès DUMONT, Laurence DERMAGNE, Grégory DEBAUVE, Isabelle LE MADEC et Philippe HERZOG
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) REPRÉSENTÉ (S) :
Philippe MONNERET à donné pouvoir à Cécile PONY-VIGIER
Jennifer BOUAZIZ à donné pouvoir à Grégoire VERSPIEREN
Jihad EL AHMAR a donné pouvoir à Béatrice BODIN
Benoît BAS a donné pouvoir à Yves MENEL
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants pouvoirs compris 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie THOMAS DURIER
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409020-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :;
Vu le Schéma National d'Orientation Pédagogique (SNOP) du Ministère de la Culture de 2023 ;
Vu l'avis de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
réunie le 31 mars 2025;
Vu l'avis de la commission de l'administration générale et des finances du 02 avril 2025 ;
Vu le projet de charte éthique ci-annexé ;
Considérant l’importance de garantir des pratiques et des valeurs respectueuses au sein du conservatoire ;
Considérant la volonté du Conservatoire de préciser les règles de vie, ainsi que les droits et devoirs qui incombent à chacun (équipe administrative, gardiens, corps professoral, élèves et parents d'élèves), afin d'harmoniser les pratiques liées au savoir-vivre et au bon sens commun au sein d'une structure collective dans laquelle chacun est appelé à jouer un rôle constructif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des suffrages exprimés.
ADOPTE la Charte éthique du Conservatoire à Rayonnement Communal de Garches
AUTORISE Mme le Maire à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à l'application de cette charte et à en assurer le suivi auprès de la collectivité.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre déerfégthgassment par présents.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Sylvig THOMAS DURIER Jeanne BECART
Le Maire de Garches certifie le caractère exécutoire du présent acte à la date du : 10 avril 2025
Publié par voie d'affichage, conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le : 10 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20250410-20250409020-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025