Procès Verbal - AR Annexe 1 20260417 PV CM 15 avril VF

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Procès Verbal - AR Annexe 1 20260417 PV CM 15 avril VF Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Garches. Lien du pdf (Procès Verbal - AR Annexe 1 20260417 PV CM 15 avril VF)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2026

Madame le Maire débute la séance et explique qu’elle va être consacrée au vote du budget de la Ville qui est l’acte fondateur de la mission de la municipalité au service des Garchois. Elle demande à Monsieur Laurent BEAUVAIS, secrétaire de séance, de procéder à l’appel des participants.

Monsieur BEAUVAIS procède maintenant à l’appel des participants. Jeanne BECART « présente », Quentin LEFEBVRE « absent » est représenté par Catherine OLIVA, Béatrice BODIN « présente », Grégoire VERSPIEREN « présent », Pascale BLADIER-CHASSAIGNE « présente », Thierry MARI « absent» est représenté par Cécile PONY-VIGIER, Cécile PONY-VIGIER « présente », Bruno GUERRA « présent », Charlotte DENIZEAU-LAHAYE « présente », Vincent GIRARD « présent », Charlotte BAQUET « présente », Terence PERROD « présent », Sophie RECHSTEINER « présente », Philippe MONNERET « absent » est représenté par Bruno GUERRA, Catherine OLIVA « présente », Julien GROSSIORD « présent », Sylvie THOMAS-DURIER « présente », Côme MAURY-CASTAGNE « absent » est représenté par Terence PERROD, Emmanuelle FERLA « présente », Bruno BAUVIN « présent », Jennifer BOUAZIZ « absente » est représentée par Charlotte BAQUET, Laurent BEAUVAIS « présent », Danièle MAILLARD « présente », Géraud MANHES « présent », Emilie BRIAND « absente » est représentée par Béatrice BODIN, Yves MENEL « présent », Isabelle HERBRETEAU « présente », Yann BURSTEIN « présent », Jean-Bernard FALCOT «absent » est représenté par Yann BURSTEIN, Solène ALLANIC « présente », Julien GUEGAN «absent» est représenté par Isabelle HERBRETEAU, Isabelle LE MADEC « présente », Marc ULRICH « présent ».

01 ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026

PRISE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE SIGNATURE

Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026.

Madame HERBRETEAU constate que le procès-verbal est fidèle à leurs discussions, cependant son groupe s’abstiendra de voter tant que les séances ne seront pas retransmises sur

internet.

Madame le Maire note l’abstention du groupe Unis pour Garches. Le procès-verbal est donc adopté à la majorité.

Accusé de réception en préfecture

092-219200334-20260702-2026070101-DE

Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Jeanne BECART Vote pour

Quentin LEFEBVRE Vote pour

Béatrice BODIN Vote pour

Grégoire VERSPIEREN Vote pour

Pascale BLADIER-

CHASSAIGNE Vote pour

Thierry MARI Vote pour

Cécile PONY-VIGIER Vote pour

Bruno GUERRA Vote pour

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE | Vote pour

Vincent GIRARD Vote pour

Charlotte BAQUET Vote pour

Térence PERROD Vote pour

Sophie RECHSTEINER Vote pour

Philippe MONNERET Vote pour

Catherine OLIVA Vote pour

Julien GROSSIORD Vote pour

Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour

Côme MAURY-CASTAGNE Vote pour

Emmanuelle FERLA Vote pour

Bruno BAUVIN Vote pour

Jennifer BOUAZIZ Vote pour

Laurent BEAUVAIS Vote pour

Danièle MAILLARD Vote pour

Géraud MANHES Vote pour

Emilie BRIAND Vote pour

Yves MENEL S'abstient

Isabelle HERBRETEAU S'abstient

Yann BURSTEIN S'abstient

Jean Bernard FALCOT S'abstient

Solène ALLANIC S'abstient

Julien GUEGAN S'abstient

Isabelle LE MADEC Vote pour

Marc ULRICH Vote pour

02 FINANCES

DELIBERATION

GARCHES

Madame le Maire propose, dans un premier temps, de désigner Madame BODIN en qualité de présidente de séance pour l’examen du CFU, puisqu'elle ne peut pas y assister. Elle donne

PORTANT APPROBATION DU

PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS

ensuite la parole à Monsieur PERROD.

PROGRAMME

2026-2032 DE LA VILLE DE

Accusé de réception en préfecture

092-219200334-20260702-2026070101-DE

Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026En préambule, Monsieur PERROD souhaite aborder l’ensemble def icsuiuuvus nantes ét

précise qu’elles sont cohérentes et qu’elles traduisent une politique de gestion des finances de la Ville rigoureuse et maîtrisée depuis 2019. Cette politique est raisonnable, prudente et réaliste sur la partie fonctionnement, l’idée étant toujours d’améliorer les services nécessaires aux Garchois sans augmenter le taux des taxes locales et en maîtrisant les dépenses de fonctionnement. Concernant les investissements, la politique de la Ville est ambitieuse afin de continuer à la moderniser, et ce, sans vivre au-dessus de ses moyens au détriment de l’avenir. En effet, ces investissements ne sont pas financés avec de l’endettement, qui diminue chaque année, mais avec un mix entre les excédents de la partie fonctionnement et la recherche de subventions auprès des différents partenaires. La Ville n’hésite pas non plus à mobiliser certains revenus exceptionnels lorsque c'est pertinent. Il explique que la première traduction de cette politique est le Plan Pluriannuel d’Investissement pour l’année 2026-2028. Il évoque ensuite le tableau figurant dans le rapport qui décline les principaux investissements envisagés sur les 3 prochaines années, la moyenne se situant aux environs de 4 ME, soit un peu moins de 10 % du budget de fonctionnement, et ce, selon 5 axes. Le premier axe est la poursuite des travaux de voiries, de réfection, de végétalisation, d’enfouissement et de sécurisation pour environ 3 M€ par an, ce montant étant très similaire à celui des PPI précédents, il précise d’ailleurs que lors de la campagne ils avaient spécifié qu’un tiers des rues avait été requalifié lors du mandat et précisé lesquelles seraient requalifiées de manière prioritaire lors du nouveau mandat, à savoir la rue de Toulon, la rue de Verdun, la Sente des 4 chemins, la rue Sylvain Vigneras, la rue des Bures, la rue du Parc Craon, la rue des 4 Vents, la rue Marie Curie et la rue des Suisses. Le deuxième axe est la poursuite des études de réhabilitation de 3 bâtiments publics importants, à savoir l’école Pasteur À, l’espace Aquaforme et le gymnase Yves Bodin. Il précise que le prochain PPI de 2027-2029 tiendra compte de ces études et sera donc très probablement enrichi d’investissements en fonction des conclusions de ces études et du planning de travaux qu’il semblera le plus adapté d’entreprendre. Pour la piscine, par exemple, il n’y aura pas de travaux en 2026 et donc pas de fermeture, un calendrier sera déterminé selon les résultats de l’étude et communiqué ensuite aux Garchois. Le troisième axe concerne le Plan vert, la Ville finit la réhabilitation des squares et lance une étude sur la requalification et l’extension du cimetière. Le quatrième axe est la poursuite de la redynamisation du Cœur de Ville, c'est donc la suite de ce qui a été fait place Saint-Louis avec cette fois-ci la place Simone Veil et la place de la Poste. Ces travaux seront plutôt réalisés en 2027-2028 et représentent la somme de 1 ME. Et enfin, le cinquième axe est la préservation du patrimoine avec l’église Saint-Louis et les serres. Concernant les financements, il ajoute que l’objectif est toujours d’aller chercher des subventions auprès des partenaires de la Ville, jusqu’à 60 % quand c'est possible, et qu’à ce titre, un travail sera réalisé avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme ELENA un contrat sera à nouveau signé avec le Département des Hauts-de-Seine, et un troisième contrat d’aménagement régional sera conclu avec la Région. Il précise que tout cela s’inscrit dans une démarche de développement durable et de transition écologique, à savoir l’efficience énergétique, les énergies renouvelables, la végétalisation, les mobilités douces, et ceci, dans la continuité des dernières années, ce qui s’est traduit cette année dans le CFU vert.

Madame le Maire remercie Monsieur PERROD pour cette présentation très claire du Plan Pluriannuel d’Investissement qui a effectivement vocation à évoluer chaque année en fonction de l’avancement ou du retard de certains dossiers.

Madame HERBRETEAU remercie pour ces informations. Elle note que dans le rapport de présentation 1l était mentionné que le PPI était décliné sur la période 2026 à 2032, et que Monsieur PERROD à corrigé en précisant qu’il concernait la période 2026 à 2028. Elle s’étonne que Monsieur PERROD n'ait pas mentionné certains investissements prévus dans le programme électoral, à savoir un aménagement du stade Léo Lagrange, un Citypark

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026multisports, des courts de tennis et de paddle, un skatepark au Haras|Lupin, et la rénovation de la Grande Rue. Elle suppose donc que ces investissements seront reportés sur la période 2028 à 2032. Elle indique par ailleurs que le programme électoral de son groupe comportait d’autres projets dont ils souhaiteraient discuter avec la municipalité durant ce mandat, à savoir la possibilité d’étendre le nombre d’inscriptions à la crèche et à la halte-garderie, ce qui correspond à une attente des Garchois, notamment des nouveaux arrivants, l’amélioration de l’éclairage public car la Ville comporte de nombreuses zones noires, et l’ouverture d’une maison de santé. Elle ajoute que l’urgence du vote du budget 2026 ne permet pas de rentrer dans ces détails aujourd'hui mais que son groupe espère pouvoir discuter de ces projets dans les années à venir.

Madame le Maire répond que la Ville a identifié depuis longtemps le problème de l’accueil des enfants dans les crèches et halte-garderies et explique qu’il est difficile de recruter des professionnels dans ce domaine, ce qui est d’ailleurs un problème national qui implique de réaliser un effort important pour la formation de ces personnels. En outre, les normes d’encadrement sont très strictes et précises et il n’est pas possible d’y déroger. Elle indique que cette situation pénalise également les agents qui travaillent dans les crèches car 1ls sont constamment en flux tendu. Ce sujet est donc préoccupant mais la municipalité ne dispose pas de tous les leviers pour améliorer la situation.

Madame BAQUET précise que ce sujet concerne sa délégation et qu’elle est disponible pour fournir des informations supplémentaires. Elle explique qu’effectivement pour ouvrir des crèches il est nécessaire d’avoir du personnel formé. Elle est consciente que ce sujet est préoccupant pour les familles mais indique qu’il y a toutefois une baisse de la demande et donc moins de familles en liste d’attente. Elle estime que la question d’investir dans des lieux lui semble inappropriée, précisant qu’il s’agit en réalité d’une problématique de recrutement relevant du fonctionnement.

Madame HERBRETEAU est consciente des problèmes de recrutement mais estime que, pour les Garchois qui lisent les procès-verbaux, voir dans le Plan Pluriannuel d’Investissement que le sujet des crèches et des halte-garderies fait partie du programme de la municipalité pourrait être rassurant.

Madame le Maire répond que ce sujet ne peut pas figurer dans le Plan Pluriannuel d’Investissement puisqu'il concerne le fonctionnement et non l’investissement. Elle tient cependant à rassurer Madame HERBRETEAU et lui précise que la municipalité aura d’autres moyens pour faire comprendre aux Garchois les difficultés de la Ville dans le domaine des modes de garde.

Monsieur ULRICH constate que ce Plan Pluriannuel d’Investissement affiche toujours l’ambition de modernisation de la commune avec un investissement de 3 ME par an pour le plan de mobilités douces. Cependant, ce Plan n’évoque pas d’investissement afin de réduire les consommables d’énergies fossiles. Dans ce Plan Pluriannuel d’Investissement, seules des études sont envisagées sans évocation d’investissements pour les années 2027-2028. Il suppose qu’ils sont envisagés sous forme de délégation de service public. Il demande si, pour l’espace Aquaforme, l’étude prévue est axée sur l’économie d’énergie et la mise aux normes, ou si son périmètre englobe une réflexion pour réduire le chlore, allant jusqu’à envisager l’ozonation comme méthode de purification de l’eau, à l’instar de piscines comme Vanves ou Keller dans le 15°%, afin de réduire la consommation en chlore. Cette année, comme l’an passé, en raison de la démarche générale visant à continuer de moderniser la Ville, mais faute d’investissements dédiés aux autres enjeux pour préparer l’avenir, son groupe s’abstiendra.

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Madame le Maire répond qu'ils attendent les résultats des études et qu’ils pourront ensuite communiquer des détails sur la nature des travaux proposés ainsi que les coûts. Elle met ce rapport aux voix. 2 abstentions, 6 votes contre. Il est adopté à la majorité.

Jeanne BECART Vote pour

Quentin LEFEBVRE Vote pour

Béatrice BODIN Vote pour

Grégoire VERSPIEREN Vote pour

Pascale BLADIER-

CHASSAIGNE Vote pour

Thierry MARI Vote pour

Cécile PONY-VIGIER Vote pour

Bruno GUERRA Vote pour

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE | Vote pour

Vincent GIRARD Vote pour

Charlotte BAQUET Vote pour

Térence PERROD Vote pour

Sophie RECHSTEINER Vote pour

Philippe MONNERET Vote pour

Catherine OLIVA Vote pour

Julien GROSSIORD Vote pour

Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour

Côme MAURY-CASTAGNE Vote pour

Emmanuelle FERLA Vote pour

Bruno BAUVIN Vote pour

Jennifer BOUAZIZ Vote pour

Laurent BEAUVAIS Vote pour

Danièle MAILLARD Vote pour

Géraud MANHES Vote pour

Emilie BRIAND Vote pour

Yves MENEL Vote contre

Isabelle HERBRETEAU Vote contre

Yann BURSTEIN Vote contre

Jean Bernard FALCOT Vote contre

Solène ALLANIC Vote contre

Julien GUEGAN Vote contre

Isabelle LE MADEC S'abstient

Marc ULRICH S'abstient

03 FINANCES

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CEFU) 2025 DE LA VILLE DE GARCHES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PERROD.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Monsieur PERROD explique que le Compte Financier Unique reflète, dans un seul document, la gestion financière de la Ville pour l’année passée. Il évoque les deux éléments qui lui semblent importants dans ce CFU, premièrement la qualité d’exécution, c'est-à-dire la capacité de la Ville à mettre en œuvre les choix politiques et budgétaires définis en début d’année, et deuxièmement si le résultat de clôture, la capacité d’autofinancement et le poids de la dette sont plutôt des atouts ou des contraintes pour la suite. En ce qui concerne la qualité d’exécution, le CFU inclut des indicateurs sur le taux de réalisation des recettes et des dépenses, la référence étant 100 %, c'est-à-dire le chiffre exactement conforme à ce qui était prévu en début d’année. En fonctionnement, page 14, le taux de réalisation est de 97 % des dépenses, soit proche des 100 %, ce qui montre que les prévisions étaient sincères et cohérentes par rapport au réalisé. Pour les recettes, page 12, le taux de réalisation est de 110 % avant les cessions exceptionnelles, proche également de 100 %. Il est donc à noter un bon équilibre sur le fonctionnement puisque les taux de réalisation sont proches de 100 %. Il évoque par ailleurs une dose de prudence en début d’année car il est préférable de se préparer et d’avoir une marge de manœuvre dans le bon sens plutôt que des mauvaises surprises en cours d’année. En ce qui concerne l'investissement, le taux de réalisation pour les dépenses est de 98,99 %, et sur les recettes l’écart est un peu plus important car il y a eu moins de subventions prévues qu’en début d’année. Il tient à préciser que cela ne découle pas d’une remise en question de la politique de recherche de financements auprès des partenaires mais plutôt des effets de décalage calendaire, sachant que pour qu’une subvention soit inscrite au budget il est nécessaire d’avoir une notification de la part du partenaire. Le deuxième élément important concerne les marges de manœuvre pour l’avenir. Il explique que le résultat de clôture est positif, soit 1,4 ME, que la capacité d’autofinancement est bonne, que le taux d’épargne brute est bon à plus de 14 %, hors cessions il reste à plus de 7 %, et que la trajectoire de désendettement se poursuit, la Ville continuant à rembourser la dette. Il évoque ensuite un dernier point qui est la présence d’une nouvelle annexe : le budget vert. Il précise que le terme officiel est : l’impact du budget sur la transition écologique, et que l’objectif de cette annexe est de voir si les investissements de l’année, en l'occurrence 2025, ont été réalisés dans un sens favorable ou défavorable à la transition écologique. Toutes les dépenses d’investissement sont donc listées, une par une, et sont classées favorables, neutres, ou défavorables, selon 6 axes de la transition écologique, à savoir : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la gestion des ressources en eau, la transition vers une économie circulaire, la lutte contre la pollution, et la préservation de la biodiversité des ressources. Ce travail a été réalisé pour la première fois en 2025 selon 2 axes : la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité et des ressources. En 2026 ce travail sera réalisé selon un 3° axe qui sera celui de la ressource en eau. Il précise qu’il s’agit d’une nouveauté et que les chiffres sont peut-être légèrement difficiles à trouver dans l’annexe, ce qui sera amélioré dans le temps. Ainsi, Madame RODRIGUES, directrice du service financier qui pilote ces travaux, va suivre une formation sur ces sujets, et tous les services vont travailler sur un rapport d’activité des actions environnementales de la Ville qui sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal. D’autre part, en réponse au questionnement du groupe Garches Autrement, il explique que le règlement budgétaire et financier sera actualisé afin d’introduire ce budget vert. Il indique ensuite que les premiers résultats de ce CFU 2025 sont déjà assez parlants puisque, pour les dépenses d’investissement 2025, 6 ME sont qualifiés d’ores et déjà de favorables selon les deux premiers axes ci-dessus mentionnés, notamment l’axe n° 6 de préservation de la biodiversité et des ressources, ce qui démontre tous les efforts de végétalisation de la Ville. En revanche, tous les travaux de rénovation sont très souvent considérés comme neutres selon l’axe n° 1 de lutte contre le changement climatique. En effet, à Garches, les rues sont refaites mais l’usage de l’espace urbain n’est pas modifié radicalement, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de transformation de rues en pistes cyclables ou en espaces pour les piétons. Sur l’axe n° 1 de lutte contre le changement climatique, les dépenses jugées favorables concernent principalement le

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026renouvellement d'équipements d’entretien ou, par exemple, l’achat &e suinvuivo vivvuiquesS avec un bonus écologique. Par contre, certaines dépenses sont jugées défavorables, par exemple lorsque la Ville achète de l’équipement informatique ou des tablettes pour les élus ou le personnel, quand elle achète des caméras et fait fonctionner le Centre de Supervision Urbain, quand une chaudière est remplacée, ou quand des nouveaux câbles électriques sont installés lors de travaux. Il explique que toutes ces dépenses sont utiles mais sont plutôt consommatrices de ressources et donc classées défavorables. Il conclut en indiquant que cette première vue est clairement positive puisqu'il y a 10 fois plus de dépenses jugées favorables.

Madame le Maire remercie Monsieur PERROD pour cet exposé très clair.

Madame HERBRETEAU précise que l’examen d’un budget public est une première pour elle. Elle indique que certains chiffres lui semblent incohérents, sans pour autant remettre en cause leur exactitude, elle souhaite donc avoir des précisions car cela nuit à sa compréhension du CFU. Ainsi, page 3, le report des exercices en 2024 et 2025 n’est pas mentionné alors qu’il en est mentionné un pour 2023. En page 4, elle demande si le capital restant dû est la photo de l’emprunt en cours, et si c'est le cas, cela ne correspond pas puisque, page 8, 1l est mentionné à 3,8 ME alors qu’en page 4 il est mentionné à 3,5 ME.

Monsieur PERROD explique qu’un tableau donne l’encours de la dette alors que l’autre correspond uniquement au capital, et précise que l’encours de la dette correspond au capital plus les intérêts.

Madame HERBRETEAU est cependant étonnée que, pour 2024 et 2025, les pages 4 et 8 soient cohérentes, mais pas pour 2023.

Madame le Maire est consciente qu’il n’est pas facile de comprendre tous les éléments, elle invite donc Madame HERBRETEAU à rencontrer Monsieur PERROD et Madame RODRIGUES afin qu’ils puissent répondre à ses questions. Elle ajoute que le domaine des finances publiques est particulier, qu’il a ses propres règles, même s’il y a certaines similitudes avec le secteur privé.

Madame HERBRETEAU tient à préciser que son groupe ne remet pas en cause l’exactitude et la transparence des chiffres mais qu’il s’agit de l’obligation d’information des élus définie par l’article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir que pour que le vote soit valable, les Conseillers doivent pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause. Si les documents fournis sont vagues, incomplets ou confus, et qu’ils empêchent de comprendre la portée réelle de la décision, la délibération est en danger. Elle indique qu’à ce stade son groupe ne va pas demander la remise en question de la délibération, mais qu’elle souhaite avoir des explications sur des incohérences de chiffres qui ne lui permettent pas de comprendre le CFU.

Madame le Maire rappelle que des Commissions sont organisées afin de pouvoir répondre en direct aux interrogations des élus. Elle précise que, par le passé, ces Commissions ne donnaient pas lieu à de nombreuses interrogations. Elle se réjouit donc de constater que Madame HERBRETEAU est dans une démarche de compréhension beaucoup plus poussée. Elle ajoute que les services sont à la disposition de tous les élus, majorité ou opposition, afin de leur fournir les précisions qu’ils demandent.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Monsieur PERROD ajoute qu’il vient lui aussi du secteur privé, qu’ a vecu 1e meme parcours d’apprentissage qui prend un peu de temps, et que Monsieur MANHES est dans le même cas. Ils seront donc ravis de venir en aide à Madame HERBRETEAU.

Madame HERBRETEAU remercie Monsieur PERROD pour ces précisions et ajoute qu’elle aura à cœur d’aborder toutes les questions sachant qu’elle en a une quinzaine. D’autre part, elle a noté dans le CFU qu’un budget d’environ 650 000 € était dévolu aux associations pour 2025, c'est-à-dire un peu moins de 2 % des dépenses de fonctionnement de la Ville, Après avoir pris des renseignements sur la strate à laquelle Garches appartient, elle a constaté que les communes consacrent en général 3,5 à 4,5 % de leur budget de fonctionnement aux associations. Son groupe souhaite donc alerter la municipalité sur le fait qu’ils ne sont pas satisfaits de l’enveloppe dévolue aux associations de Garches.

Madame le Maire explique que cela ne comprend pas toutes les mises à disposition de matériel aux associations tout au long de l’année qu’ils ont souhaité valoriser. Il ne faut donc pas tenir compte uniquement du montant des subventions allouées. Elle ajoute que ce sera corrigé et que la somme sera bien supérieure à celle mentionnée dans le budget.

Monsieur ULRICH constate dans ce CFU 3 éléments structurants pour le budget primitif 2026, la faible réalisation des recettes d’investissement qui oblige à reporter le déficit observé, la compression de la masse salariale malgré le déploiement d’un nouveau service de sécurité, et le bon niveau des recettes de fonctionnement dopées par l’augmentation des bases des taxes foncières sources de recettes pérennes qui ne peuvent qu’augmenter. D’autres recettes affichent une belle réalisation, telles que la taxe de droit de mutation et les attributions de compensation, mais celles-ci n’assurent pas la même pérennité. En cohérence avec le vote concernant le budget primitif 2025, son groupe s’abstiendra sur le vote du compte financier qui traduit la réalisation du budget.

Madame le Maire quitte la salle et cède la présidence à Madame BODIN.

Madame BODIN demande aux élus d’approuver le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Garches. 6 votes contre, 2 abstentions. Le CFU est approuvé à la majorité.

Jeanne BECART Vote pour

Quentin LEFEBVRE Vote pour

Béatrice BODIN Vote pour

Grégoire VERSPIEREN Vote pour

Pascale BLADIER-

CHASSAIGNE Vote pour

Thierry MARI Vote pour

Cécile PONY-VIGIER Vote pour

Bruno GUERRA Vote pour

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE | Vote pour

Vincent GIRARD Vote pour

Charlotte BAQUET Vote pour

Térence PERROD Vote pour

Sophie RECHSTEINER Vote pour

Philippe MONNERET Vote pour

Catherine OLIVA Vote pour

Julien GROSSIORD Vote pour

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour

Côme MAURY-CASTAGNE Vote pour

Emmanuelle FERLA Vote pour

Bruno BAUVIN Vote pour

Jennifer BOUAZIZ Vote pour

Laurent BEAUVAIS Vote pour

Danièle MAILLARD Vote pour

Géraud MANHES Vote pour

Emilie BRIAND Vote pour

Yves MENEL Vote contre

Isabelle HERBRETEAU Vote contre

Yann BURSTEIN Vote contre

Jean Bernard FALCOT Vote contre

Solène ALLANIC Vote contre

Julien GUEGAN Vote contre

Isabelle LE MADEC S'abstient

Marc ULRICH S'abstient

04 FINANCES

DELIBERATION PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PERROD.

Monsieur PERROD explique que le résultat est globalement positif et que 1,4 ME sont donc à transférer pour l’année 2026. Il ajoute qu'avant d’affecter ce résultat, il faut prélever les provisions à hauteur d’environ 500 000 €, ce qui est notamment lié au compte épargne temps. L’avance effective est donc d’environ 900 000 € pour l’année 2026. Il indique d’autre part que ce sont les excédents de fonctionnement de la Ville qui permettent de dégager un excédent afin de financer la partie investissement.

Madame HERBRETEAU indique que les chiffres lui paraissent cohérents. Cependant, les dépenses en investissement 2025, comme en 2024, ont dépassé de 3 ME les recettes d’investissement, ce qui lui paraît énorme. Elle constate que la Ville a choisi de financer cet écart par la vente du patrimoine, ce qui, de son point de vue, appauvrit la municipalité en logements municipaux et ne permet pas de proposer des logements à loyer modéré aux agents de la Ville. Son groupe n’approuve pas ce choix et ils aimeraient connaître l’inventaire exhaustif du patrimoine public restant de la Ville. Si les ventes immobilières ont permis à la commune de ne pas s’endetter sur la mandature afin de boucler son budget, ils aimeraient comprendre quelle pérennité et pertinence de ce modèle économique la municipalité projette sur la mandature à venir.

Madame le Maire précise que la Ville n’a rien vendu en 2025 et que cela correspond au placement.

Monsieur PERROD explique qu’il y a 2 ou 3 ans, la Ville avait effectivement réalisé un projet de cession de 5 ME qui étaient placés et qui ont rapporté des intérêts pendant quelques années.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Il précise que 3 ME ont été utilisés l’année dernière et que les 2 M€ restants seront uLIIISES En 2026 pour financer une partie des investissements. D’autre part, il explique qu’il y a eu un effet calendaire sur les subventions qui ont été moins élevées en 2025 mais que la Ville percevra si elle reconduit le contrat avec le Département pour financer les investissements de 2026, 2027 et 2028.

Madame le Maire met ce rapport aux voix. 6 votes contre. Il est adopté à la majorité.

Jeanne BECART Vote pour

Quentin LEFEBVRE Vote pour

Béatrice BODIN Vote pour

Grégoire VERSPIEREN Vote pour

Pascale BLADIER-

CHASSAIGNE Vote pour

Thierry MARI Vote pour

Cécile PONY-VIGIER Vote pour

Bruno GUERRA Vote pour

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE | Vote pour

Vincent GIRARD Vote pour

Charlotte BAQUET Vote pour

Térence PERROD Vote pour

Sophie RECHSTEINER Vote pour

Philippe MONNERET Vote pour

Catherine OLIVA Vote pour

Julien GROSSIORD Vote pour

Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour

Côme MAURY-CASTAGNE Vote pour

Emmanuelle FERLA Vote pour

Bruno BAUVIN Vote pour

Jennifer BOUAZIZ Vote pour

Laurent BEAUVAIS Vote pour

Danièle MAILLARD Vote pour

Géraud MANHES Vote pour

Emilie BRIAND Vote pour

Yves MENEL Vote contre

Isabelle HERBRETEAU Vote contre

Yann BURSTEIN Vote contre

Jean Bernard FALCOT Vote contre

Solène ALLANIC Vote contre

Julien GUEGAN Vote contre

Isabelle LE MADEC Vote pour

Marc ULRICH Vote pour

05 FINANCES

DELIBERATION PORTANT ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES ET DES CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026

2:10 =

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Madame le Maire donne la parole à Monsieur PERROD.

Monsieur PERROD explique que cette délibération revient tous les ans. Il s’agit de l’admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables après de nombreuses relances, la Ville estimant qu’il serait plus coûteux de continuer à tenter de les recouvrir.

Monsieur BURSTEIN constate dans ces créances éteintes qu'environ 180 000 € concernent principalement la liquidation de deux entreprises contractantes qui sont Les Frères BTP et l’Atelier des Compagnons. Son groupe aimerait savoir quel était l’objet de leurs interventions, dans quel cadre ces prestataires sont intervenus, et qui a été le donneur d’ordre, sachant que ces dossiers ne sont apparemment pas passés en commissions COMAPA ou Marchés. D’autre part, ils demandent des explications sur cette situation qui est largement préjudiciable pour les finances de la Ville.

Madame le Maire explique que cela ne pouvait pas passer en commission COMAPA ou Marchés puisqu'il s’agit de droits de voirie. Elle précise que ces entreprises n’ont pas été missionnées par la Ville mais ont travaillé pour des promoteurs, et que ces droits de voirie n’ont pas pu être recouvrés car ces entreprises ont déposé leur bilan, ce qui est effectivement préjudiciable pour la Ville. D’autre part, elle indique que le recouvrement ne relève pas de la Ville mais de la Trésorerie. Elle met ce rapport aux voix. 6 votes contre. Il est adopté à la majorité.

Jeanne BECART Vote pour

Quentin LEFEBVRE Vote pour

Béatrice BODIN Vote pour

Grégoire VERSPIEREN Vote pour

Pascale BLADIER-

CHASSAIGNE Vote pour

Thierry MARI Vote pour

Cécile PONY-VIGIER Vote pour

Bruno GUERRA Vote pour

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE | Vote pour

Vincent GIRARD Vote pour

Charlotte BAQUET Vote pour

Térence PERROD Vote pour

Sophie RECHSTEINER Vote pour

Philippe MONNERET Vote pour

Catherine OLIVA Vote pour

Julien GROSSIORD Vote pour

Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour

Côme MAURY-CASTAGNE Vote pour

Emmanuelle FERLA Vote pour

Bruno BAUVIN Vote pour

Jennifer BOUAZIZ Vote pour

Laurent BEAUVAIS Vote pour

Danièle MAILLARD Vote pour

Géraud MANHES Vote pour

Emilie BRIAND Vote pour

“Ts

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Yves MENEL Vote contre

Isabelle HERBRETEAU Vote contre

Yann BURSTEIN Vote contre

Jean Bernard FALCOT Vote contre

Solène ALLANIC Vote contre

Julien GUEGAN Vote contre

Isabelle LE MADEC Vote pour

Marc ULRICH Vote pour

06 FINANCES

DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE DE GARCHES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PERROD.

Monsieur PERROD explique que lors du Débat d’Orientations Budgétaires, avec cette année un calendrier particulièrement resserré, les orientations budgétaires 2026 ont été présentées et traduisaient déjà très précisément le budget 2026. Il tient à remercier les services pour le document très clair qu’ils ont produit. Il évoque dans un premier temps la partie fonctionnement, les recettes prévues pour 2026 sont globalement plutôt en ligne avec le réalisé de 2024 et légèrement inférieures au réalisé 2025, et ce, pour deux raisons principales, premièrement préserver les Garchois avec une stabilisation du taux des taxes locales, un gel des tarifs municipaux, et une extension du quotient familial en faveur des classes moyennes ; et deuxièmement être prudent compte tenu des incertitudes, car 1l est préférable d’avoir des bonnes surprises plutôt que des mauvaises en cours d’année. Il précise qu’en 2025 la Ville a eu des bonnes surprises, notamment sur la DMTO car le marché immobilier était légèrement reparti, ils ont donc misé sur le fait que l’immobilier en 2026 serait aussi dynamique qu’en 2025 mais de façon prudente. La contrepartie est de maîtriser les dépenses de fonctionnement, notamment sur les charges de personnel qui représentent la moitié de ces dépenses de fonctionnement. Concernant la partie investissement, 1l explique que c’est la première année où le Plan Pluriannuel d’Investissement voté ce jour est décliné, que le montant global des investissements est dans la continuité des années précédentes, soit 10 % de moins que le budget 2025, et qu’il est en phase avec le réalisé 2025. Le financement quant à lui est un mix entre les excédents de fonctionnement, le travail de recherche de subventions auprès des partenaires de la Ville, et la mobilisation de revenus exceptionnels car la commune estime qu’elle n’est pas un promoteur immobilier et qu’il est préférable de récolter 5 ME pour investir et moderniser la Ville. Il rappelle que pour la suite de l’année 1l s’agit de prévisions qui sont le plus sincère possible, mais que comme toute prévision, la réalité sera forcément légèrement différente, car tous les ans des intempéries surviennent ou des travaux qui n’étaient pas forcément prévus sont réalisés. Il précise par ailleurs que s’il y a une modification de plus de 7,5 % des montants sur un chapitre, une décision modificative sera votée en Conseil Municipal. D’autre part, si la municipalité estime en cours d’année qu’il y aura un écart de moins de 7,5 % sur un montant, Madame le Maire sera tenue d’en informer le Conseil Municipal.

Madame HERBRETEAU ne comprend pas pourquoi le budget primitif 2026 est comparé avec le budget primitif 2025. Le CFU 2025 donnant une photographie réelle de ce qu’a été l’année, 1l lui semble préférable, si l’on veut juger des évolutions des recettes ou des investissements, de se comparer à un réalisé plutôt qu’à ce qui a été du prévisionnel l’année d’avant, d'autant que les chiffres ne sont pas en phase.

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Monsieur PERROD répond qu’il a volontairement choisi, dans sa présentation, de ne pas reprendre les chiffres du budget mais de donner des tendances par rapport au réalisé. Sur le fonctionnement, ce qui est donc prévu cette année est plutôt en ligne avec le réalisé 2024 car ils ne veulent pas tenir compte des bonnes surprises qu’ils ont eues sur certaines recettes courant 2025. Il explique, par exemple, que les charges de personnel sont en baisse par rapport au budget et plutôt en hausse par rapport au réalisé. En effet, des efforts sont faits pour contenir la masse salariale au fur et à mesure des remplacements, ce qui explique la baisse par rapport au budget de l’année dernière. Par contre, les charges de personnel sont en hausse par rapport au réalisé car, au cours de l’année 2025, un certain nombre de recrutements n’ont pas eu lieu.

Madame le Maire ajoute que, dans le cadre du contrôle de légalité, la préfecture demande aux collectivités de comparer au regard des enveloppes qui sont ouvertes et non du réalisé.

Madame HERBRETEAU indique que lorsqu’on n’a pas toutes les clés et qu’on essaie de comprendre la logique des chiffres, ce qui est présenté n’est pas très clair.

Madame LE MADEC indique que son groupe votera contre ce budget primitif bien qu’ils se soient abstenus pour le Plan Pluriannuel d’Investissement, lui reconnaissant une certaine ambition de modernisation dont la Ville ne leur semble pas pouvoir se passer. Ils constatent que ce budget est dans la continuité des précédents avec en plus le quadruple dessein d’absorber la non-réalisation des recettes d’investissement attendues en 2025, l’extension des horaires de la Police Municipale, la reprise de la subvention AGMAD), et le maintien des services en place. Ce vœu ne leur semble pas soutenable si la Ville, au vu du Plan Pluriannuel d’Investissement proposé, met en place les recommandations que le CC2D lui soumettra qui s’ajouteront aux projets actuels d’investissement, ou si elle décide d’amplifier ses actions sociales pour réduire le non-recours aux droits des Garchois et protéger les plus précaires. De plus, pour l’assurance du maintien des services publics, autres que prévention et sécurité, son groupe aimerait que cette assertion s’accompagne chaque année d’une quantification, par exemple le suivi des Journées de crèche, le nombre d’enfants réorientés vers des assistantes maternelles, le nombre d’enfants accueillis par le périscolaire, le nombre d’enfants scolarisés, mais aussi d’un bilan d’activité du service de l’état civil, des services techniques, des RH, et des services sociaux. Son groupe se tient bien sûr à la disposition de la majorité et des agents pour aider, s’ils le souhaitent, à la mise en œuvre des indicateurs jugés les plus pertinents. En ce qui concerne les enjeux climatiques, elle indique que cette année ne sera pas celle qui marquera un engagement fort de la Ville sur ces problématiques, ils attendront donc, comme ils attendront un véritable tableau de bord du développement durable qui permettrait de mesurer chaque année l’efficience des choix politiques en faveur de la transition écologique, mesure de la réduction des volumes des déchets organiques et des déchets recyclables, suivi des taux de végétalisation des espaces publics pour chiffrer le résultat de la politique d’investissement, décompte du patrimoine végétal de la Ville, public comme privé, afin de mesurer l’impact des constructions, mesure des investissements de la commune en faveur de la transition et leur impact en matière de réduction des gaz à effet de serre, des engagements clairs et la possibilité de vérifier leur réalisation. De même que pour sa précédente proposition, elle invite les élus à solliciter son groupe pour travailler avec eux sur ce sujet, s’ils le jugent utile. D’autre part, elle indique qu’ils attendront les actions sur le logement, autres que les garanties d'emprunt des bailleurs sociaux, qui permettront d’aider les jeunes familles à rester sur la commune quand elles souhaitent s’agrandir et que le coût financier les oblige à quitter Garches. Elle estime qu’il existe pourtant des moyens pour d’autres actions en faveur du logement, que d’autres communes du 92 ont mises en place avec les promoteurs par le biais de chartes, la plus réputée est celle de Malakoff avec des entrepreneurs engagés qui opèrent sur la cité des Poëtes, la plus sociale, le Bail Réel

TS

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Solidaire, où le coût du foncier et celui du logement sont dissociés, la plus participative, creauon

de jurys citoyens pour validation de projets en assurant la formation des citoyens participant. Les services de la Ville de Garches ont montré leur efficacité pour monter des dossiers qui convainquent les différents pouvoirs publics et collectivités de subventionner les initiatives de la commune. Son groupe ne doute pas de leurs compétences pour aider sur ce type de choix politique de la commune, en supposant que les contraintes sur la masse salariale leur en laissent la possibilité.

Madame BODIN souhaite remercier Monsieur PERROD, au nom du groupe Garches, c’est Vous, pour la présentation de ce budget. Cette présentation très claire montre que le budget est prudent et sérieux, mais qu’il est bien évidemment tourné vers l’avenir. Elle ajoute, suite aux préoccupations formulées par Madame LE MADEC, que le choix de la Ville concernant ses investissements aura un impact positif sur l’environnement, que la municipalité y est favorable et qu’elle travaille dans ce sens. Elle remercie l’ensemble des élus pour leurs propositions.

Madame le Maire met ce rapport aux voix. 8 votes contre. Il est adopté à la majorité.

Jeanne BECART Vote pour

Quentin LEFEBVRE Vote pour

Béatrice BODIN Vote pour

Grégoire VERSPIEREN Vote pour

Pascale BLADIER-CHASSAIGNE | Vote pour

Thierry MARI Vote pour

Cécile PONY-VIGIER Vote pour

Bruno GUERRA Vote pour

Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour

Vincent GIRARD Vote pour

Charlotte BAQUET Vote pour

Térence PERROD Vote pour

Sophie RECHSTEINER Vote pour

Philippe MONNERET Vote pour

Catherine OLIVA Vote pour

Julien GROSSIORD Vote pour

Sylvie THOMAS-DURIER Vote pour

Côme MAURY-CASTAGNE Vote pour

Emmanuelle FERLA Vote pour

Bruno BAUVIN Vote pour

Jennifer BOUAZIZ Vote pour

Laurent BEAUVAIS Vote pour

Danièle MAILLARD Vote pour

Géraud MANHES Vote pour

Emilie BRIAND Vote pour

Yves MENEL Vote contre

Isabelle HERBRETEAU Vote contre

Yann BURSTEIN Vote contre

Jean Bernard FALCOT Vote contre

Solène ALLANIC Vote contre

Julien GUEGAN Vote contre

z 14.

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Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026Isabelle LE MADEC Vote contre

Marc ULRICH Vote contre

Elle précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 1% juillet à 18 heures. Les commissions auront lieu dans la semaine qui précède, elle invite donc les élus à y participer afin d’avoir des réponses à toutes leurs interrogations et faire éventuellement évoluer les rapports. Elle souhaite une bonne journée à l’ensemble des élus et lève la séance.

La séance est levée à 10h01.

Signé électroniquement par

Jeanne BECART

Lau UE BEAUUAS

15.

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Date de réception préfecture : 02/07/2026