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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250349 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250349 w)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250349 - ACTION MUNICIPALE - PROGRAMME EUROPEEN - 'LIAISON ENTRE ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE RURALE' 2023-2027 - PROGRAMME LEADER - ASSOCIATION LEADER FRANCE - ADHESION 2025 - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme Thérèse BARIL, Vice-Présidente.- LEADER France est une association créée en 1997, régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association. Elle représente auprès des autorités européennes, nationales et régionales les territoires ruraux français animant un programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) sur leur territoire, sous forme d’un Groupe d’Action Locale (GAL).
L’association regroupe près de 2/3 des GAL LEADER français, soit environ 180 structures. Ses objectifs sont les suivants :
- La valorisation et le soutien au programme LEADER durant les différentes conférences, rencontres institutionnelles et autres réunions auxquelles elle participe ;
- La valorisation des stratégies de développement local et des GAL qui les portent ; - L’accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de leur programmation LEADER 2023- 2027 ;
- La valorisation des bonnes pratiques autour du programme LEADER ;
- La mise en place d’actions et de formations en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le CNFPT et Aides-Territoires, notamment pour répondre aux besoins en accompagnement des territoires engagés dans la démarche LEADER ;
- Le soutien aux initiatives nationales et européennes.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée dans la programmation LEADER en partenariat avec 4 autres collectivités (Caux Seine Agglo, Fécamp Caux Littoral, la Communauté de communes Côte d’Albâtre, la Communauté de communes Campagne de Caux), à travers le GAL de la Pointe de Caux. Une candidature commune a permis d’obtenir de la Région, autorité de gestion des fonds européens, une enveloppe financière pluriannuelle de 1 463 548 € jusqu’en 2027. Le programme LEADER permet l’accompagnement technique et financier de projets publics ou privés répondant à la stratégie locale de développement du GAL.
Dans le cadre de ce programme et afin de pouvoir bénéficier de l’accompagnement et de l’appui technique à la mise en place du programme LEADER sur le GAL, la Communauté urbaine a adhéré à l’association LEADER France en 2024. Cette adhésion, d’un montant annuel de 750 €, est subventionnée à hauteur de 80 % par le programme LEADER, au titre de l’action n°6 « Animation » de la stratégie locale de développement. La convention de mutualisation de moyens en date du 3 octobre 2023, entre les 5 collectivités partenaires, permet de répartir le reste à charge (20%). Celui-ci sera de 33,45 € pour la Communauté urbaine au titre de l’année 2025.
Au cours de cette première année d’adhésion 2024, la Communauté urbaine a pu bénéficier du réseau LEADER France en participant aux différents webinaires proposés : réunion régionale inter-GAL, échange avec des représentants français auprès de l’Union européenne sur l’avenir du programme LEADER post-2027, webinaire thématique (Petites Villes de Demain, Erasmus+, mécénat, …). LEADER France proposera également une visite d’étude à Bruxelles et organisera prochainement un congrès régional en Normandie autour du programme LEADER.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du Président du Conseil Régional en date du 20 mars 2023 portant décision de la sélection du Groupement d’Action Local (GAL) ;
VU la délibération n°20230263 du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 instituant le GAL de la Pointe de Caux ;
VU la délibération n°20240051 du Conseil communautaire en date du 15 février 2024 autorisant l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’association LEADER France pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT :
- la convention de mutualisation de moyens entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo, la Communauté de communes Campagne de Caux et la Communauté de communes Côte d’Albâtre en date du 3 octobre 2023 ;
- la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 relative au programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) en date du 5 décembre 2023 ; - la possibilité pour la Communauté urbaine, structure porteuse du GAL de la Pointe de Caux, de renouveler son adhésion à l’association LEADER France ;
- l’opportunité d’obtenir un appui technique et des formations de la part de l’association LEADER France ;
- que l’association LEADER France valorisera les actions et les projets mis en œuvre sur le territoire du GAL de la Pointe de Caux ;
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de renouveler l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’association LEADER France pour l’année 2025 et pour les années restantes de la programmation 2023-2027, soit 2026 et 2027.
- d’autoriser le versement annuel de la cotisation d’un montant de 750 € au titre de l’année 2025 et pour les années restantes de la programmation 2023-2027, soit 2026 et 2027.
Imputation budgétaire
Exercice 2025 et suivants
Budget principal
P3006O006 : LEADER
Sous fonction : 020 - administration générale
Nature comptable : 6281 - Concours divers (cotisations)
Montant annuel de la dépense: 750 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :