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Déliberation - DL 260126 012 Budget Annexe Transport Urbain 2026 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260126 012 Budget Annexe Transport Urbain 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 081-218102713-20260126-DL260126012-DE
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DECIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 26 janvier 2026
Délibération n° DL-260126-012
Nr Objet : Budget Annexe de service public de Transport Urbain
Versement d’une subvention d'équilibre
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
jan Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
PNR M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard
CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre CABARET et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric Votants : 27 PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER et MM. Julien LASSALLE, Pour : 27 Stéphane FILLION et Maxime LACOSTE.
Vote à l'unanimité
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations :4
Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.
À la demande de M. le Maire, M. Benoit ALBAGNAC, Conseiller municipal, informe l'assemblée que pour assurer l'exécution du Budget Annexe du service public de Transport Urbain de la Commune, il convient de procéder au
versement d’une subvention de fonctionnement d'équilibre versée par le Budget Principal.
Pour assurer le fonctionnement des deux lignes en vigueur, il est proposé de procéder au versement d'une subvention d'équilibre d'un montant total de 215 000 € conformément aux crédits qui ont été inscrits dans le
cadre du projet du Budget Primitif de la Commune.
En conséquence, il est proposé de procéder au versement de cette subvention d'équilibre en trois versements afin
de faciliter la gestion de la trésorerie de la Commune, soit:
e 70 000 € en février 2026,
e 70 000 € au mois de mai 2026,
e 75 000 € au mois d'août 2026.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-260126-005 du 26 janvier 2026 approuvant le Budget Primitif du
Budget principal de la Commune pour l'année 2026 ;
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Délibération Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
. Le . . . ne. . Publié le 06/02/2026 Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale / Prévend 4551860713 2080128 d1260126012-DE
et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-__ Considérant, d'une part, qu'il convient de permettre le fonctionnement du service « le Sulpicien » et d'assurer
la fluidité des dépenses ;
- Considérant, d'autre part, la nécessité de verser une subvention d'équilibre au budget annexe de service public
de Transport Urbain ;
DÉCIDE,
- __ D'approuver le versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe de service public de Transport Urbain d'un montant de 215 000,00 € (deux-cent-quinze mille euros), échelonné en trois versements effectués en février 2026 d'un montant de 70 000 €, en mai 2026 d'un montant de 70 000 €
et août 2026 d'un montant de 75 000 €.
- _ D'autoriser M. le Maire à verser ladite subvention.
- D'habiliter M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN Andrée GINOUX
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22,00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération