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Déliberation - 8 Association pour la Promotion et lAnimation des marches solde subvention 2014 acompte 2015
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Association pour la Promotion et lAnimation des marches solde subvention 2014 acompte 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
16
février
2015
É
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
février
2015
Commission
«
Finances
et
Affaires
générales
»
Séance
du
9
février
2015
8
Association
pour
la Promotion
et l’Animation
des
Marchés
de
Creil
—- solde
subvention
2014
— acompte
2015
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
H
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
& conseillers
municipaux:
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
MEHADJI,
SAVAS,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
à
&
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
DHOURY
*
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
DUHIN
Pouvoir à :
…
Mme
LAMBRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Fabienne
LAMBRE,
maire-adjointe,
expose:
En
date
du
12
décembre
2011,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
de
la
convention
d'objectifs,
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
‘Association
pour
la
Promotion
et
l'Animation
des
Marchés
de
Creil.
Ladite
convention
renouvelée
par
délibération
n°
8
en
date
du
16
février
2015
prévoit,
le
versement
d'une
subvention
en
3 acomptes
et un
solde
calculé
sur la base
du
produit
réellement
perçu
au
titre de
la redevance
d'animation
des
marchés.
La
redevance
d'animation
perçue
par
la Ville
au
titre de
l'exercice
2014,
s'élève
à 27
473
€.
Des
acomptes
ont
été
versés
à
hauteur
de
17
709
€. Aussi
le solde
dû
au
titre de
la redevance
2014
s'élève
à 9 764
€.
Les
acomptes
2015
s'élèvent,
selon
les
termes
de
la convention,
à
75
%
de
la redevance
perçue
en
2014,
soit
20
604,75
€.
Ils seront
versés
en
trois
fois.
Ilest
proposé
de
verser
9
764
€
en
règlement
du
solde
de
l'année
2014
et
trois
acomptes
de
6
868,25
€
au
titre
de
l'avance
sur
la
redevance
d'animation
2015.
Vous
êtes
appelés
à voter.
1/2 Conseil
municipal
du
16
février
2015
m
Le conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances
et
affaires
générale
» en
date
du
9 février
2015,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Développement
économique
local,
commerce
et
emploi
»
en
date
du
4
février
2015, Considérant
le montant
de
la
redevance
perçue
et
les
termes
de
la convention,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à l'unanimité :
|
Article
1°
: de
verser
à
l'Association
pour
la
Promotion
et
l'Animation
des
Marchés
de
Creil
(APAMC),
la
somme
de
9
764
€ correspondant
au
solde
de
subvention
pour
l'année
2014.
Article
2 :
de
verser
à
l'Association
pour
la
Promotion
et
l'Animation
des
Marchès
de
Creil
(APAMC),
la
somme
de
20
604,75
€
en
3
versements
de
6 868,25
€
correspondant
à
l'avance
sur
la
subvention
pour
l’année
2015.
Article
3
:d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
6574/914/FM.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recaurs
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
ve
Date
d'affichage
:
{
7
£
EV
205
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
'
ni
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
je
après
dépôt
rosrihasete
2
O2)
:
Has
et
pubiation
ognotostion
®
vs
nes
er
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élue.
2/2