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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 007 APAMC solde subvention 2021 acomptes 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil municipal du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en préfecture. le 03/02/2022
ww Affiché le 01/02/2022 me
ID : 060:216001743-20220131-DLRG220131007-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 31 janvier 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 24 janvier 2022
7 Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil (APAMC) - solde subvention 2021 - acomptes 2022
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, Mme HAMADOUCH, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, MM NACHITE, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MB Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme SAKHO Pouvoir à : Mme Fabienne LAMBRE Mme SOW Pouvoir à : Mme Sophie LEHNER Mme ELONGUERT Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
MB Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : M. ZAHRAOUI, LUCAS 2 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 25/01/2022
M Rapport de présentation :
Monsieur Mohamed AÎT MESSAOUD, conseiller municipal délégué, expose :
Par délibération n°23 en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention d'objectifs, pour une durée de trois ans, avec l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil.
Cette convention prévoit le versement d'une subvention en 3 acomptes et un solde calculé sur la base du produit réellement perçu au titre de la redevance d'animation des marchés.
La redevance d'animation perçue par la Ville au titre de l'exercice 2021, s'élève à 28 634,62 €, soit 0,25 € par mètre linéaire. Des acomptes ont été versés à hauteur de 20 877,54 €. Aussi, le solde à verser au titre de la redevance 2021 est de 7 757,08 euros.
Selon les termes de la convention, les acomptes 2022 s'élèvent à 75 % de la redevance perçue en 2021, soit 21 475,965 €. Ces acomptes seront versés en trois fois.
Il'est proposé de verser 7 757,08 € en règlement du solde de l'année 2021 et trois acomptes de 7 158,655 € au titre de l'avance sur la redevance d'animation 2022.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 31 janvier 2022
= D m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les termes de la convention d'objectifs signée avec l'Association pour la Promotion et l'Animation des
Marchés de Creil,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 24 janvier 2022, Considérant les termes de la convention et le montant de la redevance perçue en 2021, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 03/02/2022
Reçu en. préfecture le 03/02/2022
Affiché le 01/02/2022 res
1.::060-216001743-20220131-DLRG220131007-DE
m Vote ordinaire
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : de verser à l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 7 757,08 € correspondant au solde de subvention pour l’année 2021.
Article 2 : de verser à l'Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 21 475,965 € en 3 versements de 7 158,655 € correspondant à l'avance sur la subvention pour l’année 2022.
Article 3: d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville, compte 6574/91/FM.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.lelerecours.fr
Date d'affichage : 0 Î FEV. 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
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DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture Û 03 FE 2022 aik delCrei
et publication ou notification le..." Ë À lame PréSjdert de l'ACSO
affiché le Q.1.FEV...2022 Re {
cREIL, le …À.3. FEV. 2092...
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle 4 Vie de la Cité »
Corinne FABLET
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