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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 APAMC solde subvention 2020 acomptes 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ET A
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215011-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 février 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 8 février 2021
4 1 Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil (APAMC) -
solde subvention 2020 - acomptes 2021
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
B Maires-adjointes & Maires-adijoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MB Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 09/02/2021
B Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Par délibération n°23 en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention d'objectifs, pour une durée de trois ans, avec l'Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil.
Cette convention prévoit le versement d’une subvention en 3 acomptes et un solde calculé sur la base du produit
réellement perçu au titre de la redevance d'animation des marchés.
La redevance d'animation perçue par la Ville au titre de l'exercice 2020, s'élève à 27 836,73 €, soit 0,25 € par
mètre linéaire. Des acomptes ont été versés à hauteur de 27 318,36 €. Aussi, le solde à verser au titre de la redevance 2020 est de 518,37 €.
1/3 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ns
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215011-DE
Selon les termes de la convention, les acomptes 2021 s'élèvent à 75 % de la redevance perçue en 2020, soit 20 877,55 €. Ces acomptes seront versés en trois fais.
Il est proposé de verser 518,37 € en règlement du solde de l'année 2020 et trois acomptes de 6 959,18 € au titre de l'avance sur la redevance d'animation 2021.
Cette baisse de la subvention est liée à la baisse de recettes des droits de place des marchés, où dès le mois de mars 2020, des marchés n'ont pu accueillir que les métiers de bouche.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 e-
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215011-DE
B Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les termes de la convertion d'objectifs,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 8 février 2021, Considérant les termes de la convention et le montant de la redevance perçue, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
#m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : de verser à l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 518,37 € correspondant au solde de subvention pour l'année 2020.
Article 2 : de verser à l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 20 877,55 € en 3 versements de 6 959,18 € correspondant à l'avance sur la subvention pour l'année 2021.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville, compte 6574/91/FM.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 16 FEV, 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le YEAR .2021 {2 FEN.4Dt
et publication 4 R FEV. 20 JD {# LR.
affiché le DFE V.. AU... e
CREIL, le …l.Z.FEM..2009............... C2
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle & Vie. che Ke Gti “
Corinne FABLET
3/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ns
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215011-DE