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Déliberation - 009 APAMC solde subvention 2018 acompte 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 009 APAMC solde subvention 2018 acompte 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Consell municipal du 4 février 2019
Envoyé en préfecture le 07/02/2019
Reçu en préfecture le 07/02/2019
Affiché le 05/02/2019 En.
ID : 060-216001743-20190204-DLRG190204009.DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 février 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 21 janvier 2019
9 Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil - solde
subvention 2018 - acompte 2019
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, LEHNER, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme BARBETTE, M. 2 MONTES
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
En date du 16 février 2015, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention d'objectifs, pour une durée de trois ans, avec l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil, laquelle a été renouvelée par délibération n° 32 du 4 décembre 2017, pour la même durée.
Cette convention prévoit le versement d'une subvention en 3 acomptes et un solde calculé sur la base du produit réellement perçu au titre de la redevance d'animation des marchés.
La redevance d'animation perçue par la Ville au titre de l'exercice 2018, s'élève à 38 066,78 € soit 0,25 € par mètre linéaire. Des acomptes ont été versés à hauteur de 31 183,59 €. Aussi, le solde dû au titre de la redevance 2018 est de 6 883,19 €.
Selon les termes de la convention, les acomptes 2019 s'élèvent à 75 % de la redevance perçue en 2018, soit 28 550,09 €. Ces acomptes seront versés en trois fois.
Il est proposé de verser 6 883,19 € en règlement du solde de l'année 2018 et trois acomptes de 9 516,70 € au titre de l'avance sur la redevance d'animation 2019.
Vous êtes appelés à voter.
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LA VILE À Conseil municipal du 4 février 2019 Envoyé en préfecture le 07/02/2019
Reçu en préfecture le 07/02/2019
‘Affiché le 05/02/2019 se
1D : 060-216001743-20190204-DLRG190204008-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 21 janvier 2019, Considérant les termes de la convention et le montant de la redevance perçue, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de verser à l'Associalion pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 6 883,19 € correspondant au solde de subvention pour l'année 2018.
Article 2: de verser à l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 28 550,09 € en 3 versements de 9 516,70 € correspondant à l'avance sur la subvention pour l'année 2019.
Article 3: d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville, compte 6574191/FM.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tibunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens — dans un délai de deux (2 } mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 0 5 FEV, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
ès dé - D. 2019 Mafedé ci © après dépôt en sous-préfecture le RES Collie ba teriéntel dé sé
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publication ou notification le .!
affiché le 0. 5.FEV.. 2018.
CREIL, le 0.7-FEV..2010...
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Francis LE PAPE