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Déliberation - 2023 0030 Participation de la commune de PLOVAN au fonctionnement de lecole
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0030 Participation de la commune de PLOVAN au fonctionnement de lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Mairie Affiché le
ID : 029-212902258-20230619-2023 0030-DE
FOULOREUzIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 13 juin 2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michelle BUREL, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Nelly VIVIEN (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE), Chloé ANDRO (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Alexandra MAZEAS
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Objet : Délibération n°2023-0030 — Participation de la Commune de PLOVAN aux frais de fonctionnement de l’école Pierre Jakez HELIAS.
Monsieur le Maire présente ce dossier et donne lecture des chiffres ayant servis au calcul du « coût d'un élève » et validés à la commission de Finances du 14 juin 2023 dont voici le récapitulatif :
| Coût d’un élève en € Commun | Maternelle | Elémentaire | Total
| Total dépenses comptabilisées en 2022 33 089,67 | 5296536. 11918,56 | 97 973,59
Effectif école Pierre Jakez HELIAS 2022 | 149 47 102 149
Dépenses/effectif 222,08 1126,92 116,85 657,54
Coût par élève 1 349,00 | 398,93 | 657,54 |
Participation frais de fonctionnement école PJH
Maternelle 3 | 657,54 1 972,62
Effectif rentrée 2022 Elèves de PLOVAN Elémentaire 11 | 657,54 7 232,94
| Montant à facturer à la commune de PLOVAN | Total : 14 9 205,56 Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à facturer la participation des frais de fonctionnement de l'école PJH à la Commune de PLOVAN, d’après le nombre d'enfants inscrits en 2022, soit un total de 9 205,56 € pour 14 enfants.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 19 juin 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de Séance, Alexandra MAZEAS
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le
Visa de la réfect ID : 029-212902258-20230619-2023 0080-DE
isa de la préfecture: RTS »
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du re APRES le 27/06/2023 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication