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Déliberation - 2022 0044 Participation au fonction de lecole ND de Lorette tampon
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0044 Participation au fonction de lecole ND de Lorette tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221024-2022 0044-DE
POULDOREUZIC
Dépattement du Finistère EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 24 octobre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 18 octobre 2022 Membres en exercice : 19
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Chloé ANDRO, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ,
Thierry ARNOULT
Absents excusés : Olivier LAURAIN (pouvoir à Olivier BODILIS), Jacques DYONIZIAK (pouvoir à Nelly
VIVIEN), Emmanuel CORNUET (pouvoir à Christine LE GOFF LE PESQUE), Absent: Patrick PÉRENNOU
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
RARE RER RARE AURA
Objet : Délibération n°2022-0044 - Participation au fonctionnement de l’école ND de
Lorette
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des finances, rappelle à l'assemblée que lors du conseil du 29 juin 2022, par la délibération 2022-0032, le conseil à valider le versement de la participation au fonctionnement de l'école ND de Lorette sur la base du calcul du coût de fonctionnement de l'école publique
soit :
- 1342.47 € pour un élève de maternelle,
- 327,67 € pour un élève de l’élémentaire.
Ce montant étant multiplié respectivement par le nombre d'élèves de maternelle et le nombre d'élèves
d'élémentaire habitant Pouldreuzic à l’école Notre Dame de Lorette.
Le coût moyen d'un élève de l’école publique s’élevant à 665,94 €.
Par un courrier en date du 30 août 2022, Monsieur le Secrétaire général de Préfecture indique que la valeur à prendre en compte est celle du coût moyen d'un élève de l'école publique et demande de modifier la
délibération, le montant de la participation à verser s'établissant donc à :
665,94 € x 42 élèves = 27 969,48 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 17 voix Pour et une abstention, Monsieur Thierry ARNOULT,
- AUTORISE le maire à mandater la participation telle que recalculée ci-dessus au profit de l'OGEC de l’école ND de lorette comme suit :
- 1/3 en novembre 2022 soit : 9 223,16 €,
- 2/3 en mars 2023 soit : 18 446,32 € Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 24 octobre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
277 es Envoyé en préfecture le 28/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221024-2022 0044-DE
Visa de la préfecture : Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 28/19/2022
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication