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Déliberation - 2024 0030 Participation au fonctionnement de lecole ND de Lorette tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0030 Participation au fonctionnement de lecole ND de Lorette tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240611-2024 0030-DE
FOULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 5 juin 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ KRKKKKKERKREKRRRRERRKAEEE
Objet : Délibération n°2024-0030 -— Participation de la Commune de Pouldreuzic aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame de Lorette (OGEC)
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente ce dossier et donne lecture des chiffres ayant servis au calcul du « coût d'un élève » et validés à la commission de Finances du 10 juin 2024 dont
voici le récapitulatif :
Coût d’un élève en € ‘ Commun | Maternelle | Elémentaire | Total
Total dépenses comptabilisées en 2023 __ | 33237,82 | 4827295 | 1325320 | 99763,97|
Effectif école Pierre Jakez HELIAS 2023 | 139 46 93 139 |
| Dépenses/effectif 275,09 1 049,41 142,51 | 717,73
| Coût par élève 1 324,50 417,60 | 717,73
| Participation frais de fonctionnement Ecole
Notre Dame de Lorette
| Maternelle 28 | 717,73 | 20 096,44 |
Effectif rentrée 2023 Elèves de POULDREUZIC Eee 1 FITTS | 2224968|
| Montant à verser à FOGEC "| Total 59 42346,07 | Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240611-2024 _0030-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette participation aux frais de fonctionnement au profit de
l'OGEC de l'école Notre Dame de Lorette comme suit :
> 1/3 en novembre 2024 soit : 14 115,37 €
> 2/3 en mars 2025 soit : 28 230,70 €
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H jé Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de là présente publication
17/06/2024