Procès Verbal - pv cm Extraordinaire 20231109 signe

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Procès Verbal - pv cm Extraordinaire 20231109 signe Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Garat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Extraordinaire 20231109 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2023/

PROCES VERBAL DE LASEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de GARAT dûment convoqué en date du vingt-deux novembre, s’est réuni salle du conseil à la mairie sous la présidence de M. Hervé RAMAT, Maire.

Présents : Hervé RAMAT, Laurent DUGUE, Sylvie PERRON, Bertrand RULLIER, Thierry ROUGIER,

Joël CASTEX, Cathy MAURICIO, Marjorie CHAUVET, Arnaud PASCON et Xavier JAUBERT

Absents : Barbara BIARDEAU et Virginie CHE

Représentés : Cécile MERIENNE, Alexandre BASTARD, Stéphane CAHOREL, Isabelle RIVET,

Dominique de LORGERIL, Solange OLAIZOLA et Emilie RICHEZ.

Secrétaire de séance : Joël CASTEX

Délibération n° 2023-11-01 EX : Réduction du nombre d’adjoints

Monsieur Bertrand RULLIER a présenté sa démission de ses fonctions de 3ème adjoint au Maire de Garat

en date du 18 octobre 2023. Sa démission est devenue effective le 14/11/2023 conformément aux

dispositions de l’article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur Bertrand RULLIER a reçu délégation de fonction dans les domaines suivants : urbanisme,

voirie, rÉSeaux.

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints

sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal.

Considérant le siège de troisième adjoint au Maire laissé vacant et au vu de la réorganisation souhaitée,

Monsieur le Maire propose de supprimer le siège de troisième adjoint laissé vacant et de porter à deux le

nombre de postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de porter le nombre

d’adjoints à 2 au lieu de 3.

Délibération n° 2023-11-02 EX : Création de deux postes de conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du conseil municipal.

Il propose de créer deux postes de conseillers municipaux délégués supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de créer 2 postes de conseillers

municipaux délégués.

Délibération n° 2023-11-03 EX : Indemnité de fonction des élus municipaux — Modification

Il y a lieu aujourd’hui de modifier le tableau de répartition des indemnités de fonction versées au Maire,

aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués afin de tenir compte de la suppression d’un poste

d’adjoint et de la création de deux postes de conseillers municipaux délégués. Il est proposé la répartition suivante :

— Maire : 43.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

— 1% Adjoint : 16.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

— 2%% Adjoint : 16.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

— Conseiller municipal délégué Communication : 11.90 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

— Conseiller municipal délégué Voirie, réseaux et espaces verts : 11.90 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

— Conseiller municipal délégué Urbanisme : 11.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

— Conseiller municipal délégué Vie Associative : 5.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ADOPTE l'enveloppe

indemnitaire et la répartition tel qu’exposée ci-dessus.

Délibération n° 2023-11-4 EX : Constitution des commissions municipales - Modification

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'aux termes de l’article

L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses

membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent

leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les

composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut

les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y

compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe

de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale. » 2023/

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’actuellement les commissions municipales

permanentes sont les suivantes :

— Bâtiments et patrimoine

=

+

=

=

Affaires Scolaires

Urbanisme — voirie — réseaux

Communication

Vie associative

CCAS

Monsieur le Maire rappelle les membres du Conseil Municipal qui siègent dans les différentes

commissions.

A la suite de la démission de M. Bertrand RULLIER de ses fonctions d’adjoint à l'urbanisme, à

la voirie et aux réseaux, il convient de procéder à une refonte des commissions.

Monsieur le Maire demande aux élus de se faire connaître s’ils souhaitent changer de

commission.

Il est proposé de modifier les commissions comme suit :

Commission Membres

Bâtiments et patrimoine

Laurent DUGUE

Cécile MERIENNE

Thierry ROUGIER

Marjorie CHAUVET

Alexandre BASTARD

Dominique de LORGERIL

Affaires scolaires

Sylvie PERRON

Laurent DUGUE

Thierry ROUGIER

Joël CASTEX

Stéphane CAHOREL

Cathy MAURICIO

Urbanisme - Voirie Espaces Verts - Réseaux Thierry ROUGIER Joël CASTEX Arnaud PASCON Isabelle RIVET Xavier JAUBERT

Communication

Stéphane CAHOREL

Alexandre BASTARD

Virginie CHE

Arnaud PASCON

Solange OLAIZOLA

Cécile MERIENNE

Bertrand RULLIER

Vie associative

Cathy MAURICIO

Joël CASTEX

Barbara BIARDEAU

Solange OLAIZOLA

Emilie RICHEZ

Bertrand RULLIER

CCAS Cécile MERIENNE Sylvie PERRON Isabelle RIVET Emilie RICHEZ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité PROCEDE à la désignation des membres des commissions et APPROUVE la constitution des commissions. Délibération n° 2023-11-5 EX _: Représentation au sein d'organismes extérieurs - Modification A la suite de sa démission au poste d’adjoint à l’urbanisme, à la voirie et aux réseaux, M. Bertrand RULLIER a également démissionné de son poste d’élu référent auprès de plusieurs organismes.

Il convient donc de pourvoir au remplacement de M. Bertrand RULLIER pour le

GrandAngoulême au titre des fonctions suivantes :

— Référent Carteclima

— Référent Mobilités Durables

— Référent RLPI

— Membre de la commission Développement Urbain

— Membre de la commission Cycle de l’eau

Il convient également de pourvoir au remplacement de son poste de délégué titulaire auprès du

SDEG16. 2023/

Il convient enfin de nommer un nouveau correspondant canicule et grand froid auprès de la

commune, et un nouveau référent communal auprès d'ENEDIS.

Il convient enfin de proposer un candidat pour remplacer M. Bertrand RULLIER comme

suppléant au comité syndical de CALITOM.

Monsieur le Maire rappelle les élus qui se sont fait connaître : M. Xavier JAUBERT, M. Laurent

DUGUE et M. Arnaud PASCON.

Les candidats sont les suivants :

— Référent Carteclima - GrandAngoulême : Thierry ROUGIER et Xavier JAUBERT

—_ Référent Mobilités Durables - GrandAngoulême : Thierry ROUGIER

—_ Référent RLPI - GrandAngoulême : Hervé RAMAT

— Membre de la commission Développement Urbain - GrandAngoulême: Thierry

ROUGIER

— Membre de la commission Cycle de l’eau - GrandAngoulême : Arnaud PASCON

— Délégué titulaire auprès du SDEG16 - GrandAngoulême : Xavier JAUBERT

— Correspondant canicule et grand froid auprès de la commune : Laurent DUGUE

— Référent communal auprès d'ENEDIS : Thierry ROUGIER

Enfin, M. Arnaud PASCON candidate pour remplacer M. Bertrand RULLIER comme suppléant

au comité syndical de CALITOM.

Il vous est proposé de ne pas procéder par un scrutin secret aux présentes désignations, si vous le

décidez à l'unanimité, conformément à l’article L.2121-21 avant dernier alinéa du Code Général

des Collectivités Territoriales et d'approuver les désignations exposées supra.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE les désignations

exposées supra et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires

à la mise en œuvre de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h25

Le secrétaire de séance,

Joël CASTEX

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