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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407DL25 Vote du Budget Primitif Assainissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
09/04/2025
S
L
O7
ID
: 081-218100816-20250407-20250407DL25-DE
DEPARTESIENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 avril
2025
N°
20250407DL25
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 10
Pouvoirs
: 0
L__
Date
d'envoi
de la convocation
: 25/03/2025
Date
d'affichage
: 25/03/2025
:
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
7 avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gisèle
HERNANDEZ,
conformément à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Vu
le
résultat
de
clôture
de
l’année
2024,
Vu
la délibération
en
date
du
7 avril
2025
portant
affectation
du
résultat,
Vu
les
propositions
de
Mme
BOURDIN
Danielle,
adjointe
en
charge
des
finances,
Vu
l'ensemble
des
documents
budgétaires
transmis
lors
de
la convocation
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le Budget
Primitif
Assainissement
2025
équilibré
comme
suit
:
e
303
032.02
€
pour
la section
d'investissement
+
159
853.37
€
pour
la section
d'exploitation
>
MANDATE
Mme
le
Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à cette
affaire
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
hr:
Gisèle
HERNANDEZ
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunaf
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ; Fax
: 05
62
73
57 40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.teterecours.fr.