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Déliberation - 20230403DL32 Vote du budget primitif 2023 08121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20230403DL32 Vote du budget primitif 2023 08121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
DEPARTEMENT
DU
FARN
( }7
Publié
le
S
L
ID
: 081-218100816-20230403-20230403DL32-BF
COMMUNE
DE
DOURG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
3 avril
2023
N°
20230403DL32
COMBIUNF
DE
ROURGNE
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents:
9
Votants
: 12
Date
de
la convocation
: 28/03/2023
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- 08121
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire,
Présents :
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
Adjointe.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNE
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
BEILLARD
Adrien,
Conseillers.
Excusés :
Mme
DIOT
Stéphanie
{Pouvoir
à
Mme
FOURNES),
Mme
TERRAL
Patricia
(Pouvoir
à
Mme
COUGNAUD),
M.
COLLOT
Adrien
(Pouvoir
à
M.
BEILLARD)
Absents
:
M.
BARTOLO
Thibaut
Secrétaire
de
séance
: Mme
HERNANDEZ
Gisèle,
conformément à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Vu
le
résultat
de
clôture
de
l’année
2022,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
avril
2023
portant
affectation
du
résultat,
Vu
les
propositions
de
Madame
Danielle
BOURDIN,
adjointe
au
maire
chargée
des
finances,
Vu
l’ensemble
des
documents
budgétaires
transmis
lors
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le Budget
Primitif
2023
ASSAINISSEMENT
équilibré
comme
suit
:
131
106.41
€
pour
la
section
de
fonctionnement
56
241.00
€ pour
la section
d'investissement
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Dominique
COUGNAUD Publiée
le :
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 081-218100816-20230403-20230403DL32-BF
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.
1