Procès Verbal - PV du CM 20 mars

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Procès Verbal - PV du CM 20 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémentines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 20 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2026

PROCÈS VERBAL

Le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Michel RIGOULAY, Doyen d’âge puis de Nicolas POITOU, une fois élu Maire.

Étaient présents : M. DILÉ Maurice – Mme RAUD Virginie – M. BELLANGER Fabien – Mme LEFORT Sophie – M. GUINEBERTEAU Benoît, Adjoints

Mme GAUDICHEAU Sonia – Mme GABARD Nelly – M. RIGOULAY Michel – Mme

MARCHAND Edwige – M. BONNIN Daniel – MÉRÉ Stéphanie – M. GABOREAU Didier – Mme CHARPENTIER Audrey – M. FRADIN Pascal – Mme PETIT Pauline – M. FONTENEAU Jean-Claude – M. CADIOT Alexandre – Mme CHEVALIER Laëtitia – M. SUPIOT Yannick – Mme THIMOLÉON Vanessa – M. DECRON Mathieu, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Mme BAUDRY Aude qui a donné pouvoir à Mme GAUDICHEAU Sonia

Secrétaire de séance : Alexandre CADIOTPage 2 sur 12

Madame le Maire sortant, Jacqueline DELAUNAY, ouvre la séance à 20h00 et propose de nommer le doyen d’âge, ainsi que la Loi le prescrit (art. L. 2122-8 du CGCT), afin de présider la séance de ce conseil destiné à installer la nouvelle équipe municipale.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend ainsi la présidence de l’assemblée. Il s’agit de Monsieur Michel RIGOULAY.

Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre vingt-deux conseillers présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est bien remplie. Il annonce l’absence excusée de Madame Aude BAUDRY qui a donné pouvoir à Madame Sonia GODICHEAU.

Michel RIGOULAY propose de désigner Monsieur Alexandre CADIOT comme Secrétaire de séance et demande s’il y a d’autres candidats. Aucune candidature ne se manifestant, il demande s’il y a des oppositions ou des abstentions. Monsieur Alexandre CADIOT est désigné à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La loi du 22 décembre 2025 a modernisé la Charte de l’élu local, texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Le texte officiel a été remis sur la table devant chaque conseiller.

Le Président de séance poursuit en donnant lecture de la Charte de l’élu local.

Monsieur RIGOULAY propose de passer au point suivant, l’élection du Maire.

ÉLECTION DU MAIRE :

Monsieur RIGOULAY invite donc le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal doit désigner deux assesseurs afin de composer le bureau électoral : Madame Pauline PETIT et Monsieur Jean-Claude FONTENEAU sont ainsi désignés à l’unanimité moins une voix (correspondant à une abstention) par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur RIGOULAY demande aux éventuels candidats de se manifester tout en rappelant qu’il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Un conseiller municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction, peut être élu maire. S’il refuse immédiatement la fonction, il en est fait mention sur le procès-verbal et un nouveau vote peut être organisé.Page 3 sur 12

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 22 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 21 f. Majorité absolue 12

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS En chiffres En toutes lettres

M. Nicolas POITOU 21 Vingt un

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Nicolas POITOU a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Avant de passer à la suite de l’ordre du jour, Monsieur le Maire annonce le retrait du sujet concernant les délégations de pouvoir.

Sous la présidence de Monsieur Nicolas POITOU élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET ÉLECTION DES ADJOINTS :

Nombre d’adjoints

Le président de séance a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, le maire propose au conseil municipal de maintenir ce nombre et de fixer à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23Page 4 sur 12

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur le Maire appelle les têtes de liste candidats à se manifester et à présenter leur liste. Monsieur le Maire présente une liste dont Maurice DILÉ est tête de liste. Monsieur le Maire procède donc à l’élection dans les mêmes conditions que celles correspondant à sa propre élection.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 22 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 22 f. Majorité absolue 1 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

• M. DILÉ Maurice

• Mme RAUD Virginie

• M. BELLANGER Fabien

• Mme LEFORT Sophie

• M. GUINEBERTEAU Benoît

22 Vingt deux

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur DILÉ Maurice. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

• 1er adjoint : M. DILÉ Maurice

• 2ème adjoint : Mme RAUD Virginie

• 3ème adjoint : M. BELLANGER Fabien

• 4ème adjoint : Mme LEFORT Sophie

• 5ème adjoint : M. GUINEBERTEAU Benoît

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS :

Monsieur Nicolas POITOU, maire, informe l’assemblée qu’il entend nommer par arrêté municipal trois conseillers municipaux délégués. Il confirme que ces délégués percevront une indemnisation ainsi que le prévoit la Loi. Leurs indemnités seront inclues dans l’enveloppe globale des indemnités prévues pour la commune de Trémentines.Page 5 sur 12

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issues des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites (L. 2123-17 du CGCT).

Pour autant, ces fonctions donnent droit au remboursement de certains frais liés au mandat (L. 2123-18 et suivants du CGCT), ainsi qu’à des indemnités de fonction (L. 2123-20 à L. 2123-24-2 du CGCT).

Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (L. 2123-20 du CGCT).

Cet indice s’établit au 1er janvier 2024 à 1027 (indice majoré 835). À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux évoluent.

Les maires et adjoints sortants perçoivent leurs indemnités de fonction jusqu’à la fin de l’exercice effectif de leurs fonctions, c’est-à-dire jusqu’à la date d’installation de la nouvelle assemblée. Les conseillers municipaux perçoivent leurs indemnités jusqu’à la fin de leur mandat.

L’enveloppe maximale des indemnités correspond au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (II de l’article L. 2123-24 du CGCT).

L’indemnité du maire est fixe et n’a pas à être décidée par un vote du conseil municipal. Les communes sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité prévue en fonction de la strate de population de la commune. Le taux fixe (en %) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique figure par strate démographique à l’article L. 2123-23 du CGCT.

Ce taux maximal a été fixé à 55,70 % en 2026 pour la strate de communes correspondant à Trémentines.

Les indemnités des adjoints font l’objet d’un vote par le conseil municipal dès lors qu’il y a exercice effectif des fonctions d'adjoint. Les indemnités sont déterminées en appliquant le barème indiqué à l’article L. 2123-4 du CGCT. L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu par le barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. L’indemnité versée à un adjoint ne peut pas dépasser celle fixée pour le maire.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués, applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la Commune.

À titre indicatif, le taux maximal en 2026, définies par la loi est le suivant : 21,38 %Page 6 sur 12

Considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 3 181 habitants, Monsieur le Maire expose que l’enveloppe globale est fixée à 7.562,54 €. Il n’est pas possible de dépasser ce montant.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de la manière suivante :

L'indemnité du Maire est fixée, à compter du 20 mars 2026, calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la Commune : 4.110,52 € x 55,70% soit 2.289,56 € brut/mois.

Les indemnités des adjoints sont, à compter du 20 mars 2026, calculées par référence au barème fixé par les articles L 2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la Commune de la manière suivante :

1er adjoint : M. DILÉ Maurice : 4.110,52 € x 16,70 % soit 686,46 € brut/mois, 2ème adjoint : Mme RAUD Virginie : 4.110,52 € x 16,70 % soit 686,46 € brut/mois,

3ème adjoint : M. BELLANGER Fabien : 4.110,52 € x 16,70 % soit 686,46 € brut/mois,

4ème adjoint : Mme LEFORT Sophie : 4.110,52 € x 16,70 % soit 686,46 € brut/mois,

5ème adjoint : M. GUINEBERTEAU Benoît : 4.110,52 € x 16,70 % soit 686,46 € brut/mois.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23

Les indemnités des conseillers municipaux délégués sont, à compter du 20 mars 2026, calculées en application des articles L2122-18 et L2122-20 du CGCT, à condition que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale ne soit pas dépassé, pour la strate de population correspondant à celle de la Commune de la manière suivante :

M. Michel RIGOULAY : 4.110,52 € x 8,90 % soit 365,84 € brut/mois, Mme Sonia GAUDICHEAU : 4.110,52 € x 8,90 % soit 365,84 € brut/mois, Mme Audrey CHARPENTIER : 4.110,52 € x 8,90 % soit 365,84 € brut/mois.

L’enveloppe globale est respectée avec un montant total des indemnités fixées à 6.903,32 €.Page 7 sur 12

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

DELEGATIONS DE POUVOIRS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : sujet retiré

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES :

Les commissions municipales, dont le nombre varie en fonction des besoins de la commune, peuvent être :

• Permanentes : pour l’ensemble du mandat

• Temporaires : limitées à une catégorie d’affaires ou même l’étude d’un seul dossier

Le Conseil Municipal peut former, modifier ou supprimer des commissions au cours de chacune de ses séances (Art L. 2121-22 du CGCT).

Le Maire est président de droit de chaque commission.

Il est proposé de créer 6 commissions permanentes et le Maire demande à l’assemblée de se prononcer commission par commission :

COMMISSION CADRE DE VIE

Responsable Maurice DILÉ

Conseiller délégué Michel RIGOULAY

Membres

Pascal FRADIN

Alexandre CADIOT

Laëtitia CHEVALIER

Yannick SUPIOT

Aude BAUDRY

Audrey CHARPENTIER

Nelly GABARDPage 8 sur 12

Décision du Conseil Municipal :

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, ENFANCE, VIE SCOLAIRE ET CME

Responsable Virginie RAUD

Conseiller délégué Sonia GAUDICHEAU

Membres

Pauline PETIT

Alexandre CADIOT

Vanessa THIMOLÉON

Edwige MARCHAND

Jean-Claude FONTENEAU

Décision du Conseil Municipal :

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23

COMMISSION JEUNESSE ET SPORT

Responsable Fabien BELLANGER

Membres

Vanessa THIMOLÉON

Mathieu DECRON

Stéphanie MÉRÉ

Didier GABOREAU

Pauline PETIT

Aude BAUDRY

Décision du Conseil Municipal :

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23Page 9 sur 12

COMMISSION CULTURE – ANIMATION – COMMUNICATION

Responsable Sophie LEFORT

Conseiller délégué Audrey CHARPENTIER

Membres

Yannick SUPIOT

Edwige MARCHAND

Stéphanie MÉRÉ

Nelly GABARD

Mathieu DECRON

Daniel BONNIN

Décision du Conseil Municipal :

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23

COMMISSION PATRIMOINE – GESTION DES ÉNERGIES

Responsable Benoît GUINEBERTEAU

Membres

Jean-Claude FONTENEAU

Daniel BONNIN

Didier GABOREAU

Laëtitia CHEVALIER

Pascal FRADIN

Décision du Conseil Municipal :

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23Page 10 sur 12

COMMISSION DES FINANCES

Responsable Maurice DILÉ

Membres

Virginie RAUD

Fabien BELLANGER

Sophie LEFORT

Benoît GUINEBERTEAU

Michel RIGOULAY

Sonia GAUDICHEAU

Audrey CHARPENTIER

Jean-Claude FONTENEAU

Décision du Conseil Municipal :

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) :

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent les conditions de fonctionnement des Centres Communaux d'Action Sociale, notamment les règles relatives à la désignation des membres du Conseil d'Administration.

Les membres élus par le Conseil Municipal sont au nombre maximum de 8, de même que les membres nommés par le Maire.

C'est au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

• Un représentant des associations familiales

• Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

• Un représentant des associations de retraités et personnes âgées • Un représentant des associations de personnes handicapées

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à :

• 6 membres élus par le Conseil Municipal

• 6 membres nommés par le MairePage 11 sur 12

Il demande aux membres de l’assemblée de se prononcer sur la mesure.

Nombre de

Votants 23

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 23

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à 6.

En conséquence, il convient de procéder à l'élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l'article L.123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

Monsieur le Maire appelle les têtes de liste candidats à se manifester et à présenter leur liste. Seule Virginie RAUD présente une liste. Monsieur le Maire procède donc à l’élection dans les mêmes conditions dictées par la Loi.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Liste A - (Virginie RAUD, Sonia GAUDICHEAU, Pauline PETIT, Vanessa THIMOLÉON, Edwige MARCHAND, Jean-Claude FONTENEAU)

• Votants : 22

• Suffrages exprimés : 22

• Bulletins nuls : 0

• Majorité absolue : 12

• Liste A : 22 voix

Ont été proclamés élus, à la majorité absolue des suffrages exprimés

• Virginie RAUD,

• Sonia GAUDICHEAU,

• Pauline PETIT,

• Vanessa THIMOLÉON,

• Edwige MARCHAND,

• Jean-Claude FONTENEAU

Monsieur le Maire est Président de droit du CCAS.Page 12 sur 12

Monsieur le Maire soumet le rapport de son prédécesseur, l’ancien maire, Madame Jacquelines DELAUNAY.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE : RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, portant délégations à Madame Maire, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis sa dernière réunion :

➢ La souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant

➢ La signature de contrats d’assurance : Néant

➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant

➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant

➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics : Néant

➢ L’exercice du droit de préemption : Néant

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport présenté ce qui est accompli.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée et prononce la clôture de la séance à 20h51.