Procès Verbal - PV CM

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Procès Verbal - PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémentines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

19 novembre 2025

PROCÈS VERBAL

Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire.

Étaient présents : M. DILÉ Maurice – Mme LEFORT Sophie – M. POITOU Nicolas – Mme RAUD Virginie – M. BARANGER Arnaud, Adjoints

Mme ONILLON Blandine – M. RIGOULAY Michel, Conseillers délégués Mme CHERBONNIER Georgette – M. SAUVÊTRE Pascal – M. JOBARD David – Mme COMPARAT Laure – Mme ÉMERIAU Maud – Mme CHARBONNIER Laëtitia

Était absent excusé : Mme Sandrine LEROUX a donné pouvoir à Georgette CHERBONNIER, M. Daniel BONNIN a donné pouvoir à Sophie LEFORT, Mme Inès CASSIN, M. Fabien BELLANGER, Mme Valérie GUINEBERTEAU et M. Jean-Claude FONTENEAU

Secrétaire de séance : M. DILÉ MauricePage 2 sur 14

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00, fait l’appel et prend acte de l’obtention du quorum.

Elle précise que Sandrine LEROUX s’est excusée et a donné pouvoir à Georgette CHERBONNIER, tout comme Daniel BONNIN qui a donné pouvoir à Sophie LEFORT, Inès CASSIN, Fabien BELLANGER, Mme Valérie GUINEBERTEAU, M. Jean-Claude FONTENEAU

Madame le Maire propose de nommer Maurice DILÉ comme secrétaire de Séance. Aucune opposition ne se faisant connaitre, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, Madame le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont des observations à émettre au sujet du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. En l’absence d’observations, Madame le Maire propose de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant de débuter, Madame le Maire demande l’autorisation du conseil d’ajouter un sujet à l’ordre du jour. Aucune voix ne s’opposant à la demande, le sujet concernant la vente des stères de bois coupés par les services de la commune.

Madame le Maire propose de débuter la séance avec les sujets portant sur les chemins ruraux et présente les 4 premiers projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.

VENTE D’UN CHEMIN RURAL AUX CONSORTS CHARBONNIER

Pour donner suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 23 juin au 8 juillet 2025 et à la décision DCM2025.067 votée le 17 septembre dernier, le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur la vente des chemins ruraux concernés aux demandeurs.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1611-

1 et suivants,

• Vu le Code Rural, notamment ses articles L. 161-1 et suivants relatifs aux

chemins ruraux,

• Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) concernant

l'enquête publique,

• Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2025 pour le n° 2025.073 et en

date du 17 juin 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'aliénation,

• Vu le procès-verbal et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en

date du 15 juillet 2025, remises à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 8 juillet 2025, concluant à un avis favorable à l'aliénation du chemin, • Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État (Domaines) en date du 18 octobre 2024, fixant la valeur du bien à 0.30 € H.T. du m²,

• Vu la délibération DCM2025.067 du Conseil Municipal en date du 17 septembre

2025, constatant la désaffectation du chemin rural n° de cadastre Section ZS numéro 0042 et décidant de lancer la procédure d'aliénation, • Vu la mise en demeure faite aux propriétaires riverains d'acquérir les parcelles attenantes, conformément à l'article L. 161-10 du Code Rural, et l'offre d'acquisition reçue en date du 1er octobre 2025 de Monsieur et Madame CHARBONNIER sollicitant l’aliénation du chemin rural situé aux Garotins, n° de cadastre Section ZS numéro 0042, d’une superficie de 2 782m², • Considérant que la vente de ce chemin rural est conforme à l’intérêt général et aux règles d’urbanisme en vigueur,Page 3 sur 14

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente au prix indiqué par les domaines en ajouter les frais de notaire et les éventuels frais de géomètre.

Avant le vote, Madame le Maire demande à Laëtitia CHARBONNIER de quitter provisoirement la séance et de ne pas prendre part au vote.

Nombre de Votants 15

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 15

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la vente du chemin rural situé aux Garotins, n° de cadastre Section ZS numéro 0042, d’une superficie de 2 782m² à Monsieur et Madame CHARBONNIER.

PRÉCISE que la vente sera réalisée dans les conditions suivantes :

• Prix de vente : 0.30 euros H.T. du m²,

• Frais de vente à la charge exclusive de l’acquéreur auxquels s’ajouteront les

éventuels frais de géomètre (bornage…),

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente, y compris l’acte authentique chez le notaire.

DÉCIDE que la présente délibération sera notifiée aux acquéreurs et publiée selon les modalités légales en vigueur.

VENTE D’UN CHEMIN RURAL AUX CONSORTS DOUBLET-GROLLEAU

Pour donner suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 23 juin au 8 juillet 2025 et à la décision DCM2025.067 votée le 17 septembre dernier, le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur la vente des chemins ruraux concernés aux demandeurs.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1611-

1 et suivants,

• Vu le Code Rural, notamment ses articles L. 161-1 et suivants relatifs aux

chemins ruraux,

• Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) concernant

l'enquête publique,

• Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2025 pour le n° 2025.073 et en

date du 17 juin 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'aliénation,

• Vu le procès-verbal et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en

date du 15 juillet 2025, remises à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 8 juillet 2025, concluant à un avis favorable à l'aliénation du chemin, • Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État (Domaines) en date du 18 octobre 2024, fixant la valeur du bien à 0.30 € H.T. du m²,Page 4 sur 14

• Vu la délibération DCM2025.067 du Conseil Municipal en date du 17 septembre

2025, constatant la désaffectation du chemin rural n° de cadastre Section ZX numéro 0046 et décidant de lancer la procédure d'aliénation, • Vu la mise en demeure faite aux propriétaires riverains d'acquérir les parcelles attenantes, conformément à l'article L. 161-10 du Code Rural, et l'offre d'acquisition reçue en date du 29 septembre 2025 de Monsieur Renan DOUBLET et Madame Céline GROLLEAU sollicitant l’aliénation du chemin rural situé au Planty, Section ZX numéro 0046, d’une superficie de 336m², • Considérant que la vente de ce chemin rural est conforme à l’intérêt général et aux règles d’urbanisme en vigueur,

Le Conseil Municipal doit statuer sur la vente du chemin rural susmentionné au prix indiqué par les domaines en ajouter les frais de notaire et les éventuels frais de géomètre.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la vente du chemin rural situé au Planty, Section ZX numéro 0046, d’une superficie de 336m² à Monsieur DOUBLET et Madame GROLLEAU.

PRÉCISE que la vente sera réalisée dans les conditions suivantes :

• Prix de vente : 0.30 euros H.T. du m²,

• Frais de vente à la charge exclusive de l’acquéreur auxquels s’ajouteront les

éventuels frais de géomètre (bornage…),

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente, y compris l’acte authentique chez le notaire.

DÉCIDE que la présente délibération sera notifiée aux acquéreurs et publiée selon les modalités légales en vigueur.

VENTE D’UN CHEMIN RURAL AUX CONSORTS BONNIN

Pour donner suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 23 juin au 8 juillet 2025 et à la décision DCM2025.067 votée le 17 septembre dernier, le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur la vente des chemins ruraux concernés aux demandeurs.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1611-

1 et suivants,

• Vu le Code Rural, notamment ses articles L. 161-1 et suivants relatifs aux

chemins ruraux,

• Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) concernant

l'enquête publique,Page 5 sur 14

• Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2025 pour le n° 2025.073 et en

date du 17 juin 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'aliénation,

• Vu le procès-verbal et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en

date du 15 juillet 2025, remises à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 8 juillet 2025, concluant à un avis favorable à l'aliénation du chemin, • Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État (Domaines) en date du 1er avril 2025, fixant la valeur du bien à 0.30 € H.T. du m²,

• Vu la délibération DCM2025.067 du Conseil Municipal en date du 17 septembre

2025, constatant la désaffectation du chemin rural n° de cadastre Section ZA numéro 0047 et décidant de lancer la procédure d'aliénation, • Vu la mise en demeure faite aux propriétaires riverains d'acquérir les parcelles attenantes, conformément à l'article L. 161-10 du Code Rural, et l'offre d'acquisition reçue le 19 octobre 2025 de Monsieur et Madame BONNIN sollicitant l’aliénation du chemin rural situé au Marin, Section ZA numéro 0047, d’une superficie de 423 m²,

• Considérant que la vente de ce chemin rural est conforme à l’intérêt général et

aux règles d’urbanisme en vigueur,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente au prix indiqué par les domaines en ajouter les frais de notaire et les éventuels frais de géomètre.

Avant le vote, Madame le Maire demande à Sophie LEFORT de ne pas prendre part au vote au titre de son pouvoir accordé par Monsieur BONNIN.

Nombre de Votants 15

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 15

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la vente du chemin rural situé au Marin, Section ZA numéro 0047, d’une superficie de 423 m² à Monsieur et Madame BONNIN.

PRÉCISE que la vente sera réalisée dans les conditions suivantes :

• Prix de vente : 0.30 euros H.T. du m²,

• Frais de vente à la charge exclusive de l’acquéreur auxquels s’ajouteront les

éventuels frais de géomètre (bornage…),

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente, y compris l’acte authentique chez le notaire.

DÉCIDE que la présente délibération sera notifiée aux acquéreurs et publiée selon les modalités légales en vigueur.Page 6 sur 14

VENTE D’UN CHEMIN RURAL AUX CONSORTS SÉCHET

Pour donner suite à l’enquête publique, qui s’est déroulée du 23 juin au 8 juillet 2025 et à la décision DCM2025.067 votée le 17 septembre dernier, le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur la vente des chemins ruraux concernés aux demandeurs.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1611-

1 et suivants,

• Vu le Code Rural, notamment ses articles L. 161-1 et suivants relatifs aux

chemins ruraux,

• Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) concernant

l'enquête publique,

• Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2025 pour le n° 2025.073 et en

date du 17 juin 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'aliénation,

• Vu le procès-verbal et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en

date du 15 juillet 2025, remises à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 juin au 8 juillet 2025, concluant à un avis favorable à l'aliénation du chemin, • Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État (Domaines) en date du 17 juin 2025, fixant la valeur du bien à 0.30 € H.T. du m²,

• Vu la délibération DCM2025.067 du Conseil Municipal en date du 17 septembre

2025, constatant la désaffectation du chemin rural n° de cadastre Section ZI numéro 0031 et décidant de lancer la procédure d'aliénation, • Vu la mise en demeure faite aux propriétaires riverains d'acquérir les parcelles attenantes, conformément à l'article L. 161-10 du Code Rural, et l'offre d'acquisition reçue le 21 aout 2025 de Monsieur SECHET sollicitant l’aliénation du chemin rural situé à la Barre, Section ZI numéro 0031, d’une superficie de 512m², • Considérant que la vente de ce chemin rural est conforme à l’intérêt général et aux règles d’urbanisme en vigueur,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente au prix indiqué par les domaines en ajouter les frais de notaire et les éventuels frais de géomètre.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la vente du chemin rural situé à la Barre, Section ZI numéro 0031, d’une superficie de 512m², à Monsieur SECHET .

PRÉCISE que la vente sera réalisée dans les conditions suivantes : • Prix de vente : 0.30 euros H.T. du m²,

• Frais de vente à la charge exclusive de l’acquéreur auxquels s’ajouteront les

éventuels frais de géomètre (bornage…),

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente, y compris l’acte authentique chez le notaire.

DÉCIDE que la présente délibération sera notifiée aux acquéreurs et publiée selon les modalités légales en vigueur.Page 7 sur 14

Madame le Maire remercie Maurice DILE et passe la parole à Arnaud BARANGER pour présenter les 4 projets suivants.

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

Deux agents de la commune peuvent bénéficier d’un avancement de grade en 2025. Au regard de l’engagement professionnel de ces agents, il est proposé de fixer les taux d’avancement de grade au maximum dans les cadres d’emplois qui les concernent et de créer les postes nécessaires à leur nomination dans les grades supérieurs. Ces taux permettront d’assurer une gestion équitable et transparente des carrières des agents, conformément aux dispositions statutaires en vigueur.

Les emplois permanents concernés sont les suivants :

• Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, emploi

permanent à temps non complet établi à 32 h 00 hebdomadaires annualisées à compter du 1er décembre 2025.

• Création d’un poste d’attaché principal, emploi permanent à temps complet établi

à 35 h 00 hebdomadaires annualisées à compter du 1er décembre 2025.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

DE CRÉER les postes permanents suivants à compter du 1er décembre 2025 :

• Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, emploi

permanent à temps non complet établi à 32 h 00 hebdomadaires annualisées à compter du 1er décembre 2025.

• Création d’un poste d’attaché principal, emploi permanent à temps complet

établi à 35 h 00 hebdomadaires annualisées à compter du 1er décembre 2025.

DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la commune pour l’exercice 2025.

D’AUTORISER Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes et à signer les arrêtés municipaux afférents.

DE CHARGER le Directeur Général des Services de mettre en œuvre les présentes dispositions et de notifier les agents concernés.Page 8 sur 14

CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT

Un contractuel a été recruté en septembre dernier afin de renforcer l’équipe du service Espace Vert. La validité du poste sur lequel il a été nommé se terminant, il convient de créer un nouveau poste à savoir un poste d’Adjoint Technique non permanent à temps complet jusqu’à la fin de l’année 2026 dans les conditions suivantes :

• Création d’un poste non-permanent d’Adjoint Technique de catégorie C (Échelon 1 – IB367/IM366), à temps complet (35h/s), du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

DE CRÉER le poste non permanent suivant à compter du 1er janvier 2026 dans les conditions suivantes :

• Création d’un poste non-permanent d’Adjoint Technique de catégorie C (Échelon 1 – IB367/IM366), à temps complet (35h/s), du 1er janvier au 31 décembre 2026.

D’AUTORISER Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes et à signer le contrat de travail afférent.

DE CHARGER le Directeur Général des Services de mettre en œuvre les présentes dispositions et de notifier l’agent concerné.

CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT

De la même manière, une contractuelle a été recrutée en septembre dernier afin de renforcer l’équipe du restaurant scolaire. La validité du poste sur lequel elle a été nommée se terminant, il convient de créer un nouveau poste à savoir un poste d’Adjoint Technique non permanent à temps complet jusqu’à la fin de l’année 2026 dans les conditions suivantes :

• Création d’un poste non-permanent d’Adjoint Technique de catégorie C (Échelon 1 – IB367/IM366), à temps complet (35h/s), du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de cette proposition.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16Page 9 sur 14

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

DE CRÉER le poste non permanent suivant à compter du 1er janvier 2026 dans les conditions suivantes :

• Création d’un poste non-permanent d’Adjoint Technique de catégorie C (Échelon 1 – IB367/IM366), à temps complet (35h/s), du 1er janvier au 31 décembre 2026.

D’AUTORISER Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes et à signer le contrat de travail afférent.

DE CHARGER le Directeur Général des Services de mettre en œuvre les présentes dispositions et de notifier l’agent concerné.

CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT

Enfin, une contractuelle a été recrutée en octobre dernier afin de renforcer l’équipe du périscolaire. La validité du poste sur lequel elle a été nommée se terminant, il convient de créer un nouveau poste à savoir un poste d’Adjoint Technique non permanent à temps complet jusqu’au mois de juillet 2026 dans les conditions suivantes :

• Création d’un poste non-permanent d’Adjoint Technique de catégorie C (Échelon 1 – IB367/IM366), à temps non complet (14h/s), du 1er janvier au 31 juillet 2026.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de cette proposition.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

DE CRÉER le poste non permanent suivant à compter du 1er janvier 2026 dans les conditions suivantes :

• Création d’un poste non-permanent d’Adjoint Technique de catégorie C (Échelon 1 – IB367/IM366), à temps non complet (14h/s), du 1er janvier au 31 juillet 2026.

D’AUTORISER Madame le Maire à engager les dépenses correspondantes et à signer le contrat de travail afférent.

DE CHARGER le Directeur Général des Services de mettre en œuvre les présentes dispositions et de notifier l’agent concerné.Page 10 sur 14

Madame le Maire poursuit l’ordre du jour et demande à Maurice DILE de présenter le sujet suivant.

PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2024 CONCERNANT LES PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE DÉCHETS

Comme chaque année, Cholet Agglomération a rédigé des rapports sur ses services. Ainsi, afin de renforcer la protection de l’environnement et d’instaurer une meilleure transparence, l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales impose la rédaction de ces rapports annuels portant sur les services assainissement, eau potable et gestion des déchets.

Ils comprennent notamment les parties suivantes :

- Caractéristiques techniques du service.

- Financement des investissements.

- Tarification et recettes du service.

- Indicateurs de performance.

Ces rapports au titre de l'année 2024 doivent être présentés au Conseil Municipal qui doivent en prendre acte.

Ils sont rendus public et permettent d’informer les usagers du service.

ELIMINATION DES DECHETS :

Le rapport met en évidence en 2024 :

● une production globale de déchets de 48 654 tonnes (464 kg/hab) soit une augmentation de1.8 % par rapport à 2023 (47 632 soit 456.30 kg/ha). Rappel 2021 : 58 297 tonnes soit 560.50 kg/hab

● le taux de valorisation des déchets (recyclage, compostage, valorisation énergétique) atteint 86.95 % contre 81.76 % en 2023 et soit une augmentation de 6.30 %.

● Campagne broyage

Printemps 2024 Automne 2024

Créneaux occupés/Créneaux

proposés

137/187 136/176

Taux de participation 73 % 77 % Quantités végétaux broyés 29.9 m3 24.1 m3

● Le taux de refus de tri est 17.90 % en 2024 (moyenne nationale 23.5 % et 16.30 % en 2023)

● un excédent de service 2024 de 1 089 379.17 € (8 178 182 € en cumulé) ● le taux de la TEOM se situe à 10.80 % en 2025 (10.80 % en 2024)Page 11 sur 14

ASSAINISSEMENT :

Pour Trémentines, le rapport met en évidence les points suivants :

● au 1er janvier 2024, le prix de l'assainissement pour un abonné consommant 120 m3 d'eau est de 303.78 €. À partir du 1 janvier 2025 : 299.20 € soit - 1.51 %.

● le volume d'eau traité en 2024 pour Trémentines est de 195 303 m3 (- 1.4 % par rapport à l’année passée : 198 099 m3, 140 419 m3 en 2022 et 138 600 m3 pour 2021)

● La capacité de désendettement est de 1.56 années (2.18 années en 2023)

Linéaire canalisation Trémentines

Réseaux d’eaux

usées (ml)

Réseaux d’eaux

pluviales (ml)

Réseaux unitaires

(ml)

Total (ml)

17 373 15 483 3 297 36 153

EAU POTABLE (67 603 ml) :

Pour 2024 le rapport met en évidence les points suivants :

● au 1 er janvier 2024, le prix théorique du mètre cube d'eau (redevance pollution non comprise) pour un abonné de Trémentines consommant 120 m3 est de 260.08 € soit 2.17€/m3. Au 1er janvier 2025 : 271.02 € soit 2.26 €/m3 (+ 4.20 %)

● la qualité de l'eau est très bonne avec 99.5 % de conformité bactériologique et 98.3 % de conformité physicochimique

● le rendement du réseau s'établit à 92.10 % (89.7 % en 2023).

Ces rapports sont à disposition en Mairie.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ces rapports.

Madame le Maire demande à Maurice DILE de poursuivre.

CONVENTION SIÉML

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Énergie, les consommateurs de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché. Traditionnellement, la commune s’associe avec le SIÉML pour sélectionner le titulaire de son marché gaz.

Le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2028. Dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marchéPage 12 sur 14

public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur. La convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération, d’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture de gaz naturel.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE les conditions de la convention.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document lié à ce dossier.

Madame le Maire présente le sujet suivant.

CONVENTION E-PRIMO

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’académie de Nantes, consciente des enjeux du numérique éducatif, a impulsé à partir de 2013, le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles.

Depuis, le projet e-primo a pris de l’ampleur. Il s’appuie sur un partenariat collectivités- rectorat qui a fait ses preuves.

Le prochain marché e-primo s’étendra sur la période 2026-2030. L’objectif est de donner, à toutes les communes de l’académie qui adhéreront au groupement de commandes, la possibilité de doter leurs écoles d’un Espace Numérique de Travail.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’adhésion au groupement de commandes passe par la signature d’une convention et demande donc au conseil de l’autoriser à signer ladite convention.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE les conditions de la convention.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document lié à ce dossier.Page 13 sur 14

CESSION DU BOIS ISSU DE COUPES COMMUNALES – FIXATION DU PRIX DE VENTE

La commune a procédé à la coupe d’un certain nombre d’arbres sur son territoire. Le bois est stocké pour le moment sur le site du Centre Technique Municipal. Il est proposé de vendre ce stock de bois soit à la population soit à un professionnel intéressé pour un montant fixé à 50€ le mètre cube.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal.

Vu le Code Forestier, et les dispositions relatives à la gestion des bois et forêts appartenant aux collectivités.

Considérant que la commune a procédé à l’abattage d’arbres sur son territoire pour des raisons de sécurité,

Considérant que le bois issu de ces abattages est actuellement stocké sur le site du Centre Technique Municipal,

Considérant que ce stock de bois représente un produit commercialisable pour la commune.

Considérant qu’il est proposé de vendre ce stock de bois, soit à la population, soit à un professionnel intéressé, au prix de 50 € le mètre cube,

Considérant qu’il est souhaitable de proposer prioritairement une partie de ce bois aux habitants de la commune, dans une démarche d’intérêt local et de valorisation.

Madame le Maire demande donc au conseil de se prononcer sur cette proposition.

Nombre de Votants 16

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 16

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

DE PROCÉDER à la vente du stock de bois issu de l’abattage des arbres communaux, actuellement entreposé au Centre Technique Municipal.

LA VENTE sera effectuée au prix de 50 € (cinquante euros) le mètre cube, selon les modalités suivantes :

• Soit par lots à destination des particuliers, dans la limite des stocks disponibles

et selon les règles fixées par la commune (priorité aux habitants trémentinais, quantité maximale par foyer qui pourra être fixée par arrêté). • Soit par adjudication ou vente de gré à gré à un professionnel, si une offre est formulée.

DESIGNER Madame le Maire pour :

• Fixer les modalités pratiques de la vente (dates, horaires, lieu de retrait, etc.).

• Signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

• Rendre compte au Conseil Municipal des conditions de réalisation de cette

opération.

DE VERSER les recettes issues de cette vente au budget communal.Page 14 sur 14

Madame le Maire termine l’ordre du jour en présentant son rapport.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE : RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, portant délégations à Madame Maire, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis sa dernière réunion :

➢ La souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant

➢ La signature de contrats d’assurance : Néant

➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant

➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant

➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics : Néant

➢ L’exercice du droit de préemption :

N° de décision Adresse du bien soumis

Référence cadastrale

et

superficie

Décision

DA25C0029 6 impasse de la Mongarderie AC119 – 1m² AC120 – 134m² Non préemption

DA25C0030 Rue des Chênes

B1625 – 1889m²

B1630 – 633m²

B1632 – 2 m²

B1636 – 5m²

B1645 – 36m²

Non

préemption

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de prendre acte du rapport présenté ce qui est accompli.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21 h 05.

RAPPEL DES PROCHAINES SESSION DU CONSEIL MUNICIPAL :

• 17 décembre 2025.