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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
entnes
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
avril
2025
PROCÈS
VERBAL
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
- Mme
LEFORT
Sophie
- M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
LEROUX
Sandrine
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
Mme
ÉMERIAU
Maud
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Étaient
absents
excusés
: Mme
CASSIN
Inès,
M.
BELLANGER
Fabien
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00,
fait
l'appel
et
prend
acte
de
l'obtention
du
quorum. Elle
précise
que
Madame
CASSIN
et
Monsieur
BELLANGER
sont
excusés.
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
Maurice
DILÉ
comme
secrétaire
de
Séance.
Aucune
opposition
ne
se
faisant
connaitre,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
présents
s'ils
ont
des
observations
à
émettre
au
sujet
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
En
l'absence
d'observations,
Madame
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2025
qui
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Avant
de
débuter
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
annonce
que
le
point
inscrit
à
l'ordre
du
jour
concernant
l'organisation
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
vente
de
chemins
ruraux
est
retiré
et
qu’il
est
reporté
à
une
date
ultérieure.
Madame
le
Maire
propose
de
débuter
la
séance
avec
la
proposition
d'acquisition
formulée
par
Monsieur
et
Madame
BONNIN :
VENTE
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
À
MONSIEUR
ET
MADAME
BONNIN
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
demande
des
époux
BONNIN
au
sujet
de
la
cession
à
leur
profit
d’une
parcelle
communale.
Les
demandeurs
souhaitent
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
ZAO047
d'une
contenance
totale
de
1
718m2.
Il
s'agit
d’une
parcelle,
classée
en
chemin
rural,
située
en
zone
agricole
qui
dessert
l’une
des
propriétés
des
époux
BONNIN.
Cela
nécessite
une
division
parcellaire
qui
permettra
de
céder
les
423m2
convoités
par
les
demandeurs.
Il
est
proposé
de
procéder
à
la
cession
de
ces
423m2
pour
un
montant
de
0.30
euros
du
m2
auquel
se
rajouteront
tous
les
frais
induits
par
cette
cession
y
compris
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
notaire.
Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
BONNIN
de
quitter
la
séance
et
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
cession.
Nombre
de
Votants
17
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
1
Voix
«
Pour
»
16
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
Page
2 sur
9 APPROUVE
la
vente
d'une
partie
du
terrain
communal
cadastré
ZA
0047,
pour
une
contenance
de
423m?,
à
Monsieur
et
Madame
BONNIN
pour
un
montant
de
0.30
euros
du
m2
net
vendeur.
PRECISE
que
l'intégralité
des
frais
induits
par
cette
cession
(frais
de
géomètre
ou
étude
de
sol
éventuel,
frais
de
notaire...)
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
concourantes
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Madame
le
Maire
demande
à
Maurice
DILE
de
poursuivre
avec
le
sujet
suivant
:
ÉCHANGE
DE
PARCELLES
CADASTRALES
AVEC
M.
ET
MME
CASSIN
Hubert
CASSIN
a
émis
le
souhait
de
régulariser
une
situation
ambiguë
existante
depuis
plus
de
30
ans.
Des
parcelles
privées
appartenant
aux
consorts
CASSIN
ont
été
utilisées
par
la
commune
pour
réaliser
la
voirie
communale
dénommée
rue
du
Moulin.
Une
convention
de
transfert
signée
le
22
septembre
1993
entre
la
commune
et
le
lotisseur
de
l’époque,
Monsieur
Jacques
CASSIN
validait
la
cession
gratuitement
au
profit
de
la
commune
des
parcelles
concernées
par
le
présent
échange.
Depuis,
aucune
action
n’a
été
engagée.
Par
ailleurs,
une
parcelle
communale
est
totalement
enclavée
entre
la
propriété
des
consorts
CASSIN
et
celle
d’un
bailleur
social.
La
commune
n'a
aucun
intérêt
à
conserver
cette
parcelle
qui
n'est
de
toute
manière
pas
accessible.
Considérant
la
proposition
de
M.
Hubert
CASSIN,
représentant
les
membres
de
sa
famille
(Caroline,
Christine,
Nathalie
et
Stéphane
CASSIN)
en
plus
de
lui-même,
d'échanger
trois
parcelles
de
340
m2
(parcelles
AC
0457,
AC
0463
et
AC
0495)
contre
une
parcelle
communale
de
55
m2
(parcelle
AB
0511),
il
est
proposé
de
réaliser
cet
échange
sans
contrepartie
financière,
mais
avec
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
la
commune. Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
projet
d'échange
de
parcelles.
Nombre
de
Votants
18
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
l'échange
de
parcelles
cadastrales
proposé
par
Monsieur
CASSIN,
dans
les
conditions
suivantes
:
o
La
commune
cède
la
parcelle
AB
0511
d'une
superficie
de
55
m?
;
o
Les
consorts
CASSIN
cèdent
les
parcelles
AC
0457,
AC
0463
et
AC
0495
totalisant
une
superficie
respective
de
127m2,
157m?2
et
56m2.
PRÉCISE
que
cet
échange
est
réalisé
sans
contrepartie
financière.
Page
3
sur
9 DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
la
rédaction
de
l'acte
nécessaire
pour
cet
échange. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
échange.
Maurice
DILE
conserve
la
parole
et
présente
le
sujet
suivant
sur
la
demande
de
Madame
le
Maire
:
DÉSAFFECTATION,
DÉCLASSEMENT
ET
VENTE
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Dans
la
perspective
de
la
mise
en
vente
des
parcelles
cadastrées
B
1628
et
B
1629,
actuellement
consacrée
essentiellement
à
un
espace
vert,
un
géomètre
a
procédé
à
la
modification
du
parcellaire
cadastral
pour
établir
le
détachement
du
terrain
du
domaine
public
communal.
À
l'issue
de
cette
division
parcellaire,
le
terrain
pouvant
être
cédé
disposera
d'une
superficie
de
128
m2.
Cet
espace
vert
est
actuellement
situé,
rue
des
Chênes,
le
long
de
la
propriété
du
numéro
50
de
ladite
rue.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
UB
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
ne
comporte
pas
de
servitude
d'utilité
publique
pour
l'espace
cédé.
En
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien,
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien. Afin
de
permettre
la
vente
de
ce
terrain,
il est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffectation
du
service
public
et
de
le
déclasser
du
domaine
public
communal.
Le
bien,
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
commune
et
pourra
ainsi
faire
l'objet
d'une
vente.
Par
ailleurs,
les
riverains
directs
de
la
parcelle,
domiciliés
au
numéro
50
rue
des
Chênes,
se
sont
portés
acquéreur
des
parcelles
à
vendre
afin
d'agrandir
le
jardin
de
leur
habitation. La
négociation
a
déterminé
un
prix
d'achat
fixé
à
6.282
€,
montant
respectant
l'évaluation
du
pôle
d'évaluation
domanial.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
cette
mesure.
Nombre
de
Votants
.
Abstention
O0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal : Page
4
sur
9 CONSTATE
la
désaffectation
du
Domaine
Public
des
parcelles
d'espace
vert
cadastrées
B
1628
et
B
1629
suivant
le
plan
de
bornage
du
géomètre ;
APPROUVE
le
déclassement
desdites
parcelles
pour
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal ;
AUTORISE
la
vente
d'une
partie
de
ces
parcelles
pour
une
superficie
de
128
m2
au
prix
de
6.282
€
net
hors
frais
de
notaire ;
PRÉCISE
que
l'acquéreur
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
bornage
et
de
division
des
parcelles
concernées
par
l'opération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
tous
documents
y
afférent.
Maurice
DILE
poursuit
avec
la
présentation
suivante :
VENTE
DES
ROBOTS
DE
TONTE
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Trémentines
de
se
séparer
de
ses
deux
anciens
robots
de
tonte,
devenus
obsolètes,
il
est
proposé
de
mettre
en
vente
ces
derniers. Il
est
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
de
statuer
sur
la
vente
des
deux
anciens
robots
de
tonte
communaux
et
d'en
fixer
le prix,
évalués
aujourd’hui
à
500
€
le
lot étant
précisé
que
le
premier
des
robots
est
vendu
en
état
de
fonctionnement
et
que
le
second
est
inclus
dans
le
lot
au
titre
des
pièces
détachées
pouvant
servir
aux
éventuelles
réparations
du
premier.
Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'AUTORISER
la
vente
des
deux
anciens
robots
de
tonte
communaux
au
prix
de
500
€
le
lot
étant
précisé
que
le
premier
des
robots
est
vendu
en
état
de
fonctionnement
et
que
le
second
est
inclus
dans
le
lot
au
titre
des
pièces
détachées
pouvant
servir
aux
éventuelles
réparations
du
premier.
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la
vente
de
ces
robots,
par
tous
moyens
appropriés
(annonce
en
mairie,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
etc.).
DE
PRÉCISER
que
les
frais
éventuels
liés
à
la
vente
(frais
de
publication
d'annonce,
etc.)
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
qui
assumera
tout
entretien
et
réparations
à
venir
en
prenant
possession
des
robots
en
l’état.
Page
5
sur
9 Madame
le
Maire
cède
la
parole
à
Arnaud
BARANGER
pour
présenter
le
point
suivant :
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
COMMUNAL
Karen
MENARD,
adjoint
technique,
a
soumis
une
demande
en
date
du
17
mars
2025
sollicitant
la
réduction
de
son
temps
de
travail
de
32h00
à
29h00
hebdomadaires.
Il
est
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
d'accepter
la
demande
de
l'agent
en
question,
à
compter
du
1°
mai
2025. Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide :
D'ACCEPTER
la
demande
de
l'agent
portant
le
matricule
1979
et
de
modifier
son
temps
de
travail
en
le
portant
à
29h00
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
mai
2025.
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
contrat
de
travail
de
l'agent
concerné.
DE
PRÉCISER
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
adaptée
en
fonction
de
son
nouveau
temps
de
travail.
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Madame
le
Maire
expose
le
sujet
suivant
:
ORGANISATION
DE
LA
VISITE
DU
SÉNAT
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
TRANSPORT Dans
le
cadre
de
la
visite
du
Sénat,
le
19
juin
2025,
il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
de
statuer
sur
le
remboursement
à
Monsieur
Maurice
DILE,
1°
Adjoint
au
Maire,
qui
a
avancé
les
frais
de
transport
pour
l'ensemble
du
groupe
pour
un
montant
de
3.920€. Madame
le
Maire
demande
à
Monsieur
DILE
de
quitter
la
séance
et
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Page
6 sur
9 Nombre
de
Votants
17
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
17
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'ORGANISER
une
visite
au
Sénat,
le
19
juin
2025.
DE
REMBOURSER
à
Monsieur
Maurice
DILE
la
somme
de
3.920
€,
correspondant
aux
frais
de
transport
avancés.
Maurice
DILE,
sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
présente
le
projet
suivant
:
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPÉRATIONS
DE
REMPLACEMENT
DES
LANTERNES
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
2025
La
commune
a
demandé
aux
SIEML
de
procéder
au
renouvellement
de
l'éclairage
public
rue
du
Bocage
et
impasse
du
Coteau.
Il
convient
de
verser
au
SIEML
le
fonds
de
concours
pour
ces
opérations
en
fonction
des
éléments
suivants
:
Lieu
Montant
des
Taux
du
Fdc
Montant
Fdc
travaux
TTC
demandé
demande
Rue
du
Bocage
15
000,00
€
65%
9
750,00
€
Impasse
du
Coteau
1
100,00
€
75%
825,00
€
Contrôle
de
stabilité
2
750,00
€
75%
2062,50
€
Soit
un
montant
de
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
:12
637,50
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Nombre
de
Votants
18
Abstention
0
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
Page
7 sur
9 DÉCIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
et
dans
les
conditions
suivantes
:
Lieu
Montant
des
Taux
du
Fdc
Montant
Fdc
travaux
TTC
demandé
demandé
Rue
du
Bocage
15
000,00
€
65%
9
750,00
€
Impasse
du
Coteau
1
100,00
€
75%
825,00
€
Contrôle
de
stabilité
2
750,00
€
75%
2062,50
€
Soit
un
montant
de
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
: 12
637,50
euros
TTC.
PRECISE
que
le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier.
Madame
le
Maire
demande
à
Nicolas
POITOU
de
présenter
le
point
suivant
:
TARIF
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
GYMNASE
SITUÉ
AU
SEIN
DU
COMPLEXE
SPORTIF Madame
le
Maire
explique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
un
tarif
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
gymnastique
située
au
sein
du
complexe
sportif
de
l’Evre
pour
le
cas
où
des
associations
extérieures
à
la
commune
soumettraient
une
demande
de
créneaux
horaires
à
la
municipalité.
Il
est
proposé
de
fixer
à
18,00
€
de
l'heure
la
mise
à
disposition
de
cette
salle,
ceci
à
compter
du
1°
mai
2025.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
tarif.
Nombre
de
18
Votants Abstention
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
ADOPTE
un
tarif
particulier
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
à
compter
du
1er
mai
2025
;
FIXER
ce
tarif
au
montant
de
18,00
€
de
l'heure ;
PRECISE
qu'une
convention
devra
être
signée
systématiquement
pour
l'occupation
de
ladite
salle
;
Page
8 sur
9 D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
nécessaires
et
tout
document
relatif
à
l'occupation
de
ladite
salle.
Madame
le
Maire
termine
l’ordre
du
jour
avec
la
présentation
de
son
rapport :
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE
:
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion :
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: Néant
>
L'exercice
du
droit
de
préemption :
.
Référence
cadastrale
N°
de
décision
Adresse
du
pien
et
Décision
superficie
AC47
-
103m2
.
AC48
-
50
m2
Non
DA
25C0001
|8
rue
du
Vieux
Pont
AC359
-
13
m2
préemption
AC49
-
21m2
.
B1255
-
95m?
Non
DA
25C0002
17
impasse
du
Verger
B1256
-
124m?
préemption
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h33.
A
Trémentines,
le
19
mars
2025.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
|
Page
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9