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Arrêté - 2026.01.77 odp place marcadal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.77 odp place marcadal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
AQURDES 71: des Pyrénées { L pme
REPUBLIQUE SRANTA'SE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2026 01 77
Mis en ligne le ….43..24:.7.6...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE MARCADAL LE 7 FEVRIER 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu Le Code Pénal ;
Vu la programmation évènementielle de La Ville de Lourdes pour le mois de février 2026 et plus précisément le Rallye de la Saint Valentin organisé le samedi 7 février 2026 sur la place Marcadal.
Considérant qu'à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public pour prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Autorisation
Le samedi 7 février 2026 à compter de 09h00 et jusqu’à 18h00, un emplacement de 15m? sur la Place Marcadal est réservé à l'installation d’un barnum lié à l’animation dénommée « Rallye Saint Valentin >.
ARTICLE 2 - Installation
Le barnum est mis en place/enlevé par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout contrevenant à cette réservation est poursuivi conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr LL DS Ve 2016
Fait à Lourdes, le
Pour le Maire,
iltfbe ERNANDEZ
djoint délégué
Notifié Le ..................................
o Par courrier recommandé envoyé le …
o Par remise en main propre
a Par maïil envoyé Le .....................
Je soussigné(e).............................,,.....
Signature : .......................,..........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.