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Arrêté - 2023.10.901 ODP place marcadal 21 et 28 octobre 2023
Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.901 ODP place marcadal 21 et 28 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
7 (AE A/T des Pyrénées
Ff -— VILLE DE LOURDES —
! 7] rérutOolz 55°C
Nature de l’acte : 6.1
N' 2023 10 901
Mis en ligne le .18.:40:.20243
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC DE LA PLACE DU MARCADAL LES 21 ET 28 OCTOBRE 2023 DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
Vu la demande de monsieur Alain MARQUETTE agissant pour le compte du Lion’s Club de Lourdes, relative à une vente sur la place Marcadal les 21 et 28 octobre 2023 dans le cadre
d'Octobre Rose.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de réguler l'occupation commerciale sur Le domaine public, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de cette animation.
ARRÊTE
Article 1°'- Stationnement et occupation commerciale
Les samedis 21 et 28 octobre 2023 à compter de 07h00 et jusqu’à 14h00, les adhérents du Lion’s Club de Lourdes sont autorisés à installer sur La place Marcadal, un stand de vente dans Le cadre de la manifestation « Octobre Rose 2023».
Article 2 - Prescriptions particulières
La partie du domaïîne public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par les bénéficiaires pendant l'animation et après le démontage du stand.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 16 octobre 2023
————_——
Pour le Matte
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Philippe ERNANDEZ
1° Adjoint délégué
Notifié Le .…...........sesrnesessonsssnonee
a Par courrier recommandé envoyé Le .............,.....
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a Par mail envoyé Le ss
Je SOUSSINÉ (EC)... re seresorsssersnsoossesee
Signature tissus
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte, À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.