Arrêté - ARR2025 222 Arrete spectacle pyrotechnique du 21 decembre2025

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Arrêté - ARR2025 222 Arrete spectacle pyrotechnique du 21 decembre2025 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 01h58 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 222 Arrete spectacle pyrotechnique du 21 decembre2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 14/11/2025

Reçu en préfecture le PURE 6 L

Publié le 14/11/2025 G

N T ID : 026-212603336-20251104-2025 222-AR

Type N° acte An | Mois | Jour Acte Titre de Scies Nomenclature

| È z Police | ARR |2025| 11 C4 | 222 | Spectacle pyrotechnique du 21 décembre 2025 6.1 Municipale

VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-222

Le Maire de la Commune de Saint-Vaillier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relaïif à la signalisation routière, WU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction Interministérielle sur la signalisation r outière, et notamment sa 8ème partie relative à la signalisation temporaire, WU l'arrêté du 18 août 2021 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux artifices de divert issement,

CONSIDÉRANT l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 21 décembre 2025 à 18 heures 30 sur la passerelle de la Galaure à Saint-Vallier,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'établir un périmètre de sécurité conforme à la réglementation en vigueur et une zone d'accueil du public, CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour cet évènement,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Le spectacle pyrotechnique organisé à l'occasion des fééries de Noël le 21 décembre 2025 à 18 heures 30 sera tiré depuis la passerelle piétonne de la Galaure par l'entreprise Artpyroconcept représentée par M. Hervé CROSAT.

ARTICLE 2 : La passerelle sera interdite au public le 21 décembre 2025 à compter de 14 heures OC.

Son accès sera réouverf au public sur décision conjointe de l'organisateur et des services municipaux, à l'issue du spectacle pyrotechnique et du démontage complet des installations, après vérification de la sécurité des lieux.

Périmètre de sécurité

ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité de 50 mètres sera mis en place le 21 décembre 2025 de 16

heures 30 à la fin du spectacle pyrotechnique. A cet effet, les lieux suivants seront interdits à toute personne :

Rue du Ravelin dans sa totalité,

Parking mairie du Quai Gagnère {sous la poste) dans sa totalité,

Quai de la Galaure dans sa totalité,

Rue des Fabriques dans sa totalité,

Parc «les jardins de la Galaure » dans sa totalité {fermeture de l'ensemble du parc au

public à compter de 17H00).

Un barriérage hermétique sera mis en place par les services techniques de la Ville.

VNYNNYNV

ARTICLE 4 : Un agent municipal ou bénévole dûment identifié sera positionné à chaque accès au périmètre de sécurité, soit 5 personnes aux points suivants :

e Quai Gagnère, portail accès parking mairie, sous la Poste,

Rue du Ravelin,

Accès piétons à l'arrière de l'école Dumonteil,

Rue des Fabriques,

Quai de la Galaure.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 14/11/2025

Reçu en préfecture le PURE 6 L

Publié le 14/11/2025 C

Ces agents auront pour mission d'assurer le respect de l'interdiction | 15:026-212603336 202511042025 222-AR

public vers les zones autorisées.

Circulation ef stationnement

ARTICLE 5 : La circulation et le stationnement seront interdits le 21 décembre 2025 à compter

de 8 heures O0 :

> Rue du Ravelin,

> Parking mairie du Quai Gagnère dans sa totalité,

> Quai de la Galaure dans sa totalité,

> Rue des Fabriques dans sa totalité,

> Rue du Port dans sa totalité (stationnement uniquement].

Tout véhicule en stationnement gênant pourra être mis en foumrière aux frais de son propriétaire,

conformément aux dispositions du Code de la Route.

Zone réservée au public

ARTICLE 6 : La zone réservée au public pendant le spectacle pyrotechnique se répartira

comme suit :

> Pont de Pierre,

> Parking du Quai Gagnère,

> Quai d'Alger,

> Quai Bizarelli sauf N7.

ARTICLE 7 : Concernant la zone réservée au public et ses abords, la circulation sera organisée comme suit le 21 décembre 2025 à compier de 17 heures 30 jusqu'à la fin du spectacle et l'évacuation totale du public :

a) interdictions de circulation :

e Circulation interdite Quai d'Alger, rond-point de l'Europe et sur le Pont de Pierre,

°e Circulation interdite rue du Président Wilson à partir de l'intersection avec la rue du Port,

+ _ Circulation interdite avenue Gagnère et rue Roger Salengro,

e Circulation interdite Quai de la Galaure.

b) Déviations :

e Véhicules souhaïtant gagner le centre-ville ou la N7 depuis la rve Mendes France : déviation

par la rue des Tanneries, l'avenue Désiré Valette, l'avenue Eugène Buissonnet puis la N7,

+ Véhicules souhaitant emprunter le quai d'Alger depuis la N7 : déviation par la D51 (Avenue

du 19 mars 1962 puis le tunnel)

e Véhicules circulant rue du Président Wilson : déviation par la rue du Port etla N7.

c) Modification femporaire de circulation : Le sens de circulation de la rue du Port sera inversé

pendant la durée de la déviation.

ARTICLE 8 : Des véhicules ou barrières « anti voiture bélier » seront positionnés aux poinis suivants

pour prévenir tout risque d'intrusion de véhicule dans les zones protégées :

- Rue du Président Wilson : un véhicule après l'intersection avec la rue du Port,

- Quai Bizarelli : Un véhicule avant l'intersection avec la rue du Pori,

- Rue Salengro : un véhicule interdisant l'accès au quai Gagnère,

- Avenue Désiré Valette : Un véhicule avant l'intersection avec ia rue des Tanneries.,

- Rue Pierre Mendes France : un véhicule positionné au niveau du n°4 pour interdire l'accès au

rond-point de l'Europe et la rue des Fabriques,

- Quai d'Alger : un véhicule à l'intersection avec la N7.

Zone réservée aux secours ef forces de l’ordre - Point de rassembiement - Régie

ARTICLE 9 : La rue des Fabriques sera réservée aux véhicules de secours, aux forces de l'ordre ainsi qu'à

la régie de l'organisateur.

En cas d'accident ou d'incident nécessitant l'évacuation du public, la rue des Fabriques constituera le

point de rassemblement principal.

Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Drôme, la police municipale et les services de

Gendarmerie seront présents sur le site pendant toute la durée de ia manifestation.

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FéCOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 14/11/2025

Reçu en préfecture le PURE 6 L

Publié le 14/11/2025 C

ID : 026-212603336-20251104-2025 222-AR

Dispositions d'exécution

ARTICLE 10: La mise en place, l'entretien et le retrait de la signalisation et du barriérage est à la

charge des services techniques de la mairie.

Une signalisation d'information sera mise en place à compter du lundi 15 décembre 2025.

ARTICLE 11: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment aux dispositions du Code de la Route et du Code Pénal.

Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par ces textes, ainsi qu'à la mise en fourrière de leur

véhicule le cas échéant.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

e _D'unrecours gracieux auprès de Madame le Maire de Saint-Vallier,

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP

1135, 38022 GRENOBLE Cedex 1, ou par voie démartérialisée sur le site www.telerecours.fr

Ces recours doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la

publication du présent arrêté.

ARTICLE 13 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police

Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vallier, le 04 Novembre 2025

Jean-Louis BEGOT

te" adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,

de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux

Le présent arrêté peuf, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FÊCOUrS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 14/11/2025

Reçu en préfecture le 14/1 ar: L

Publié le 14/11/2025 O

ID : 026-212603236-2025 1104-2025 _222-AR