Arrêté - ARR2025 123 Organisation Challenge de Montrebutt

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Arrêté - ARR2025 123 Organisation Challenge de Montrebutt Document publié le Jeudi 3 mai 2007 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 123 Organisation Challenge de Montrebutt)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le 01/07/2025 SO

6 À | N T ID : 026-212603336-20250624-2025 123-AR

+

Type N° | d'acte An! Mois, Jour, Titre de l'Acte Nomenclature

Autorisation d'organisation du Challenge du

ARR 2025! 06 | 24 123 | Monitrebut - Course de côte à pied et 6.1

réglementation temporaire de la circulation

Police

Municipale

VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-123

Le Maire de la Commune de Sainti-Vallier,

VUlIe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1,R.417-10 et R.417-11 ;

VU le Code du Sport et notamment les articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, R.331-6 à R.331-17 ; VU l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique ;

VU la demande présentée par l'association Saint-Vallier Basket Drôme, sise rue Fontbarthelas à

Saint-Vallier (26240), représentée par Monsieur Cyril BOURRET :

CONSIDÉRANT l'intérêt sportif et l'animation que présente cette manifestation pour la commune ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des

participants, des spectateurs ef des usagers de la voie publique ;

CONSIDÉRANT que cette épreuve sportive justifie une réglementation temporaire de la circulation ;

ARRÊTE

ARTICLE T : L'association Saint-Vallier Basket Drôme est autorisée à organiser le Challenge du

Montrebui, course de côte à pied, le samedi 30 août 2025 à partir de 18h00, selon les modalités

définies dans le présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le parcours de l'épreuve, d'une distance de 3,5 kilomètres, s'effectuera selon l'itinéraire suivant :

e Départ : Stade Chambpis

+ Itinéraire : Chemin de Champis, Chemin des Marronniers, Route de Montrebut e Arrivée : Sommet de la route de Montrebut

ARTICLE 3 : Les installations et préparatifs pourront débuter le samedi 30 août 2025 à partir de 14h00. La manifestation devra se terminer au plus tard à minuit, les lieux devant être remis en état de propreté irréprochable.

ARTICLE 4 : La circulation sera interdite le samedi 30 août 2025 de 17h30 à 19h00 sur les voies suivantes :

e Chemin de Champis

e Chemin des Marronniers

e Route de Monirebut

Cette interdiction pourra être levée anticipativement dès la fin du passage des derniers concurrents.

ARTICLE 5 : Durant la période d'interdiction mentionnée à l'article 4, l'accès aux riverains sera

suspendu, à l'exception des véhicules de secours et des forces de l'ordre. L'information des riverains sera assurée par l'organisateur.

ARTICLE 6 : Les carrefours et points sensibles suivants feront l'objet d'une surveillance renforcée par l'organisation :

e Chemin de Chambpis au niveau du pont,

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUTS gracieux

- léCoUrs Contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le 01/07/2025 SL

ID : 026-212603336-20250624-2025 123-AR

Intersection Chemin des Marronniers / Route de Montrebut,

Intersection Chemin de la Côte,

Intersection Impasse des Cèdres,

Arrivée au sommet de la côte de Montrebut.

ARTICLE 7 : L'organisateur mettra en place les mesures de sécurité suivantes : + 2 signaleurs répartis aux points mentionnés dans l'article 6 du présent arrêté,

° Un véhicule de protection anti-intrusion sur le pont de Champis (à charge de l'organisation),

+ Un véhicule de protection anti-intrusion à l'intersection Chemin des Marronniers / Route de

Montrebut (à charge de l'organisation),

«Un véhicule de protection anti-intrusion à l'arrivée {à charge de l'organisation), e Un service d'ordre et de secours,

e Un balisage et une signalisation appropriés.

ARTICLE 8 : Une sonorisation est autorisée le samedi 30 août 2025 de 17h00 à 23h30 maximum, dans

le respect de la réglementation sur les nuisances sonores.

ARTICLE 9 : Les cérémonies de remise des prix et animations annexes auront lieu sur le stade de

football de Champis.

ARTICLE 10 : l'organisateur s'engage à :

+ Présenter une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la manifestation.

Assurer l'information préalable des riverains,

Mettre en place la signalisation temporaire nécessaire,

Garaniir la sécurité des 400 participants attendus,

Remettre les lieux dans un état de propreté irréprochable avant minuit,

Respecter les prescriptions techniques de sécurité.

ARTICLE 11 : l'organisateur prendra à sa charge tous les frais relatifs à la signalisation, au

gardiennage et aux mesures de sécurité prescrites par le présent arrêté.

ARTICLE 12 : Les Services de Police ou de Gendarmerie, les sapeurs-pompiers et les services de

secours devront pouvoir intervenir à tout moment sur le parcours. Les signaleurs seront en charge

du véhicule anti intrusion situé à proximité. Ils devront être en mesure de le déplacer immédiatement à la demande des secours où des forces de l'ordre.

ARTICLE 13 : En cas de conditions météorologiques dangereuses ou de tout autre motif de sécurité, le Maire se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre la manifestation.

ARTICLE 14 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 15 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 16 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police

Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vallier, Monsieur le

Chef du Centre de Secours, et Monsieur Cyril BOURRET, responsable de l'organisation, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vallier, le 24 juin 2025

Jean-Louis BEGOT

18" adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,

de la propreté terrain municipaux

ps 8

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux

- FECOUrS Contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.