Arrêté - ARR2025 149 DIR Georadar N7

Documents similaires

Arrêté - ARR2022 149 ReglescirculationchemindesDruidesruede

Arrêté - ARR2025 073

Arrêté - ARR2025 131 VINCI CONSTRUCTION Operation dragage

Arrêté - ARR2025 162 Demenagement OlivierNIGAUX 13rueJulesN

Arrêté - ARR2025 225 Les feeries de Noel du dimanche 21 dec

Arrêté - ARR2025 001 LAPIZE DE SALLEE Bouchage fouilles rue

Arrêté - ARR2025 152 JOURNEE PREVENTION GROUPAMA CAR Parvis

Arrêté - ARR2025 164 Autorisation d occupation temporaire d

Arrêté - ARR2025 265 ARES TP Reprise scellement de 3 tampon

Arrêté - ARR2025 106 RAMPA ENERGIES Renouvellement reseau g

Arrêté - ARR2025 149 DIR Georadar N7 Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 149 DIR Georadar N7)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ©

Typ e An Mois Jour dl Titre de l’'Acte Nomenclature d'acte Acte

ARR 2025 07 31 149 Campagne de géoradar sur 6] Police les quais du Rhône | municipale

VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-07

Le Maire de la Commune de Saint-Vailier,

VU le code de ia Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le décret n° 2009-61 5 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie: signalisation temporaire) ;

VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;

VU l'avis favorable du Conseil départemental de l'Ardèche en date du 30/07/2025 ;

VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Drôme en date du 29/07/2025 ;

VU l'avis réservé de la commune de Sarras en date du 30/07/2025 ;

VU l'avis réputé favorable de la commune de Vions :

VU la demande de la DIRCE en date du 29 juillet 2025 :

Considérant que pendant l'étude géo-radar sur la RN7, quai Bizarelll commune de Saint Vallier, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par les travaux est située en agglomération ;Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions

attachées au caractère de route à grande circulation (RGC]) de la voie concernée, en vertu de la réglementation en vigueur ;

Sur proposition de Madame la Maire de Saint Vaillier ;

ARTICLE 1 -

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARRÊTE

Pendant l'exécution des travaux sur la chaussée et les trottoirs de la RN7 quai Bizarell, commune de Saint Vallier, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :

Prescription 1 :

le sens de circulation nord — sud du PR 13+725 (giratoire) au PR 14+350 {quai d'Alger) de la RN7 sera interdit à la circulation et une déviation à l'attention des Usagers sera mise en place comme suit {voir annexe 1) :

Sens Lyon — Marseille

e Depuis le giratoire RN7/RD86c {Saint Vallier) emprunter la RD86c,

° arrivé au croisement RD86c/RD86 {(Sarras centre),

° tourner à gauche en direction de Tournon,

° au croisement RD86/RD800 tourner à gauche direction de Gervans,

° au croisement RD800/RN7 retour sur la RN7,

. fin de déviation.

Prescription 2 :

le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation sur les places

de stationnement et sur les trottoirs.

La vitesse sera limitée à 30 km/h

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :

Prescription 1 : de jour de 8h00 à 18h00 les lundi 4 et mardi 5 août 2025

Prescription 2: du lundi 4 à 7h00 au vendredi 8 août 2025 à 16h00

En cas de problème technique ou d'intempérie, si les travaux sur la chaussée ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, ils pourront être reportés au jeudi 7 et vendredi 8 août 2025 de 8h00 à 18h00 :

Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les

conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction

|ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10-

ARTICLE 11 -

Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Les convois exceptionnels sont soumis aux mêmes prescriptions.

La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est/ SREX de Lyon /District de Valence/ CEI de Roussillon, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la

circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, Un recours contentieux peut être déposé :

e au tribunal administratif compétent Grenoble.

° sur l'application www.telerecours.fr.

Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, La directrice de la DIR de la DIR Centre-Est,

Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au :

Préfecture de la Drôme,

Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche,

Direction du Service Départemental Incendie et Secours de la Drôme, Conseil Départemental de la Drôme,

Conseil Départemental de la L'Ardèche,

Bureau de la Sécurité Routière de la Préfecture de la Drôme,

Service « Transports et Véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Service Régional d'Exploitation de Lyon de la DIR Centre-Est,

Service SES — Pôle SMS de la DIR Centre-Est,

PC Hyrondelle.

Fait à Saint-Vallier, le 31 juillet 2025

Jean-Louis BEGOTANNEXE1 : Déviation sens Lyon — Marseille

Depuis le giratoire RN7/RD86c (Saint Vallier) emprunter la RD86c,

arrivé au croisement RD86c/RD86 (Sarras centre),

tourner à gauche en direction de Tournon,

au croisement RD86/RD800 tourner à gauche direction de Gervans,

au croisement RD800/RN7 retour sur la RN7,

fin de déviation.

Ponsas