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Procès Verbal - 20180330 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180330 pv)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
séance du 30/03/2018
- COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
BUDGET GENERAL
Mme MOULLEC présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget général
2017 qui est conforme au compte de gestion de M. le Percepteur.
Le compte administratif 2017 se présente ainsi :
- Fonctionnement dépenses : 759 300,71 €
- Fonctionnement recettes : 851 248,49 €
- Investissement dépenses : 157 590,27 €
- Investissement recettes : 176 814,51 €
Ce compte administratif se solde par un excédent de 111 172,02 €.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
Elle présente les comptes administratifs 2017 suivants qui sont conformes aux comptes de
gestion de M. le Percepteur :
ASSAINISSEMENT
- Fonctionnement dépenses : 20 338,29 €
- Fonctionnement recettes : 32 893,07 €
- Investissement dépenses : 10 027,00 €
- Investissement recettes : 10 288,00 €
Ce compte administratif se solde par un excédent de 12 815,78 €.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
AFFOUAGES
- Fonctionnement dépenses : 2 263,02 €
- Fonctionnement recettes : 13 684,95 €
- Investissement dépenses : 0 €
- Investissement recettes : 0 €
Ce compte administratif se solde par un excédent de 11 421,93 €.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
Etant entendu que lors du vote de chaque budget, M. le Maire est sorti de la salle.
- BUDGETS PRIMITIFS 2018
M. le Maire présente ses projets de budgets primitifs qui s'équilibrent en dépenses et en
recettes :
BUDGET GENERAL
- Fonctionnement : 1 020 889,31 €
- Investissement : 589 825,67 €
Il propose d'affecter la somme de 297 879,67 € au compte 1068 de la section
d'investissement.
Après discussion, le Conseil Municipal, approuve ce budget primitif.
ASSAINISSEMENT
- Fonctionnement : 105 580,59 € - Investissement : 69 401,02 €
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif.
AFFOUAGES
- Fonctionnement : 37 121,70 €
- Investissement : 0 €
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ce budget primitif.
- VOTE DES 4 TAXES
M. le Maire propose de maintenir les taux des 4 taxes comme suit :
Habitation : 21,59%
Foncier bâti : 11,65%
Foncier non bâti : 27,70%
CFE : 24,01%
Après débat sur le taux de la taxe foncière et de la Contribution Foncière Entreprise et
discussion , le Conseil Municipal, approuve la proposition de M. le Maire.
- AVENIR RESEAU FERROVIAIRE
M. le Maire fait part du voeu présenté par le Président du Conseil Régional en faveur du
non-démantèlement du réseau ferroviaire de proximité. Le rapport "Spinetta", demandé par
le Gouvernement, semble aller à l'inverse des besoins de notre territoire pour son
développement.
Le Conseil Municipal apporte son soutien au Conseil Régional qui :
- dénonce sans réserve les propositions d'un abandon progressif du réseau ferroviaire de
proximité,
- exprime son incapacité financière pour intervenir demain en lieu et place de l'Etat au delà
des efforts déjà réalisés,
- condamne le démantèlement à l'échelon national et demande un aménagement équilibré du
territoire,
- demande au Gouvernement de revoir sa stratégie de regénération du réseau ferroviaire afin
de le pérenniser,
- interpelle l'ensemble des parlementaires de notre région pour le maintien de nos lignes
régionales.
- COMITE POUR UN SECOND PONT A LA CHARITE SUR LOIRE
M. le Maire retrace l'historique de la construction d'un second pont à La Charité-sur-Loire.
Le projet initial n'ayant pas été retenu dans le programme Etat-Région Bourgogne
2018-2022, M. le Maire de La Charité propose de relancer une nouvelle méthode de
concertation et de fonctionnement du Comité en mobilisant davantage les forces vives du
territoire au côté des élus.
Il présente les nouveaux statuts du Comité qui ont pour objet la réalisation de cet ouvrage,
d'organiser toutes formes d'opérations allant dans ce sens et de proposer toutes suggestions
aux pouvoirs publics. L'association est composée des personnes physiques et morales
suivantes (Centre-Val de Loire et Bourgogne-Framche Comté), à savoir : Les parlementaires,
les Collectivités et les Organismes publics, les acteurs du monde économique et
environnemental ainsi que les acteurs du monde associatif.
Le Conseil Municipal approuve les statuts et décide d'adhérer au Comité pour un second pont sur la Loire à La Charité et désigne M. le Maire pour siéger au Comité Directeur, Mme
MOULLLEC ayant été désignée suppléante. La cotisation annuelle se monte à 20 €.
- PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES
M. le Maire rappelle que, pour qu’un bois arrive sur le marché, il doit être certifié. Il s’agit
de vendre nos bois avec des garanties de qualité. PEFC propose de renouveler notre adhésion
pour les 5 ans à venir.
Montant de la cotisation : 0,65 € x 32 ha (surface de la forêt des Riglins), produit auquel il
convient d’ajouter une part fixe de 20 € pour 5 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de notre renouvellement d'adhésion
à cet organisme.