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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17122024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17122024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
17 Décembre 20241
Extrait du Conseil Municipal
du 17 décembre 2024
Séance ordinaire du 17 décembre 2024. L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 11 décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire M.RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT (A partir du point n° 5), Sébastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU (à partir du point n° 20), Eric BARANDIARAN (A partir du point n° 5) Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL, Clara SOULEYREAU, Denis RENELEAU.
Absente ayant donné procuration :
Olivia ROBERT à Nicolas PERRÉ (Jusqu’au point n° 4)
Absents :
Alex JEANNETEAU (Jusqu’au point n° 19)
Eric BARANDIARAN (Jusqu’au point n° 4)
Nicolas ROSE
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L21 21-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme PRIOL
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 28
Conseillers représentés : 0
Suffrages exprimés : 28
Monsieur le Maire ouvre la séance et salue les membres du conseil municipal présents ainsi que le public. « Mesdames et Messieurs, bonsoir à toutes et à tous. Merci pour votre présence à notre dernier conseil municipal de l'année deux mille vingt-quatre. Je vais comme d'habitude avant d'ouvrir officiellement la séance vous faire un propos introductif qui se veut un peu plus court que d'habitude. Je ne vais pas rentrer dans les détails de l'actualité municipale. Pour ça, nous aurons l'occasion des manifestations des vœux et notamment le rendez-vous donné à toutes les Bassenaises et les Bassenais le 21 janvier à 18 heures aux terrasses du Bousquet. Ce sera l'occasion de faire un point précis sur l'actualité municipale et continuer à évoquer les projets et quelques perspectives. Cela étant, je ne peux pas démarrer cette séance du conseil municipal sans évoquer le contexte d'abord international avec le terrible cyclone qui a frappé Mayotte. J'aurais aimé qu'en ce début de séance nous puissions avoir ensemble une pensée pour l'ensemble des familles des victimes qui ont vu leur île dévastée, ce petit coin de France à l'autre bout du monde entièrement dévasté par le cyclone avec un bilan qui est aujourd'hui difficile à consolider, et on comprend la prudence du gouvernement en ne communiquant pas de chiffres. Je souhaite que nous ayons tous ensemble une pensée bien entendu pour les familles des victimes mais aussi pour les forces de secours et de sécurité qui depuis le premier jour œuvrent pour tenter de venir au secours d'abord des populations bien entendu et puis essayer petit à petit de rétablir les approvisionnements, les chaînes essentielles d'approvisionnement de l'île et le fonctionnement des infrastructures qui permettront petit à petit de pouvoir reconstruire et redémarrer.
Certains qualifient ce qui vient de se passer à Mayotte, ce cyclone terrible, de catastrophe naturelle du siècle. Je ne sais pas si c'est une la catastrophe naturelle du siècle mais ce dont je suis convaincu par contre c'est que nous sommes dans le siècle des catastrophes naturelles. Je crois que ce qui2
est aujourd'hui la conséquence une nouvelle fois du réchauffement climatique avec ces épisodes climatiques de plus en plus nombreux violents et récurrents, doit nous appeler à la fois une forme de responsabilité, à intensifier encore les efforts que chacun de nous pouvons faire dans nos territoires pour limiter les impacts du réchauffement climatique et puis faire œuvre aussi, parce que c'est l'essence même de ce qui nous guide ici à Bassens, et plus largement ce qui guide l'Etat français, faire œuvre de solidarité. C'est la raison pour laquelle nous regardons attentivement la manière dont se déroulent aujourd'hui les opérations de secours et nous y restons très attentifs. Nous n'hésiterons pas comme nous le faisons d'habitude, en lien notamment avec les équipes du CCAS, à essayer de monter une opération de solidarité. On ne connaît pas encore la forme bien entendu, on essaiera de trouver une forme qui soit la plus efficace possible. L’association des maires de France a ouvert il y a quelques jours ou quelques heures un fonds de soutien et peut être qu’à l'occasion du conseil municipal du mois de février, nous proposerons une délibération pour que Bassens s'associe à cette démarche et soit une nouvelle fois au rendez-vous des solidarités. Un point également sur le contexte national. Nous sommes aujourd'hui à la fin de l'année 2024, sans gouvernement, sans esquisse budgétaire, ce qui plonge la France dans un épisode un peu inédit. Malgré les incertitudes à tous les étages, avec les services et l’ensemble des élus qui pilotent leurs délégations, nous sommes à la tâche pour tenter de construire les esquisses d'un budget 2025 qui se veut aussi ambitieux que les années précédentes, mais je dois avouer que nous sommes aujourd'hui dans le flou le plus complet concernant à la fois nos perspectives de recettes et les conditions même d'appui de nos partenaires habituels sur l'ensemble de nos projets qui se voient peut être remis en question. Donc sans crier avant d'avoir mal ou sans vouloir faire peur, simplement vous dire que nous allons construire un budget 2025 avec une forme de prudence bien sûr, mais nous aurons l'occasion d'en échanger au cours de la soirée avec aussi cette ambition qui je crois fait la marque de fabrique des politiques municipales depuis de nombreuses années et qui nous amènent à nous situer quotidiennement à côté de nos habitants qui sont farouchement attachés à cette notion de service public. Nous continuerons d'essayer d'avancer bien entendu sur l'ensemble des politiques que nous portons depuis longtemps maintenant. Je fais aussi un appel à l'ensemble des conseillers municipaux. Aujourd'hui, dans la période dans laquelle nous sommes, je parle d'instabilité, d'incertitude financière bien sûr, on est aussi dans un temps de fractures importantes de la société française. Certains s'amusent parfois à monter les uns contre les autres, à accentuer à grands traits les fractures qui nous traversent. Je crois pouvoir dire que les collectivités quel qu’en soit d'ailleurs leur niveau, régions, départements et communes bien entendu en première ligne aux côtés des habitants, nous sommes et nous avons, je crois, le devoir de rester ce pôle de stabilité et de continuer à porter des repères à nos habitants qui parfois en manquent cruellement. Je crois que c'est une nouvelle fois une mission qui peut s'appuyer sur les épaules des maires et des élus locaux. Mais il convient que nous fassions tous preuve de grande responsabilité, de sens de la mesure, de la nuance aussi pour continuer d'œuvrer en simplicité, avec humilité, dans les limites bien sûr des compétences qui sont les nôtres, mais de continuer à œuvrer en essayant d'apporter repères et stabilité à l'ensemble de nos habitants. C'est la raison pour laquelle je voudrais me joindre à l'appel de l'association des maires de France qui est apparue il y a quelques jours, avec une forme d'appel solennel à l'ensemble des forces politiques qui aujourd'hui composent notre assemblée nationale pour essayer de trouver la force de, à la fois se tenir un peu la main, et de se situer au niveau des enjeux qui aujourd'hui sont les nôtres. Les collectivités ont besoin de moyens, les collectivités ont besoin de pouvoir porter des politiques publiques dans tous les domaines sur l'investissement, qu'on arrête de nous dire que les dépenses de fonctionnement sont trop importantes, qu'on arrête de nous montrer du doigt pour expliquer que nous serions la cause des dérapages budgétaires portés par les plus hauts génies parisiens. Quand je vois notre ancien ministre du budget, alors qu'il s'est royalement planté sur le déficit de l'État, avec d'abord des prévisions à 4% de déficit qui se termine à 6 % peut être encore un peu plus, venir nous donner un certain nombre de leçons, ça me paraît à la fois très incorrect et surtout pas à la hauteur des enjeux. Je crois que le temps est à l'union et au sens des responsabilités pour continuer d'avancer, parce que pendant ce temps-là nos habitants, les Français, continuent de vivre dans un climat de plus en plus difficile et ils attendent de nous, chacun à notre place que nous puissions apporter des solutions à leurs problèmes du quotidien, sans trahir la réalité, sans masquer les difficultés et faisant en sorte que renouant avec un contrat de confiance, que nous puissions continuer de travailler les uns avec les autres.3
Autre élément qui est en lien avec l'actualité nationale, et cela fait un peu les gros titres des médias au cours des semaines passées, notre ville a connu des perturbations. D’abord les agriculteurs la Coordination rurale du Lot-et-Garonne qui est venue saccager, là aussi je n'ai pas d'autre mot, notre zone industrialo-portuaire manifestant pour défendre un combat légitime que nous partageons. En effet, nous sommes aux côtés de nos agriculteurs chaque jour et nous partageons le combat qui est le leur, mais ils sont venus ici d'abord pour bloquer un port qui est plutôt un outil qui œuvre à leurs côtés. Ce n'est pas un port qui importe des produits agricoles favorisant les difficultés pour nos agriculteurs, c'est un port qui exporte des produits locaux au bénéfice du rayonnement de notre territoire et notamment des agriculteurs. En venant ici, ils se sont trompés de cible. J'ai eu l'occasion de dire dans l'immédiat et je souhaitais le redire en ce démarrage de séance. En se trompant de cible ils nous ont dévasté des espaces publics. C'est l'occasion pour moi de remercier une nouvelle fois, à la fois les agents de la ville, les agents de la métropole et les entreprises de la zone industrialo- portuaire qui spontanément sont venus aider pour remettre en état et permettre de pouvoir de nouveau circuler sur la zone industrielle. Je m'étais engagé dans les médias à rendre publique la note qui pèse aujourd'hui notamment sur les épaules de la Métropole, et donc du contribuable. Nous sommes à un peu plus de 100 000 euros d'opérations de nettoyage. C'est considérable pour 36 heures, et je ne compte pas, parce que je n'ai pas encore les chiffres, les opérations de voirie pour refaire les tapis de roulement qui devront être refaits et qui vont nécessairement s'inscrire dans le temps mais cela va venir alourdir l'addition. Donc je voulais dire à ces agriculteurs venus du Lot-et- Garonne qui ne connaissent pas notre territoire, qui n'en connaissent pas les enjeux, qui n'en connaissent pas les ambitions, que j'aurais apprécié de pouvoir discuter avec eux, cela n'a pas été possible, ils étaient dans une forme de radicalité qui a empêché tout échange construit. Et je souhaite dire aux élus, notamment les élus régionaux issus du Rassemblement National qui sont venus leur prêter soutien et se prendre en photo sur les réseaux sociaux, leur dire que quand on est élu, quand on soutient des manifestations comme bien entendu cela nous arrive à tous de le faire, il convient aussi d'avoir ce sens des responsabilités en faisant en sorte que l'on respecte les espaces publics. C’est important pour une commune qui accueille ces mouvements sociaux, qu'ils puissent se faire dans les meilleures conditions possibles et qu'ils puissent demain être acceptés et peut être pouvoir porter leurs fruits et se situer aux côtés du combat légitime une nouvelle fois qui est celui de nos agriculteurs.
Autre élément qui nous a traversé au cours des semaines passées, là aussi ça a fait beaucoup de bruit dans la presse. C’est un exercice auquel je me prête peu, notamment depuis le début de mandat, je ne cours pas après les caméras. Pour autant il m'est apparu nécessaire d'investir pleinement le champ médiatique pour d'abord tirer la sonnette d'alarme et évoquer notre sentiment, qui n'est pas qu'un sentiment de solitude par rapport à ce phénomène, c'est bien entendu les rodéos qui viennent perturber le week-end, depuis non pas des mois mais depuis des années, la quiétude de notre commune, avec des rassemblements de motards sur un foncier privé boulevard de l'industrie. Lorsqu'ils repartent, au-delà du bruit et de la gêne occasionnée par nos habitants qui sont aujourd'hui excédés, ils ont tendance à faire les fous sur l'espace public et nous essayons tant bien que mal de réguler ce phénomène. Mais chaque fois que nous sollicitons les forces de l'ordre, c'est bien souvent, et les Bassenaises et les Bassenais vont parfaitement comprendre ce que je dis, quand on appelle le 17, c'est trop souvent que l'on nous dit : pas de patrouilles disponibles, pas d'effectifs, ça n'est pas urgent, on préfère qu’ils soient là plutôt qu’ailleurs, nous laissant finalement à la fatalité de cette situation. Je l'ai dit, je ne me résous pas à ce que des jeunes viennent mourir sur notre commune de Bassens les week-ends. Je ne me résous pas ce que nous continuions à être seuls pour traiter un phénomène qui nous dépasse, qui dépasse les missions de la police municipale bien entendu. Et je ne me résous pas à ce que nos policiers nationaux soient démunis dans leur capacité à agir. C'est la raison pour laquelle j'ai investi pleinement les médias, les choses ont l'air de porter leurs fruits. Je voulais vous annoncer que ce terrain sur lequel nous travaillons depuis longtemps, plusieurs dizaines d'années pour que soient aménagés une aire de services pour les poids lourds afin de réguler le stationnement des poids lourds sur notre zone industrialo portuaire et offrir des conditions de transit aux chauffeurs qui soient décentes, confortables et sécuritaires. Ces travaux devraient démarrer dans les jours qui viennent. Nous touchons enfin au but après les effets d'annonce successifs, ces travaux vont démarrer. Le porteur du projet que je souhaite remercier, la société SOFRAPARK, dès mes prises de parole dans les médias, a mis en place un gardiennage de ce terrain afin de limiter la venue des motards sur cet espace.4
Je souhaitais aussi, parce que nos conseils municipaux sont désormais diffusés sur les réseaux sociaux, m'adresser aux motards eux-mêmes, à leurs familles et à leurs jeunes et ados, leur dire que venir faire de la moto à Bassens, leur dire à tous que venir là est inconscient. Venir boulevard de l'industrie, alors que j'ai pris un arrêté pour interdire la circulation des deux-roues, alors que nous avons fait poser des bandes rugueuses pour tenter de limiter la possibilité de prendre de la vitesse, est inconscient parce que nous sommes là au pied de sites industriels sensibles, parce qu'il y a de la circulation poids-lourds, parfois un peu de matière grasse sur la chaussée même si les équipes de la métropole contribuent à leur entretien régulier, cela reste très dangereux de pratiquer la moto. Ce n'est pas un lieu pour pratiquer la moto et donc je veux les appeler solennellement à beaucoup de responsabilités, beaucoup de rigueur aussi et leur demander de ne plus venir ici à Bassens. Ça n'est pas le lieu. Tant qu'ils viendront, je continuerai le dimanche à me déplacer pour tenter de les chasser. Ça n'est pas pour les embêter, je ne suis pas un empêcheur de tourner en rond. Ce ne sont que des gestes, des procédures ou des actions qui visent d'abord à les protéger, et aussi à retrouver un peu de quiétude les week-ends pour nos habitants qui aujourd'hui sont excédés. Je partage leur sentiment sur une situation qui n'a que trop duré.
Autre élément, peut-être plus positif et qui rejoint l'actualité bassenaise, nous aurons l'occasion d’y revenir en fin de séance notamment à travers le rapport de la FAB, si vous avez encore du courage parce que nous avons 39 points à l'ordre du jour de notre séance, c'est l'opération de réflexion ou de co-construction autour de notre centre bourg de demain. Nous avons lancé une vaste opération de concertation avec l'ensemble des habitants de la commune, avec l'ensemble des acteurs de la ville, à la fois les commerçants, les associations, celles et ceux qui ne seraient que de passage mais qui voudraient apporter leur regard, et donc vous dire que nous avons inauguré il y a quelques jours la maison du projet qui se situe rue Michel Montaigne juste derrière l'école François Villon. Les équipes de la FAB et de notre maître d'œuvre, Compagnie Architecture, sont à votre disposition pour venir échanger et que vous puissiez contribuer à cette réflexion. L'année 2025 et notamment les mois de janvier et février seront l'occasion de nombreuses rencontres auxquelles j'espère que l'ensemble des Bassenais viendront apporter leur contribution. L'idée étant de réaffirmer bien entendu, d'abord notre identité communale, la partager pour mieux se projeter ensemble vers l'avenir. Cela sur un secteur un peu inédit de réflexion qui vous est proposé, c'est partant de la gare en passant par les centralités de services autour de la mairie jusqu'à la place de la Commune de Paris et ses périphéries commerciales, pour réfléchir ensemble à connecter peut-être mieux encore ce secteur au quartier de l'Avenir qui est aujourd'hui en totale transformation et en phase opérationnelle. Ce secteur c’est aussi les porosités avec notre zone industrialo-portuaire, de grandes initiatives de transformation autour de la décarbonation notamment ont été initiées, ce qui permettra d'avoir de ce fameux trait d'union en termes de centralité pour réimaginer ensemble la ville, en restant bien entendu fidèle à notre identité, à ce qui fait je crois le charme et la typicité de notre jolie commune de Bassens.
Enfin, une information complémentaire concernant la collecte des déchets. Vous le savez, le plan déchets de Bordeaux Métropole continue d'avancer sous la houlette du vice-président en charge des déchets qui est le maire de Carbon-Blanc. Moi, je préside le SIVOM qui est le syndicat intercommunal de la rive droite qui a pour compétence la collecte et le traitement des déchets sur l'ensemble des communes de la rive droite. Nous avançons bien entendu SIVOM et Bordeaux Métropole main dans la main, et comme cela se fait dans de nombreux lieux, pour ne pas dire la quasi-totalité du territoire sur le plan national, nous allons faire évoluer à partir du mois de janvier la fréquence de collecte. Nous connaissions jusqu'à présent deux collectes par semaine de nos poubelles noires et une de nos poubelles vertes. Beaucoup d'habitants me demandent si c'est bien pertinent de maintenir deux passages de la poubelle noire parce qu’elle est de plus en plus vide. C’est là aussi l'effet positif à la fois de l'amplification des consignes de tri et des différentes filières qui permet d'avoir de moins en moins de déchets dans sa poubelle noire. Donc à partir du 20 janvier, un courrier va être envoyé à l'ensemble des habitants, nous allons passer à une collecte au « un plus un », avec une collecte des poubelles noires et une collecte des poubelles vertes par semaine. Cela est aussi en lien avec la trajectoire pour amplifier notre capacité à valoriser et traiter les bio déchets. Comme vous le savez la métropole continue de distribuer les composteurs que vous pouvez vous faire livrer à la maison au travers du site internet de Bordeaux Métropole. C'est gratuit, il suffit de remplir un formulaire. Les services de la commune, bien sûr, opèrent des distributions5
régulières de compositeurs au travers des différentes manifestations communales. Et puis ces bio déchets, ce compost demain peut-être dans des bornes d'apport volontaire permettront d'alimenter notre méthaniseur dont le chantier continue d'avancer, sur la zone industrialo-portuaire à la limite avec Ambarès, pour produire du bio méthane vert qui d'ores et déjà alimente aujourd'hui nos écoles, parce que, j'ai eu l'occasion de le dire, nous avons souscrit des contrats de gaz vert pour l'ensemble de nos établissements scolaires.
Et puis enfin, j'avais dit que je serais plus court je pense que suis en train de tenir mon pari, je voulais terminer par nos festivités de Noël parce que c'est la dernière séance de l'année. Vous dire que comme chaque année depuis quelques années maintenant, nous vous proposons en lien avec l'Amicale Laïque et l'association des commerçants 3 soirées de mapping sur la façade de la mairie qui vont démarrer jeudi vendredi et samedi à partir de 19 heures pour pouvoir partager tous ensemble un joli spectacle son et lumière sur la façade de la mairie. Cela vient s'additionner à tout un tas de manifestations, et la ville avait d'ailleurs proposé un agenda spécifique. Et je le disais on donne rendez-vous à l'ensemble des habitants le 21 janvier aux Terrasses du Bousquet à 18 heures à l'occasion des vœux ce qui sera l'occasion de revenir sur l'actualité municipale et les différents projets et perspectives pour l'avenir.
Voilà mesdames et messieurs ce que je voulais vous dire en introduction de notre séance. »
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
Mme PRIOL est nommée secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2024. Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.
Point 3 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire : « nous en arrivons au point numéro 3 qui consiste en l'installation d'un nouveau conseiller municipal. Nous avons enregistré la démission de Nelly BRENET qui avait intégré nos rangs en cours de mandature et puis la vie a fait qu’elle a dû quitter la commune avec à la fois des considérations personnelles et professionnelles qui l'ont amenée loin de la commune de Bassens ce qui l'empêche aujourd'hui d'exercer correctement ses fonctions à nos côtés. C'est aussi un élément qui traduit nos préoccupations respectives sur la question du statut de l'élu. Je mesure pleinement les difficultés pour l'ensemble des élus, ceux qui travaillent notamment, de pouvoir concilier vie professionnelle et engagement au sein des communes et je crois savoir que le nouveau premier ministre a des réflexions en tête autour des élus et du cumul des mandats. Il serait bon que le futur gouvernement s'empare de la question du statut de l'élu pour faire en sorte que, même si sur la question du cumul moi je suis prêt à avoir le débat, car quand on voit parfois la manière dont fonctionne l'Assemblée nationale, je me dis que d'y avoir quelques maires au milieu, ça ne gâcherait pas la qualité. Cela étant Nelly ayant démissionné, nous accueillons le suivant sur la liste, une personnalité bien connue des Bassenaises et des Bassenais avec un nom aussi bien connu, une personnalité engagée aussi pour la ville depuis longtemps dans de nombreux domaines. Nous accueillons donc ce soir Denis RENELEAU, que nous sommes ravis d'accueillir au sein du conseil municipal. Denis, veux-tu nous dire quelques mots ? »
Monsieur Reneleau : « Tout d'abord je voulais vous remercier Monsieur le maire de m’avoir installé sur ce poste de conseiller et je suis ravi de faire partie maintenant de l'exécutif municipal. J'ai mis fin à ma carrière professionnelle depuis 6 mois maintenant de sapeurs-pompiers et je souhaite vous apporter mon expérience et mon expertise dans deux domaines a priori que je maîtrise. Le premier domaine c'est la gestion des risques. J'ai participé et dirigé des équipes en tant que primo intervenant, puisque nous les sapeurs-pompiers lorsqu'on intervient c'est toujours parce qu’il y a une crise, que ce soit une crise sur un risque courant ou un risque particulier, c'est là où je veux en venir. Le risque courant, c'est le feu d'habitation, l'accident, le blessé à domicile, et puis le risque particulier c'est aussi la gestion des risques sanitaires, la gestion des risques naturels et aussi la gestion du risque industriel. Donc j'ai eu la chance de diriger des équipes chez les pompiers, on dit j'ai la chance6
parce que j'ai ramené tout le monde à la maison sauf une fois, c'est bien sûr CDTrans où je suis allé chercher une équipe à l'hôpital, mais tout le reste s'est bien passé. Donc voilà le risque industriel, il ne faut pas en avoir peur, il faut l'appréhender. Nos prédécesseurs l'ont fait et cette culture du risque industriel il faut la porter auprès des nouveaux arrivants et j'y et veillerai, je vous accompagnerai si vous le désirez. Le 2ème domaine où j'ai quelques compétences c'est le domaine de l'activité physique alors je ne parle pas de sport, je parle d’activité physique. On a de formidables installations sportives sur la commune avec des associations référentes qui s'en occupent, de telle manière que tout ça, coordonné par un service des sports et de la vie associative, de telle façon que du tout petit à 3 ans ou peut-être même avant, jusqu'à, Micheline le disait, une personne au-dessus de 90 ans qu'on puisse faire une roulade, d'ailleurs le test de la roulade tout le monde peut le faire, oui à 3 ans on le fait et ça marche bien, quand on le fait moins bien c'est qu’il faut se remettre à l’activité physique. Moi si je peux vous apporter ça et en faire bénéficier à mes collègues. Après je ferai court même si ça peut paraître un peu désuet, j'ai une grosse pensée pour ma sœur Fabienne et mes parents qui chacun à leur niveau ont œuvré pour cette collectivité et donc voilà j'y pense et puis la boucle est bouclée, voilà je suis parti, merci.
M. RENELEAU prend place dans l’ordre du tableau, à la 29ème place des conseillers municipaux de Bassens (article L2121-1 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 35).
Point 4 - Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire Monsieur RUBIO informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur MAESTRO a adressé au préfet sa lettre de démission du poste de 7ème adjoint au Maire, en conservant son poste de conseiller municipal. Elle a été acceptée par courrier du 6 décembre 2024.
M.RUBIO rappelle qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit un effectif maximum de 8 adjoints. (Délibération du 27 mai 2020).
Il est proposé de porter à 7 le nombre d’adjoints au Maire.
Monsieur RUBIO cède la parole à Monsieur MAESTRO :
« Bonsoir à toutes et à tous, comme évoqué avec Alexandre et Julien voilà plusieurs jours, ainsi qu’avec l’équipe majoritaire, j’ai souhaité quitter ma délégation d’adjoint à la vie associative, aux sports et aux équipements. J’ai tout de même renouvelé mon engagement pour rester conseiller municipal jusqu’à la fin de cette mandature, selon le choix des Bassenaises et Bassenais. C’est un réel crève-cœur mais ma nouvelle situation professionnelle m’accapare plus que de raison et ne me permet plus de disposer du temps pour accomplir dignement, du moins comme je l’entends et comme les bénévoles des associations le méritent, ma mission. Mission tellement passionnante mais très chronophage, pourtant ancrée au plus profond de moi depuis tant d’années. Voilà donc devenu officiel mon souhait de faire ce fameux pas de côté. Sachez, mes amis élus, agents, membres associatifs, Bassenaises et Bassenais, que c’est un réel déchirement pour moi mais mon statut d’adjoint actif professionnellement, ne me permet plus en l’état de donner 100% de mon temps pour faire briller ma délégation en lien avec notre projet politique du bien vivre ensemble, et ainsi entretenir cette belle chaîne d’union qu’est le milieu associatif. Je reste néanmoins présent à vos côtés pour, à ma modeste mesure, guider l’Homme vers le progrès et la fraternité. Merci de votre écoute. »
Monsieur RUBIO : « J'évoquais tout à l'heure la question essentielle du statut de l'élu. La situation de Sébastien est l’illustration exacte des difficultés pour un élu qui souhaite s'engager pleinement pour sa commune mais qui a aussi des responsabilités professionnelles importantes de concilier l'ensemble des enjeux. Je voudrais, Sébastien, saluer à la fois la décision qui est la tienne. Tu évoques la notion de crève-cœur, je mesure ce que ce renoncement veut dire. Il est à la fois lourd de sens, mais il est l'illustration du niveau d'engagement et de la sincérité avec laquelle tu t’es engagé sur cette mandature, même si tu es élu depuis plus longtemps. Depuis cette mandature où je t’ai confié ces délégations d'adjoint, tu as accompli ta mission avec sincérité, bienveillance et un7
engagement total. Et c’est cet engagement et ce sens de l'intérêt général qui te pousse à faire aujourd'hui ce pas de côté. Bien des élus peut être ce seraient accrochés sachant que même si je n'ai plus suffisamment de disponibilité, je m'accroche à mon fauteuil. Sébastien a fait un choix différent, il fait ce pas de côté dont on mesure avec lui les difficultés, et ce sens de l'intérêt général moi je voulais véritablement le saluer et t’en remercier. Merci Sébastien, et je me réjouis de ta décision de continuer à siéger avec nous au conseil municipal, parce que, je le disais tout à l'heure, le travail est important, nos responsabilités sont importantes et nous avons besoin de tout le monde en fonction évidemment des capacités à donner de son temps et de son engagement. C'est je crois très positif pour la commune que tu puisses conserver ce siège de conseiller municipal à nos côtés, c’est là aussi extrêmement symbolique.
C'est la raison pour laquelle nous vous proposons ce soir cette délibération qui vise d'abord à modifier le nombre d'adjoints. Depuis le début du mandat, nous fonctionnons avec 8 adjoints, ce qui est classique pour une commune de notre dimension. Nous avons collectivement fait le choix de vous proposer de redescendre à 7 adjoints, 8 étant le maximum, de manière à ce que ce 8ème poste occupé par Sébastien ne soit pas repris par un nouvel adjoint à la fois par respect par rapport à son action et puis par les temps qui courent, je me dis que c'est aussi un signal de sobriété de la part de la commune et de notre équipe municipale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le nombre de 7 postes d’adjoints au maire.
Monsieur Rubio « vous dire que cette délégation ne va pas pour autant rester vacante parce que notamment sur la question du sport et la pratique sportive, Denis vient de nous le rappeler, c'est éminemment important pour tous les publics, pour tous les âges, quel que soit son niveau de pratique, la notion de sport pour tous. A l'issue de ce conseil municipal je signerai un arrêté de délégation à Denis RENELEAU qui deviendra conseiller délégué au sport et qui embarquera toutes ces questions éminemment essentielles.
Point 5 - Tableau du Conseil Municipal
M.RUBIO, Maire, expose que suite aux modifications qui viennent d’être exposées et conformément aux articles L2122-17 et L2121-1 du CGCT :
• Installation de M. RENELEAU Denis, qui prend place dans l’ordre du tableau, à la 29ème place des conseillers municipaux de Bassens,
• Modification du nombre d’adjoints au Maire et installation de Monsieur MAESTRO en qualité de conseiller municipal à la 21ème place des conseillers municipaux,8
1 Monsieur RUBIO Alexandre Maire
2 Monsieur PERRÉ Nicolas Adjoint
3 Madame PRIOL Dominique Adjointe
4 Monsieur GILLET Daniel Adjoint
5 Madame FARCY Marie-Jeanne Adjointe
6 Monsieur BOUC Jean-Louis Adjoint
7 Madame ROBERT Olivia Adjointe
8 Madame JOURDANNAUD Stéphanie Adjointe
9 Madame PERET Marie-Claude Conseillère Municipale
10 Madame ROUX Micheline Conseillère Municipale
11 Madame NOÊL Marie-Claude Conseillère Municipale
12 Monsieur FRANCO Francis Conseiller Municipal
13 Madame LACONDEMINE Jacqueline Conseillère Municipale
14 Monsieur PESSUS Serge Conseiller Municipal
15 Madame LACHÈZE Marie-Thérèse Conseillère Municipale
16 Madame DELAGE Dominique Conseillère Municipale
17 Monsieur ERB Erick Conseiller Municipal
18 Madame COUTURIER Martine Conseillère Municipale
19 Monsieur PAS Pascal Conseiller Municipal
20 Monsieur PELLERIN Nicolas Conseiller Municipal
21 Monsieur MAESTRO Sébastien Conseiller Municipal
22 Monsieur LALUCE Fabien Conseiller Municipal
23 Monsieur JEANNETEAU Alex Conseiller Municipal
24 Monsieur BARANDIARAN Eric Conseiller Municipal
25 Monsieur ROSE Nicolas Conseiller Municipal
26 Monsieur PORRAS Stéphane Conseiller Municipal
27 Monsieur PUJOL Fabien Conseiller Municipal
28 Madame SOULEYREAU Clara Conseillère Municipale
29 Monsieur RENELEAU Denis Conseiller Municipal
Monsieur le Préfet de la Gironde sera informé de ce changement
Point 6 - Modification de la composition des commissions
M.RUBIO, rapporteur, explique qu’à la suite de la démission de Madame BRENET Nelly, et de l’installation de Monsieur RENELEAU Denis, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au sein des commissions ci-dessous :9
Commission Gestion durable du patrimoine et du Domaine Public
Daniel GILLET
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Jacqueline LACONDEMINE
Erick ERB
Micheline ROUX
Nicolas PERRE
Denis RENELEAU
Nicolas ROSE
Stéphane PORRAS
Commission Transition écologique et Développement de la
biodiversité
Jean-Louis BOUC
Dominique PRIOL
Martine COUTURIER
Marie-Claude NOËL
Nicolas PELLERIN
Jacqueline LACONDEMINE
Fabien PUJOL
Denis RENELEAU
Stéphane PORRAS
Alex JEANNETEAU
Commission Responsabilité sociétale de la collectivité
Fabien LALUCE
Jacqueline LACONDEMINE
Olivia ROBERT
Marie-Claude NOËL
Jean-Louis BOUC
Nicolas PELLERIN
Denis RENELEAU
Serge PESSUS
Dominique PRIOL
Fabien PUJOL
Nicolas ROSE
Alex JEANNETEAU10
Commission vie associative et sportive
Sébastien MAESTRO
Clara SOULEYREAU
Stéphanie JOURDANNAUD
Nicolas PELLERIN
Fabien LALUCE
Micheline ROUX
Marie-Claude NOËL
Marie-Thérèse LACHEZE
Stéphane PORRAS
Eric BARANDIARAN
Denis RENELEAU
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE la modification de la composition des commissions, comme mentionné ci-dessus.
Point 7 - Budget Communal 2024 - Décision modificative n° 3
Mme PRIOL rappelle les délibérations des 11 avril et 25 juin portant vote du budget 2024, présente la Décision Modificative 3 et propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé article Fonction
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
011 6262 Frais de télécommunications 501 11 432.96
011 6156 Maintenance 022 2 681.00
70 70876
Remb. frais par le
GFP de
rattachement
01 28 237.00
74 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 01 7 260.00
011 611
Contrats de
prestation de
services
020 21 383.04
0.00 35 497.00 0.00 35 497.00
35 497.00 35 497.0011
INVESTISSEMENT
Chapitre /
Opération Article Libellé article Fonction
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
105 2051 Concessions et droits similaires 022 2 681.00
103 21318 Travaux sur autres bâtiments publics 501 39 435.96
103 13251
Subventions
d'Investissement
de Groupements
de collectivités
501 39 435.96
105 2188
Autres
immobilisations
corporelles
31 2 681.00
2 681.00 42 116.96 0.00 39 435.96
39 435.96 39 435.96
Le total du Budget passe de 23 176 810.06 € à 23 251 743.02 € La section de Fonctionnement de 16 086 750.81 € à 16 122 247.81 € La section d'Investissement de 7 090 059.25 € à 7 129 495.21 €
Monsieur le Maire : « Merci Dominique, il s'agit une décision modificative modeste, c'est un ajustement de fin d'exercice, alors je me dis que c'est un peu trop tôt pour le communiquer mais je voudrais vous dire que nous devrions achever cet exercice 2024, et c'est l'occasion de remercier l'ensemble des services et des élus pour les efforts de gestion consentis dans le cadre de leurs délégations, sans avoir besoin de lever l'emprunt que nous avions voté lors du budget. C'est là aussi, à la fois une performance et en tout cas le signe d'une gestion saine et maîtrisée du denier public.
Le Conseil Municipal
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative n°3 mentionnée ci-dessus.
Point 8 - Autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Mme PRIOL rappelle que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, ne rentrent pas dans le quart des crédits. L'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser à engager, liquider et mandater, sur l’exercice 2025 dans l’attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice antérieur, les dépenses d’investissement suivantes :12
Opération LIBELLES BUDGET VOTé Décisions
Modificatives
et Virements
BUDGET
TOTAL
2024
Autorisation 2025
102 Développ. offre d'accueil Enfance Jeunesse 55 989 0.00 55 989 13 997
103 Valorisation du Patrimoine 897 340 36 986 934 326 233 582
104 Equipements sportifs, associatifs et ludiques 43 000 0.00 43 000 10 750
105 Modernisation équipements, transit° numérique 388 776 211 208 599 984 149 996
106 Performance Energétique 202 400 0.00 202 400 50 600
107 Aménagement durable de l'Espace public 242 000 0.00 242 000 60 500
108 Programme Renouvellement Urbain Quartier Avenir 24 985 0.00 24 985 6 246
109 Extension du système de Vidéoprotection 170 000 0.00 170 000 42 500
TOTAUX 2 024 490 248 194 2 272 684 568 171
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 2 décembre 2024, A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE à engager, liquider et mandater, sur l’exercice 2025, dans l’attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice antérieur, les dépenses d’investissement mentionnées ci-dessus.
Point 9 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Eclairage public Mme PRIOL, rapporteure, indique la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour l’éclairage public.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette mise à jour consiste à réintégrer les restes à réaliser liés à cette opération, la modification se présente comme suit :
AP -2023-107-1 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 2 496 111.42 451 150.68 703 444.21 901 219.57 440 296.96
Le montant de l’AP passe de 1 900 000 € à 2 496 111.42 €.
Les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.13
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’actualisation de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l’éclairage public.
ARRETE que le montant de l’autorisation de programme et crédits de paiement passe de 1 900 000 € à 2 496 111.42 €.
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2024, en section d’investissement.
DIT que les crédits non consommés sur une année seront reportés sur les années suivantes, si besoin.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 10 - Autorisation de verser des avances au CCAS pour 2025 Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2025, les avances nécessaires au bon fonctionnement du CCAS, jusqu’à concurrence de la subvention 2024 de 580 000€.
Elles seront versées au fur et à mesure de l’état de leur caisse.
La dépense sera inscrite à l’article 657362 du Budget Communal 2025.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des avances au CCAS comme mentionné ci-dessus
Point 11 - Autorisation de verser des avances au GIP Grand Projet de Ville pour 2025 Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2025, les avances nécessaires au bon fonctionnement du GIP GPV- jusqu’à concurrence de la subvention 2024 de 26 331 €
La participation globale définitive au BP 2025 du GIP-GPV Rive Droite fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance, et son montant sera inscrit au budget primitif 2025
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des avances au GIP Grand Projet de Ville comme mentionné ci-dessus.14
Point 12 - Autorisation de verser des avances au PLIE des Hauts de Garonne pour 2025 Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2025, les avances nécessaires au bon fonctionnement du PLIE des Hauts de Garonne, jusqu’à concurrence de la subvention 2024 de 8 758.62€.
Ces avances concernent la cotisation annuelle à l’association, ainsi que la participation à la clause d’insertion dans les marchés publics.
La dépense sera inscrite aux articles 6281 et 6288 du Budget Communal 2025.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2024,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le versement des avances au PLIE comme mentionné ci-dessus.
Point 13 - Autorisation de verser des avances au Syndicat intercommunal Bassens Carbon- Blanc pour création et exploitation des installations sportives (piscine) 2025 Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2025, les avances mensuelles nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat intercommunal de la piscine, jusqu’à concurrence de la subvention 2024 de 379 632€.
La dépense sera inscrite à l’article 6561 du Budget Communal 2025.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés, M. PESSUS ne prend pas part au vote, AUTORISE le versement des avances au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc comme mentionné ci-dessus.
Point 14 - Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal à Vocation Socioculturelle (SIVOC) pour 2025
Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2025, les avances nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Socioculturelle - dénommé SIVOC - jusqu’à concurrence de la subvention 2024 de 4 349.95€.
La dépense sera inscrite à l’article 6561 du Budget Communal 2025.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A l’unanimité des membres présents et représentés, M. PERRÉ ne prend pas part au vote, AUTORISE le versement des avances au SIVOC comme mentionné ci-dessus.
Point 15 - Réactualisation des Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » Mme PRIOL rapporteur, rappelle la délibération du 20 octobre 2022, listant les dépenses pouvant être affectées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Afin d’améliorer le suivi comptable des dépenses, tant au niveau de la collectivité qu’au niveau de la Chambre Régionale des Comptes, une délibération recensant avec précision les différentes dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » est nécessaire.15
Cette liste est mise à jour comme suit :
• ANIMATIONS ECOLES =
- Cadeaux remis lors des journées sportives
• ANIMATIONS DES ALSH =
- Récompenses (médailles, tee-shirts, carte cadeaux, …)
• JUMELAGES =
- Hébergements, notamment des chauffeurs
- Restauration à emporter ou lors d’un repas traiteur
- Apéritifs (biscuits, vins, alcools)
- Activités et visites organisées
- Cadeaux remis
• CULTURE =
- CARNAVAL (confettis, intervenants, sonorisation, locations, …)
- Spectacles, expositions
- Frais d’hébergements et de restauration des intervenants
- Location de matériel
• FETE CHAMPETRE =
- FEUX D’ARTIFICES avec sa sonorisation
- Intervenants pour animations proposées
- Cadeaux remis aux vainqueurs des challenges
- Repas des Food-Trucks
• FORUM des ASSOCIATIONS =
- Intervenants pour animations proposées
- Repas « Food-Trucks »
- Location de matériel
• FETE de la MUSIQUE et BASSEN’ROCK =
- Intervenants musicaux
- Techniciens de sonorisation
- Repas
• RECEPTIONS =
- Vœux du personnel et vœux aux associations ; Compositions florales, magnums,
médailles, traiteurs, …
- Apéritifs (biscuits, vins, alcools) pour cérémonies anciens combattants
- Réceptions des enseignants (cadeaux remis)
- Inaugurations
• DIVERS =
- Bons d’achats pour concours (Maisons-balcons-jardins fleuris, décorations de Noël)
- Compositions florales suite décès
- Achats d’objets publicitaires
- Frais GUSO, SPRE, SACD et SACEM suite à spectacles et animations musicales
- Fête des Voisins et Relais Citoyen, « Faites nature », « Faites numérique », fête du
Quartier de l’Avenir, … (apéritif et petits cadeaux)
- Cadeaux remis aux mariés le jour de la cérémonie
- MAPPING de Noël
- Animations sportives des structures municipales
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 2 décembre 2024
Vu le projet qui lui est soumis,16
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits ouverts au budget communal.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 16 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise
Mme PRIOL, rapporteur, expose que les circulaires des 8 janvier 1987, 29 juillet 2011 et 7 mars 2019 concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, précisent que le montant maximum pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que le point d’indice des fonctionnaires.
• 503.42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, • 126.91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Père François BARANGANA, résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2024, l’indemnité de gardiennage de l’église à 294,04 € (identique depuis 2014).
La dépense est inscrite à l’article 6282 du budget communal 2024.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 2 décembre 2024 Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE du montant de l’indemnité de gardiennage de l’église comme mentionnée ci-dessus. AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 17 - Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso »
Madame PRIOL, rapporteure, rappelle que la Ville a mis en place un dispositif de soutien exceptionnel visant à accompagner les familles et les jeunes dans l’accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales.
Intitulé « Chèque jeunes asso », ce dispositif vise à :
• Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique difficile, dans l’accès aux activités culturelles et sportives
• Renforcer l’inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des associations de la commune pour dynamiser le tissu associatif local. Ce chèque d’un montant de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais jusqu’à 18 ans dans la limite d’un chèque par jeune.
Le deuxième versement, et solde du dispositif, se présente comme suit :17
Nom de l'association
Nombres de
chèques
accordés
Montant à
verser
CMOB Boxing Club 18 900 €
CMOB section arts martiaux 23 1 150 €
CMOB section athlétisme 1 50 €
CMOB section basket 53 2 650 €
CMOB Section Football 11 550 €
CMOB Section GRS 22 1 100 €
CMOB Section GV 4 200 €
CMOB Section Natation 10 500 €
CMOB section Tennis 16 800 €
Versement de la totalité au CMOB soit 7 900 €
Asso Bidon 1 50 €
Ecole de musique 48 2 400 €
Foksabouge 8 400 €
L'échiquier bassenais 2 100 €
Les Ateliers Colorés 2 100 €
O Fil du Jeu 17 850 €
TOTAUX 236 11 800 €
Madame PRIOL propose à l’assemblée l’octroi de ces subventions comme mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la délibération du 11 avril 2024 relative au soutien aux associations dans le cadre du dispositif « chèque jeunes asso »
Vu la délibération du 8 octobre 2024 relative au premier versement de subventions dans le cadre du dispositif « chèque jeunes asso »
Vu l’avis de la commission finances du 2 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés, Madame Roux ne prend pas part au vote, AUTORISE le versement des subventions aux associations de la part communale du « Chèques jeunes asso ».
Point 18 - CODEV – avenant 1
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que les contrats de co-développement sont depuis 2009 devenus un élément majeur des relations entre la Métropole et ses communes membres. Elaborés en partenariat, ils déclinent les objectifs partagés par Bordeaux Métropole et la commune, sur le territoire de la commune, au travers de projets métropolitains ou du soutien de la Métropole aux projets communaux.18
Le Conseil Métropolitain du 1er décembre 2023 a adopté la 6ème génération de contrats de co- développement (2024-2027). Ces contrats comprennent 1047 fiches-actions, pour un montant d’investissement estimé de la Métropole de plus de 1,6Mds€.
Comme pour les précédentes générations, la substitution de fiches actions est possible à tout moment de la vie du contrat, à la demande des communes ou sur proposition de la Métropole en cas d’évolution majeure d’un projet métropolitain.
Les avenants sont traités annuellement lors d’une délibération récapitulative en fin d’année, ce qui n’empêche pas la mise en œuvre de la substitution préalablement, dès lors qu’elle est instruite et validée par la Métropole.
Il est donc proposé d’adopter un avenant n°1 aux contrats de co-développement 6. Ce dernier permettra notamment de traiter :
- Les premières demandes de substitution formulées par les communes, - Les ajouts ou suppressions de fiches,
- Des corrections d’erreurs matérielles et des précisions apportées à certaines fiches actions initialement rédigées en 2023.
Concernant notre ville, l’avenant concerne les fiches suivantes :
• BASSENS -Implantation d’équipements sportifs et mobiliers de loisirs - Quartier de l'Avenir (Avenant 2024 : création) - Création d'une nouvelle fiche action, suite au vote en cours de contrat d'un nouveau Règlement d’Intervention politique de la ville.
• MULTI - Réseau Vélo Express - Mise à jour du montant du projet,
• BASSENS - OIM ARD - Centre de ressources Innogaronne (Avenant 2024 : modification) (Ancienne fiche BASS - OIM ARD - Centre de ressources - Site ex-Lafon/Madic) - Mise à jour du titre, du descriptif et des données financières
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission finances du 2 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de co-développement 2024-2027 avec Bordeaux Métropole.
Point 19 - Révision niveau de service 2023 et 2024 et convention de remboursement Monsieur le Maire, rapporteur expose que le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la commune de Bassens et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects financiers.
La révision de niveaux de services concerne les domaines suivants :
Numérique et systèmes d’information
Projets :
• Module Rapport Social Unifié
• Terminal TPE pour service 2 EJ
• Elissar Concept extension pour le CCAS
• Evolution des équipements pédagogiques19
• Evolution des équipements administratifs
L’article 7 est modifié comme suit :
• Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent avenant.
• L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste de l’annexe est inchangé.
• L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant. L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
• Au titre des révisions de niveaux de services 2023-2024
• Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2025 à la majorité qualifiée des communes membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
Les autres articles restent inchangés.
Par ailleurs, pour l’exercice 2024, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
Ainsi, Bordeaux Métropole s’engage par la présente à rembourser à la commune de Bassens la somme de 16 097 € (seize mille quatre-vingt-dix-sept euros) correspondant aux dépenses engagées par la commune mais à la charge de Bordeaux Métropole, nettes des charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bassens s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 4 302 € (quatre mille trois cent deux euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisées entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 décembre 2024, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 6 décembre 2024 et par délibération de la commune de Bassens en date du 17 décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission finances du 2 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions suivantes :
• Avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens,
• Convention portant remboursements liés aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens pour l’exercice 202420
Point 20 - Approbation du rapport de la CLECT du 15 novembre 2024 Madame PRIOL expose que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 04 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux (La CUB), devenue Bordeaux Métropole (BM), afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Ainsi, Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
La CLECT s’est réunie le 15 novembre 2024.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Notre ville était concernée par le premier point de l’ordre du jour de cette réunion, en effet, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 8 de la mutualisation (21 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Lormont, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
A l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des cinq points qui ont été exposés pendant la réunion, les membres de la CLECT ont voté à l’unanimité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Au total, pour 2025, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 140 249 123 € dont 26 400 282 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 113 848 841 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 14 857 882 €.
Pour la commune de Bassens, du fait des révisions de niveaux de services des cycles précédents, l’ACI versée par la commune à Bordeaux Métropole sera majorée de 5 699 € et l’ACF versée par Bordeaux Métropole à la commune sera minorée de 13 680 €.
Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2025 s’élèvera à 167 531 € et l’ACF à percevoir de Bordeaux Métropole s’élèvera à 2 811 499 €.
Le Conseil Municipal de la commune de Bassens,
VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences, VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,21
VU l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ; VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 et le montant des attributions de compensation pour 2024,
VU le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de la séance du 15 novembre 2024, VU l’avis de la commission finances du 2 décembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 15 novembre 2024 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
DECIDE, A l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 :
D’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 15 novembre 2024 joint en annexe.
Article 2 :
D’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2025 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 167 531 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à 2 811 499 €.
Article 3 : Régime budgétaire et comptable
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables, l’attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole sera imputée en recette au compte 73211 dans le budget 2025 de la commune et l’attribution de compensation d’investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera imputée en dépense au compte 2046 dans le budget 2025 de la commune.
Article 4 :
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Point 21 -PLIE Convention tripartite 2025-2027
Madame Farcy expose que, les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) constituent un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail.
Leur objectif est de mobiliser et de renforcer l’ensemble des moyens concourant à l’accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l’emploi adaptés à chaque situation individuelle.
Résultant d’une initiative des collectivités locales, les PLIE se définissent comme des entités opérationnelles, associant, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés.
Dans cette perspective, ils ont la possibilité de contribuer au financement d’actions d’accompagnement et/ou, en leur qualité de membre d’un organisme intermédiaire, de sélectionner des projets éligibles au FSE.
Les trois communes de BASSENS, CARBON BLANC et SAINTE EULALIE se sont associées pour participer à la mise en œuvre du PLIE des Hauts de Garonne. Cette action comprend le dépôt du dossier de candidature FSE, le recrutement et l’encadrement du référent PLIE, et le dépôt du bilan d’exécution pour le territoire des 3 communes.
La ville de BASSENS s’engage à renouveler le contrat de la référente qui interviendra pour les villes de Sainte-Eulalie, Bassens et Carbon-Blanc à raison de :22
- 45% du temps pour Bassens,
- 25% du temps pour Sainte-Eulalie,
- 30% du temps pour Carbon-Blanc.
Les modalités techniques et financières sont encadrées par la convention tripartite jointe en annexe.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis de la commission finances du 2 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.
Point 22 - Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le 1er degré public Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique les nouvelles modalités concernant les AESH et leur temps de travail sur le temps périscolaire de la pause méridienne.
Rappel de la loi
Il appartient à l’état de prendre l’ensemble des mesures d’organisation générale et de mettre en en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l’éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.
Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu’une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’état prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.
Mise en œuvre
Dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail, les AESH peuvent être appelés à exercer certaines activités en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps de la pause méridienne, au seul bénéfice des élèves en situation de handicap.
Les AESH travaillant sur le temps de la pause méridienne ne prendront en charge uniquement que l’enfant en situation de handicap pour lequel elle a été missionnée par la DSDEN. Les horaires de travail correspondant à l’exercice de ces missions sont arrêtés par l’employeur, en concertation avec le représentant de la commune de Bassens et après consultation de la direction d’école.
La prise en charge financière de cet accompagnement sur la pause méridienne est effectuée par l’Education Nationale.
Convention
Le cadre de mise à disposition des AESH sur le temps de la pause méridienne et pour l’accompagnement d’enfants en situation de handicap est soumis à une convention signée entre la DSDEN et le représentant de la commune de Bassens.
Cette convention est valable sur une année scolaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l’avis favorable de la commission Grandir–S’instruire–Devenir du 27 Novembre 2024, A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE à mettre en place la convention relative à l’intervention des AESH sur le temps de la pause méridienne dans le 1er degré public23
Point 23 - Reconduction du marché ADARCE
M. PELLERIN, rapporteur, explique l’intérêt de la ville de BASSENS de reconduire le marché de l’ADARCE.
Définition
Le groupement de commande (fournisseurs des denrées alimentaires de la cuisine centrale) est dénommé ADARCE pour « Achats de Denrées Alimentaires pour les Restaurants de Collectivités et d’Entreprises.
Le groupement de commande rassemble 18 communes toutes signataires de la convention en pièce jointe.
Les communes signataires : Bordeaux Métropole-Régie d’exploitation des restaurants, Cestas, Bassens, le SIREC (Syndicat Intercommunal de restauration Collective pour les communes de Cenon-Floirac-Ambarès), Bègles, Libourne, Lormont, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Médard-En-Jalles, le CCAS de Saint-Médard-En-Jalles, Talence, Bordeaux, Saint-Aubin-De-Médoc, Villenave d’Ornon, Gradignan, le domaine de la dune (ville de Bordeaux), Bordeaux (hors structures enfance), le centre social et culturel de Bègles l’Estey.
Adhésion
Les établissements qui souhaitent adhérer au groupement doivent en faire la demande au coordonnateur (Bordeaux Métropole) avant le début du marché. Aucune adhésion n’est possible en cours de marché.
Contexte
Le marché de groupement ADARCE étant sur la fin, il est nécessaire de le renouveler pour une durée de 4 ans.
Dans ce sens, toutes les communes membres se rencontrent sur plusieurs temps de travail afin de revoir certaines modalités de ce même marché dans le respect de la réglementation en vigueur concernant la restauration collective.
Lors de ces temps de travail sont abordés tous les aspects, les différentes problématiques rencontrées avec les fournisseurs ayant répondu au marché en cours et toutes les perspectives à envisager.
L’objectif étant de rédiger un appel d’offres au plus près des attendus des communes membres de l’ADARCE.
Néanmoins, et avant d’entamer cette étape, il est indispensable d’actualiser la convention constitutive du groupement de commande ADARCE.
Convention qui doit être validée et signée par toutes les communes membres.
Objet de la convention
La convention définit précisément le fonctionnement du groupement ADARCE et ce, à travers plusieurs points détaillés dans chaque article.
- Article 1 : Dénomination Objet Réglementation
- Article 2 : Constitution Adhésion Dissolution
- Article 3 : Retrait des membres du groupement
- Article 4 : Coordonnateur du groupement
- Article 5 : Missions du coordonnateur
- Article 6 : Commission d’appel d’offres
- Article 7 : Mission des membres
- Article 8 : Dispositions financières24
- Article 9 : Durée
- Article 10 : Modification de la convention
Aspect financier
L’ensemble des établissements membres du groupement participe aux frais de gestion proportionnellement au montant des dépenses réalisées par l’intermédiaire du groupement de commande.
Cette redevance est fixée selon les modalités suivantes :
-1 000 € par adhérent
- Et 0.60 % des marchés passés pour chacun des membres du groupement.
Ce qui représente pour la ville de BASSENS en 2025, la somme annuelle de 2 568.43 €
Ce montant pourra évoluer à la hausse sur toute la durée du marché après validation de l’ensemble des membres et devra être signifié par voie d’avenant.
A noter enfin que la reconduction du marché ADARCE devra faire l’objet d’une délibération.
Monsieur le Maire : « Merci Nicolas pour ces pour ces précisions. Je souhaite simplement souligner que l’adhésion à ce groupement de commande qui nous permet de porter les marchés, c'est un dispositif de commande publique intelligent. Cela permet de mutualiser avec parfois des effets volumes qui permettent d'aller chercher des prix intéressants et intelligent aussi parce que, tu l’évoquais Nicolas, c'est aussi des moments d'échange et de partage, entre professionnels, de bonnes pratiques et parfois de pouvoir être en capacité de négocier ou de d'avoir une relation plus équilibrée avec les fournisseurs, et c'est extrêmement important. Donc là, c’est 18 communes. Préciser aussi que l’on s’est équipé d'un nouveau logiciel pour assurer la gestion des approvisionnements et des achats ce qui nous permet aussi de fluidifier et de moderniser beaucoup les pratiques, parce que c'est extrêmement lourd que d'acheter de la denrée. Et puis, tu l’as souligné entre les produits bio et les produits sous label, c'est 66% de nos produits qui sont concernés. La loi Egalim nous impose 50%. 66%, c'est bien, mais on a vocation à continuer à faire mieux et à progresser. Cela me permet aussi de dire que même si l'inflation nous a beaucoup frappé au cours des mois passés, qu'elle continue de manger nos marges, vous vous souvenez qu'ici nous avions voté une nouvelle tarification, autour notamment de la restauration scolaire, sans répercuter l'inflation à nos habitants. Tant que nous pourrons continuer de le faire, nous le ferons. Merci en tout cas pour ce travail. On me dit que peut être, quelques communes auraient vocation à rentrer dans la danse, alors il se peut qu'en février au prochain conseil, une délibération qui ajuste le périmètre pourra intégrer de nouvelles communes à ce groupement d'achat et que peut être cela permettrait de limiter les participations par adhérent, parce que plus on est nombreux plus on se partage les frais fixes ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l’avis favorable de la commission Grandir–S’instruire–Devenir du 27 Novembre 2024, A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE la reconduction du marché ADARCE.
Point 24 - Règlements intérieurs
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique la nécessité d’une mise à jour des règlements intérieurs concernant :
• L’Inscription Facturation-Secteur Enfance-Services périscolaires/extrascolaires • L’Espace Jeunes
• Les Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)
• Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)25
A) Inscription Facturation-Secteur Enfance-Services périscolaires/extrascolaires
Les principaux changements du règlement intérieur concernent notamment : - En l’absence ou à défaut d’un quotient CAF/MSA, le tarif le plus fort sera appliqué. Le tarif pourra éventuellement être réajusté si une mise à jour des ressources du foyer est faite auprès de la CAF/MSA (en cas de radiation, l’avis d’imposition N-1 peut faire foi). - Un changement de quotient CAF/MSA peut être appliqué au 1er du mois suivant (demande à faire en ligne sur l’Espace Citoyen et Famille) pouvant entraîner une régularisation des tarifs appliqués.
- Le délai de paiement et le délai de contestation passent à 1 mois au lieu de 2 mois précédemment suite à la mise en place du report des factures de moins de 15 €.
B) L’Espace Jeunes
Quelques modifications :
- Le dossier et l’adhésion sont valables pour la période de septembre à août - Dans la partie « Modalités de participation », une précision est notée à savoir que la sortie n’est pas facturée si l’annulation se fait par l’équipe d’animation.
C) Les Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)
Les principaux changements du règlement intérieur concernent notamment :
- Dans la partie « Restauration », il sera indiqué la mention :
-
-b. Fonctionnement de la restauration
Les tarifs de la restauration scolaire font l’objet d’une délibération votée au Conseil Municipal.
Vous avez le choix entre :
- Une réservation annuelle (facturation mensuelle)
- Une réservation ponctuelle (facturée au repas). Vous pouvez réserver et/ou annuler sur l’Espace Citoyen et Famille au moins 5 jours avant le jour souhaité (Pavé « réservation/annulation »).
-Conditions de facturation
- Toute réservation faite sera facturée.
- Un repas non réservé entraînera une facturation au tarif le plus fort. - Seuls les motifs suivants permettent d’avoir une déduction sur facture des repas réservés en déclarant l’absence dans les 24h sur l’Espace Citoyen et Famille (Pavé « signaler une absence ») :
- Maladie enfant (sur présentation d’un certificat)
- Rendez-vous médical (sur présentation d’un justificatif médical) - Décès (sur présentation d’un certificat de décès)
- Jour de grève (lorsque le service n’est pas assuré)
- Lorsque les représentants légaux sont appelés par la structure pour venir chercher l’enfant
D) Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Mercredis et Vacances Scolaires
Les principaux changements du règlement intérieur concernent notamment (avec mise à jour de la grille tarifaire) :26
Article 5-Horaires de fonctionnement pour les mercredis et les vacances scolaires
Type d’accueil possible Horaire d’arrivée Horaire de départ Accueil en journée 07h/09h30 16h30/19h Accueil sur le matin avec
repas 07h/9h30 13h/13h15 Accueil sur l’après-midi avec
repas 11h45/12h 16h30/19h Accueil sur le matin sans
repas 07h/09h30 11h45/12h Accueil sur l’après-midi sans
repas 13h/13h15 16h30/19h
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l’avis favorable de la commission Grandir–S’instruire–Devenir du 27 Novembre 2024, A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE l’actualisation des différents règlements intérieurs comme mentionné ci-dessus
Point 25 - Renouvellement des dispositifs « Coup de pouce BAFA » et « Coup de pouce Permis citoyen »
M.LALUCE, rapporteur, expose la poursuite des dispositifs « Coup de pouce BAFA » et « Coup de pouce Permis citoyen »
Certains jeunes Bassenais intéressés par la filière de l’animation se retrouvent en difficulté pour financer leur formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Les aides existantes semblent insuffisantes au vu de certaines situations identifiées.
C’est à ce titre que la Ville a souhaité soutenir 5 jeunes par an dans leurs démarches via l’attribution d’une aide financière et a lancé une opération intitulée « coup de pouce à l’acquisition du BAFA » en 2021. Ce soutien a été rendu possible grâce aux modalités financières permises par le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde.
Dans le cadre de leur insertion dans la vie sociale et professionnelle, l’obtention du permis est une nécessité pour tous les jeunes. Pour un certain nombre d’entre eux, cette étape importante représente une vraie difficulté, et reste un frein majeur dans leur trajectoire.
Enfin, le passage à l’âge adulte rend plus difficile l’investissement dans la vie locale, et notamment dans le secteur associatif. Si certains jeunes continuent de pratiquer une ou des activités sportives, culturelles ou de loisirs, il est plus rare de les voir s’investir autrement au sein des associations durant cette période.
En conséquence, la Ville a lancé un nouveau dispositif à partir de 2022 : le permis citoyen, pour 5 jeunes par an qui aura vocation à permettre à un jeune de passer son permis en échange d’un investissement de sa part au sein d’une association implantée sur Bassens.
Il est proposé de reconduire pour l’année 2025 ces deux dispositifs.
Concernant le coup de pouce BAFA, les candidatures seront ouvertes au courant du mois de février pour un début de formation au mois d’avril. Une enveloppe de 5000 € (1000€ pour 5 candidats).
Concernant le coup de pouce « permis citoyen », plusieurs sessions de candidatures sont prévues si nécessaires, en débutant au mois de mars et avril. Il est prévu une enveloppe de 6000€ pour ce dispositif (soit 1200€ pour 5 candidats).27
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l’avis favorable de la commission Grandir–S’instruire–Devenir du 27 Novembre 2024, A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE à mettre en place les dispositifs « Coup de pouce BAFA » et « Coup de pouce Permis Citoyen »
Point 26 - Création de postes d’agents d’entretien pour le marché dominical Monsieur PESSUS rapporteur, rappelle que le conseil municipal du 12 février 2015, a autorisé le recrutement d’agents d’entretien pour le fonctionnement du marché dominical situé sur la place de la Commune de Paris.
Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l’assemblée la création de ces postes aux conditions suivantes :
• Contrat d’un an à compter du 1er mars 2025,
• 4 heures de vacation en moyenne par dimanche lissées sur l’année, les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel, et le samedi, en fonction des besoins liés aux manifestations au taux horaire brut de 23 €.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise la création de deux emplois maximum, d’agents d’entretien intervenant au marché dominical aux conditions précitées.
Point 27 - Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-1° ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 prévoyant que la « rémunération des agents employés à durée déterminée auprès du même employeur en application de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique fait l'objet d'une réévaluation, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-3 ou de l’évolution des fonctions » ;
Monsieur PESSUS rappelle la délibération du 13 décembre 2022 portant création de l’emploi « chargé de mission emploi » à temps complet pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2023 et fixant la rémunération sur le 3ème échelon du grade d’attaché territorial.
Vu les résultats de l’entretien professionnel et de l’évolution des fonctions de l’agent occupant cette fonction qui justifient la revalorisation de sa rémunération ;
Monsieur PESSUS demande à l’assemblée de porter la rémunération sur le 4ème échelon du grade d’attaché territorial à compter du 1er février 2025.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Le Conseil Municipal,28
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de porter la rémunération de l’emploi permanent contractuel de « chargé de mission emploi » par référence au 4ème échelon du grade d’attaché territorial à compter du 1er février 2025.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Point : 28 - Délibération pour la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux
Le Conseil Municipal de la ville de Bassens (Gironde),
Sur rapport de Monsieur PESSUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L714-13, Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2024,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l’existant. Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle une indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe obligatoire et d’une part variable obligatoire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
Considérant qu’il donc au Conseil municipal de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d'emplois concernés,
Considérant que le Conseil municipal entend mettre en place le versement de ce nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale dans les conditions suivantes,
D E C I D E
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
Il est instauré une indemnité spéciale de fonction et d'engagement en deux parts au profit des cadres d’emplois suivants :
▪ Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
▪ Cadre d'emplois des agents de police municipale.
ARTICLE 2 : PART FIXE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :29
CADRES D'EMPLOIS TAUX INDIVIDUEL MAXIMUM
Chefs de service de police
municipale 32%
Agents de police
municipale 30%
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. L’autorité territoriale fixe par arrêté le taux individuel attribué à chaque agent dans la limite du taux maximum.
ARTICLE 3 : PART VARIABLE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement sont appréciés au regard des critères suivants :
1. Pour le responsable du service et son adjoint :
Compétences professionnelles et techniques :
- Connaissance des techniques professionnelles,
- Mise en œuvre des techniques professionnelles,
- Connaissance et mise en œuvre de la réglementation,
- Capacité à rendre compte,
- Application des décisions et suivi des travaux confiés,
- Méthodologie de projet / transversalité,
- Veille technique et réglementaire,
- Production d’écrits (rapport, compte rendu …).
Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs :
- Organisation et planification,
- Pilotage / reporting / évaluation,
- Force de proposition / aide à la décision,
- Implication dans le travail et conscience professionnelle,
- Sens de l’initiative, recherche de progrès,
- Adaptabilité, accompagnement au changement,
- Aptitude à recevoir et transmettre une information,
- Ponctualité.
Qualités relationnelles / savoir être :
- Discrétion professionnelle,
- Qualité de la relation / coopération avec les autres services / partenariat, - Qualité de la relation avec le public,
- Qualité de la relation avec les élus,
- Respect de la hiérarchie.
Encadrement / management
- Respect et mise en œuvre du projet de service,
- Sens des responsabilités,
- Capacité à fixer des objectifs,
- Capacité à responsabiliser / à déléguer,
- Impulser, maintenir une dynamique d’équipe,
- Animation de réunion,
- Gestion des conflits,
- Organisation et suivi du travail des équipes.30
2. Pour les agents de terrain :
Compétences professionnelles et techniques :
- Connaissance des techniques professionnelles,
- Mise en œuvre des techniques professionnelles,
- Connaissance et mise en œuvre de la réglementation,
- Capacité à rendre compte,
- Application des décisions et suivi des travaux confiés.
Efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs :
- Organisation,
- Respect des délais,
- Implication dans le travail et conscience professionnelle,
- Sens de l’initiative, recherche de progrès,
- Adaptabilité,
- Aptitude à recevoir et transmettre une information,
- Ponctualité.
Qualités relationnelles / savoir être :
- Discrétion professionnelle,
- Esprit d’équipe,
- Qualité de la relation / coopération avec les autres services / partenariat, - Qualité de la relation avec le public,
- Qualité de la relation avec les élus,
- Respect de la hiérarchie.
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1.
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
CADRES
D'EMPLOIS
MONTANTS ANNUEL INDIVIDUEL
PLAFOND
Chefs de service de police
municipale 7 000 €
Agents de police
municipale 5 000 €
Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini par l’organe délibérant. L’autorité territoriale fixera par arrêté le pourcentage attribué à chaque agent dans la limite du plafond annuel défini.
En lien avec l’entretien professionnel, cette part variable pourra être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond sur la paie du mois de mars de l’année N dont le montant sera fixé chaque année après détermination de l’enveloppe annuelle budgétaire dédiée et en correspondance au montant du CIA versé aux agents de la ville fixé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2023.
ARTICLE 4 : MODULATION DU FAIT DES ABSENCES
• Congés liés aux responsabilités parentales
Conformément aux dispositions de l’article L714-6 du CGFP, ce régime sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de maternité, congés de naissance, congés pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congés d’adoption, congés de paternité et31
d’accueil de l’enfant sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.
• Congés pour raisons de santé
Par ailleurs, en application du principe de parité prévu à l’article L. 714-4 du Code général de la fonction publique, l’assemblée délibérante peut déterminer les conditions du maintien du régime indemnitaire du fait des absences pour raison de santé dans les limites prévues par le décret n°2010- 997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire.
Durant les congés de maladie ordinaire et les congés pour invalidité temporaire imputable au service, le montant de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement suivra le sort du traitement indiciaire.
Durant les congés de longue maladie, longue durée et de grave maladie, de disponibilité d’office le versement de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est suspendu.
Toutefois, lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, le montant d’indemnité spéciale de fonction et d’engagement versé demeure acquis à l’agent.
Ces différentes périodes restent sans incidence sur les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir, tel que la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement. Celles-ci demeurent applicables et restent conditionnées par les résultats de l’évaluation de l’agent sur ces critères, sans préjudice pour l’autorité territoriale de le moduler en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
• En raison d’autres situations administratives :
Durant une période à temps partiel :
- de droit ou sur autorisation, le fonctionnaire perçoit une fraction des primes et indemnités de toute natures afférentes soit à son grade et à son échelon, soit à l'emploi auquel il a été nommé, conformément aux dispositions de l’article L612-5 du CGFP ; - pour raison thérapeutique, le montant du régime indemnitaire est proratisé au regard de la durée effective de service.
Durant les périodes de préparation au reclassement (PPR), le fonctionnaire n’étant pas affecté sur un poste ou un emploi, permanent ou non permanent, le versement du régime indemnitaire est suspendu.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE CUMUL
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception : ▪ De l’indemnisation des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales conformément à la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2020 ;
▪ Du versement des indemnités d’astreintes pour les agents non logés.
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT A compter de cette même date et au plus tard au 1er janvier 2025, les délibérations prises en conseil municipal les 08 février 2022 et 31 mai 2022 relatives au régime indemnitaire applicable à la filière32
police municipale sont abrogées ainsi que celle prise en conseil municipal le 12 décembre 2023 instaurant la prime d’intéressement pour la performance collective (PIPC) pour le service de police municipale.
ARTICLE 8 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 28 novembre,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE les propositions,
DECIDE d’instituer à compter du 1er janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer les attributions individuelles par arrêté individuel en fonction des critères définis précédemment,
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget communal.
Point : 29 - Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle Monsieur PESSUS rapporteur, rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations, …) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites assurée par celui- ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.
Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes individuels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité. Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au service en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multi compte Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).
La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.
Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complémentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le montant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Pour notre collectivité cette participation annuelle s’élève à 3 980 € (selon grille tarifaire actuelle).
Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » du budget communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide :
• D’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière33
de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
• De confier au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de gestion sur la plateforme Pep’s (dénommée accès multicompte) pour la gestion des dossiers des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite,
• D’autoriser le Président/Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion
• D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Point : 30 - Régularisation foncière parcelles Rosa Bonheur
M.BOUC, rapporteur, expose que pour donner suite au chantier de construction des écoles, il est nécessaire de procéder à une régularisation foncière, aboutissant au tableau suivant :
Lot Parcelle Surface (m2) Objet
A AD74p 3 détaché pour la commune
B AD74p 2 détaché pour la commune
L AD77p 1 détaché pour la commune
R AD823 conservée par la commune
D AD819p 7 détaché pour M. BERTRAND
F AD75p 2 détaché pour M. BERTRAND
G AD75p 2 détaché pour M Robin Chabanne
I AD2338p 1 détaché pour M Robin Chabanne
N AD821p 2 détaché pour M. Philippe Bertrand
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement durable du territoire du 19 novembre 2024, A l’unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à la régularisation foncière proposée.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Point 31 - Acquisition d’une parcelle
M RUBIO, rapporteur, explique que la Ville des Bassens a fait part de son souhait d’acquérir une parcelle de terre agricole située rue Moulerein, en proximité immédiate du domaine de Beauval, d’une surface de 18 984 m² (parcelles AC691/8 358 m² ; AC693/3 246 m² ; AC695/5 785 m² ; AC697/1 595 m²).
Un accord a pu être trouvé avec la propriétaire sur la base de l’estimation des domaines, pour un montant de 70 000 euros.
Ce prix n’inclut pas les droits d’enregistrement, les frais de notaires seront à la charge de la commune.
Cette acquisition fait l’objet d’un cofinancement de Bordeaux Métropole au travers du contrat de co- développement à hauteur de 50% du prix d’acquisition.
« Je vous propose une acquisition foncière car depuis plusieurs années maintenant, on est attentifs et en vigilance sur le devenir des terres agricoles au nord de la commune attenants au domaine de Beauval, ce qui est qui aujourd'hui l'ancien centre équestre. Nous avions pour projet dans notre feuille de route sur cette mandature, à la fois de s'assurer de sa totale préservation et puis que nous puissions prendre la maîtrise de ce foncier pour réfléchir demain peut-être à de nouveaux usages. C’est intéressant pour nous à la fois parce qu'il est attenant au domaine de Beauval en proximité34
immédiate du Parc des coteaux, il fait près de 2 hectares c’est quand même significatif et sans dire totalement ou prendre l'engagement que nous allons forcément y arriver parce que l'enjeu est complexe, nous travaillons dans le cadre d'un projet alimentaire de territoire avec les villes du GPV. On évoquait tout à l'heure les perspectives sur le bio et sur le local notamment. Le GPV nous accompagne pour porter des appels à manifestation d'intérêt, en tout cas consolider l'activité de maraîchage sur les 4 villes du GPV. Deux villes avaient des disponibilités foncières, Floirac et Lormont qui sont en train d'installer une activité de maraîchage. La perspective de l'acquisition de ce foncier va permettre que nous puissions nous intégrer pleinement à cette dynamique et nous allons, et je dis bien essayer, parce qu’à la fois pour les maraîchers et les agriculteurs les modèles économiques sont complexes, nous allons essayer bien entendu d'être facilitateurs pour faire en sorte que cela puisse devenir réalité. Si ce n'est pas une activité de maraîchage, les idées ne manqueront pas en termes d'usage et l'appropriation de ce foncier nous permet de sanctuariser aussi cet espace pour l'avenir. On vous propose de l'acheter à la fois parce que ça correspond à notre déroulé et aux ambitions que nous portons autour de la question des terrains agricoles sur la commune et puis parce que cela représente un investissement à vrai dire modeste. On s'est entendu autour d'un montant de 70 000 euros avec la propriétaire qui souhaitait se débarrasser de cet espace et on est cofinancés à 50% par Bordeaux Métropole ce qui nous fait une acquisition de 2 hectares pratiquement pour 35 000 euros, pour les finances communales. Je crois que l'opération est plutôt à la fois cohérente et représente un atout et en tout cas une opportunité pour la commune »
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
Vu l’avis favorable de la commission RSC du 4 décembre 2024,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à l’acquisition de l’habitation,
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte notarié relatif à l’acquisition,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le financement CODEV pour l’acquisition de la parcelle.
Point 32 - Autorisation de signature de la convention co- maîtrise d’ouvrage avec Bordeaux Métropole pour le lotissement des Côteaux
M.GILLET, rapporteur, expose :
Bordeaux Métropole a établi sur proposition de la commune de Bassens un programme pour la requalification des cheminements piétons du lotissement « Les Coteaux » rue Jacques Brel et rue Simone Signoret.
La commune de Bassens est propriétaire de la parcelle cadastrale AD995 (cheminement piéton communal). Elle accepte, pour garantir la cohérence d'ensemble et l'homogénéité des aménagements de l’opération citée ci-dessus, que les opérations puissent être mises en œuvre sous la conduite de Bordeaux Métropole.
Le maître d'ouvrage délégué, Bordeaux Métropole réalisera, pour le compte de la commune de Bassens la requalification de la parcelle AD995 en cohérence avec le reste de l’aménagement des rues Simone Signoret et Jacques Brel.
La présente convention a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles, la commune de Bassens, délégant, délègue à Bordeaux Métropole, délégataire, la maîtrise d'ouvrage de l’aménagement de la parcelle AD995.
Les services de Bordeaux Métropole assurent à titre gracieux pour le compte de la ville, les études,35
la passation du marché et le suivi des travaux.
La commune prend à sa charge le montant des travaux d’aménagement de la parcelle. L’opération globale est estimée à 612 000 € TTC.
La part de Bordeaux Métropole est estimée à 577 000 € TTC, financée par le FIC et le Plan Marche. La part de la ville est de 35 000 € TTC.
Les travaux sont prévus second semestre 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable à la signature de la convention avec Bordeaux métropole.
Point 33 - Signature de la convention territoriale du contrat de ville 2024-2030 1. Retour sur le contexte et le contrat-cadre 2024-2030
Madame ROBERT, rapporteure, rappelle que la Ville de Bassens a autorisé lors du Conseil municipal du 11 avril 2024, la signature de la convention-cadre du contrat de ville de Bordeaux Métropole, et ce, comme prévu par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine. Celle-ci indique que « les Contrats de Ville seront élaborés, pilotés et suivis à l’échelle intercommunale », et signés pour une durée de 6 ans.
La Ville de Bassens est concernée par la géographie prioritaire au titre du quartier retenu par l’Etat, et dénommé quartier de l’Avenir, constitué des résidences Beauval, Peyrat, Les Sources et Prévert- Le Moura. Il est composé de 1 108 habitants (2018), et le revenu médian annuel est établi à 11 130 € (2020).
Les quartiers de veille, Le Bousquet et Meignan, sortent du vocabulaire et du périmètre de la politique de la ville pour le contrat de ville en cours. Néanmoins, la Ville souhaite porter une attention particulière au vivre-ensemble et au cadre de vie au sein de ces secteurs.
Afin de préciser les spécificités du quartier de l’Avenir, et de décliner localement le contrat de ville métropolitain, les modalités de gouvernance et les objectifs, une convention territoriale a été rédigée. Elle permet à la commune de déterminer son plan d’actions pour la période 2024-2030 et d’engager les partenaires dans son animation et sa mise en œuvre.
2. La convention territoriale
La convention territoriale de Bassens a été rédigée en se basant sur des éléments de diagnostics officiels, reçus par les différents services et institutions. Elle s’appuie également sur des éléments d’appréciation formulés lors de l’évaluation du contrat de ville précédent.
Le contenu du document se nourrit des différents plans et programmes en cours sur la commune tels que le Projet Social de Territoire (PST) et le Plan Educatif Local (PEL). Également des données spécifiques à la politique de la ville comme le bilan du Programme de Réussite Educative (PRE) et de l’enquête emploi menée en 2023. Enfin, l’expertise d’usage des acteurs de la politique de la ville par le biais des échanges et des productions réalisées dans le cadre de la démarche intercommunale de la Rive Droite (ateliers thématiques, feuille de route) a été intégrée à l’analyse.
Le contrat de ville reprend l’ensemble des grandes thématiques partagées entre l’Etat, Bordeaux Métropole, les villes, et leurs différents partenaires, à savoir :
• « Des quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement de l’activité » • « L’émancipation dans les quartiers »
• « Les transitions dans les quartiers »
• « Des quartiers plus ouverts, plus attractifs et plus sûrs »
• « Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs »36
Ces thématiques se déclinent en 18 orientations stratégiques, réparties sur les 5 axes. La déclinaison locale opérationnelle de chaque thématique et chaque axe est précisée dans la convention territoriale sous forme d’actions et de projets, en cours ou à mener.
L’objectif est de valoriser les projets et initiatives qui existent et qui fonctionnent sur le territoire, d’intégrer les projets des différents services dans la programmation et de favoriser l’expérimentation, la pratique « d’aller vers » et de sortir des modes de faire habituels, également en adéquation avec la politique Bassenaise de « participation des habitants ».
A travers la convention, un diagnostic du territoire est réalisé, permettant de mesurer les évolutions sociales, paysagères et économiques du quarter politique de la ville (QPV).
Sa traduction en termes de programmation sert de cadre à la mise en place de projets spécifiques à la politique de la ville et à l’inscription de lignes de crédits et de dispositifs associés à la politique de la ville, tels que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), le Programme de Réussite Educative (PRE), l‘appel à projet Quartiers d’été, etc…
La convention Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est annexée à la convention territoriale. Les éléments à retenir sont :
• La volonté d’œuvrer collectivement à l’aménagement du bassin Montsouris • 40 % du montant de la TFPB, par bailleur, sont dévolus aux actions de concertation et de lien social (Fête de l’avenir, quartier d’été, cinéma plein air, chantiers éducatifs,)
Monsieur le Maire « remercie Madame Robert pour cette présentation très complète et très claire ». Il ajoute simplement : « un peu plus de 100 000 euros d'abattement fiscal, c'est considérable, à l’attention de nos bailleurs sur des actions de proximité et bien entendu on veille avec eux dans le cadre d'un dialogue partenarial et de confiance que l’on a réussi à nouer pour faire en sorte que les choses se passent correctement et surtout qu'on puisse avoir aussi une vue sur ce qui se fait et la manière dont ces crédits sont dépensés. C'est aussi l'occasion de dire un mot au-delà de cette convention qui accompagne bien entendu l'ensemble des politiques, et de rappeler que l’on est dans une phase opérationnelle affirmée : à la fois Beauval est terminé, le Hameau des Sources est terminé ainsi que les aménagements extérieurs. Se déroulent actuellement deux opérations très attendues par nos habitants : la rénovation du Clos Prévert et de la résidence Lafayette, des aménagements assez lourds qui sont en train d'être réalisés sur les extérieurs avec les noues qui vont nous permettre notamment de commencer à structurer les nouveaux espaces publics. Tout à l'heure, Daniel y faisait allusion, la rue du Moura n'est pas loin d'être achevée, elle devrait être rouverte dans les 2 sens d'ici normalement la fin de la semaine. Et puis on attaque dans la foulée La rue la Fayette avec la jonction avec la rue de la Pomme d'or. Et puis viendront ensuite la requalification des espaces extérieurs au sein du quartier à proprement parler avec la rue Laffue, la rue Prévert qui ont vocation à être entièrement requalifiées et réaménagées, et puis la percée de la voie structurante qui permettra de faire le lien entre la rue du Moura et la rue Prévert, ce qui nous permettra de pouvoir commencer à esquisser l'aménagement des futurs îlots. Vous dire aussi que notamment sur ce secteur-là parce que c'était une préoccupation de nos habitants notamment aux abords des lisières, avec des contraintes de stationnement très importantes, entre l'aménagement de la rue du Moura et le parking, qui n'est pas provisoire, qui a été créé, c'est un peu plus de 70 places de stationnement créées sur l'espace public à destination de l'ensemble des riverains. Comme j'ai eu l'occasion à tous de leur dire, nous n'avons pas de marge pour en créer de supplémentaires. Il revient maintenant aux syndics de copropriété, peut être aux promoteurs de se relever les manches pour trouver des aménagements supplémentaires à l'intérieur des résidences. Il y a des disponibilités, nous avons eu l'occasion de faire un certain nombre de propositions en ce sens. Nous jouons le jeu, je pense. Cela ne fera pas loin de 90 places une fois que la rue de la pomme d'or aura été achevée, parce qu'on aura aussi des places qui vont venir s'additionner, on aura aussi les places qui seront créées sur la nouvelle voie entre la rue du Moura et la rue Prévert. Il convient que chacun prenne aussi sa part dans cette situation éminemment complexe, je le sais, mais nous faisons ce que nous nous étions engagés à faire, alors qu'on partait d'une copie où les choses n’étaient pas tout à fait claires. Je remercie au passage Domofrance qui nous a beaucoup37
aidé à libérer les fonciers supplémentaires pour que cela devienne réalisable. C'était une petite parenthèse qui est venue s'ajouter au reste et puis c’est l'occasion de remercier une nouvelle fois, tu l’as dit, les bailleurs, mais aussi les services de l'Etat avec le délégué du préfet, Monsieur Rossignol, qui nous accompagne avec beaucoup d'écoute et d'attention. Ça n’est pas si souvent que l’on dit du bien des services de l’Etat, on ne va pas bouder notre plaisir. Et puis, il y a Lydia Guirous, notre préfète déléguée à l'égalité des chances, qui a une oreille attentive et qui nous a permis d'intégrer de nouveaux espaces et notamment la résidence du Peyrat qui a besoin d’une réhabilitation. Le fait de l'avoir intégré à ce quartier prioritaire va nous permettre de pouvoir esquisser dans l'avenir des travaux de réhabilitation qui s'avèrent nécessaire pour les habitants du Peyrat ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable émis par la commission Lutte Contre les Inégalité du 28/11/24, A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention territoriale ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention territoriale pour la période 2024–2030.
Point 34 - Identification après concertation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
M. LALUCE, rapporteur, rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
Il est nécessaire de préciser qu’au regard des propositions ZAEnR à l’échelle région Nouvelle- Aquitaine, un avis relatif à l’atteinte des objectifs régionaux de déploiement des énergies renouvelables fixés dans le SRADDET a été adopté, faute de disposer d’objectifs régionalisés de programmation pluriannuelle de l’énergie (dite « PPE 3 »). Cet avis indique que ces objectifs pourraient être atteints pour les filières « photovoltaïque », « hydroélectricité » et « géothermie » mais ne le sont pas pour les filières « solaire thermique », « biomasse », « éolien » et « biogaz ».
Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,
Vu la loi n°2024-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » qui renforce le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique,38
M. LALUCE a proposé lors du conseil municipal du 8 octobre 2024 d’ouvrir les zones d’accélération sur les énergies renouvelables citées dans le document annexe présenté en consultation auprès de la population.
Considérant les modalités ci-après : la concertation de la population s’est déroulée du 14 octobre au 15 novembre 2024. Le dossier relatant les propositions de ZAENr a été porté à la connaissance des habitants pendant toute la durée de la concertation aux jours et heures d’ouverture de la mairie par le biais d’un registre invitant le public à formuler des remarques. Aucun commentaire n’a été enregistré.
M. LALUCE propose au Conseil Municipal de :
VALIDER les propositions de zones d’accélération telles que présentées dans le dossier de consultation initial et annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu l’avis favorable des commissions réunies transition écologique et développement de la biodiversité, et RSC du 4 décembre 2024
A l’unanimité des membres présents et représentés
VALIDE les propositions de zones d’accélération telles que présentées dans le dossier de consultation initial et annexé à la présente délibération.
Point 35 - La Fab – rapport exercice 2023
M.RUBIO, rapporteur, rappelle que la ville de Bassens est actionnaire de la Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) depuis 2012.
La Fab est une Société Publique Locale, qui a donc un statut de société anonyme régie par le droit privé et dont le capital est entièrement détenu par des collectivités, regroupant Bordeaux Métropole et l’ensemble des communes.
Pour rappel, la Fab a été créée dans le cadre d’une politique volontariste visant à produire une offre foncière et immobilière diversifiée, bien répartie sur le territoire. Elle a pour objet la conduite et le développement d’actions et d’opérations d’aménagement et de construction, concourant au développement urbain et économique de la métropole bordelaise, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire géographique.
L’Assemblée spéciale de La Fab du 19 septembre 2024, a établi le rapport annuel du mandataire de l’assemblée spéciale au sein du Conseil d’Administration de la FAB pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire : « nous avons eu par le passé l'occasion de travailler beaucoup avec la FAB, notamment sur les aménagements de l'îlot centre bourg avec la création des polarités commerciales l'émergence des nouveaux logements au pied du château Beaumont et puis à l'arrière de la rue Paul Bert. On a eu donc l'occasion d'avancer sur plusieurs sujets. Nous avons un sujet qui nous intéresse aujourd'hui et qui est d'actualité, c'est l'opération de centre bourg. J’en ai déjà dit beaucoup tout à l'heure en introduction, je ne vais peut-être d’ailleurs pas y revenir, mais quand même vous dire que ce que nous lançons là, c'est d'abord une phase de concertation et que l’on souhaite que beaucoup de personnes aient envie de réfléchir avec nous sur ce centre bourg de demain. On a évoqué beaucoup les transformations du quartier de l'avenir dont une des ambitions est de faire en sorte de réarrimer ce quartier au reste de la commune en faisant en sorte que ce quartier s’ouvre vers le sud et donc vers le reste du territoire. En périphérie immédiate, on a la place de la Commune de Paris qui se situe pratiquement aux abords, et à l'entrée maintenant que le Peyrat est rentré dans cette géographie prioritaire, il convient que l’on se requestionne à la fois sur cette place mais surtout sur ses périphéries, de manière à faire en sorte que ce secteur-là puisse regarder un peu vers le Nord et que chacun puisse faire un pas. Et puis, cheminant entre la place de la Commune de Paris et les centralités autour de la mairie et des services, c'est notre projection bien entendu sur la gare dont on n'a pas parlé ce soir, mais dont les travaux avancent à bon train et devraient se terminer à la fin du mois de février. Les nouveaux espaces de stationnement commencent à avoir une certaine allure39
et à se matérialiser. Les riverains de la rue du général Leclerc ont vu la rue se rouvrir progressivement. Il reste encore quelques aménagements mais à la fin du mois de février, ce sera terminé. Cette gare, et le RER métropolitain, va constituer progressivement une nouvelle entrée de ville. Il convient je crois de réfléchir sur les connexions entre la gare et les centralités de la mairie à la place de la Commune de Paris et ses centralités commerciales de manière qu'on puisse faire le lien avec un 3ème secteur de la commune qui est en profonde transformation, qui s'accélère un peu, c'est notre zone portuaire avec notamment toutes les transformations en cours sur les espaces publics et à venir, accompagnant les investissements autour notamment de la décarbonation. Notre zone industrielle est labélisée zone industrielle bas carbone. Elle va avoir vocation à continuer de se transformer autour des énergies renouvelables, nouvelles énergies et de l'économie circulaire. En tout cas, toute la question de la transition nous accompagne par la forte dynamique du grand port maritime de Bordeaux. Finalement ce secteur de la gare à la place de la Commune de Paris se veut le trait d'union d'ensemble, c'est la raison pour laquelle on se propose de réfléchir tous ensemble en réaffirmant une chose essentielle : c'est d'abord notre identité communale. On est ici à Bassens et ces aménagements de demain doivent tenir compte à la fois des habitants bien entendu, des nouveaux usages, des nouveaux enjeux en termes aussi de résilience, en termes de mobilité, en termes d’adaptation au changement climatique mais aussi en termes de nouveaux enjeux autour de l'habitat, parce que vous savez que ça reste une demande extrêmement prégnante de la part de nos habitants. Que l’on réfléchisse à des aménagements en tout cas un dessin, un plan guide qui tienne compte de qui nous sommes, de manière que réaffirmant ainsi notre identité, nous puissions ensemble collectivement nous projeter vers l'avenir. C'est la raison pour laquelle on vous proposera à la rentrée de janvier une série de rencontres et de réunions en lien avec la permanence qui a été ouverte à l'arrière de l'école François Villon pour que nous puissions collectivement travailler à ce futur projet, à ce plan guide dont on va essayer de faire en sorte qu'il puisse émerger avant l'été 2025.
M.RUBIO propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport relatif à l’exercice 2023 de la Fab.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport relatif à l’exercice 2023 de la FAB.
Point 36 - SIAO - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’exercice 2023
M.RUBIO présente le rapport de l’exercice 2023 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Carbon-Blanc - SIAO - syndicat auquel adhère la commune.
Le document présenté en pièce jointe reprend les différents éléments concernant la qualité du service rendu :
• Le patrimoine du syndicat (forages, réservoirs, réseau de distribution, branchements) pour la distribution de l’eau auprès des 31 036 abonnés,
• Les volumes produits, en diminution par rapport à 2022 (-8.4% %) soit 5 532 326 m3, • L’assiette du service, c’est-à-dire le nombre d’abonnés (+1.2 %), • Le bilan hydraulique et le rendement du réseau de distribution de 79.9 %, (+2.2%) • Les indicateurs de performance,
• Les opérations de renouvellement et d’investissement de l’exercice, • Le tarif du service,
• Les éléments budgétaires du syndicat.
M. le Maire propose d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable relatif à l’exercice 2023 du SIAO. Notre syndicat des eaux continue d'œuvrer sur la performance du réseau et des investissements réguliers ont lieu sur le renouvellement et le remplacement des40
canalisations grâce au système de télérelève notamment qui permet à chacun de pouvoir se connecter sur sa consommation et de bénéficier d'alerte en cas de fuites d’eau. Quelques opérations un peu expérimentales ont pu avoir lieu notamment du côté d'Ambarès mais qui vont se diffuser sur la commune avec des tests de baisse de pression parce que si on baisse la pression, on diminue les consommations et éventuellement les phénomènes de fuite. Anticiper également le vieillissement du réseau bien sûr, et puis on continue de travailler en lien avec nos délégataires sur la préservation de la ressource qui est le premier sujet parce que travailler sur les rendements, c'est faire en sorte d'avoir besoin de moins prélever. Notre population globale du syndicat continue d'augmenter donc les prélèvements également, il faut qu'on arrive à le faire croître de manière raisonnée et raisonnable, en lien bien sûr avec les préoccupations du lieu où l’on va capter l'eau et là on nous dit que le syndicat est en lien avec Bordeaux Métropole sur les réflexions en termes de champ-captant pour demain essayer d'aboutir notamment dans la négociation du côté du Médoc. La discussion est en cours, voilà ce que je peux vous dire tout en essayant bien entendu de conserver un prix de l'eau le plus abordable possible, parce que c'est une denrée de première nécessité bien que chacun puisse en bénéficier dans de bonnes conditions.
Point 37 - Bordeaux Métropole - Rapport annuel d’activité
M.RUBIO présente le rapport d’activité 2023 de Bordeaux Métropole.
Le document présenté en pièce jointe reprend les différents domaines d’intervention :
1. Emploi Economie
2. Déplacements
3. Habitat et Urbanisme
4. Transition Ecologique
5. Biens communs
6. Gouvernance
7. Territoire et mutualisation
Nous avons eu longuement l’occasion d’échanger sur le CODEV et les différentes thématiques sur lesquelles la métropole investit sur notre commune, entre Mobilité, Développement économique, les sujets qui ont évoqué tout à l'heure, sur les questions de résilience, de protection, de culture du risque notamment, les questions d'investissement, sur la question du risque inondation qui percute notre commune mais aussi les questions d'habitat, les questions relatives je pense en avoir parlé de la mobilité. Enfin, je ne veux pas revenir sur tous ces sujets, les questions de solidarité d’accompagnement aussi de nos associations, simplement vous indiquer que l’on avait une revue de CODEV avec Daniel et Jean-Louis la semaine dernière. Notre contrat de CODEV avance plutôt à bon train, là aussi. Les choses et les plannings sont globalement tenus même si les considérations et les difficultés financières qui frappent les collectivités n'épargnent pas la Métropole, que les arbitrages et les équilibres budgétaires métropolitains pour l'année 2025 s'avèrent complexes et qu'il n'est pas à exclure la nécessité non pas de lisser mais de revoir le PPI métropolitain ce qui va nécessiter des arbitrages, que je ne peux pas vous livrer parce qu’à l’heure où l’on se parle je ne les connais pas. Mais vous pouvez compter sur moi pour préserver les intérêts communaux et notre capacité à tenir le timing et l'énergie autour de l'ensemble de nos projets. La Métropole est beaucoup à nos côtés sur l'ensemble de nos politiques communales et nous avons la chance d'avoir une métropole globalement bienveillante et attentive avec un contrat de CODEV qui traduit cette volonté même si ça nous parait toujours très insuffisant, cette volonté de rééquilibrage entre la rive droite notamment et la rive gauche, on a de nombreux investissements métropolitains, on aimerait en avoir plus mais ça fera partie aussi des négociations pour les années qui viennent, mais ville et métropole on avance main dans la main.41
Voilà ce que je peux vous dire sur ces 3 rapports, avez-vous des questions, nous pouvons considérer avoir pris acte de ces présentations.
Point 38 - Chambre Régionale des Comptes – rapport d’évaluation cartes d’identité et passeports
M.RUBIO expose que la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine nous a adressé le rapport définitif d’évaluation d’une politique publique relatif à l'accueil par les communes de Gironde des demandeurs de cartes nationales d’identité et de passeports ainsi que la seule réponse qui y a été apportée par la commune de La Teste-de-Buch.
Ce document doit être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante. La cour émet les 6 recommandations suivantes :
• Recommandation n° 1 (communes de Bègles, Blanquefort, Pessac, Talence) : se raccorder à la plateforme nationale de rendez-vous mise en place par l’ANTS. [Non mise en œuvre]
• Recommandation n° 2 (communes dotées de DR) : organiser le retrait des titres demandés sans imposer la prise d’un rendez-vous. [non mise en œuvre]
• Recommandation n° 3 (communes dotées de DR) : assurer la présence, sur le site Internet de la commune, des liens absolument indispensables pour la bonne information des demandeurs de titre d’identité (ANTS, France services, préfecture de la Gironde) et veiller à leur bon fonctionnement. [non mise en œuvre]
• Recommandation n° 4 (commune de Saint-André-de-Cubzac) : mettre un terme à la pratique discriminatoire entre les résidents et les non-résidents pour l’accueil des demandeurs de titres d’identité. [non mise en œuvre]
• Recommandation n° 5 (Bordeaux) : renforcer l’information donnée aux demandeurs de titres d’identité sur les possibilités d’accompagnement de leur démarche par France services et les conseillers numériques. [non mise en œuvre]
• Recommandation n° 6 (Bordeaux, Mérignac) : augmenter le taux d’utilisation du DR mobile mis à la disposition de la commune. [non mise en œuvre]
À la suite d’un contrôle de la Cour des comptes qui est venu analyser de près les conditions dans lesquelles les communes ont ouvert un service de cartes d'identité et de passeports, en fait d'état civil, pour s'assurer que les communes faisaient ça dans des conditions tout à fait performantes d’équilibre et de rationalité du service public. Une série de recommandations ont été faites, nous ne sommes pas véritablement concernés.
Pour autant, moi j'ai un sujet de principe par rapport à ça. Vous vous souvenez des conditions dans lesquelles nous avions réouvert ici à Bassens ce service, après qu'en 2017, on nous expliquait que ça coûtait trop cher aux communes et qu'il nous fallait fermer l'ensemble des services et que tout ça serait centralisé dans les chefs-lieux de canton en créant une difficulté très lourde pour nos administrés de pouvoir bénéficier de renouvellement. On avait été volontaire, j’avais fait partie des maires qui avaient directement sollicité la préfète de l'époque pour demander l'autorisation de rouvrir, elle avait été plutôt attentive à ça et avait accepté que l’on soit un certain nombre progressivement à pouvoir réouvrir le service. Mais on nous a imposé un certain nombre de critères pour rouvrir, à la fois la rentabilité de nombre de personnes accueillies d’ETP à affecter directement au service et puis de l'ouvrir bien entendu à l'ensemble de la population et pas uniquement aux Bassenais. Donc nous l'avons fait, ça nous a coûté bien sûr des sous et des moyens, on ne regrette pas car je crois que c'est plutôt très apprécié et c'est un service que nos habitants sont contents de trouver ici dans les murs de la mairie. Mais, au-delà du contrôle de la Cour des comptes, c'est normal qu’elle nous accompagne pour s'assurer que l’on fasse bien les choses, j'ai une interrogation. J'aurais aimé savoir combien a coûté la funeste décision de nous supprimer le service, parce qu’on peut s'intéresser aux conditions de reprise, mais je pense qu'il conviendrait de s'intéresser aux coûts42
de la décision de la suppression, parce que, quand on voit à la fois comment les services qui continuent d'accueillir croule sous les demandes, le temps qu'il a fallu passer auprès des administrés pour orienter, accompagner, parfois essayer de trouver des solutions un peu à la système D, alors qu'on avait des situations en face de nous extrêmement compliquées, parce que, quand on ne peut pas refaire ça car l'identité, ça peut devenir très vite très complexe. Si on se pose deux minutes, la question de savoir combien ça avait couté, alors que ça nous avait été présenté comme une mesure d'économie, je pense qu'à l'arrivée les préconisations seraient plutôt de nature à nous expliquer que ce qu'on fait aujourd'hui c'est plutôt de la rationalité, la proximité, la subsidiarité. Je n’ai pas plus de commentaires à faire que ça, mais parfois quand on pense, quand on imagine, supprimer un service en gagnant des sous, on fait tout l'inverse et donc c'est précisément ce qui s'est passé. Si nos génies parisiens pouvaient simplement s'appuyer sur cette triste expérience pour la suite, je me dis qu’un échec à partir du moment où on est capables de le regarder dans les yeux doit servir à construire l'avenir avec un peu plus d’épaisseur. Voilà le commentaire que je voulais vous faire sur ce rapport d'évaluation, en tous cas, on est très content de la manière dont cela fonctionne et on va essayer de continuer.
M. le Maire propose d’approuver le rapport d’évaluation qui est approuvé à l’unanimité.
Point 39 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 juin 2023, le Conseil Municipal est informé des décisions prises :
N° TIERS Objet de la décision Montant TTC Durée Échéance
45548
7 Villes : AMBES,
AMBARES, BASSENS,
CARBON-BLANC, ST
LOUBES, ST LOUIS de
MONTFERRAND et ST
VINCENT de PAUL
De signer la convention pour la
réalisation d'un outil d'aide à la prise
en charge des victimes de violences
conjugales et intrafamiliales à
l'échelle de la presqu'île d'Ambès.
229.93 € La mandature
45560 COMPAGNONS BATISSEURS
De signer la convention pour leurs
interventions dans le cadre de
l'Auto-Réhabilitation Accompagnée
mobile sur le territoire (point de vue
social et technique)
2 500.00 € 1 an
01/01/2024
au
31/12/2024
45566
7 Villes : AMBES,
AMBARES, BASSENS,
CARBON-BLANC, ST
LOUBES, ST LOUIS de
MONTFERRAND et ST
VINCENT de PAUL
De signer la convention de
partenariat intercommunal /
La
mandature
45567 Location terrain
De signer un bail de location sur
l’ancien centre équestre en vue de
l'achat des parcelles au 1/4/2025
1 000.00 €
du 1/4/2024
au
31/12/2024
45573 FARCY
De signer la convention de
bénévolat pour assurer des
permanences "bénévole" pour les
demandeurs d'emploi
/ 1 AN du 30/09/24 au 29/09/25
45587s PILLIOT Sinistre 3 504.57 € / /
45589 DIAC LOCATION
De signer le contrat de location de
la batterie pour le Kangoo ER-006-
TZ
88.80€/mois 72 mois (6 ans)
09/01/2024
au
08/01/203043
2024-1 Virements budgétaires de
chapitre à chapitre
Virement n° 1 700.00 € / /
2024-2 Virement n° 2 8 927.00 € / /
« Une dernière information avant de vous laisser partir, notre carte de vœux cette année, je voulais souligner le fait qu’elle a été dessinée par les enfants du périscolaire à qui on a demandé de dessiner la commune pour illustrer la carte de vœux. Je voulais remercier Ambre, Octavia, Mia, Julia, Romeo, Milla, Elise, Ilhem, Emeric, Manon et Eva et tous les autres pour les magnifiques dessins qu’ils nous ont préparé. Vous pouvez les applaudir. Donc nous aurons l'occasion de nous retrouver lors des vœux à la population, je le redis le 21 janvier aux terrasses du Bousquet à 18 heures puis lors de notre prochain conseil municipal qui se fera le 18 février. Ce sera l'occasion des orientations budgétaires.
Un dernier point s'il vous plaît, nous abordons les vacances de Noël. C’est l'occasion bien entendu de souhaiter de très belles fêtes de fin d'année à l'ensemble de nos habitants et l'ensemble des élus bien entendu en ayant une pensée comme toujours pour celles et ceux qui ne pourront pas passer ces moments auprès de leurs proches. Mais ces vacances sont toujours l'occasion de réflexion et de forte mobilisation pour nos équipes dans la perspective de la nuit du 31 décembre. Je voulais aborder ce sujet en fin de réunion parce que même si on n'est pas parmi les villes les plus percutées par les incivilités, il se passe chaque année quelques incidents. Malgré un certain nombre de procédures et de mesures que nous essayons de prendre, je voulais simplement indiquer que, comme l’année dernière, je vais être amené à signer un arrêté d'interdiction de la circulation des mineurs non accompagnés de leurs parents le soir du 31 décembre à partir de 19 heures et jusqu'à 6 heures du matin. Je le fais en lien et en coordination totale avec bien entendu les équipes de la police nationale, de la préfecture et des 4 villes du GPV. Mais ce que je veux dire, parce que nous sommes diffusés, je voudrais m'adresser aux parents : je ne peux pas, le maire, ses équipes, la police municipale qui va tourner bien sûr une partie de la nuit pour faire de la vigilance, nous allons positionner sur le budget communal un certain nombre de gardiens, certains bailleurs vont en positionner aussi pour assurer une présence toute la nuit, on ne peut pas faire tout, tout seuls. Un certain nombre de textos et de messages vont transiter par les canaux des bailleurs sociaux auprès de leurs locataires. J'en appelle à la vigilance et la responsabilité des parents. A 2 heures du matin un gamin de 12 ans n'a rien à faire dehors le soir du 31. Pour que pour tous, cette soirée continue d'être une soirée de fête, il faut que chacun s'empare d'un minimum de responsabilité et les parents doivent, je pense, conserver une responsabilité importante vis-à-vis de leurs enfants. Et quand ils les laissent partir le soir du 31 en pleine nuit à Bassens, posez-vous la question de ce qu'ils y font. En tout cas, il y a un arrêté qui va interdire le fait qu'ils y soient seuls et donc ce que je souhaiterais, c'est que chacun fasse acte de responsabilité, de modération aussi, pour que cette soirée du 31 puisse continuer d'être une soirée de fête. Je ne vais pas en faire beaucoup plus, moi je serais évidemment avec un certain nombre d'élus mobilisé toute une partie de la nuit, mais on passera une soirée sereine si chacun prend sa part et notamment les parents et les familles. Je souhaitais le dire de manière très officielle en fin de séance parce que ces fêtes de fin d'année, elles sont propices au partage, à faire la fête, à partager avec ses amis et sa famille. Il faut que ça reste une soirée de fête, mais, depuis plusieurs années, quand je vois la mobilisation que cela nécessite en terme de préparation, en terme de mesures, en terme de courrier que j'écris à tout le monde, aux syndic de copropriété, à un certain nombre de bailleurs pour faire en sorte que les espaces publics soit complètement vidés, les replis de chantier que ça nous impose et l'énergie qu'on y met pour une soirée, je me dis que tout ça pourrait être bien simplifié si chacun faisait sa part du boulot.
Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une belle soirée, de belles fêtes et de bonnes vacances.44
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance .................................................................................5
Point 2 - Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 8 octobre 2024. ................................5
Point 3 - Installation d'un nouveau conseiller municipal ...................................................................5
Point 4 - Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire ...................................................6
Point 5 - Tableau du Conseil Municipal ...........................................................................................7
Point 6 - Modification de la composition des commissions ..............................................................8
Point 7 - Budget Communal 2024 - Décision modificative n° 3 ......................................................10
Point 8 - Autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 .............................................................................................................................11
Point 9 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Eclairage public .............................12
Point 10 - Autorisation de verser des avances au CCAS pour 2025 ..............................................13
Point 11 - Autorisation de verser des avances au GIP Grand Projet de Ville pour 2025 ................13
Point 12 - Autorisation de verser des avances au PLIE des Hauts de Garonne pour 2025 ............14
Point 13 - Autorisation de verser des avances au Syndicat intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour création et exploitation des installations sportives (piscine) 2025 ..........................................14
Point 14 - Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal à Vocation Socioculturelle (SIVOC) pour 2025 ................................................................................................14
Point 15 - Réactualisation des Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » .....14
Point 16 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise .............................................................16
Point 17 - Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du dispositif « Chèque jeunes asso » ...........................................................................................................................................16
Point 18 - CODEV – avenant 1 ......................................................................................................17
Point 19 - Révision niveau de service 2023 et 2024 et convention de remboursement ..................18
Point 20 - Approbation du rapport de la CLECT du 15 novembre 2024 .........................................20
Point 21 -PLIE Convention tripartite 2025-2027 .............................................................................21
Point 22 - Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le 1er degré public...........................................22
Point 23 - Reconduction du marché ADARCE ...............................................................................23
Point 24 - Règlements intérieurs ...................................................................................................24
Point 25 - Renouvellement des dispositifs « Coup de pouce BAFA » et « Coup de pouce Permis citoyen » ........................................................................................................................................26
Point 26 - Création de postes d’agents d’entretien pour le marché dominical ................................27
Point 27 - Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée déterminée ......................................................................................................................................................27
Point : 28 - Délibération pour la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux ...............................................................................................................28
Point : 29 - Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie conventionnelle ........................32
Point : 30 - Régularisation foncière parcelles Rosa Bonheur .........................................................33
Point 31 - Acquisition d’une parcelle ..............................................................................................33
Point 33 - Signature de la convention territoriale du contrat de ville 2024-2030 .............................35
Point 34 - Identification après concertation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) ........................................................................................................................................3745
Point 35 - La Fab – rapport exercice 2023 .....................................................................................38
Point 36 - SIAO - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de l’exercice 2023 ..............................................................................................................................................39
Point 37 - Bordeaux Métropole - Rapport annuel d’activité ............................................................40
Point 38 - Chambre Régionale des Comptes – rapport d’évaluation cartes d’identité et passeports ......................................................................................................................................................41
Point 39 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales .........................................................................................................42