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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 20 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
20 Octobre 20222
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 Octobre 2022
Séance ordinaire du 20 Octobre 2022. L'an deux mille vingt-deux, le 20 Octobre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 14 Octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire. M.RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET (sauf point 3), Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS, Fabien PUJOL.
Absents ayant donné procuration :
M.PESSUS à M.RUBIO
Mme LACONDEMINE à Mme PRIOL
Mme COLEAU à Marie-Thérèse LACHEZE
Mme BRENET à Fabien PUJOL
Absent
M.GILLET au point 3.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme COUTURIER.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 4
Suffrages exprimés : 29
M. RUBIO souhaite le bonsoir à toutes et tous pour leur présence à ce Conseil Municipal. Il indique que cette séance est également diffusée en direct sur les réseaux sociaux, et salue le public, une nouvelle fois nombreux, ainsi que les présents dans la salle pour y assister.
Comme à l'accoutumée, avant d'ouvrir officiellement la séance, il propose de faire un point d'actualités.
« Vous dire que ce Conseil Municipal d'octobre s’ouvre dans une période évidemment un peu compliquée. Chacun le sait, l'inflation, la très forte augmentation du coût des énergies, va forcément impacter de manière assez importante les finances municipales, et notre capacité à agir demain. Cela sera d'ailleurs l'occasion de débats ce soir, autour d’une motion qui nous sera présentée sur des questions énergétiques, et un point d'alerte au Gouvernement, notamment sur l'accompagnement des collectivités sur les questions énergétiques. Nous aurons aussi l'occasion de faire un point assez précis sur un plan de sobriété qui est travaillé depuis quelques semaines, a longuement été travaillé en commission pour essayer d'accentuer encore nos efforts et, en tout cas, de limiter « le choc ». Je le traduis comme cela parce que ces questions énergétiques sont véritablement un choc pour nos finances, et nous avons devant nous, un mur dont nous ne maîtrisons pas tout à fait la hauteur. Cela nécessitera donc que nous soyons en capacité de nous adapter.
Mais, le message que je veux faire passer en introduction, c’est certes que nous enchaînons les crises et les difficultés, mais je souhaite que nous puissions malgré tout rester optimistes parce que cette ville a de la ressource, des potentiels. Nous avons des élus à la manœuvre chaque jour, et des agents mobilisés au quotidien pour porter nos politiques publiques, pour faire en sorte d'accompagner au mieux nos habitants, et surtout de continuer d’accompagner3
les mutations de notre ville à l'intérieur d'une métropole qui, elle aussi, continue de se transformer.
Donc, le message que je souhaitais livrer est : « positif et optimisme, les temps sont durs, mais nous sommes-là, à la barre, et nous la tenons avec beaucoup de rigueur bien sûr, mais aussi beaucoup d'enthousiasme ».
Je parle d’enthousiasme parce que, évidemment, comme à chaque fois, je prends plaisir à faire un petit bilan de l'activité associative qui, une nouvelle fois depuis notre dernier Conseil Municipal, a été particulièrement dense, avec notamment :
La braderie d'automne de Solidarvet à l'Espace Michel SERRES : un franc succès, qui a pu se maintenir malgré des annonces d'annulation, avec un petit bout de la foire aux jouets prévue, et je sais que cette manifestation trouve aussi son public.
De multiples initiatives sportives mais aussi citoyennes :
notre club de basket qui a obtenu le label 2 étoiles Club Citoyen. Une nouvelle fois une distinction et un label remarquable qui ancre encore un peu plus le sport à Bassens autour des valeurs évidemment sportives, éducatives, mais aussi citoyennes. Et, par les temps qui courent, cela me semble être un élément particulièrement important. Le club de basket a également su se mobiliser de manière solidaire pour ce mois d'octobre Rose « contre le cancer ». Avec, à la fois, dans le cadre de l’entente entre les communes de Bassens et d’Artigues avec l'équipe des Côteaux, et des bénévoles de ces 2 clubs mobilisés, pour collecter 1100 € de dons au profit de l'Institut Bergonié et de la lutte contre le cancer. Nous étions quelques-uns hier soir avec les membres du club lors de la remise de cette collecte à l'Institut. Je salue cette initiative qui s'inscrit évidemment pleinement dans nos orientations municipales et nous en sommes particulièrement fiers.
L'actualité a continué d'être riche au cours des 3 semaines qui nous séparent de notre dernier Conseil Municipal, avec notamment :
A l’honneur le sport féminin à Bassens, avec le football féminin et notre équipe féminine bassenaise qui a eu l'occasion et le plaisir de recevoir l'équipe première des Girondines de Bordeaux venues pour un match amical au stade Dubernard. Une belle soirée de football pour notre équipe, je retiens l'état d'esprit et le plaisir qu’ont pris nos joueuses, et celui qu'elles nous ont donné car elles n'ont rien lâché jusqu'au bout. J’imagine que c’était une expérience remarquable que de se frotter à des professionnelles. Certaines de l'équipe girondine étaient des internationales, et mobilisées pour cette partie. En tout cas, une expérience formidable pour nos Bassenaises, avec la tribune bien garnie du stade Dubernard, et une belle soirée de football féminin à Bassens. Je souhaitais remercier l'ensemble des bénévoles du club et le staff des Girondins de Bordeaux pour avoir accepté ce partenariat qui pourra peut-être appeler, à l'avenir, d'autres événements de cette nature en partenariat avec nos Girondins de Bordeaux.
La Boxe - pas plus tard qu’hier et avant-hier, continuent de se dérouler leurs Championnats du Monde du côté de la Hongrie. Il suffit de regarder les réseaux sociaux, et la page Facebook de notre club de boxe, pour s'apercevoir que nous avons collecté de nombreux titres de champion et vice-champion du monde. Là également, ce sont des performances remarquables et qui nous engagent à continuer à accompagner ce joli club de boxe à Bassens.
Pour les associations, lundi nous étions réunis avec l'ensemble des représentants associatifs, et notamment des sections sportives du CMOB, pour faire un point et un bilan CAP33. Sébastien MAESTRO avait déjà eu l'occasion de nous donner quelques chiffres au travers de commissions et de réunions. Cette édition CAP33 a été particulièrement réussie avec des records de participation, et nous le faisons grâce au tissu associatif. C’était l'occasion de faire un bilan avec eux, et l'occasion pour moi de leur faire un bilan du contexte que j'évoquais en préambule, où des difficultés sont devant nous sur les questions financières budgétaires, sur les équilibres qu’il nous faudra demain préserver. C'était l'occasion que nous puissions échanger sur le contenu de notre plan de sobriété que nous aurons en débat tout à l'heure.4
Depuis notre dernier Conseil Municipal, s'est également tenu un Conseil Métropolitain Je ne fais habituellement pas de retour sur ces conseils métropolitains, mais je parle de celui- ci parce que nous avons traité deux sujets qui concernent particulièrement notre ville, et sur lesquels nous sommes très attentifs :
La validation du Schéma d'Aménagement du Fleuve. Vous le savez, nous sommes très attachés à notre projet d'ouverture d'une Fenêtre sur la Garonne : notre fenêtre verte, avec la perspective d'installer un ponton qui pourra demain recevoir des activités de type BatCub sur les questions de mobilité, mais aussi des fonctions de fret fluvial, et pourquoi pas du tourisme parce qu’à l’échelle de la presqu’île, vous le savez, les enjeux touristiques et nature sont extrêmement nombreux.
A l'occasion du vote en Conseil Métropolitain de ce schéma, la perspective du ponton est bien confirmée, et c'est une excellente nouvelle pour notre ville.
Notre opération de Renouvellement Urbain du quartier Prévert-le Moura, sujet sur lequel s’est évidemment décidée la suite du projet, mais surtout la décision de faire et la réalisation à venir des voiries internes et secondaires, des prairies humides à l'intérieur du quartier. Ce sont des opérations évaluées à presque 5 millions d'€ (4,7 M €). C'est là aussi remarquable, et suffisamment pour que l’on puisse souligner la mobilisation et l'accompagnement de Bordeaux Métropole sur la transformation nécessaire de ce quartier Prévert-Le Moura. Sur ce PRU, en lien toujours avec Bordeaux Métropole, la concertation a largement démarré depuis plusieurs mois déjà mais, au cours de ce mois de septembre, nous avons pu réaliser un premier atelier de travail avec les habitants pour réfléchir, se projeter sur les aménagements des espaces publics notamment. Nous avons également eu la tenue d'un petit déjeuner pour faire le point sur les démolitions de la résidence Montand à venir, et travailler avec les équipes du Prado et les enfants, à la réalisation d'une jolie fresque sur les barrières de chantiers. C'est une œuvre magnifique réalisée en lien avec les enfants du quartier, ses habitants, tous ceux qui y ont contribué, et quelques élus.
Ce graff va nous accompagner pendant tout le chantier, et quand parfois nous serons amenés à bouger le périmètre de chantier, nous garderons cette magnifique fresque pour nous accompagner tout au long de l'opération.
Domofrance a confirmé la démolition à venir de la résidence Montand, prévue en novembre, que l’on voit sur la photo à l'arrière de la fresque.
Nous avons pris un peu plus de temps que ce que nous imaginions parce que Domofrance, en lien avec Bordeaux Métropole, la ville et le GPV, met en œuvre une opération très importante à nos yeux. On ne fait pas que démolir pour se débarrasser rapidement des déchets. On essaye de démolir de manière à pouvoir valoriser l'ensemble des déchets de chantier, afin qu'ils puissent être dans la plus grande partie revalorisés et réutilisés dans une démarche d'économie circulaire à laquelle nous tenons beaucoup. Cela nécessite de prendre un peu plus de temps en amont de la démolition afin de bien maîtriser les étapes de déconstruction, trouver des lieux de stockage pour les matériaux, avant de pouvoir les réinjecter dans de nouveaux process de construction.
Au titre du développement économique, au cours des 3 semaines passées, nous avons aussi eu l'occasion de pouvoir tenir ici, le 3ème comité de pilotage avec la coopérative Coop&Bat dont le siège social va venir s'intégrer au secteur Prévôt. Un comité de pilotage est installé depuis plusieurs mois pour les accompagner dans les démarches partenariales de construction de leurs nouveaux bâtiments, de leurs nouveaux locaux, mais aussi trouver des synergies avec l'ensemble des acteurs ici présents à Bassens, mais plus largement au titre du développement économique à l'échelle de la rive droite. Vous le savez, « Coop&Bat » on se réjouit de les accueillir à Bassens, parce que c'est une coopérative au cœur de l'économie sociale et solidaire qui a aussi vocation à accompagner, former les artisans notamment de la construction, sur les questions de la construction durable. C'est extrêmement important, et nous aurons peut-être la perspective, dans un second temps avec eux, de pouvoir travailler à l'installation, ici à Bassens, d’un centre de formation dédié à nos artisans et à l'accompagnement des acteurs de la construction sur les questions de construction durable et de construction de demain. Donc, c'est une très bonne nouvelle pour notre ville et pour le développement économique de la rive droite.5
Il y a quelques jours, je représentais la Métropole au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime, et vous savez l’attachement de la ville de Bassens au Port. C'était une séance là aussi très importante parce que c'était celle qui nous amenait à valider officiellement le nouveau projet stratégique du Grand Port Maritime de Bordeaux, en train de reconstruire un nouveau modèle économique avec de nombreux investissements, ici sur les quais de Bassens, ses infrastructures bassenaises, le terminal containers en train d'être entièrement modernisé, et de trouver une seconde vie et une nouvelle dynamique au travers de ces nouveaux investissements, après tant d'années de tergiversations et de difficultés.
Mais, c'est aussi tout un modèle économique du Port autour de la décarbonation de l'industrie des énergies renouvelables, de l'économie circulaire avec des investissements et des aménagements à venir, ici à Bassens, sur des fonciers disponibles qui feront l'objet d'Appel à Manifestation d'Intérêt pour essayer de trouver de nouvelles activités inscrites pleinement dans ces orientations.
C'est aussi l’occasion d’indiquer que la Métropole, au travers de l'OIM Arc Rive Droite que je pilote pour accompagner le développement économique et les transitions économiques et écologiques des acteurs économiques de la Rive Droite, c'est l'occasion d'accompagner également le Port dans une démarche avec l’ADEME, qui s'apprête à déposer un dossier d’Appel à Projets Zones Industrielles BasCarbone (ZIBaC), ainsi que toutes les transformations à venir notamment sur notre territoire, ici à Bassens, mais plus largement à l'échelle de la presqu'île d’Ambès, qui ont vocation à s'inscrire dans cette démarche Bas Carbone, et nous essaierons et accompagnerons, de manière à la fois volontaire, à notre échelle municipale, mais aussi à l'échelle métropolitaine, les orientations et les transitions du Port à ce sujet.
Je vous parle de l’OIM (Opération d'Intérêt Métropolitain). Hier, c’était l'occasion de faire un point avec l'ensemble des Maires de la rive droite et leurs représentants, sur les différents projets de développement économique qui irriguent notre rive droite, et sur laquelle, vous le savez, le Président de la métropole a souhaité porter une attention particulière, dans le cas de cette mandature, en faisant du rééquilibrage rive droite-rive gauche, l'une de ses priorités. Il m’a donc chargé de coordonner et d’accompagner le développement économique autour de 2 axes principaux :
1 : accompagner le Port, l'industrie, les énergies renouvelables, l’économie circulaire. Nous avons la chance sur la Rive Droite d'avoir un tissu industriel dynamique qui continue d'investir. 2 : accompagner une particularité de cette Rive Droite, avec tout son tissu d'artisans autour de la construction, dont Coop&Bat est un exemple. Mais aussi de nombreux autres autour de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire, de la construction durable, émergent et doivent être consolidés sur cette rive droite. C’est donc la deuxième orientation de cet OIM.
La société LAFON - Je l’ai déjà évoqué lors du précédent Conseil Municipal, mais j’en parle à nouveau car les choses avancent bien : la société LAFON a quitté la commune pour aller s'installer vers Saint-André-de-Cubzac. J'avais indiqué le fait que la métropole, au travers de l'OIM, avait souhaité prendre le contrôle de ce foncier pour en orienter la destination. La préemption est évidemment confirmée. Nous sommes en passe de signer les derniers papiers. Technowest, l'agence de développement économique de Bordeaux Métropole, qui aujourd’hui a plutôt une activité rive gauche, nous accompagne au travers de l’OIM sur la rive droite, en complémentarité avec les autres acteurs, dont notamment : Hauts de Garonne Développement, le GPV, et un certain nombre d'acteurs historiques, présents ici sur la rive droite, sur les questions de développement économique.Technowest va être chargé d'assurer l'installation à Bassens d'une technopole avec l'accueil, dans les anciens locaux de LAFON, d'un certain nombre de start-up avec des activités dédiées à l'innovation, certainement aussi en lien avec l'activité Energie Renouvelable, l’économie circulaire, et des liens à rechercher avec l'activité du Port. Une très bonne nouvelle !
Je le disais lors de notre dernier Conseil, c’est aussi la démonstration que, lorsqu’elle souhaite se donner les moyens, la puissance publique s’en dote pour le faire et est capable de pouvoir orienter la destinée de nos sites économiques. Je trouve que c'est une excellente nouvelle, à la fois d'un point de vue global, mais plus particulièrement, ici à Bassens, parce que je ne vous6
cache pas que la transition, ou le devenir du site LAFON, pouvait être une préoccupation pour nous.
Ce site est dans un secteur, à la fois particulièrement stratégique de la ville, car il est à l'interface entre la zone urbaine et la zone industrialo-portuaire, et se situe juste en face de notre futur pôle d'échanges multimodal. Alors, évidemment, nous ne souhaitions pas le laisser filer les yeux fermés.
Et, pour terminer sur l'OIM, a eu lieu le lancement, là aussi en partenariat avec Technowest, de la démarche « réseau ZIRI » à l'échelle de la rive droite, et sur 2 communes d'abord en particulier : Artigues qui avait déjà initié cette démarche, qui vise à réunir les acteurs économiques, les industriels, et les TPE-PME du secteur pour essayer de faire émerger des synergies, des complémentarités, peut-être des mutualisations aussi d'un certain nombre de services entre acteurs : la question du traitement des déchets, demain l'achat aussi d'énergies, tout cela pour faire en sorte de les accompagner, consolider leurs activités, et amplifier les dynamiques et les écosystèmes locaux. C’est donc une démarche qui a fait ses preuves rive gauche, et qui a été lancée l'année dernière du côté d’Artigues, et Bassens raccroche les wagons !.
Cela a été l'occasion de 2 ateliers Artigues/Bassens, pour faire en sorte d'accompagner nos acteurs économiques, et cela a été couronné de succès, parce que chaque fois, ce sont près d’une trentaine d'entreprises qui se sont réunies pour travailler ensemble. Donc un signal là aussi positif.
Sur les questions qui concernent plus précisément notre actualité municipale :
L'installation des roms sur le secteur des fonciers du Port, sur les anciennes installations de la société JAMMES. Une situation bien complexe, comme j’avais eu l'occasion de le dire la dernière fois, puisque nous avons obtenu une décision de justice avec un commandement de quitter les lieux - transmis à la communauté le 8 octobre. Nous attendons maintenant, avec impatience que la décision de justice puisse être exécutée. Je parle d'impatience, parce que je le disais lors du dernier Conseil Municipal, c'est une situation éminemment complexe en termes sociaux et humains. Il y a des femmes, des enfants, des gens qui vivent dans des situations pas du tout raisonnables. Nous sommes à l'approche de l'hiver. Il a encore beaucoup plu cette nuit, et à chaque fois, je me pose la question de comment les choses se passent. Même si nous sommes en contact régulier avec eux, c'est une situation socialement terrible. Il n’en demeure pas moins que cette communauté ne peut pas rester là, parce que l'autre aspect du problème, c’est que je suis très inquiet à l'approche de l'hiver, car ils vont certainement vouloir démarrer du chauffage, et un incident dans ce quartier sensible, à proximité de sites industriels sensibles pourrait rapidement déclencher des événements en chaîne. Nous avons connu par le passé ce type d’incident, et je n'aimerais pas les revivre. Nous sommes aussi en contact avec la Préfecture, et il est temps maintenant qu'une solution puisse être trouvée, raisonnable, humaine, mais aussi qui nous permette à nous, Bassenais, de pouvoir retrouver des conditions de sûreté, sur ce secteur sensible, au plus vite. Il nous faut rapidement tourner la page de ce triste épisode.
« Les Pheuillus » : au cours des dernières semaines sont apparus des petits personnages de feuilles, qui ont investi notre ville. Nous avons eu la chance de les accueillir, installés par la Compagnie le Phun, dans le cadre du Festival International des Arts de Bordeaux Métropole. Je sais que cela a beaucoup fait réagir les habitants se questionnant sur ce qu’étaient ces étranges silhouettes en ville. En plus, et c'était aussi le principe, la compagnie les a chaque jour fait bouger sur de nouveaux emplacements. Quelques habitants me disaient : « Monsieur le Maire, c'est super, mais on vous en a volé !». Non, ils n’ont pas été volés, mais ces personnages se sont déplacés progressivement en partant de Bassens et Lormont notamment, pour aller tous se retrouver, « car ils avaient rendez-vous ! » du côté de la place Stalingrad à Bordeaux. C'était toute une migration métropolitaine qui faisait qu’ils se déplaçaient. Souvent, il faut que la culture et l'art interpellent, et cela a été le cas de manière parfois positive, parfois un peu moins. Quoi qu'il en soit, je me réjouis qu'on ait pu accueillir cette manifestation culturelle, ici en terre bassenaise.7
Bass’n’Rock - Samedi dernier, avait lieu, à l'Espace Garonne, la 3ème édition du Festival Bass’n’Rock. Edition magnifique où nombreux étaient les fans de rock, Bassenais mais pas que, car ce festival attire bien plus largement que les frontières de notre commune avec des groupes de grand talent, et notamment notre tête d'affiche « Cachemire » qui nous a offert un show de grande qualité avec une énorme énergie. Cela a été une belle soirée. C'est l'occasion pour moi aussi de remercier toutes les équipes de la médiathèque, nos services techniques, et l'ensemble de nos services municipaux. Parce que, chaque fois, que nous organisons des événements de cette nature cela demande beaucoup d'organisation. Il faut en amont trouver les artistes, ce n’est pas toujours simple. Il y a aussi des considérations logistiques et techniques importantes, et cela mobilise beaucoup d’énergies, et je remercie tous nos services pour cette belle implication. Et puis, un élément a été remarqué par le public, et beaucoup par les artistes : c’est qu’il n’est pas si courant que ce type de manifestation soit gratuite. Les festivals rock ne le sont pas toujours. Nous avions à cœur de proposer la gratuité pour ce festival, et nous sommes plutôt très fiers de cela. Les artistes l’ont remarqué, et cela m'a fait plaisir qu'ils le soulignent.
Ce mois d'octobre placé sous le signe à la fois des solidarités et de la bienveillance avec 2 manifestations « Octobre Rose » et la « semaine bleue » : deux manifestations, deux initiatives dans lesquelles la ville est historiquement partenaire et impliquée.
la semaine Bleue, où nous proposions à nos seniors de se réunir : pour notre 2ème édition, une journée dédiée au « sport santé », au gymnase Séguinaud, avec de multiples partenaires, pour aborder des questions d'autonomie. Je sais que cela a été très apprécié. Une belle réussite avec plus d'une centaine de seniors qui se sont mobilisés, des partenaires ravis de pouvoir être en contact direct, et l'occasion d'échanges autour de ces thématiques-là, que nous savons ô combien importantes. une sortie culturelle, avec quelques seniors du côté de Saint-Emilion, et dont les retours ont été extrêmement positifs.
Octobre rose. Vous avez pu voir apparaître, sur quelques lieux de la commune, des rubans roses, réalisés en bois par nos services techniques, et c'est l'occasion, une nouvelle fois de les remercier. Ces rubans sont positionnés à la mairie, au carrefour du château Beaumont, à l’Espace Michel SERRES, et devant la plate-forme des services. C’est donc une réalisation « Made in Bassens », et c'est aussi à souligner.
Sur ces questions Seniors-Solidarité, avec Marie-Jeanne FARCY, nous sommes allés visiter les travaux, en cours de réalisation, à l'EHPAD Tropayse, qui ont démarré il y a plusieurs mois déjà. C'était l'occasion de faire un point avec les équipes du site et les représentants de la Fondation Bocké, pour évoquer la réalisation de ces travaux. Cela va permettre, à la fois d'améliorer les conditions d'accueil de nos résidents - et c'était très important - mais aussi les conditions de travail des équipes, et de la restauration dont c’est tout le service qui est en train d’être réhabilité. Cette opération est particulièrement bien intégrée parce qu’elle tient compte de la topographie des lieux. C’était une visite très intéressante, et qui va permettre de conforter l'activité de cet EHPAD.
Je rappelle que nous avons la chance d’avoir deux Ehpad sur la commune : celui du château Pomerol et celui de Tropayse qui viennent bien compléter le parcours de nos seniors. L'habitat seniors est un sujet sur lequel il nous faut rester mobilisés. Et nous avons aussi la chance d'avoir la Résidence Autonomie de la Madeleine ainsi que la Seigneuriale Loreden. Nous avons tout un panel de services proposés à nos seniors, mais je pense qu’il nous faudra, dans les années à venir, continuer à consolider cette offre parce qu’elle est essentielle, à la fois aux équilibres et pour accompagner nos habitants.
Les travaux :
Dans nos écoles Rosa Bonheur et Fréderic Chopin, ils continuent leurs avancées. Ce matin, nous avons eu l'occasion de quelques échanges avec les équipes de maîtrise d'œuvre, nos agents et nos entreprises, dans le cadre d'un petit temps convivial, car c’est aussi cela les chantiers : savoir maintenir des temps conviviaux. Nous sommes là désormais sur une maîtrise du calendrier et les choses commencent à se dessiner. Nous remercions une nouvelle fois les parents d'élèves, les familles qui sont partie prenante de cette opération longue de réhabilitation, mais aussi évidemment l'ensemble des équipes enseignantes qui font du mieux possible pour s'adapter à ce contexte.8
La rue Fénelon, qui commence vraiment à prendre tournure, et les choses à se dessiner. On me dit que cela avance plus vite que prévu, on reste sur le planning jusqu'à une prochaine péripétie, et dans le timing qui nous a été annoncé par les équipes de Bordeaux Métropole.
Nous avions déjà évoqué les travaux du château Grillon, qui devraient démarrer dans quelques semaines avec une réhabilitation complète de cet élément important du patrimoine municipal qui, là aussi, va reprendre toute sa place au cœur du quartier en conservant son identité. Avec une vocation en totale cohérence avec les aménagements autour du secteur Prévôt, à destination d’accueillir de l'activité économique, peut-être des professions libérales… Tout reste à construire en lien avec l’aménageur.
Les sujets municipaux :
La vitesse en ville est une préoccupation du quotidien, et nous le savons tous. Je dis souvent que certains traversent notre commune tels des pilotes de Formule 1, et pas uniquement des Bassenais ! Avec la Police Municipale, nous travaillons évidemment à accentuer les contrôles radars. Et, dans le cadre de notre plan « vitesse en ville », plusieurs aménagements de voirie ont d'ores et déjà été réalisés. D’autres sont à venir, et notamment avec la pose de radars pédagogiques et de ralentisseurs sur différents points, dont deux en particulier qui font partie des préoccupations anciennes de cette ville : la route d’Ambarès, et l’entrée devant le château Muscadet, sur lesquelles il nous faut véritablement agir. Et puis, du côté de la Chênaie - Rue Sybille, nous avons un point dur que nous allons traiter d'ici quelques semaines, avec nos services, mais aussi en lien avec des équipes de la Métropole.
Une problématique ancienne sur la zone industrialo-portuaire avec, de temps en temps, par vague, des pilotes qui, pour le coup, nous arrivent de la rive gauche, et qui se réunissent régulièrement, Avenue des Guerlandes, pour faire des rodéos sauvages. Nous nous souvenons de quelques accidents des années passées devant DPA. Nous avons essayé de trouver des solutions, en lien d'ailleurs avec le commissariat de Cenon, et avec les équipes de Bordeaux Métropole. Des bandes rugueuses ont notamment été installées sur cette voie. Manifestement, on me dit que cela a eu porté ses fruits dans d'autres secteurs. Nous allons donc voir si elles ont un effet. C’est une voirie qui n’est pas simple à aménager : ce sont des chicanes, et il n’est pas envisageable de demander à des camions-citernes de faire des zigzags sur la voirie, qui dessert des sites et notamment DPA. Ce n’est pas possible, car nous avons un certain nombre de contraintes réglementaires et techniques à respecter, mais nous avons donc essayé les bandes rugueuses. Nous sommes donc très mobilisés et préoccupés sur ce sujet qui n'est pas simple à régler, et qui concerne plusieurs sites métropolitains. Habituellement, ils allaient se réunir du côté du Parc des Expositions, il y a aussi un point dur à Mérignac, et ils tournent au gré de la mobilisation des équipes et de la Police Nationale.
La concertation du RER métropolitain, en cours, est ouverte jusqu'au 19 novembre. C'est un sujet incontournable et primordial pour notre ville, et nous avons beaucoup communiqué dessus. Des travaux vont être réalisés sur notre gare au 2ème semestre 2023, qui visent à la connecter aux différents réseaux de transport, et notamment aux nouveaux réseaux qui seront déployés dans le cadre de la nouvelle DSP transports. La connecter aussi au réseau « mobilité douce », aux pistes cyclables, cheminements piétons, mais aussi avec la création de stationnements de manière importante pour pouvoir laisser sa voiture. Cette gare va bénéficier de travaux importants pour allonger les quais et, à terme, pouvoir accueillir des trains de plus grande capacité, avec un enjeu essentiel sur la notion de sécurisation des quais. On me dit que la question du pont-cadre, ou d’une passerelle, serait de nouveau à l’ordre du jour pour sécuriser complètement les connexions avec la rue Goya. C'est une excellente nouvelle, car c'est un sujet ancien, que nous portons depuis très longtemps. On nous avait d’abord expliqué que le pont-cadre était inimaginable. Aujourd'hui, face aux réalités qui s'imposent, la SNCF, la région Aquitaine, Réseau Ferré de France me disent que si on fait la gare, il faut sécuriser. Et, si l’on sécurise, il faut qu'on travaille à la question du passage sous la voie ferrée. Donc on se réjouit que ce sujet revienne sur la table, et nous poussons pour que les calendriers de réalisation soient tenus.
Cette concertation est ouverte, il y a un site internet, et nous avons beaucoup communiqué sur le sujet. Vous pouvez le faire en ligne, mais aussi en venant consulter tous les éléments papier. Un recueil d'avis est à votre disposition en Mairie.9
J'appelle l'ensemble des Bassenaises et des Bassenais qui souhaiteraient venir donner un avis, à prendre connaissance du projet dans les détails, à le faire parce que, plus nous aurons d’avis, plus nous aurons de suggestions, plus cela nous aidera aussi à vite avancer sur le sujet. Je dis toujours que c'est aussi la traduction, parfois, d'une certaine impatience et je crois que nous sommes tous impatients, moi le premier d’ailleurs, de voir réaliser ces travaux. Plus nous aurons de contributions au projet, plus nous pourrons avancer sur le sujet.
Et, pour terminer cette introduction, deux très bonnes nouvelles :
Je souhaitais féliciter une jeune et talentueuse Bassenaise, Lola BAIS (19 ans), qui représentait la France dans le cadre des Olympiades des métiers au concours biennal WorldSkills International, et qui vient d'obtenir la médaille d'argent. J’avais eu l’occasion de la recevoir avant qu'elle ne parte faire sa compétition, et depuis les résultats sont tombés. C'est dans la catégorie «visual merchandising » qu’elle a fait une très belle performance. C’est d’abord une immense fierté pour elle, personnelle, et la reconnaissance de son talent individuel. Mais aussi pour nous, la reconnaissance d'un grand talent de cette ville. Je souhaitais donc très sincèrement, au nom de tout le Conseil Municipal, la féliciter pour cette belle performance, et cette belle fierté collective qu'elle constitue.
Il y a quelques mois, j'avais sollicité la Préfecture pour que nous puissions être autorisés à envisager la possibilité de réouvrir un service de Cartes d'Identité et de passeports ici à Bassens, car je sais que c'est très attendu par nos habitants. Et je m’étais engagé à communiquer les résultats de nos échanges.
Nous venons d'obtenir l'autorisation de la Préfecture, et le temps que les choses puissent se mettre en place, nous aurons l'occasion de pouvoir communiquer plus précisément sur le sujet. Le temps que les organisations, les systèmes informatiques, le matériel nécessaire soient achetés début 2023, nous pourrions donc être en capacité d’ouvrir de nouveau ce service à nos habitants. Cela constitue une très belle nouvelle, lorsque l’on sait le parcours du combattant que cela peut être pour réaliser les démarches de renouvellement de son passeport ou de sa CNI. Nous n’avons pas de date officiellement communiquée. Mais, je souhaitais vous dire que les choses sont en train d'être organisées.»
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
Mme COUTURIER est nommée secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du compte rendu du précédent Conseil Municipal Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2022 est adopté à l’unanimité.
M.RUBIO ouvre cette séance par un point qui constitue une motion concernant les questions énergétiques, et un point d'alerte sur l’accompagnement des collectivités.
Point 03 - Pour le soutien aux collectivités territoriales face à la crise énergétique Motion du groupe « Bien vivre ensemble à Bassens
M.FRANCO, rapporteur, présente la motion :
Face à la crise énergétique, l’Etat doit soutenir les collectivités pour soutenir les habitants
« L'hiver qui y arrive s'annonce d'une difficulté extrême pour tous les foyers et particulièrement les plus précaires.
En effet, la guerre en Ukraine et le contexte géo politique global, amplifiés par la spéculation boursière entraînent une explosion des prix de l'énergie. C'est l'ensemble du pays qui paie le prix de la folie autocratique et les dérives spéculatives d’un petit nombre. Le système néo- capitaliste, à l'opposé de nos valeurs solidaires, montre ses limites. L’ensemble de la classe politique internationale partage ce constat, comme Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission Européenne : «la flambée des prix montre clairement les limites du fonctionnement actuel du marché.»10
Les collectivités, et particulièrement les villes, sont en première ligne, elles l'ont prouvé pendant les crises sanitaires. Elles sont également d'incroyables espaces d'innovation, politique et démocratique. Sans attendre les appels du gouvernement et malgré les décisions iniques de ce dernier qui mettent à mal leur autonomie financière, nos villes, nos EPCI, nos départements, nos régions investissent dans la transition énergétique.
Face à la hausse des prix de l’énergie, les seules alternatives seraient de réduire les services publics, pourtant si nécessaires, ou d’augmenter les impôts pour, au final, gonfler les bénéfices des actionnaires des grands groupes énergétiques.
Ce ne sont pas les quelques rustines proposées par le gouvernement qui amélioreront sur le long terme la situation du pays, son indépendance énergétique. De réelles réformes systémiques sont nécessaires pour engager le pays sur le chemin d’une transition écologique pour toutes et tous.
Aussi, aux côtés de nombreuses villes, EPCI, départements et régions, le Conseil municipal de Bassens demande au Gouvernement de :
Sortir le gaz et l’électricité du marché et fixer les prix en fonction de la réalité des coûts de production par EDF,
Bloquer le tarif réglementé de l’électricité et du gaz,
Reconnaître l’électricité et le gaz comme des biens de première nécessité, et en interdire les coupures,
Permettre aux collectivités de bénéficier du tarif réglementé pour ne plus être soumises au marché,
Mettre en place un bouclier tarifaire pour toutes les collectivités territoriales, Accompagner les collectivités pour favoriser l’autoconsommation, la rénovation énergétique des bâtiments,
Indexer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation, Supprimer ou moduler le Coefficient Correcteur de compensation de la taxe d’habitation pour les communes ne bénéficiant pas de la DGF,
Mettre en place une contribution sur les superprofits, qui pourrait financer la transition Ecologique.
M.FRANCO poursuit : « Nous sommes confrontés au fait qu’il y a beaucoup d'argent dans le monde, mais très mal réparti. Quand on se rend compte que l'augmentation de la paye d'un PDG unique, permettrait de payer 35 000 salariés à 300 € par mois pendant 12 ans, c’est quand même énorme. Donc, effectivement il y a du partage à faire, et des choses à voir.».
M.JEANNETEAU : « Des remarques sur la motion. Plutôt sur la forme, même si nous pouvons être d'accord sur le fond, il y a des problèmes de répartition des richesses dans le monde. Même si je ne suis pas sûr que la répartition des richesses, cela soit le sujet de la transition énergétique. Transition certes, énergétique, prix de l’énergie… sauf à vouloir mélanger exprès la question du salaire du PDG de Total certes …Enfin, il n’y a pas de lien direct avec la crise en Ukraine dont on parle au début de la motion. Quelques remarques de formes : Première remarque: effectivement, quand on lit la motion, on a l'impression qu'il y a un lien de causalité entre : crise énergétique internationale, choix de l'État, impact sur les collectivités locales, et réduction des services publics. Moi, j'ai envie de dire que nous sommes probablement dans un contexte, où nous allons voir un changement de paradigme, mais beaucoup plus prononcé que ce qui est écrit là.
Effectivement, transition énergétique - transition écologique, il faudra apprendre à faire moins ! C'est clair ! Mieux, mais probablement moins ! Alors, commençer à taper sur le Gouvernement en disant que c'est sa faute, c'est pas vrai ! C'est la transition énergétique qui va nous forcer à faire moins. Ce n’est pas la faute du Gouvernement ! C'est comme ça ! En fait, c'est la faute de tout le monde. C'est notre surconsommation à tous, depuis des décennies, qui nous fera faire moins.
Donc, le Gouvernement, il n’y est pour rien ! Effectivement, il y contribue. Ou alors tous les gouvernements depuis 40 ans sont responsables dans ces cas-là. Je préfère que l’on aborde cette vision-là.11
Deuxième remarque : c'est demander à l'Etat de jouer le rôle de compensateur aux contributions, je suis d'accord avec vous. Sauf que l'Etat n’a plus d'argent depuis bien longtemps. Et puis l'État, on lui demande plus de choses sur l'Education Nationale, plus sur la sécurité, plus sur l'armement - et peut-être que cela va aller encore plus loin sur la question de l’armement…Plus sur les affaires sociales, plus sur le handicap… Je ne dis pas que je choisis des priorités. Je ne dis pas que je place certains points sur l'aspect prioritaire, mais il faut aussi que l’on soit modeste. On ne peut pas toujours demander à l'Etat d'intervenir sur tous les sujets. Il propose, et cela n’est certainement pas assez, et je suis d'accord avec vous, voilà ! Mais, il y a un moment où il ne faut pas, systématiquement, à chaque motion, en appeler à l'État. Qu’a fait la collectivité pour réduire sa consommation d'énergie depuis 30 ans - 40 ans ? C’est-à-dire que là, la transition énergétique, on le savait, tous les experts en parlent depuis 15 ans, 20 ans. Dans les années 1980, il y avait déjà des gens candidats pour aborder ces sujets- là.
Donc, cette crise, oui bien sûr, on peut dire qu’elle est récente, mais on peut aussi dire que depuis 20 ans, on aurait pu parfaitement l’anticiper. Il y a des collectivités qui ont fait d'autres choix. Certaines, en Gironde, ont fait des choix sur l’eau, sur l’énergie, et ont anticipé des années. Dont acte. Cela n’a pas été le choix de la commune parce qu'elle avait d’autres priorités. Et aujourd'hui, cela nous explose entre les mains, comme dans une grande partie des villes. On n’a pas fait ce choix-là, et, aujourd'hui, on en paye le prix. On vote une motion en disant « Bon, l’Etat, vous intervenez s’il vous plait ! » Non, ce n’est pas toujours comme cela ! Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire. Je dis que cela me gêne !
Troisième remarque : C’est qu'effectivement, le Conseil Municipal de Bassens intervient. Ok,dont acte ! Mais, est-ce-que ce n’est pas plutôt le rôle de l'AMF (Association des Maires de France) de le faire ? Le rôle de l'Association des régions de France ? De l’Association des Départements en France ? C’est à eux en fait. Il faudrait leur écrire, et à eux de le faire. Ce sont eux qui nous représentent, ou alors il faudrait que ce soient les 36 000 communes de France. Mais bon, nous avons des représentants qui sont élus, ou dans les associations de collectivités, qu’ils fassent la démarche. Ce n'est pas nous !
Du coup, je suis un peu gêné, en disant que l’on outrepasse nos compétences c’est l’impression que j’en ai.
Ce sont les quelques remarques que j'avais à faire par rapport à votre motion, même si je peux, peut-être, être d’accord, sur certains aspects, mais pas sur l'ensemble de ces points.»
M.MAESTRO intervient : «M.JEANNETEAU, je pense que vous avez du rater quelques épisodes parce que qui d’autre que le gouvernement a sacrifié ce bien public, qu’est l’énergie, sous le sacro-saint hôtel du capital.»
M.JEANNETEAU - micro pas allumé.
M.MAESTRO répond que ce n’est pas tous les gouvernements. L’ouverture du capital de EDF ce n’est pas 40 ans.»
M.FRANCO : « En général, dans toute l’orientation qui a été faite, ce sont des grands groupes qui existaient, et étaient donc des outils de type EDF, qui ont été reconstruits comme une société capitaliste. C’est-à-dire qu’il y a une holding, et que l’on met des secteurs en parallèle, et on se fait payer mutuellement les services, mais l’intérêt de la population : il est de zéro ! Ce ne sont que des mesures uniquement financières. Je peux parler du secteur que je connais, c’est la Poste ! Tout cela est une évolution qui a été faite pour rentrer dans le marché en général. Cela dit bien les choses ! On fait un marché de toutes choses. Actuellement, aux Etats-Unis, il y a le marché de l'eau. Mais, on va se retrouver aussi, ici en France, à ce qu'ils nous refassent le même coup, même si Bordeaux Métropole créait une régie publique. Et avec cela il y a beaucoup de gens qui vont se faire étrangler.»
M.ROSE : « Juste une remarque : le marché de l'eau existe déjà en France. Nestlé s’est arrogé le droit d'exploiter de l'eau, et les agriculteurs, eux, n’ont même pas le droit de l’utiliser. Donc le marché en lui-même existe déjà !
Sur l'ouverture du marché d'énergie, cela vient de l'Europe, et pas de la France. C'est un mécanisme qui ne fonctionne pas, et nous sommes tous d’accord là-dessus. Et, effectivement, on peut retrouver, par exemple, des gros groupes pétroliers qui vont pouvoir profiter de l’ARENH, comme d'autres petits revendeurs d'électricité. Donc, le système ne fonctionne pas,12
et nous sommes bien d'accord sur le constat.»
M.JEANNETEAU indique que son groupe ne prendra pas part au vote.
M.RUBIO apporte quelques points d’éclairage :
« Ces motions ont été adoptées dans bon nombre de Conseils Municipaux, et le travail que vous appelez de vos vœux sur les associations d’élus, a été fait. Et, notre motion a vocation à venir appuyer la démarche.
De manière plus globale, par rapport à ce que vous avez dit, la situation dans laquelle nous sommes résulte-t-elle d'erreurs du passé ? Est-ce-que c'est aujourd'hui une forme de responsabilité collective ? Bien sûr ! Mais, nous ne faisons que constater ce qui, aujourd’hui, a tiré le trait en disant que ce sont des erreurs, alors que les décisions qui ont été prises souvent, un peu plus tôt, étaient perçues comme étant de bonnes idées. Bon, c'est toujours cela l’histoire, pour faire le film une fois qu'on a tous les tenants et les aboutissants, mais au moment où on est acteur, il faut savoir orienter les choses.
Vous nous dites, la répartition des richesses n’est pas le sujet. Et, dans la même phrase, l'Etat ne peut pas tout parce que l’on lui demande beaucoup, et que demain, peut-être il faudra demander plus encore.
Mais bien sûr ! Moi, je vous dis que nous n’avons jamais eu autant besoin de la puissance publique : pour réguler, porter, orienter… Sans puissance publique, sauf à dire que le marché et la main invisible fonctionnent parfaitement. M.ROSE vient de nous expliquer les errements européens et, jusqu'à preuve du contraire, la gauche n'a jamais gouverné l'Europe. Cela a toujours été la droite, et nous faisant que subir la dictature des circulaires européennes qui nous ont demandé de privatiser un certain nombre de marchés. La bonne idée, que de nous expliquer que le producteur et le transporteur d'énergie puissent aller mobiliser la concurrence, et que cela allait être demain gage de sécurité.
Aujourd'hui, on voit l'état de nos centrales nucléaires. On voit que tout cela a parfaitement fonctionné… Nous sommes incapables de redémarrer la moitié de nos réacteurs, et c'est une des problématiques en termes de fournitures, et cela a aussi certainement une conséquence en termes de prix. Voilà, ce n'est que la résultante des politiques libérales qui ont mis le marché au-dessus de tout, nous faisant croire que la main invisible existait.
Force est de constater que vous arrivez comme moi à la conclusion que la main invisible n'existe pas ! Vous faites un pas vers nous, et c'est, je crois, plutôt une bonne nouvelle. En tout cas, je le perçois comme cela. Ensuite, si on est partant du constat que la main invisible n'existe pas, la puissance publique a besoin d'investir, d'accompagner les transitions, sauf à dire qu’il faudrait désormais les faire dans la brutalité. Je crois que ce n’est pas tout à fait les orientations que les uns et les autres souhaitent prendre. Etre offensif sur les questions environnementales, mais ne rien céder sur les accompagnements sociaux et sociétaux, parce que les enjeux sont là, et ils sont tous liés.
Continuons à faire de la radicalité sur les questions environnementales, demain cela sera « les Gilets jaunes » de nouveau. Parce que c’est cela. On prend une décision, elle tombe, du jour au lendemain ! Vous nous avez dit que cela fait 30 ans que tout le monde fait des bêtises. On arrive, on a la meilleure solution, on la met en œuvre. Mais, si ce cela n’est pas accompagné, si on ne prend pas quelques mesures, des amortisseurs sociaux, pour accompagner, ce sont « les Gilets jaunes », les feux dans Paris, dans Bordeaux, et tous les week-ends, c'est la révolution. Et, au-delà de cela, ce sont les grandes tensions aussi sur les marchés interna- tionaux, et on voit la crise en Ukraine, ce à quoi cela nous amène. Parce que derrière, c'est aussi la tendance au repli sur soi, voir l'autre d'abord comme un danger plutôt que de le voir comme une ressource, alors que nous sommes au moment où il faudrait d'abord se serrer les coudes. Et, si nous sommes d'accord sur le fait que la puissance publique a son rôle à jouer, et bien il faut lui donner les moyens.
Alors, nous expliquer que la répartition des richesses ce n’est pas le sujet… Mais cela démarre par-là ! C'est comment on en crée, et comment on la redistribue. Qui prend de l’argent aujourd'hui? Qui collecte, qui amoncelle, et qui « tire la langue »?
Il suffit de regarder. Nous sommes tous impactés à la maison. Enfin, je crois qu’ici nous sommes tous concernés par ce qui se passe. Je ne montre pas du doigt untel ou untel PDG de grandes entreprises. Ils ont des responsabilités colossales, ils sont bien rémunérés, dont acte ! Mais, à un moment, il nous faut aussi travailler à pouvoir mobiliser la puissance publique pour réguler cela. Faire en sorte que les richesses soient correctement réparties et de manière13
acceptables. Parce que, si on continue à écarteler, toujours plus pour les mêmes, toujours moins pour les mêmes… Ce sont les difficultés que vous évoquiez : la guerre, l’armée…mais c’est ça ! Donc cela veut dire une meilleure répartition des richesses, égalité, solidarité. Donc cela nécessite une puissance publique, mais une puissance publique qui est offensive et qui accompagne.
Après, je vous trouve un peu sévère, quand vous nous dites qu’ici, cela fait 30 ans que l’on ne fait rien. On a fait partie des précurseurs sur les questions d’économie circulaire. Comment on fait du déchet une ressource ? Comment on valorise le réemploi ?
Ah, il y a 30 ans de cela, ce n'était pas la mode d'accueillir des incinérateurs, d'accueillir Michelin, et un certain nombre d'autres activités. C'était vu, par vous-même d’ailleurs à un moment donné, comme étant un truc qu’il fallait plutôt accompagner pour que cela parte ailleurs. Mais, nous ici, on a toujours pris nos responsabilités. On a toujours envisagé le déchet, d’abord comme une ressource, et comme un élément de préservation de la ressource naturelle. Nous avons été très offensifs, dès que nous l’avons pu, sur la question de la production d'énergie renouvelable, enfin on va y revenir tout à l’heure.
Et vous nous taxez de n’avoir rien fait ! Je fais partie des Maires, avec Nordine GUENDEZ, qui avons porté le projet d'installation d'une unité de méthanisation en secteur urbain. Imaginez que, quand on est venu me voir pour le sujet, il fallait être un peu convaincu sur les questions de gaz et de production d'énergies renouvelables. Parce que, quand on regarde partout la presse faite autour de la méthanisation, en secteur agricole, imaginez porter un projet comme celui-là…
Donc, nous l’avons expliqué ! Nous avons communiqué, en toute transparence. Nous avons organisé des visites, fait des plaquettes à tout le monde, et on est arrivé ici à une forme de consensus, avec un vote à l'unanimité. C’est vers ça qu’il faut aller.
Nous avons toujours porté le fait de dire que l'avenir de la mobilité, c'est, demain, plus la Garonne, plus les bateaux, plus de Réseau ferré, et moins de camions. Nous, ici, nous avons toujours défendu cela !
Combien y a-t-il de communes qui défendent les infrastructures portuaires, comme nous le faisons aujourd'hui ? Je ne le sais pas, et parfois je dois bien vous avouer que je me sens bien seul à la Métropole quand il s'agit de le faire. Mais, ici, on le fait !
Et ensuite, on va revenir sur nos installations municipales. Maintenant, je ne vais pas détailler tout ce que l’on a fait. Nous ne sommes pas parfaits, mais nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot. Je vous trouve un peu sévère !
Alors, oui, aujourd’hui, nous sommes impactés comme tout le monde. Faut-il prendre des mesures d'urgence : oui ! Parce que nous priver de capacités à faire à nous, c’est demain amputer le service public. Et, je le redis, chaque fois qu'on enlève du service public, c'est enlever du patrimoine à ceux qui n’en n’ont pas.
Qui, aujourd'hui, a géré la crise sanitaire ? Vous le savez bien : c'est nous ! Qui gère le quotidien de nos habitants, ce n’est pas l’Etat, c'est nous ! Qui fait en sorte que l’on puisse aménager notre territoire, passer au-dessus des réglementations de l'Etat, qui sont toutes aussi contradictoires les unes que les autres : c'est nous !
Parce que nous avons un projet de territoire, nous avons une philosophie et nous essayons de la porter.
Le « y'a cas, faut qu'on » : il est simple ! Mais, se relever les manches pour s’y filer un peu au mastic c'est une vrai difficulté, et on y est !
Dans cette commune, nous n’y sommes pas pour le faire depuis 2 ans. Nous y sommes pour le faire depuis 30 ans. Et, je vous redis, que nous nous sommes sentis bien souvent, très seuls, pour le faire, et que je suis content que, désormais, on puisse ensemble regarder l'avenir dans la même direction. Je m’en félicite.
Ensuite, sommes-nous là juste en train de dire à l’Etat, la main tendue : « donnez-nous de l'argent ? ». Ce n’est pas du tout cela, nous avons laissé, par solidarité avec un certain nombre de villes, la volonté ou la demande d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation. Nous, cela fait belle lurette que nous n’en n’avons plus.
Je vous rappelle que les chiffres en 2005, c'était encore 900 000 € tous les ans. Aujourd'hui, cela a disparu. Quand on évoque la question du coefficient correcteur, je ne vais pas l’expliquer14
à nouveau car je m'en plains à chaque fois que l’on vote le budget, chaque fois, nous disons simplement à l’Etat : plutôt que de nous donner des sous, arrêtez de nous en prendre ! Laissez- nous en, pour porter les politiques, pour payer nos factures d’énergie, aussi pour investir, parce que ce sont encore 1.5M€ ou 1.6M€ qu’ils vont venir nous chercher cette année. Sans DGF, sans DSU, sans DPV, zéro € sur l’ANRU. Et on continue d'avancer et on continue à porter nos projets de territoire. On continue à défendre nos entreprises, et l'emploi sur le territoire, en décarbonant notre activité.
Mais, quand je fais voter cette motion, je n’ai pas l’impression de faire l’aumône à l’Etat. Je lui demande de me laisser les moyens d’agir, plutôt que nous en priver, car c’est priver les habitants d’une qualité de vie et d’un confort que tout le monde réclame légitimement. Sur les questions de sécurité que vous évoquez, ou de tranquillité publique, nous essayons depuis 2 ans de mobiliser des moyens pour avancer. Il nous reste beaucoup à faire, on n’est pas parfait.
J'évoquais tout à l'heure, avant que vous arriviez, le fait que nous allions réouvrir le service des cartes d'identité et des passeports. On nous l'a sorti, car cela coûtait trop cher. Nous allons mobiliser des moyens supplémentaires, parce que c'est un vrai service pour les habitants. Nous allons encore mobiliser des moyens cette année supplémentaire, au sein du CCAS, pour faire en sorte d'accompagner avec les bons alimentaires, les chèques énergie, et que chacun puisse vivre avec un peu de décence. Eviter les coupures énergétiques, parce que, au bout, c’est cela… Ce n’est pas l’aumône !
C’est juste la capacité à agir pour accompagner tout le monde, et comme nous le disons souvent, je crois qu’on est à peu près tous d’accord de ne surtout pas laisser personne au bord de la route, et surtout les plus fragiles. Parce qu'ici, sur la rive Droite, nous ne sommes pas les plus fortunés « de la bande ». Nous, nous prenons notre part sur les logements sociaux, sur l'ensemble des sujets sur la question du tissu industriel. Nous prenons notre part sur l'ensemble des sujets de solidarités !
Et, au moment de voter une simple motion, qui dit à Bassens : « prenez nous un peu moins d'argent pour que nous puissions continuer à accompagner nos habitants », me dire que ce n'est pas la question de la répartition des richesses, que l'Etat ne peut pas tout, et que ce n'est pas de notre compétence, Je pense, M.JEANNETEAU, que vous vous trompez ! C’est bien de notre responsabilité que de le faire !»
Il n’y a pas d’autres interventions, alors je propose de mettre au vote cette motion. J’ai compris que le groupe d’opposition ne prenait pas part au vote. La minorité ne prend pas part au vote. Généralement, ces motions ont été adoptées de manière transpartisane dans l'ensemble des conseils municipaux, c’est dommage !
Vote à la majorité des membres présents, 24 voix pour (MM. JEANNETEAU, BARANDIARAN, ROSE et PORRAS ne prennent pas part au vote).
Point 04 - Plan de Sobriété énergétique - modification des heures d’extinction de l’éclairage public
En raison du contexte lié à la guerre en Ukraine et face à l’accélération du changement climatique, il convient, dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, d’anticiper les hausses de tarif annoncées en matière de gaz et d’électricité.
Ainsi, un Plan de sobriété énergétique est proposé avec pour objectif de réduire les consom- mations à court terme mais aussi à plus long terme. Ces mesures sont proposées avec une attention particulière quant aux conséquences sur les Bassenaises et les Bassenais et en assurant une continuité des services qui leurs sont proposés.
Au-delà du contexte financier, ces dispositions permettront également de répondre à la mobilisation nationale notamment en ce qui concerne le risque de coupure selon les conditions climatiques à venir.
Ces mesures, qui nécessitent un effort porté collectivement, seront également adaptables et progressives selon l’évolution du contexte, elles permettent d’impacter significativement la réduction de la consommation énergétique de la ville en favorisant la sobriété.
Il en va de notre responsabilité collective de limiter et d’optimiser notre consommation des ressources.15
La collectivité, consciente de cette réalité, a engagé depuis de nombreuses années des actions vertueuses en accompagnant et en déployant des solutions moins énergivores et des installations productrices d’énergies renouvelables.
Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public, outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
M.RUBIO : «Le Plan de Sobriété énergétique va nous permettre de pouvoir poursuivre nos débats sur cette question. Nous avons essayé de le travailler selon deux principes éminemment importants j’y reviendrai : sans brutalité, avec continuité des usages, des activités, et adaptation des usages. En guise de réponse à votre intervention précédente, je vais découper mon intervention en 3 parties :
La première : sur ce que nous faisons déjà. Qui est certainement imparfait, mais que nous faisons déjà pour que nous puissions le partager, une nouvelle fois : car ce Plan a été beaucoup travaillé en Commission Finance, puis en commission RSC. Et, avant que vous arriviez, je disais aussi que nous avons échangé avec les représentants associatifs, parce qu'ils font évidemment partie des populations ou des acteurs concernés.
Un point sur les finances et les enjeux financiers, et ce que nous proposons de faire à court et moyen termes pour amplifier notre action. La ville a engagé depuis longtemps, et j'avais eu le plaisir au cours de la mandature précédente de piloter l'Agenda 21, et chacun me disait déjà à cette époque, que j’étais beaucoup trop long quand je faisais mes comptes rendus sur l'Agenda 21, et que je ne me suis pas amélioré depuis je vous l'accorde. En partenariat avec le SDEEG qui nous accompagne, nous avons déjà déployé des compteurs sur l'ensemble de nos sites, et faisons du suivi énergétique avec des bilans réguliers pour essayer de maîtriser du mieux possible. C'est un exercice extrêmement complexe à faire, parce que nous avons de nombreux usagers, et maîtriser les usages ce n’est pas simple. Pour autant, nous suivons ces consommations depuis de nombreuses années, de manière très précise, et nous avons bâti un plan pluriannuel. Je rappelle que, dès 2020, nous avions présenté notre Plan Pluriannuel d'Investissement, qui intègre pleinement les enjeux, et que nous avons été un peu plus loin, avec la création d’un programme budgétaire dédié à la notion de performance et de transition énergétique. Afin que nous puissions flécher les moyens, et suivre les réalisations. Nous l’avons fait dès le premier budget de cette mandature. A Bassens, nous avons la chance d'avoir encore des niveaux d'investissements importants, et vous savez que nous faisons des investissements réguliers sur l'isolation et sur la modernisation de notre patrimoine municipal. Nous avons encore beaucoup à faire, je vous le concède. Mais, nous faisons et nous avançons régulièrement sur ces sujets. J’en veux pour preuve, la labellisation environnementale de nos nouveaux équipements : les écoles notamment, l'espace Michel SERRES. Ce n’est pas juste un tampon disant que nous avons un super Label » ! C'est aussi une démarche que nous avons souhaitée adosser avec une mission d'évaluation dans la durée pour s'assurer que les nouveaux équipements qui nous été vendus, ceux que l’on achète ont tout à fait en rapport avec ce qui nous a été vendu en termes de performances, donc une évaluation qui s'inscrira dans la durée.
Nous avons un contrat de chauffage un peu complet, avec des clauses d’intéressement sur notamment la fourniture de gaz, mais avec un poste appelé le poste p3 GER, qui nous permet de renouveler et d'optimiser très régulièrement nos installations de chauffage, nos chaudières, nos organes de régulation, nos réseaux de distribution et nos émetteurs de chaleur. Et, la ville y consent des efforts importants avec, là aussi, un paradoxe. Jusqu'à présent ce poste P3 le16
payeur, parce que là aussi nous sommes sous l'autorité, sous les reliquats napoléoniens, où le Maire pour dépenser son argent, est obligé de demander l'avis du payeur. Alors là aussi, je pense que c'est un peu d'oxygène qui pourrait nous être donné, peut être même des pistes d'optimisation au sein des services de l'Etat. Cette affaire du contrôle à posteriori, et du suivi budgétaire…Je crois que nous sommes assez grands pour prendre nos responsabilités. Ce poste P3, il était historiquement convenu par tout le monde qu’il puisse être inscrit en section d'investissement. Puis, une réforme est arrivée il y a 2 ans. Ce n’est pas moi qui l’ai décidée ! On nous a dit : c’est du renouvellement, donc cela doit passer aux charges de fonctionnement. D’un coup, on a fait croître notre section de fonctionnement de près de 300 000 € par an, et c’est à peu près ce que nous mettons pour renouveler les chaudières. Qui, ici, peut croire que quand on renouvelle une chaudière qui a 20 ans, on n’est pas en train d'améliorer la performance ? Qui peut le croire ? L'État ? Et pourtant, malgré tout, on continue de le faire, quand certains nous disent que la section de fonctionnement est trop importante, …mais c'est aussi là-dessus qu'on vient chercher de la performance énergétique ! Nous avons été la première commune de la Gironde à mettre en place un contrat de performance énergétique sur l'éclairage public. Il nous reste encore beaucoup à faire mais, aujourd'hui, 50 % de notre parc est équipé de LED. Cela nous a permis de mettre en place la fameuse bi-puissance, c’est à dire des baisses d'intensité le soir à partir de 23h. Partout où c'est possible, chaque fois que nous avons pu le faire, dès lors que l’on nous a dit que les tarifs réglementés pour les communes c'était terminé, et qu’il fallait maintenant passer par des appels d'offres, nous en avons profité nous pour, chaque fois que nous avons pu le faire, et que la conjoncture permettait de le faire et à consentir une petite dépense supplémentaire pour aller chercher des énergies vertes, de l'électricité verte issue de nos barrages du photovoltaïque, de l’éolienne notamment. Nous sommes en train de regarder, pour demain, sur les questions du bio méthane. Mais, là-aussi, c'est volontaire et cela coûte parfois un peu plus cher. Je vous rappelle que nous avons démarré cette mandature avec l'installation de 600 m² de panneaux photovoltaïques sur l'Espace Garonne, et que chaque fois que nous lançons des consultations de marchés publics, nous inscrivons des clauses de sobriété, et faisons en sorte d'avoir du matériel qui consomme le moins possible. Je pense à l’informatique, aux véhicules, au matériel technique et d'entretien notamment. Et, je le disais tout à l'heure, nous avions historiquement ce parking STVA-AKIDIS sur la commune qui avant stockait des véhicules pour notamment la SNCF. Sur les 10 hectares de parking, 6 ont été couverts de panneaux photovoltaïques. Cela ne change pas le monde mais, cela produit l'équivalent de la consom- mation électrique de l'ensemble de la population bassenaise. C'est produit ici, en local, et nous allons continuer de le faire, à la fois au travers des mutations du Port qui s'annoncent par de nouveaux équipements. Evidemment, nous continuerons de le faire sur notre patrimoine, même si parfois il y a des considérations ou des contraintes techniques un peu importantes. Nous avons signé notre nouvelle charte associative en début de mandature, et là également, nous avons fait partie des communes précurseures. Cela va se mettre en place dans le temps, ce n’est pas immédiat, je vous l'accorde, mais cela me paraît être une stratégie dans laquelle il faut engager la commune, et notre tissu associatif.
Dire à nos associations : nous allons, au travers de notre réseau de compteurs, au travers de l'évaluation que l’on fait du temps de la mise à disposition que l’on vous fait de nos installations, nous savons à peu près évaluer la consommation énergétique. L’idée, c'est que si nous arrivons à travailler ensemble sur la mise à disposition d'un gymnase à une section sportive, et si au bout d'une année on arrive à avoir fait baisser la consommation ensemble, peut être que le Delta pourra lui être rétrocédé sous forme de subventions, de petits bonus supplémentaires, pour faire en sorte de l'intéresser aux économies, et ainsi d'inscrire une spirale vertueuse. Sur les questions d'eau, là aussi, depuis des années nous avons déployé des installations de récupération d'eau. Pour certaines, elles ont mal vieilli et il faut que nous les remettions au goût du jour, et les réhabilitions. Mais, ce n'est pas d'aujourd'hui, ce sont des actions que nous portons depuis longtemps.
Et puis, parce que l'énergie c'est aussi beaucoup la sensibilisation à l’accompagnement aux usages, cela fait des années que nous avons le plaisir et l'avantage de recevoir ici, des Points Infos énergie, et que nous menons des actions de sensibilisation auprès des enfants, auprès de nos agents. Il faudra aussi que nous soyons de plus en plus offensifs sur cette action-là parce que cela nécessite que nous accompagnions l'ensemble des usagers. Voilà pour ce qui est de ce que nous faisons.
2ème élément : Quels sont les impacts financiers pour notre collectivité de la situation actuelle ? On nous promet, à peu près, une augmentation, mais je parle avec beaucoup de17
nuances parce que nous avançons dans le flou. C'est chaque jour que le contexte géopolitique évolue, et que le contexte énergétique évolue aussi. Donc, la perspective qui est devant nous c'est multiplier par 2,5 le coût du gaz, et par 3 l'électricité. Nous ne sommes pas là sur un scénario du pire, et nous ne sommes pas non plus sur le scénario « Bisounours ». Nous sommes sur un scénario médian, parce que nous essayons d'aborder les choses avec raison. On vous a remis sous les yeux les éléments financiers de notre facture énergétique sur la ville depuis 2018. Elle se répartit en 3 postes, on a fait cela de manière assez large :
Année
Consommation
électrique
Eclairage public
Consommation
électrique
Bâtiments
Consommation
gaz Total
2018 136 725,00 240 362,00 156 819,00 533 906,00
2019 127 140,00 252 083,00 161 672,00 540 895,00
2020 120 517,00 224 866,00 143 832,00 489 215,00
2021 107 645,00 235 966,00 153 149,00 496 760,00
2022 (est.) 138 883,00 300 000,00 214 352,00 653 235,00
Prévision 2023 304 803,00 707 898,00 273 960,00 1 286 661,00
La consommation électrique de l'éclairage public : à peu près un tiers de 2018 : 136 000 € La consommation électrique de nos bâtiments 240 000 €. C'est la plus volatile parce qu'elle dépend des usages.
La consommation de gaz, au travers du contrat que j'évoquais tout à l'heure, comme nous avons une clause d’intéressement, et que nous demandons à notre exploitant de tenir les températures de chauffage, elle est un peu plus maîtrisable
Donc 136 000 € d’éclairage public, 240 000 € de consommation électrique, 156 000€ de consommation de gaz (en 2018) pour une facture énergétique de 533 000 € environ.
Je ne vous parle pas de 2020 qui est une année à part, parce qu’il y a eu la fermeture obligatoire d’un certain nombre de bâtiments.
2022 est estimé, avec « l'atterrissage » que nous avons du mal encore à bien percevoir, avec les régularisations qui nous attendent notamment sur l'électricité : l’éclairage public 138 000€, 300 000€ de consommations électriques des bâtiments, 214 000€ sur le gaz, soit un total de 653 000€
Si je remonte à 2021, nous sommes passés, sur l'éclairage public, de 136 000 € à 107 000 €, c'est à dire qu’en ayant augmenté le nombre de points lumineux, et les investissements que nous avons consentis sur le parc, cela nous a permis de diminuer la facture de 30 %. La consommation de bien plus évidemment, entre 2018 et 2021, nous sommes passés de 240 000 € d'électricité à 235 000 €, et nous avons continué à faire croître nos équipements, et l'activité municipale ne s'est pas tarie. Elle a même plutôt été amplifiée, et nous avons réussi à tenir la facture.
La consommation de gaz, de 156 000 € à 153 000 € entre 2018 et 2021, a également été contenue. Pour 2022, la perspective est de passer d’à peu près 500 000 € de factures à 653 000 €. Déjà, nous clôturons l'exercice avec un delta de 153 000 €, mais ce qui nous alerte et qui doit tous nous alerter, c’est la prévision pour 2023 :
300 000 € sur éclairage public par rapport aux 138 0000 €, de 304 000 € de consommation électrique des bâtiments, on passerait à 700 000 €. La consommation de Gaz est plus contenue, mais elle augmente significativement malgré tout, faisant passer notre facture énergétique, sur une facture énergétique historiquement autour de 500 000 €, à 1 000 286 €.
Alors on va continuer d'investir, continuer de faire des économies et d'être ambitieux sur le sujet. Mais, les économies que nous allons pouvoir réaliser ne sont pas du tout à l'échelle des dépenses qui sont devant nous, et du fameux mur que j'évoquais tout à l'heure. Donc, on n'est pas tout à fait à la hauteur, sauf ce soir à dire que nous fermons des équipements, et qu’on fait une croix sur tout, ou partie, de nos services. Mais, je vous l'ai dit tout à l'heure, les 2 axes qui ont sous tendu le Plan de sobriété qui vous est proposé c’est : continuité des activités ! Mais on sort de 2 années terribles, où il a fallu priver d'activités et de services une part importante de notre population. Nous avons vu ce que cela peut donner sur l'état d'esprit et l'ambiance au sein de nos bénévoles associatifs. Mais, il faut aussi regarder ce que cela veut dire dans l’ambiance18
générale au sein de la société. Je crois qu’aujourd'hui, nous commençons tous à mesurer que nous n’en n’avons pas fini avec les conséquences des privations et du COVID. Donc, continuité d'activités et adaptation des usages, parce qu'on ne s'interdit pas, pour faire des économies supplémentaires, de demander des efforts à quelques usagers, en disant que, si peut être certains avaient habituellement l'occasion de faire leur activité à cet endroit, peut être que pour faciliter les choses, il vaudrait mieux la déplacer à un autre endroit, pour une logique de souplesse.
Ce qui vous est proposé, en termes d'orientation, a été travaillé en commissions finances, commission Responsabilité Sociétale de la Collectivité, et échangé avec les associations. Travailler sur les questions d’éclairage, et évidemment sur les questions du chauffage, parce que ce sont les 2 postes importants.
Je l'avais annoncé au dernier Conseil, nous avons travaillé un plan municipal qui se veut être en cohérence et coordonné à l'échelle métropolitaine, parce que cela n'aurait que peu de sens de trouver les rues éclairées à un endroit, et pas un autre. L’idée n’est pas non plus de tirer, ou de mettre en avant des incohérences.
Ce qui vous est proposé, après discussions, échanges, concertations larges, c'est en cohérence avec ce qui se fait sur la Métropole : couper notre éclairage public entre 1h et 5h du matin, et nous avons des particularités sur la commune : un quartier de l'Avenir en pleine mutation, en pleins travaux. Et, lorsque l’on échange avec les habitants, je pense que pour assurer aussi une partie de la qualité de vie de ce quartier, au travers des travaux qui sont aujourd'hui menés, et des habitudes parfois contrariées, en tout cas bousculées : c'est de maintenir l'éclairage sur le quartier de l'Avenir.
Et, une particularité purement bassenaise, c'est notre zone industrialo-portuaire où la Préfecture nous dit que pour l’instant à l'heure où on se parle, ils ne sont pas favorables à ce que nous coupions l'éclairage, et notamment aux abords des installations sensibles et les voies principales de la zone.
Ce qui vous est proposé, dans un premier temps : c'est donc de couper de 1 h à 5h du matin, pour être en phase aussi avec les dernières rotations des bus et des trams le soir, et rallumer à partir de 5 h car, évidemment si des gens circulent toute la nuit, certains travaillent même la nuit, mais c'est à partir de 5 h qu'on commence à voir s'intensifier les trajets du matin. Il est donc proposé de couper cet éclairage : hors quartier politique de la ville, et hors zone industrialo-portuaire.
Cette démarche pourra aussi être évolutive dans le temps. Si nous arrivons à avancer dans les discussions avec les services de l'Etat, nous avancerons sur la question de la zone industrialo portuaire. On continuera de le faire, mais il faut que cela se fasse en discussion, et en totale transparence sur le sujet. Sur le quartier politique de la ville, nous pourrons, une fois les travaux achevés et réalisés dans les différents secteurs, progressivement mettre en œuvre la démarche.
En ce qui concerne les décorations de Noël :
Certains pourraient me dire, mais va-t-on pouvoir mettre les décorations de Noël, ou au titre de la sobriété vouloir annuler les fêtes de Noël ?
J’y suis très attaché, et je sais que nos petits, parfois plus grands, et nos séniors le sont aussi. On propose de décaler d'une semaine. Habituellement, nous démarrions tout début décembre jusqu'au 6 ou 7 janvier. Là, nous proposons de démarrer du 9 décembre jusqu'au 2 ou 3 janvier, sachant que nos installations sont évidemment toutes en LEDS, et qu’elles se coupaient déjà historiquement à 1h du matin. Là, elles se couperont évidemment avec le reste de nos installations.
En ce qui concerne l'éclairage de nos bâtiments publics, vous le savez, nous avons des mises en lumière d’un certain nombre :, la salle des fêtes, la Mairie, le château des Griffons, le gymnase du Bousquet, et il y en a d'autres, il sera procédé à la coupure de l’éclairage de ces bâtiments, à compter de 21h.
Et, il nous faudra continuer, je le disais tout à l'heure, à mobiliser fortement et notamment notre CCAS, qui joue ce rôle d'amortisseur social, pour accompagner et que nous restions mobilisés aux côtés des plus fragiles.19
Nous avons aussi envisagé toute une série de températures mentionnées dans le tableau ci- dessous :
Type de bâtiment Température cible Température retenues
Bureaux – locaux administratifs 20° 19°
Ecoles maternelles 21° 20°
Ecoles élémentaires 20° 20°
Locaux accueil enfants 20° 20°
Multi accueil - Crèche familiale 21° 21°
Locaux accueillant des Séniors 21° 20°
Vestiaires 20° 17°
Grandes salles sports collectifs 17° 15°
Espace Garonne 17° 14°
Petites salles sportives et culturelles (Beauval,
musique, Dojo, Yoga)
20° 17°
Médiathèque 20° 19°
Sont proposés :
la règle de ne pas toucher à nos écoles et de les chauffer à 20°, et de conserver 21° sur la crèche familiale et le multi accueil pour la petite enfance
les bureaux administratifs conserveront 19°,
de faire des efforts sur les salles associatives à 17°
les gymnases chauffés à 15°
l'espace Garonne à 14°
les petites salles associatives sportives et culturelles à 17 degrés.
Nous avons évidemment une attention particulière portée à la piscine, qui est une situation complexe à régler, parce que depuis que je suis le Maire de cette commune, et je pense que c'était le cas avant : on me dit que l’eau de la piscine est super froide, et que c’'est peut-être la piscine la plus froide de la métropole. Pour certains d’entre vous, vous pouvez confirmer qu’elle est à 27°. Les autres piscines de la métropole étaient chauffées entre 28° et 29°, et se dirigent vers les 27°.
Alors, je dis à Serge PESSUS, que c'est peut être l'occasion que les gens arrêtent de venir se plaindre quand ils vont dans les piscines d’à côté, ils verront un peu moins la différence. Mais, je lui ai dit aussi, parce que c'est le Président du Syndicat Bassens-Carbon-Blanc qui pilote la piscine, que nous puissions regarder si nous pouvons peut-être aller chercher 1°, ce qui continuera d’attirer des plaintes, ici, en mairie, mais c’est pour la bonne cause.
Ces mesures sur l'éclairage public sont un peu plus fortes, et un effort est demandé, notamment sur les infrastructures sportives. Car, basculer à 15° sur les gymnases, c’est un effort sensible que nous demandons notamment aux sections du CMOB. Sur la Gym Volontaire, et la GRS, ce n’est pas évident d’avoir 15°, mais parce que c'est la stratégie nous proposons, ils ont décidé de bouger encore plus et de se serrer les coudes. Ces mesures ont été échangées avec les associations, et tout le monde est partie prenante de cet effort collectif.
Sur les mesures à moyen et long terme, vous savez que nous avons lancé plusieurs audits énergétiques, notamment au travers du décret tertiaire, et nous avons eu un certain nombre de retours :
4 bâtiments sont identifiés comme particulièrement consommateurs : le groupe scolaire François Villon, la maternelle du Bousquet, la Maison de la Petite Enfance, et évidemment le gymnase Séguinaud et ses salles annexes. Nous allons donc poursuivre les études préalables, et ces équipements auront vocation à faire l'objet de travaux de performances, pour améliorer et diminuer les consommations énergétiques.
Poursuivre, je l’ai évoqué tout à l'heure, le développement des énergies renouvelables sur le patrimoine communal. Je rappelle les 600 m² de panneaux photovoltaïques que nous avons fait sur l’Espace Garonne, mais ce bâtiment représente 1300 m². Alors, je sais que nous avons quelques contraintes de structure, mais il nous faudra continuer, et regarder ce que nous pouvons faire pour compléter les 600 m².20
Sur la zone industrielle, les modifications ou les transitions actuellement opérées par le Port - qui a vocation à réhabiliter entièrement tous les hangars des bords de Garonne, parfois en piteux état. Ces derniers seront systématiquement équipés de panneaux photovoltaïques.
La centrale photovoltaïque sur la plate-forme AKIDIS, nous compléterons progressivement ces installations. Vous savez que nous portons, sur la zone, un projet ancien d'aire de services pour les poids lourds. J’en parle toujours avec beaucoup d'optimisme, mais les choses avancent bien. La perspective de pouvoir créer près de 160 places de stationnement, qui permettent à tous les routiers qui stationnent de manière complètement déraisonnables, d’avoir de bonnes conditions de transit sur cette zone pendant des week-ends entiers en dormant dans leur cabine. C’est très compliqué à gérer, y compris en termes de sécurité. Ils n'ont pas de lieu pour pouvoir passer parfois quelques jours en totale sécurité. C’est aussi un lieu qui permettra, je pense, de pouvoir travailler aux cadencements des poids-lourds, et notamment en en retenant aux heures de pointe, pour éviter d'en avoir trop en même temps sur la rocade. Même si je dis à nouveau, ici, que nos infrastructures portuaires, le développement économique, nécessitent des mobilités économiques, et qu'il n’est pas question d'opposer mobilité du quotidien, et mobilité économique. Mais, si on peut avoir ce petit outil pour nous permettre de faire quelques temporisations en la matière, cela ne sera que mieux. Ce parking aura vocation à être couvert entièrement d'ombrières photovoltaïques pour venir compléter la démarche et évidemment les mutations des sites industriels je viens de l'évoquer.
Et puis, c'est prochainement la mise en service de notre unité de méthanisation.
Plusieurs actions sont en cours, je l’ai évoqué tout à l’heure :
La charte associative, qui a vocation à être déployée progressivement. Jean-Louis BOUC porte la thématique sur la stratégie d'arrosage basée sur la récupération d’eau, et sur la remise en service d’un certain nombre de nos installations (poursuite de la gestion raisonnée de nos espaces, que nous pilotons d'ailleurs pour un certain nombre d’entre eux en lien avec le GPV).
C'est l'adaptation de nos plantations, mais je sais que vous travaillez cela précisément en commission, afin notamment d’éviter l'arrosage systématique.
Des actions de sensibilisation et les performances du Point Info Energies ouvertes à tous, et qui ont pour vocation demain à être amplifiées.
Des actions de sensibilisation aux éco gestes.
Voilà donc la poursuite d'investissement, même si tout ce que nous proposons là n'est pas de nature à amortir le choc, ou de nous permettre de faire des économies financières à la hauteur des enjeux qui sont devant nous et qui vont forcément gréver, ou impacter, de manière importante notre budget. J'ai déjà communiqué de manière très transparente sur le sujet, qui risque, le moment venu - mais nous verrons cela lors des étapes budgétaires - de nous imposer de revoir un peu le rythme de nos investissements. Ayant, à la fois, nos ressources qui tendent à diminuer, les prélèvements de l'Etat qui continuent, et les dégrèvements qu'autorise l'Etat, notamment chez nos industriels qui continuent à gréver nos ressources propres. Et puis des prélèvements qui continuent à s'accentuer sur nos budgets, et une volonté de rester plus que mesuré sur l'approche fiscale de cette commune, parce que nous ne connaissons pas, à l'heure actuelle, à quel niveau les bases seront revalorisées l'année prochaine. Il nous faut compiler tous ces éléments pour avoir une vision claire, mais vous dire qu'on avance là pour l'instant un peu les yeux bandés, dans le brouillard complet, et que cela nous impose de commencer à agir sans attendre. Peut-être y-aura-t-il des bonnes nouvelles ? Peut- être seront-t-elles demain moins bonnes ? Mais, je l'ai dit en préambule, moi je reste optimiste et enthousiaste, parce que cette ville a des ressources, et nous sommes-là pour essayer de les mobiliser, et de faire en sorte que chacun puisse être aussi acteur de ce plan qui vous est ce soir proposé.»
M.JEANNETEAU : « Sur le fond, je ne vais pas revenir sur la question du débat de l'extinction de l’éclairage public, nous nous voulions le faire il y a déjà 2 ans, et donc, nous avons 2 ans de retard ! Mais, sinon, nous sommes d'accord sur le principe. Pas de débat sur cette thématique- là.
En revanche, vous nous proposez un plan de sobriété. J'ai vérifié, quand même, la sobriété énergétique ce que c'est : c’est la réduction de la consommation d'énergie. Donc, sur toute la partie on prend de l'énergie renouvelable, ce n’est pas de la baisse de consommation, c'est une21
autre forme de consommation d'eau mais, si vous voulez, moi sur ce plan-là … »
M. RUBIO : « Vous avez quand même vu que nous y allons là. Vous vous êtes perdu en cours de route… »
M.JEANNETEAU : «La première partie de la délibération, je vous parle de la consommation d'énergie d’électricité, et notamment par rapport au photovoltaïque si vous voulez, ce n’est pas l'intitulé de la délibération. Voilà, moi, je me concentre sur les 2 points essentiels, c'est à dire : l’éclairage public et la réduction du chauffage, les 2 points essentiels de la délibération. Effectivement, nous n’avons pas le choix, nous sommes dans un contexte où … Après, moi, je m'interroge sur le fait effectivement d'imposer une température unique… Je pose la question technique, et je n’ai pas la réponse. 19° certes, mais 19° à 8 h du matin au mois de décembre, quand qui fait nuit, ce n’est pas la même chose que : 19° à 14 h en plein soleil ! N’y a t’il pas moyen de tomber à 18°, quand on est en plein soleil ? Je pose la question, je n’ai pas la réponse. On le vit dans les entreprises. Moi, en classe, suivant l’heure de la journée, effectivement ce n’est pas du tout la même chaleur. On peut faire des économies, qu’elle est la température la nuit 19° aussi ? Ce n’est pas dans la délibération. Donc forcément je m'interroge. Est-ce que l’on ne peut pas tomber à 17°, ou 16° ? Ou, est ce que c'est 19° parce l'infrastructure fait que, et là il n’y a pas le choix ? C’est une interrogation à avoir. Et puis, du coup, automatiquement, vous parlez de l’extinction de l’éclairage des bâtiments public. Je pose la question : les caméras de vidéo-surveillance sont-elles nocturnes, peuvent-elles filmer, ou sinon quel est l'intérêt du dispositif ? Il n’y a plus grand intérêt si on ne peut plus filmer. Et sinon, derrière, il faut réinvestir, si ce n’est pas le cas.»
M.RUBIO : « Alors, il y a deux ans, votre proposition ne tenait pas la route? Parce vous vouliez aussi mettre des caméras !»
M.JEANNETEAU répond que la question est de savoir si elles sont nocturnes, et capables de filmer la nuit. « Parce que, ce n’était pas forcément prévu, à l'origine il y a 2 ans. Vous n’aviez pas prévu d’installer les caméras et d’éteindre la lumière. Donc maintenant, est ce qu'il faut réinvestir ?»
M.RUBIO répond qu’il y a 2 ans, la ville avait déjà des caméras, et qu’elle continue d’en avoir.
M.JEANNETEAU : « Ne faites pas semblant ! Vous avez bien compris ce que je voulais dire. Du coup, moi, je m’attends effectivement, quand je vois juste ces 2 points là, un plan de sobriété,… Donc, nous allons le voter parce que nous ne sommes pas contre. Moi, je m'attends à un plan B, mais ça je vous le dit sérieusement, je pense que cela ne va pas s'arranger, je reviens sur la question du paradigme, il y aura certainement un plan B peut être cette année, un plan C peut être aussi.»
M.RUBIO lui demande s’il a une proposition à faire.
M.JEANNETEAU répond : «C’est vous qui êtes majoritaires, donc c'est vous qui portez la proposition. Après, je veux bien mais, c'est vous qui êtes aux manettes, d’accord ! Donc moi, je vous dit juste que j’ai le ressentiment qu’il y aura probablement besoin de plus. Peut-être que l’hiver sera clément et, à ce moment-là, tant mieux. Mais, à mon avis, eu égard au contexte international, c'est effectivement que le début de ce type de plans.»
M.RUBIO : « Une remarque sur la posture qui consiste à dire : vous pilotez, donc je ne propose pas ! Mais, vous êtes quoi, spectateur ici ? Mais non ! Je crois que ce n’est pas l'état d'esprit que nous essayons de développer. En tout cas, cela n’a jamais été le mien ! Depuis le début, nous disons qu’il faut que nous essayions de travailler ensemble. Si aujourd'hui, on prend tout cela du fait que vous êtes là juste pour commenter, cela enlève quand même un intérêt certain à nos débats. Je pense que l'enjeu, et vous l'avez dit, c'est une responsabilité collective. Je pense que tout le monde a amené sa pierre à l'édifice. Est-ce-que j'ai la sensation d'avoir la vérité incarnée sur le sujet ? Moi, je vous le dis avec beaucoup d'humilité : non ! Est-ce que je pense que tout le monde doit apporter sa pierre édifice : oui ! Et que vous me disiez, aujourd'hui, que vous ne souhaitiez pas le faire, cela me déçoit. Mais enfin chacun jugera de votre posture.»22
M.JEANNETEAU : micro pas branché.
M.RUBIO : « Pour la suite, les températures sont effectivement fixées. C’est une température de consigne fixée à notre exploitant. C’est 19° le matin quand on arrive, et après il faut essayer de la maintenir sur la journée. Je suis conscient que, dans les classes, vous avez fait le retour de votre expérience : quand on arrive et qu’il fait 19°, que l’on met 25 enfants dans une classe, avec une intensité de travail, cela dégage de la chaleur, et il fait un peu plus chaud ensuite. Alors est-ce que pour maintenir à 19°, le corollaire c'est d'installer une climatisation pour baisser la température qu'on a voulu instaurer le matin : Bien sûr que non ! Donc c’est une des difficultés. L’autre difficulté, c'est aussi l'orientation du bâtiment. Il y a parfois des bâtiments à l’ombre, et d’autres au soleil, et cela nécessite qu'on continue d'investir. C'est ce que je disais tout à l'heure, notamment au travers de notre contrat de chauffage sur nos installations de régulation. C'est à la fois la production, le rendement de la chaudière, comment on est capable de maîtriser la température de l'eau que l’on envoie dans les tuyaux, en lien avec le rendement de la chaudière. Mais, surtout, la régulation par zone. Ce n’est pas toujours évident, mais il faut que nous continuions d’être offensif sur le sujet. Déployer des sondes avec des organes qui nous permettent de le faire. Et puis, vous avez raison, quand on dit 19°, c'est n’est pas sur toute la journée. Ici cela fait partie de notre contrat des réduits et d'adapter. C’est pour cela que je parle de logique d'adaptation des usages. On chauffe quand il y a des gens. On chauffe moins quand il n’y en a pas. Mais cela n’est pas toujours la vérité absolue. Lorsque j’ai fait mes études dans l’énergie, Stéphane PORRAS pourrait d'ailleurs certainement le confirmer : les températures de réduits cela dépend de la caractéristique intrinsèque du bâtiment. Il y a des bâtiments, parce que l’on a un système très réactif, très performant, qui permet de regagner le matin très vite quelques degrés. Et il y a des systèmes pour regagner 1°ou 2°. Il faut redémarrer la chaudière très longtemps à l'avance, sur des plages ou les rendements sont catastrophiques et, au final la relance du matin vous coute plus d’énergie que d'avoir maintenu le bâtiment toute la nuit à température. Parce que si le bâtiment est à peu près isolé, d’en remettre juste de temps en temps, c'est moins d'énergie que de faire un grand écart, et de mettre un grand coup de puissance accessoirement le matin quand tout le monde se met à tirer sur l'électricité ou sur le gaz. Moi, je l'ai vécu du temps où je travaillais sur les collèges du côté de Bazas. Un hiver extrêmement rigoureux le matin, au moment de la relance, il y avait une chute de pression dans les réseaux de gaz, parce que tout le monde tirait à ce moment-là et, même plus de disponibilité. Donc, il faut aussi que nous fassions attention à cela, mais il n’y a pas de vérité sur le sujet, il faut donc s’adapter. Précisément, notre contrat de pilotage de nos installations, aux caractéristiques techniques du bâtiment. Parce que le truc qui consisterait à dire que l’on est plus performant, plus ambitieux que les copains, parce que la nuit on tombe à 10° ou à 12°, au sein d'un point de vue énergétique, c'est une immense bêtise ! Il nous faut donc adapter et continuer à investir sur nos organes de régulation. Donc réduire, oui, mais par endroits. Il y a même des endroits où l'Espace Garonne à 14°, on devrait les tenir à cette température tout l’hiver sans chauffage. Parce qu’il est performant et qu’il a été conçu pour cela. On va voir ce que cela va donner.
Ensuite, le plan B, que vous évoquiez :
Si déjà nous passons l'hiver, nous regarderons qu’elle est la situation. Nous regarderons aussi à ne pas dégrader le confort. Parce que moi, je sais la sensibilité au chauffage, notamment dans les écoles, des parents d'élèves, et au-delà d’eux, de la sensibilité de la communauté enseignante. Il faut aussi qu’on acculture progressivement, et que parfois mettre un pull ce n’est pas grave. Je vais pas faire l'apanage du col roulé, certains l'ont fait avant moi, mais il faut que nous avancions, et je pense qu’encore une fois, la stratégie, ce n’est pas de la brutalité. Si on peut aller un peu plus loin par endroit, évidemment on le fera. Mais si, le plan B c’est de dire que l’on ferme totalement un bâtiment, ou que l’on coupe les usages : non ! Parce que cette ville n’a pas besoin de cela, et notre responsabilité c'est que nous essayons de nous adapter. Aujourd’hui, il n’y a pas un discours où on n’entend pas parler du mot résilient. Là on y est ! On s'adapte, on continue de vivre, parce qu’on a besoin de vivre. On a besoin de se retrouver. On a besoin de temps conviviaux et on va s'adapter. Même si vous appelez de vos vœux « le zéro énergie », on aura toujours besoin d'énergie. Parce que j'ai encore entendu le Président Macron nous dire : « Demain c'est 100 % électrique les bagnoles ». Et d'ailleurs, je ne sais pas comment on va faire pour tous se recharger le soir, au même moment, et au même endroit. Mais, si on pense 2 secondes à la question de la production, on risque d’avoir des problèmes de piles le matin avant de partir, surtout l'hiver. Nous aurons toujours besoin d'énergie, et si23
demain nos bâtiments sont équipés de panneaux photovoltaïques, et que nous puissions travailler sur l'autoconsommation : c'est cela l'avenir ! La question des ENR elle est là. Mais ce que je veux dire c’est que l’on fera un point à la fin de l’hiver et un bilan de la situation. Si on peut aller plus loin, on le fera. Vous évoquiez votre volonté de rompre avec les modèles du passé. Je pense que nous avons une politique énergétique, et des infrastructures, qui sont basées sur des centralités. Aujourd'hui, parce que nous avons le parc nucléaire, on produit au même endroit, et on a des réseaux de tous les côtés. L'avenir, mais aujourd'hui, la réglementation même si elle s'assouplit ne nous a quand même, historiquement, pas aidé sur le sujet. C’est la question de l'autoconsommation. Quelques panneaux solaires sur un toit, notre capacité demain à être plus compétent aussi sur les questions de stockage, parce que c'est aussi cela un des nœuds du problème Mais, produire local, consommer local, cela fait quelques kilowattheures, certainement à vos yeux toujours de trop, mais si cela permet de chauffer un bâtiment, de l’éclairer, et de produire du service public et bien, c’est vers cela que moi j’ai envie d’aller. C'est sûr !
M.ROSE souhaite faire une proposition.
M.RUBIO : « Vous êtes dans le même groupe. Il y en a qui veulent et d’autres qui ne veulent pas! On est résilient, on s’adapte !
M.ROSE intervient : « Ce qui devrait nous guider en termes de choix énergétiques, ce sont les accords de Paris. Donc, avec une réduction annuelle de 5%, ce qui se passe à l'heure actuelle - et je ne parle pas au niveau local- mais au niveau national, c'est que nous avons + 4, au lieu d’être à -5. Donc, nous ne sommes pas du tout dans la même direction. Peut-être qu'un axe intéressant serait de se fixer des objectifs annuels avec, en ligne de mire, les accords de Paris. Nous sommes d'accord, s'ils sont uniquement faits localement ce n'est pas tenable. Il faut que cela soit partagé, et que ce soit un mouvement collectif. Mais déjà faire le maximum, et puis arriver à la limite de ce qu'on peut faire. Parce qu’à un moment donné, tout seul, on ne peut pas aller plus loin. Cela me paraîtrait être intéressant comme démarche, et surtout de le chiffrer. Parce que voilà, on fait ça, on arrive à cela, et qu'est-ce que l’on peut faire d'autre ? Du coup, derrière, pouvoir faire des propositions, où nous puissions mettre en balance : le gain et l'effort à fournir. Et, à un moment donné, pouvoir positionner les choses, et dire que l'effort est ce qu'il est : trop intense, ou pas assez ! Et, s’il est trop intense, qu'est-ce qu'on fait au final ? Moi, une démarche de ce type me satisferait beaucoup.»
M.RUBIO : « J'y souscris, et d'autant plus que c'est le sens de ce qui est ici proposé. Alors, ensuite, il nous reste à chiffrer, à la fois les économies potentielles, mais aussi les investis- sements à consentir. Et, ce qui est certain, et je vais à 200 % dans votre sens, c'est que l'augmentation extrêmement importante de l'énergie que nous vivons, va rentabiliser bien des travaux d’économie d'énergie vécus comme non rentables. Le temps de retour va devenir très vite très intéressant, à la fois évidemment pour les villes et le patrimoine communal, mais aussi pour l'ensemble de nos habitants qui parfois se posent la question de faire les travaux à la maison. Parce que l'enjeu est aussi là ! Cela fait d'ailleurs partie des politiques métropolitaines qui sont en train d'être déployées. Mais, oui bien sûr ! Je souscris parfaitement à ce que vous dites, on va dessus dans le même sens.»
M.RUBIO soumets aux voix ce plan de sobriété.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la Police Municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité pu- bliques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,
Vu l’avis favorable de la commission Responsabilité Sociétale de la Collectivité (RSC) du 12 octobre 2022,
Adoption à l’unanimité, du plan de sobriété énergétique présenté, avec décision que l’éclairage public sera interrompu la nuit, de 1 h à 5 h, dès que les conditions techniques le permettront, sauf pour le quartier de l’Avenir, et l’ensemble de la zone industrialo portuaire qui resteront éclairés.24
Point 5 - Mutualisation avec Bordeaux Métropole du service informatique de la ville de Bassens
M.le Maire expose qu’aujourd’hui, le service commun numérique est le domaine le plus mutualisé par les communes et Bordeaux Métropole. Aux 14 communes sur 28 ayant déjà mutualisé dans les cycles de mutualisation précé-dents vont venir s’ajouter quatre autres communes dans le cadre du cycle 7 (Ambès, Bassens, Martignas et St-Louis-de-Montferrand). La mutualisation du domaine Numérique et des Systèmes d’information (NSI) au sein de service commun, témoigne de la volonté de notre commune, avec Bordeaux Métropole, de continuer à développer une politique numérique ambitieuse.
Les orientations numériques partagées sont :
1. Une politique de solidarité pour lutter contre les différentes fractures numériques, 2. Des citoyens au cœur des e-services utiles, utilisables et utilisés,
3. Un aménagement numérique responsable,
4. Des villes connectées au service de la qualité de vie, de l’attractivité et la transition écologique des territoires,
5. Une transformation numérique des services publics, source d’efficience et soucieuse de son empreinte environnementale,
6. La gouvernance des données comme enjeu stratégique majeur,
7. Un numérique sûr, résilient et souverain indispensable à la continuité du service public,
Relever ces défis nécessite d’être innovant à tous les niveaux, d’anticiper le rythme soutenu d’évolution des technologies, de garantir la sécurité de l’information, de mettre en place des schémas de développement adaptés aux attentes de la population, des entreprises, mais aussi aux enjeux majeurs de performance publique dans un contexte de ressources contraintes.
La taille critique ainsi atteinte favorisera l’efficience dans le service rendu, les économies d’échelle, la mobilisation de partenaires, et permettra la poursuite des projets. Et également d’apporter des garanties en matière de performance, de disponibilité, de sécurité et d’évolutivité du système d’information commun à l’ensemble des communes qui auront mutualisé.
Mutualiser le domaine numérique et les systèmes d’information implique de mutualiser : 1-Le système d’information à savoir l’ensemble des actifs informatiques matériels et logiciels qui le constituent,
2-L’ensemble des environnements numériques de travail (postes de travail, messagerie, téléphonie mobile, outils de collaboration…)
3-L’organisation, les contrats et les processus de gestion récurrente et d’évolution de ce système d’information (incidents, demandes, projets…)
4-Les agents qui l’opèrent (3 agents Temps Plein pour Bassens).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-4-2 et L5211-4-3, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales, Vu la délibération municipale n°6 du 12 Février 2015, approuvant le schéma de mutualisation de 2015,
Vu l’avis favorable du comité technique du 11 octobre 2022,
Considérant :
-qu’une convention est nécessaire pour formaliser juridiquement et financièrement la création d’un service commun,
- qu’un contrat d’engagement est nécessaire pour décrire l’organisation de l’action de ce service mutualisé,
- qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à signer la convention de création de services communs et le contrat d’engagement,
Avis favorable à l’unanimité :
Pour la création, à compter du 1er avril 2023, d’un service commun entre la ville et Bordeaux Métropole dans le domaine du Numérique et Systèmes d’Information, La signature de l’avenant numéro 1 au contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la ville – Cycle 7 de mutualisation -,l25
la signature de la convention cadre et documents annexes pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune.
M.RUBIO remercie l'ensemble des élus et les services qui se sont penchés sur ce sujet, et notamment le service de direction des Ressources Humaines, ainsi que les 2 agents qui seront transférés à Bordeaux Métropole, et qui ont été à la fois facilitateurs, et ont saisi les perspectives personnelles que cela pouvait constituer pour eux. Je remercie également les représentants du personnel qui nous ont accompagné dans la démarche et qui ont salué la qualité du dialogue lors du dernier CT.
06 - Point - Budget Communal 2022 - Décision modificative n° 1
Section de fonctionnement
Mme PRIOL présente cette Décision modificative :
Recettes nouvelles :
Réajustements sur inscriptions budgétaires initiales + 53 283.00 € Réduction de Dépenses :
Notification du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et communales) - 10 189.00 € Dépenses nouvelles :
Soutien aux victimes de la grêle de juin 2022 (subvention) + 3 000.00 € Soutien aux victimes de guerre en UKRAINE (subvention) + 3 000.00 € Charges de copropriété CLAIRSIENNE (résidence Beauval) + 2 172.00 € Achats de licences informatiques + 25 000.00 € (le budget prévu passe de l’investissement au fonctionnement)
Participation au Syndicat des Marais de Montferrand + 4 897.00 € Notification participation au SIGAS + 95.79 € Marché « Réservation de berceaux en établissement d’accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord » : réajustement budgétaire + 4 000.00 € Remboursements d’annulations de locations des salles, et de cotisations Pass Sport Adultes + 581.00 €
Régularisations d’inscriptions budgétaires entre articles ou chapitres (Opération neutre) 12 000.00 €
Section d’Investissement
Réduction de Dépenses :
OPERATION 100 – Espace Michel SERRES
o Achats de licences informatique + 25 000.00 € (le budget prévu passe de l’investissement au fonctionnement)
Réduction de Recettes :
Notification TLE 2021 (Taxe Locale d’Equipement) 170 881.70 €
Recettes nouvelles :
Notification du FCTVA Exercice 2021 + 114 364.39 € (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Dépenses nouvelles :
Programme PIG sur 2022 (Programme d’Intérêt Général) + 1 000.00 €
Régularisations d’inscriptions budgétaires entre opérations d’équipement (Opération neutre) En recettes = 535 000.00 € En Dépenses = 7 782.72 €
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :26
FONCTIONNEMENT
Cha-
pitre Article Libellé article Fonc-
tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
011 611 Contrats de prestations 64 4 000.00
011 614 Charges locatives et de copropriété 64 2 172.00
011 6288 Autres services extérieurs 020 6 000.00
011 6288 Autres services extérieurs 321 4 000.00
011 6288 Autres services extérieurs 523 3 000.00
013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 8241 34 447.00
014 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 01 10 189.00
65 6512 Droits d'utilisation, informatique en nuage 020 25 000.00
65 65548 Contributions aux organismes de regroupement 831 4 897.00
65 65548 Contributions aux organismes de regroupement 524 95.79
65 65548 Contributions aux organismes de regroupement 8241 3 000.00
65 657362 Subventions de fonctionnement au CCAS 520 2 000.00
65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 020 3 000.00
65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 8241 3 000.00
65 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 523 3 000.00
67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 71 518.00
67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 4231 63.00
67 6748 Subventions de fonctionnement exceptionnelles 048 3 000.00
70 70878 Remboursement de frais autres redevables 70 2 500.00
74 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 01 5 657.00
75 752 Revenus des immeubles 70 5 800.00
77 7788 Produits exceptionnels divers 020 4 879.00
022 022 Dépenses imprévues 01 20 726.21
22 189.00 75 472.00 0.00 53 283.00
53 283.00 53 283.00
INVESTISSEMENT
Chapitre /
Opération Article Libellé article Fonc-
tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
10 10222 FCTVA 01 614 364.39
10 10223 TLE 01 670 881.70
103 1323 Subventions d'investissement du Département 324 35 000.00
107 1323 Subventions d'investissement du Département 814 35 000.00
106 20422 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé 70 1 000.00
105 2051 Concessions et droits similaires 020 25 000.00
102 2183 Autres immobilisations corporelles - Matériel de bureau et matériel informatique 20 7 782.72
105 2188 Autres immobilisations corporelles - Autre Matériel 20 7 782.72
020 020 Dépenses imprévues 01 32 517.31
65 300.03 8 782.72 705 881.70 649 364.39
-56 517.31 -56 517.3127
Le total du Budget passe de 28 284 763.03 € à 28 281 528.72 € La section de Fonctionnement de 15 081 770.04 € à 15 135 053.04 € La section d'Investissement de 13 202 992.99 € à 13 146 475.68 €
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 octobre 2022, Adoption à l’unanimité de la décision modificative n°1.
Point 07 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise
Mme PRIOL, rapporteure, expose que les circulaires des 8 janvier 1987, 29 juillet 2011 et 7 mars 2019, concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales, précisent que le montant maximum pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que le point d’indice des fonctionnaires.
Ce dernier n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire, le plafond indemnitaire applicable en 2022 est le même qu’en 2021, soit :
479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le Père François BARANGANA résidant au presbytère de la commune, Mme PRIOL propose au Conseil Municipal de maintenir, pour 2022, l’indemnité de gardiennage de l’église à 294,04 € (identique depuis 2014).
La dépense est inscrite à l’article 6282 du budget communal 2022.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 10 octobre 2022 Adoption à l’unanimité du montant de l’indemnité de gardiennage de l’église mentionnée ci- dessus.
Point 08 - Réactualisation des Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Mme PRIOL rapporteur, rappelle la délibération du 6 octobre 2020, listant les dépenses pouvant être affectées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».Afin d’améliorer le suivi comptable des dépenses, tant au niveau de la collectivité qu’au niveau de la Chambre Régionale des Comptes, une délibération est nécessaire, recensant avec précision les différentes dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ». Cette liste est formalisée comme suit :
ANIMATIONS ECOLES
Cadeaux remis lors des journées sportives
ANIMATIONS DES ALSH
Récompenses (médailles, tee-shirts, …)
JUMELAGES
Hébergements, notamment des chauffeurs
Restauration à emporter ou lors d’un repas traiteur
Apéritifs (biscuits, vins, alcools)
Activités et visites organisées
Cadeaux remis
CARNAVAL - confettis, intervenants, sonorisation, …
FETE CHAMPETRE
FEUX D’ARTIFICES avec sa sonorisation
Intervenants pour animations proposées
Cadeaux remis aux vainqueurs des challenges
Repas des Food-Trucks
FORUM des ASSOCIATIONS
Intervenants pour animations proposées28
Repas des Food-Trucks
FETE de la MUSIQUE et BASSEN’ROCK
Intervenants musicaux
Techniciens de sonorisation
Repas
SPECTACLES CULTURELS et FRAIS D’HEBERGEMENTS des intervenants
RECEPTIONS
Vœux du personnel et vœux aux associations ; Compositions florales, magnums,
médailles, traiteurs, …
Apéritifs (biscuits, vins, alcools) pour cérémonies anciens combattants
Réceptions des enseignants (cadeaux remis)
Inaugurations
DIVERS
Bons d’achats pour concours (Maisons-balcons-jardins fleuris, décorations de Noël)
Compositions florales suite à décès
Achats d’objets publicitaires
Frais GUSO, SPRE, SACD et SACEM suite à spectacles et animations musicales
Fête des Voisins et Relais Citoyen, « Faites nature » et « Faites numérique » (apéritif et
petits cadeaux)
Cadeaux remis aux mariés le jour de la cérémonie
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 octobre 2022,
Approbation à l’unanimité de l’affectation des dépenses reprises ci-dessus, au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits ouverts au budget communal.
Point 09- Subvention aux associations dans le cadre du dispositif « Chèques jeunes asso »
M.MAESTRO, rapporteur, expose que la Ville a mis en place un dispositif de soutien visant à accompagner les familles et les jeunes dans l’accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales.
Intitulé «Chèque jeunes asso», ce dispositif vise à :
Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique difficile, dans l’accès aux activités culturelles et sportives
Renforcer l’inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des associations de la commune, afin de redynamiser le tissu associatif local qui a vu ses activités fortement bouleversées par la crise sanitaire et ses effectifs diminuer,
Ce chèque d’un montant de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais jusqu’à 18 ans, dans la limite d’un chèque par jeune.
Pour ce premier versement, la somme à déduire sur le fonds de soutien au monde associatif, et à verser aux associations et au CMOB, se répartit comme suit :
Nom de l'association
Nombre
de
chèques
accordés
Montant à
verser
CMOB Arts Martiaux 39 1 950 €
CMOB GRS 9 450 €
CMOB Boxe 11 550 €
CMOB Gym Volontaire 5 250 €
CMOB Football 69 3 450 €
CMOB Basket 34 1 700 €
Versement à effectuer sur le compte du CMOB 167 8 350 €
Ecole de musique 43 2 150 €29
Ô FIL DU JEU 10 500 €
ASSO BIDON 1 50 €
Les Ateliers Colorés 6 300 €
TOTAL 227 11 350,00 €
Vu la délibération du 7 avril 2022 relative au soutien aux associations dans le cadre du dispositif « chèque jeunes asso »
Vu l’avis Favorable de la commission finances du 10 octobre 2022,
AUTORISE le versement des subventions exceptionnelles aux associations, de la part communale du « Chèques jeunes asso » sur chaque adhésion d’un jeune bassenais, AUTORISE à déduire la somme due, sur le fonds de soutien au monde associatif.
Point 10 - Ouverture exceptionnelle le dimanche des commerces alimentaires sur 2023 Mme PRIOL, rapporteure, expose que La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations au repos du dimanche qu’un maire peut accorder pour l’ouverture des commerces de détail.
Si le nombre des dérogations dominicales est supérieur à 5, le Maire doit également recueillir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale dont sa commune est membre.
Pour l’année 2023, les organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO, CGT, CGPEM, CIDUNATI, SCNSSO) ont été consultées.
Les dates proposées pour une ouverture des commerces alimentaires, toute la journée sont les suivantes :
Le 10 décembre (fêtes de fin d’année),
Le 17 décembre (fêtes de fin d’année).
Le Maire doit prendre, avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1, un arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier de ces ouvertures exceptionnelles. Cet arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées pour les salariés : soit par roulement la quinzaine précédent ou suivant le dimanche travaillé, soit collectivement.
Validation à l’hunanimité de l’ouverture des commerces alimentaires les 10 et 17 décembre 2023, toute la journée.
Point 11 - Rétrocession d’une concession pleine-terre B04/48 à la commune et indemnisation.
Mme.PRIOL rapporteur, expose que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement, ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Le titulaire de la concession peut alors la rétrocéder à la Commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment : La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession. La concession doit être vide de tout corps ou urne.
Concession pleine-terre Allée B - Carré 4 - emplacement 48 située au cimetière communal, 35 Avenue de la République.
Acquisition le 6 mars 2018, pour une durée de 30 ans au prix de 150 €.
Celle-ci ayant été utilisée, du 6 mars 2018 au 20 juillet 2021 (soit 1233 jours), L’administrée déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune, à partir de ce jour, afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 133.11 € correspondant à une indemnisation calculée à proportion du temps qui reste à courir.30
Méthode de calcul :
30 (ans) x 365 (365 jours) = 10950 (jours)
(150/10950) x (10950-1233)= 133.11 €
Adoption de la rétrocession de la concession et son remboursement au prorata du temps.
Point 12 - Rétrocession d’une concession pleine-terre F14/33 à la commune et indemnisation.
Mme PRIOL, rapporteure, expose que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement, ou d’un changement de volonté pour l’inhumation.
Le titulaire de la concession peut alors la rétrocéder à la Commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment : La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession. La concession doit être vide de tout corps ou urne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de rétrocession présentée par une administrée titulaire de la concession funéraire :
Concession pleine-terre Allée F - Carré 14 - emplacement 33 située au cimetière communal 35 Avenue de la République.
Acquisition le 4 novembre 2021 pour une durée de 30 ans au prix de 150 €.
Celle-ci ayant été utilisée du 4 novembre 2021 au 14 avril 2022 (soit 161 jours), l’administrée déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune, à partir de ce jour, afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre le remboursement de la somme de 147.79 € correspondant à une indemnisation calculée à proportion du temps qui reste à courir.
Méthode de calcul :
30 (ans) x 365 (365 jours) = 10950 (jours)
(150/10950) x (10950-161)= 147.79 €
Adoption de la rétrocession de la concession et son remboursement au prorata du temps.
Point 13 - Convention Petits déjeuners à l’école Rosa Bonheur
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique le contexte :
En 2021, la municipalité a été sollicitée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale pour la mise en place de l’opération «petits déjeuners à l’école» sur l’école Rosa Bonheur.
Le bilan de l’année 2021/2022 fait apparaître une satisfaction de cette mise en place : Les enfants qui déjeunent sont plus attentifs en fin de matinée.
Ces petits déjeuners sont aussi des moments de convivialité qui facilitent le climat scolaire. Les enfants apprennent, en complément, l’équilibre alimentaire de la journée avec les enseignants.
L’Etat a souhaité reconduire le projet pour cette année scolaire.
La collectivité recevra en retour une subvention de 1,30 € par petit déjeuner servi, somme qui couvre le coût des denrées servies.
Dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire, la municipalité a à cœur de proposer un petit déjeuner varié et de qualité aux enfants concernés, par exemple :
Jour 1 :
1 Yaourt ou fromage blanc individuel,
1 tranche de pain BIO ou pains aux céréales ou multigraines,
du beurre si nécessaire,
1 fruit frais environ.
Jour 2 :
1 lait ½ écrémé Bio 20 cl,
1 dose de céréales ou biscotte et miel ou confiture,
1 fruit frais environ.31
Ce dispositif est développé par période et par deux classes, deux jours par semaine. Il est proposé au Conseil Municipal de le reconduire.
Vu l’avis favorable de la commission « Grandir, S’instruire, Devenir » du 19 septembre 2022, Vote à l’unanimité.
Point 14- La FAB - approbation du rapport annuel des représentants de l'Assemblée spéciale au Conseil d'Administration de La Fab - Exercice 2021
La FAB est un partenaire important pour Bordeaux Métropole et c'est grâce à elle que nous arrivons parfois à prendre la maîtrise d'un certain nombre de fonciers, à produire du logement, nécessité sur la métropole, produire aussi une forme de remembrement parfois de quelques parcelles, et mettre en place des Zones d’Aménagements Concertés. Depuis peu, l'une des vocations de la FAB, est aussi de porter les programmes d'aménage- ment économique pour produire des locaux à destination des TPE PME vous savez que c'est aussi un élément extrêmement important dans le parcours de la création d'entreprises que de trouver des locaux abordables et la FAB a aussi cette vocation là et puis à travailler sur un certain nombre de concessions
Le document qui vous a été envoyé reprend un certain nombre d'exemples, dont une opération : l’Escale Verte, sur la cité de la gare, qui nous avait permis de produire un certain nombre de logements, à vocation accessible, c'est un élément important, et nous aurons vocation à l'avenir à retravailler avec la FAB.
Vous savez le combat intense contre l’appétit, qui ne faiblit pas, des promoteurs sur la commune, et nous avons soumis à la FAB la possibilité de travailler avec nous sur toute une réflexion, ici en centre bourg, aux pieds de l'Église, où déjà la métropole et la ville ont quelques propriétés. Il faut que nous réfléchissions sur un périmètre plus large qui pourrait aussi nous amener aux abords de la place du marché, en lien aussi avec notre initiative de l'acquisition de cette maison rue Saint-Exupéry, afin pour conforter l'installation de commerces, mais plus largement à instaurer un périmètre qui pourrait nous permettre de travailler de manière cohérente aux aménagements futurs de ces espaces. Des aménagements à vocation, évidemment, modestes sur des quartiers pavillonnaires au centre historique de la ville, et c'est vraiment à « l'esprit village », et pour éviter de devoir toujours ferrailler, et prendre le risque d'être au tribunal avec un promoteur qui pourrait avoir la perspective de gagner, au motif que le PLU ne nous est pas favorable, Même si nous avons des perspectives de modifications, nous avons souhaité instaurer un périmètre de réflexion, avec la FAB, ce qui nous permettra, le plus tôt sera le mieux, d'arriver à la possibilité peut être, de pouvoir instaurer un sursis à statuer de manière à pouvoir figer quelques fonciers d'aménagement, et avoir une réflexion tout à fait cohérente sur ce quartier éminemment sensible et stratégique pour notre ville. Voilà l'élément le plus important autour de ce rapport.
L’Assemblée spéciale et le Conseil d’Administration de La Fab, ont approuvé durant l’année 2022 le rapport de gestion relatif à l’exercice 2021, de 3 chapitres (relatifs à la vie sociale, aux relations contractuelles avec Bordeaux Métropole, l’activité opérationnelle 2021 (les Programmes Habiter, s’épanouir, d’Aménagement Economique, la Convention foncière, les Concessions), et sa situation financière pour 2021.
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Bordeaux Métropole - Rapport d’activités 2021
«Ce rapport est relativement fourni, parce que l'activité métropolitaine est intense. Désormais, les Conseils Métropolitains durent des journées entières, parfois même une journée et demie en activité, les débats le sont aussi. Mais, malgré tout, cette métropole avance. Deux éléments d'ordre plus généraux :
Cette année c'était l'occasion pour la métropole de voter sa feuille de route du développement économique, mais aussi en économie sociale et solidaire. Je le disais en préambule, nous avons pu adopter :
le très important schéma d'aménagement du fleuve,
la nouvelle DSP transport, attribuée avec le développement et le déploiement futur de nouvelles lignes de transport, une somme concernée ici sur bien des sujets et notamment32
l'extension progressive de la liane 31 qui, progressivement, va se voir étendre et monter en cadence pour arriver à terme à un format définitif autour d'un format de Bus Express. C’est une bonne nouvelle pour la commune, mais les délais restent à caler, et un certain nombre de matchs à être gagnés. En tout cas, notre vigilance ne faiblit pas, tant les questions de mobilité sont importantes chez nous. Nous l’avons encore vu lundi matin, où c'était l'enfer à Bassens pour quitter la commune, mais pas qu’à Bassens. C'est évidemment son corollaire, le RER métropolitain, et je ne reviens pas sur ce que j'évoquais tout à l'heure sur la gare, c'est le développement de l'OIM arc rive droite. Ce sont les projets de renouvellement urbain qui avancent sur chacune de nos communes rive droite, mais aussi rive gauche et puis, c'est un élément très important à mes yeux à la fois parce que c’est de ma délégation, mais qu'elle nous concerne tous, et que l’on n’en parle pas suffisamment : c'est la stratégie GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations) qui sera soumise au vote du Conseil Métropolitain de novembre, et qui a vocation à caler la stratégie, et surtout de nous permettre de pouvoir faire des efforts importants sur nos ouvrages « protection des inondations ». Et, vous savez que Bassens est concerné par la nécessité de conforter et remettre en état ces digues, mais il y également tous les travaux à mettre en œuvre sur la gestion des Esteys, et des différents cours d'eau parce qu’ils ont un rôle très important dans la gestion des épisodes climatiques. Il nous faut, là aussi, nous préparer certainement demain - c'est aussi un exercice de résilience - à la nécessité d'élever un peu nos digues parce que la presqu’île est particulièrement exposée. Et, ici dans le nord de la commune, nous le sommes tout autant.
Notre relation avec la métropole, se situe aussi autour de notre contrat de co-développement qui se découpe en 67 actions regroupées dans sept axes.
Je ne vais pas vous faire un point de l'ensemble des sujets parce que nous les évoquons très régulièrement, mais au premier sujet desquels :
La mobilité : nous sommes absolument sur tous les axes de la mobilité, du schéma de mobilité, nous avons la perspective de la gare, le bus express, que j'ai évoqué, des requalifications de voieries avec, notamment, l'extension de nos réseaux cyclables. On me confirme que nous avions eu l'occasion d'évoquer le sujet, y a quelques conseils municipaux de cela, au travers d'une délibération autour du free footing. Il se confirme que nous pourrons avoir 5 stations. Reste à avoir des échanges avec les opérateurs que nous n'avons pas encore eu le temps de rencontrer.
M.ROSE, vous nous aviez interpellé sur la question de la gestion des données, ce sera l'occasion de creuser cette affaire avec eux, en tout cas c’est une bonne nouvelle nous devrions avoir quelques stations de free floating vélo.
C’est le Plan Marche, entre volonté de libérer quelques trottoirs et de travailler sur les stationnements, c’est aussi d'avancer sur le dossier du fleuve.
Le renouvellement urbain dont j’ai parlé en début : Prévert/Le Moura qui est dans sa phase opérationnelle, et je le disais, au-delà des voiries périphériques et de l'aménagement des espaces publics, c'est désormais à la démolition de la résidence Montand que nous avons en ligne de mire pour novembre, mais ce sera aussi la réhabilitation du Clos Prévert, qui en a bien besoin, et tous les aménagements de voirie corollaires. Le permis de construire avance bien, en lien avec Bordeaux Métropole et puis Domofrance c'est l'occasion de dire que la commission urbanisme devrait être mobilisée, dans quelques semaines, avec un travail intense sur les constructions à venir après la démolition.
Agriculture Nature Environnement :
Le plan « 1 million d'arbres » sur lequel la commune est tout à fait partie prenante sur les espaces métropolitains.
Notre projet alimentaire de territoire, pas simple à régler sur les domanialités foncières, mais qui avance, et c'est aussi l'occasion de saluer le travail des équipes de notre cuisine centrale et de la restauration collective.
La prévention des risques, sur la question du risque inondation et la stratégie GEMAPI avec les travaux que la Métropole a réalisés sur les digues, près de 120 millions d'€, sur les 10 années qui viennent. Cela nécessite aussi une réflexion importante sur les questions de financement sur ces ouvrages, et pour ce qui est des digues de la presqu'île, ce sont près de 26 millions d'€ de travaux qui devraient débuter à l'horizon 2023/2024. Ce sont des travaux qui avancent de manière très concrète.
L'accompagnement de la métropole sur les questions de nos plans communaux de33
sauvegarde, et demain, la nécessité d'évoluer vers des plans intercommunaux de sauve- garde.
La culture, par exemple l'Eté métropolitain, le sport avec le National de pétanque, et bien d'autres exemples…
Des opérations de requalification de voirie, qui vont arriver au titre du CODEV, - pour abaisser la vitesse, parce que nous savons que c'est un sujet sur cet axe : la création de pistes cyclables jusqu'au rond-point de Cérexagri, pour sécuriser la sortie de Bassens aux cyclistes,
- des aménagements attendus, notamment par les pêcheurs du Goujon des Sources, autour du bassin Pichon, avec la création de stationnements à venir.
- la perspective d'un arrêt de la « Ligne Express presqu'île campus » qui nous permettra de faire la jonction avec la gare, au travers de la rue Goya,
-et, parce que c'est un énorme chantier qui est en gestation, et que l’on espère aboutir au plus vite : la requalification des quais entre le rond-point de la GT et Puy Plat avec la création d'une voie de bus en site propre dans le sens nord-sud tout en préservant des voies de circulation pour les mobilités économiques, et mobilités du quotidien, et puis le premier tronçon de la voie cyclable à haut niveau de services, qui permettra de sécuriser cet axe extrêmement dangereux alors qu'on trouve de plus en plus de cyclistes.
C’est une bonne nouvelle, mais il faut sécuriser cet axe pour se projeter sur les quais Lormontais. Une belle opération qui aura, aussi vocation, à faire de la végétalisation rendue possible grâce à nos bonnes relations entretenues avec le Grand Port de Bordeaux, qui libère du foncier pour que nous puissions le réaliser, et qui va aussi permettre aux bus, le matin, de contourner le rond-point de la GT. Vous avez certainement vu, que les travaux et les grandes manœuvres qui ont déjà commencé sur la partie Lormontaise.
Désormais, pour quitter Bassens nos bus pour emprunter une voie de bus en site propre et contourner le rond-point de la GT qui reste un point dur le matin avant de se projeter vers Lormont, c'est toujours trop long et je mesure l'impatience de nos habitants cela dit, je suis peut-être le plus impatient de la bande, mais on avance.
Mme COUTURIER. « En ce qui concerne Le Plan Communal de Sauvegarde et la GEMAPI, nous étions hier en réunion au Département pour ce qui concerne les pactes territoriaux. C’est une volonté forte de la part du Département, dans le cadre de la Gironde Résiliente, d'être un appui, ou de voir du côté des pactes territoriaux qui regroupent, non pas seulement le canton, mais tous les cantons qui sont sur cet axe de territoire.
Ici, nous travaillerons de concert justement dans le cadre du GEMAPI. Nous avons des propositions à faire, et le Département est tout à fait prêt à aider pour que les Plans Communaux de Sauvegarde, pas forcément le cas de Bassens, ne soient pas seulement des plans théoriques mais que, sur le plan opérationnel, il puisse y avoir une ingénierie qui soit portée par le département.
J’étais également en réunion, cet après-midi, dans le cadre du SMEAG (Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de la Garonne), structure porteuse et dans le cadre des SAGE. Sur la Gironde, nous sommes assez bien organisés puisqu'il y en a plusieurs : le SAGE de la Garonne, le SAGE Estuaire, mais aussi des inter-SAGE. Il a été évoqué, puisque nous étions en réunion avec les Conseils Départementaux et Régionaux qui interviennent au niveau des SMEAG (Syndicat Mixte d'Etudes d'Aménagement de la Garonne), de faire une liaison beaucoup plus effective entre les différents SAGES, les inter-SAGE, pour traiter ces problèmes-là sur tout le linéaire.»
M.RUBIO : « C’est très important car, évidemment, les bassins versants et les cours d’eaux ne s'arrêtent pas aux limites administratives de nos villes, collectivités et EPCI. Il est évident que ces stratégies doivent se penser, en tout cas c'est ce que la Métropole a à faire, en lien avec l'ensemble des partenaires. Parce qu’une action sur un territoire génère forcément des conséquences sur une autre, et qu’il faut donc harmoniser. C’est très bien que le Département s'empare de ce sujet, et vienne en appui, parce que c'est un sujet qui nous concerne tous. Sur la question des Plans Communaux de Sauvegarde : effectivement à Bassens nous avons cette culture du risque sur laquelle il faut que l’on continue de communiquer. D'ailleurs, nous aurons l'occasion de redistribuer le DICRIM dans les mois qui viennent, parce que c'est un exercice et une pédagogie récurrents à faire. Continuer d’acculturer et, comme cela a été dit,34
faire en sorte que ces documents soient opérationnels, parce que quand il se passe un incident, il faut avoir les bons réflexes. C'est en ce sens que, régulièrement, des exercices avec les industriels se font, et nous aurons bientôt l'occasion de faire un exercice avec CEREXAGRI, et que nous réfléchissons aussi à pouvoir amener la population dans de véritables exercices, pour que chacun en ait à la fois conscience, mais aussi pour que cette culture du risque se répande au maximum.
M.FRANCO intervient pour indiquer qu’il faudra veiller à ce que, sur le parking de l’Avenir, des places de stationnement dont on parle un peu partout, soient en nombre suffisant car, sur certains secteurs, il y a des empêchements de stationner dont se plaignent des médecins et autres.
A M.ROSE qui indique que les futurs aménagements cyclistes sont attendus, M.RUBIO lui répond qu’il n’est pas le seul, et que tout le monde les attend.
M.ROSE poursuit : « Ce qui me conviendrait, c'est qu’il y ait une approche un peu globale de la circulation à vélo. Par exemple, pour atteindre les aménagements en question, je ne vais pas vous raconter ma vie, mais je passe tous les jours par la rue Lamartine, et les aménagements récents qui y ont été faits sont particulièrement accidentogènes de mon point de vue, pour un cycliste, avec le gymkhana des places de stationnement, le marquage au sol absolument absent - je ne vois même pas comment ils pourraient faire des marquages qui zigzaguent - font qu’avec ces nouveaux aménagements, les vélos doivent se coller aux trottoirs, parce que cela roule un peu comme ça peut. Cela peut être nécessaire pour limiter la vitesse, mais dans ce cas-là, pensez aussi, à ce moment-là, aux cyclistes et envisagez des rues ou la circulation puisse être un petit peu sécurisée à vélo, un peu plus organisé que juste de couper la vitesse.»
M.RUBIO répond que c’est un retour d’expérience très intéressant. « Vous n’êtes pas le pre- mier à nous le faire savoir, mais là on se heurte à l'expertise des ingénieurs métropolitains. Alors, si vous avez leurs contacts, cela peut nous aider, parce que nous n’en faisons pas partie, et nous ne sommes pas toujours extrêmement satisfaits de ce qui nous est proposé. Mais, je comprends bien que c'est délicat. Nous ferons remonter une nouvelle fois ces constats à Bordeaux Métropole. Mais, peut être qu’un coup de main sur les réseaux internes serait le bienvenu…»
Point 16- Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable - rapport 2021 M.RUBIO rappelle que le SIAO est le Syndicat Intercommunal auquel appartient la ville, qui lui permet d'avoir de l'eau au robinet. Nous appartenons au syndicat intercom-munal de Carbon-Blanc, dans lequel nous retrouvons les villes d’Ambarés-et-Lagrave, Artigues, Bassens, Carbon-Blanc Montussan Pompignac Sainte-Eulalie, Tresses,Yvrac et Saint- Loubés. L’exploitation du réseau se fait par le délégataire Suez.
« Vous connaissez les enjeux, nous les avions déjà évoqués l’année dernière. Ils restent les mêmes, et l'enjeu est évidemment la préservation de la ressource, de sorte de prélever moins d'eau. Mais, cela passe par des investissements réguliers sur les infrastructures, notre capacité à détecter les fuites, à renouveler les canalisations. Tous nos compteurs sont ici équipés, notamment de télé-relève. Nous avons la possibilité, en tant qu'usagers, de pouvoir suivre nos consommations, et de bénéficier d'alerte fuite. C'est un outil, qui ne fait pas tout, mais qui permet d'être réactif. Et puis, c'est aussi la maîtrise du prix de l'eau. Sur ce syndicat, nous avons la chance d'avoir un prix de l'eau sensiblement inférieur à celui pratiqué sur la métropole. On essaye d'y regarder, même si les enjeux d'investissement et la raréfaction dont on parlait tout à l'heure du denier public, font que les équations ne sont pas simples à résoudre. On réfléchit peut être à une tarification incitative, avec un certain nombre de communes, pour regarder dans quelle mesure on peut avancer sur ces sujets-là entre les gros consommateurs, et les moins gros. Mais, réglementairement, les choses ne sont pas simples, et puis il nous faut continuer à sensibiliser les usagers.35
17- Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délé-gation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché n°20-02 : Réhabilitation et extension des écoles F. Chopin et R. Bonheur - Signature de plusieurs modifications contractuelles
Objet des modifications : nouveau planning d’exécution des travaux / date de réception des travaux
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, une modification contractuelle est devenue nécessaire pour chacun des lots afin d’indiquer aux entreprises titulaires le nouveau planning d’exécution des travaux et les nouvelles dates de réception.
Cependant, sur l’ensemble des 15 lots du marché, seules 5 entreprises ont signées les modifications contractuelles avec le nouveau planning. Ces modifications ont été notifiées aux entreprises titulaires aux dates mentionnées ci-après (après avoir été transmises au contrôle de légalité) :
Lots Libellés du lot Titulaires du lot + numéro de modification Date -
notification de
la modification
01 Désamiantage, curage, démolition BDS - Modification 9 30/09/2022
05 Serrurerie SMPG - Modification 7 16/09/2022
09 Revêtements de sols / Faïences MINER - Modification 6 19/09/2022
14 Paysage ID VERDE - Modification 8 18/09/2022
2 - Marché n°18-05 : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur - Signature d’une modification contractuelle
Objet de la modification : actualisation des conditions de l’échéancier de la mission AOR en tenant compte des nouvelles dates de réceptions partielles
Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, une modification contractuelle est devenue nécessaire afin d’indiquer à l’entreprise titulaire l’actualisation des conditions de l’échéancier de la mission AOR et des nouvelles dates de réception.
Cette modification a été notifiée à l’entreprise titulaire le 19/09/2022 (après avoir été transmise au contrôle de légalité).
3-Marché n°21-05 : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement intérieur du pôle d’assistantes maternelles de Beauval - Signature d’une modification contractuelle Objet de la modification : plus et moins-values :
Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement intérieur du pôle d’assistantes maternelles de Beauval, une modification contractuelle est devenue nécessaire afin d’indiquer à l’entreprise titulaire la fixation du forfait définitif de rémunération conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions prévues au marché. Cette modification a été notifiée à l’entreprise titulaire à la date mentionnée ci-après :36
Titulaires +
n° de modification Montant de la modification
Date - notification
de la modification
Groupement VASISTAS
ARCHITECTES (mandataire)
BETEM / EMACOUSTIC -
Modification 1
+ 6 234 € HT
Montant nouveau marché :
45 234€ HT
04/10/2022
4-Marché n° 21-10 : Maîtrise d’œuvre en vue de travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d’athlétisme du stade Dubernard - Signature d’une modification contractuelle
Objet de la modification : plus et moins-values :
Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre en vue de travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d’athlétisme du stade Dubernard une modification contractuelle est devenue nécessaire afin d’indiquer à l’entreprise titulaire la fixation du forfait définitif de rémunération conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions prévues au marché. Cette modification a été notifiée à l’entreprise titulaire à la date mentionnée ci-après :
Titulaires +
n° de modification Montant de la modification
Date -
notification de
la modification
ATELIER CHANEAC
ARCHITECTURE
Modification 1
+ 16 245.68 € HT
Montant nouveau marché :
34 912.35€ HT
04/10/2022
18- Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions prises
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Échéance
44781 SPIE ICS Assistance informatique avec un technicien sur place 8 045.10 € 7 mois
44782 LUMIPLAN Maintenance et abonnement pour un panneau d’affichage lumineux 7 448.40 € 1 an jusqu'au 08/08/23
44783 PROTECTAS Contrat d’études et conseils en assurances ANNULEE PAR DECISION 44831 1 920.00 € durée dossier
44790 AROEVEN Convention pour organisation de colonies de vacances été 2022 100.00 € 2 mois 19 au 29/07/2022
44791 ATTITUDES URBAINES Contrat de mission « projeter effectifs scolaires Villon pour adapter le bâti » 12 285.00 € 3 phases
44792 OVERLOCALFOOD Location d'une salle évènement, située au Château les Dauphins à Saint Loubés 1 848.00 € 1 jour 10/09/2022
44816 APAVE
Contrat de prestation pour les prélèvements et
analyses d'eau résiduaire et pluviale de la cuisine
centrale.
10 065.60 € 3 ans 01/01/2022 au 31/12/2024
44831 PROTECTAS Contrat "Etude et conseil en assurances" 1 920.00 € durée dossier
44837 ARPEGE Avenant au contrat C195137 Espace Citoyens prenium et virtuose agents A titre gratuit 16 mois 30/08/2022 au 31/12/2023
R329 Régie « Marché
hebdomadaire - Augmentation de l'encaisse / / /
R330 Régie « Frais de
déplacement des élus » Augmentation du montant de l'avance / / /37
R331 Régie CCAS avances Nouveau titulaire et mandataire supp. suite à départ agent / / /
R332 Régie CCAS avances Nouveau mandataire suite à départ agent / / /
R333 Régie CCAS recettes Nouveau titulaire et mandataire supp suite à départ agent / / /
R334 Régie CCAS recettes Nouveau mandataire suite à départ régisseur titulaire / / /
R335 Régie CCAS avances Cessation de fonction du régisseur titulaire / / /
R336 Régie CCAS avances Cessation de fonction du régisseur titulaire / / /
M.RUBIO : « Nous avons épuisé l'ordre du jour. Il me reste à vous remercier, à vous souhaiter à toutes et tous une belle soirée et, à très vite pour les travaux en commissions, et la perspective de notre prochain Conseil Municipal du 13 décembre. Bonsoir à tous de tous. »38
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance _________________________________________ 9
Point 2 - Adoption du compte rendu du précédent Conseil Municipal _____________________ 9
Point 03 - Pour le soutien aux collectivités territoriales face à la crise énergétique __________ Motion du groupe « Bien vivre ensemble à Bassens ___________________________________ 9
Point 04 - Plan de Sobriété énergétique - modification des heures d’extinction de l’éclairage public __________________________________________________________ 14
Point 5 - Mutualisation avec Bordeaux Métropole du service informatique de la ville ______ 24
Point 06 - Budget Communal 2022 - Décision modificative n° 1 ________________________ 25
Point 07 - Indemnité annuelle de gardiennage de l'Eglise ______________________________ 27
Point 08 - Réactualisation des Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ____________________________________________________________________ 27
Point 09 - Subvention aux associations dans le cadre du dispositif « Chèques jeunes asso » __________________________________________________________________________ 28
Point 10 - Ouverture exceptionnelle le dimanche des commerces alimentaires 2023 ______ 29
Point 11 - Rétrocession d’une concession pleine-terre B04/48 à la commune et indemnisation. ___________________________________________________________________ 29
Point 12 - Rétrocession d’une concession pleine-terre F14/33 à la commune et indemnisation. ___________________________________________________________________ 30
Point 13 - Convention Petits déjeuners à l’école Rosa Bonheur ________________________ 30
Point 14 - La FAB - approbation du rapport annuel des représentants de l'Assemblée spéciale au Conseil d'Administration de La Fab - Exercice 2021 ________________________ 31
Point 15 - Bordeaux Métropole - Rapport d’activités 2021 _____________________________ 31
Point 16 - Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable - rapport 2021 _________ 34
Point 17 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre la délégation permanente du Maire ___________________________________________________ 35
Point 18- Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales _______________________________________________ 36