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PLU - Annexes - reseau chaleur mise a jour PLU 28 07 23
Arrêté - 068 2026 mise a jour PLU
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 068 2026 mise a jour PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Marlu-la-Ville
‘
y
+
Liberté,
égalité,
fraternité
|
\
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-068 :
portant
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Le
Maire
de
la commune
de
Marly-la-Ville
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L556-2,
L125-6
et
L125-7,
R125-41
à
R125-47
:
Vu
le
code
l’urbanisme,
notamment
les
articles
R153-18
et
R151-53
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
27
février
2013,
modifié
les
26
octobre
2015,
12
mai
2016,
02
mai
2017
et
17
décembre
2019 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1C-25-160
portant
création
de
Secteurs
d'Information
sur
les
Sols
(SIS)
de
la
commune
de
Marly-la-Ville
et
les
documents
graphiques
s’y
rapprochant
ci-annexés
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°P09/2020
en
date
du
24
mai
2020
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Daniel
MELLA
;
Considérant
que
l’article
R151-53
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
les
secteurs
d’information
sur
les
sols
sont
annexés
au
PLU
;
Considérant
que
le
PLU
de
la
commune
doit
être
mis
à jour
;
ARRETE
Article
1
: le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté.
À
cet
effet,
ont
été
reportés
dans
les
annexes
du
document
:
-
L'arrêté
préfectoral
portant
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
;
-
Les
documents
délimitant
le périmètre
de
secteurs
d’information
des
sols.
Article
2
: le
dossier
de
mise
à jour
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public :
-
en
mairie
—
10
rue
du
Colonel
Fabien
à
Marly-la-Ville,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
service
urbanisme
de
la
mairie :
-__
surle
site
internet
de
la Ville
de
Marly-la-Ville
(https://marly-la-ville.fr).
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Marly-la-Ville
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
le délai
maximum
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration,
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à
Marly-la-Ville,
le 4
mars
2026
Par
délégation
du
Maire,
L'Adjoint
au
Maire
délégué
au
cadre
de
vie
Daniel
MELLA
Notifié
le :
Transmis
en
préfecture
le :
Affiché
le
: