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Déliberation - 210406 07
Déliberation - 210406 31
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210406 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Renouvellement
urbain du quartier
Dravemont -
Avenant n°2 à la
convention de co-
maîtrise
d’ouvrage ville de
Floirac/Bordeaux
Métropole
concernant la
réalisation de la
place Allende.
Décision.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 avril 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MEHERZI à M. BOURIGAULT - Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE M. SINSOU à M. CALT
M. Pascal CAVALIERE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux
d’aménagement de la place Allende, la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage unique
pour les espaces publics et les études de programmation d’équipements publics ainsi qu’une
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Page 2 sur 3
convention de co-maîtrise d’ouvrage ont été actées par délibération métropolitaine en
date du 21 octobre 2016.
Le 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant
spécifique à la première opération en matière d’aménagement d’espace public du projet
de renouvellement urbain de Dravemont, à savoir la place Allende. Cet avenant précisait
les modalités de répartition financière entre la ville de Floirac et Bordeaux Métropole sur les
compétences définies de chacune des parties sur ce projet, sachant que Bordeaux
Métropole faisait l’avance de l’ensemble de la dépense, la ville de Floirac s’engageant à
prendre en charge et à lui rembourser les frais portant sur ses compétences.
C’est ainsi que le montant des travaux des espaces publics de la place Allende étant estimé
à 826 835 € HT (valeur octobre 2019) au moment de la phase AVP, la répartition financière
était estimée à 526 705 € HT pour la Métropole et 300 130 € pour la Ville de Floirac.
Les phases d’études suivantes et les évolutions en cours de chantier ont amené une évolution
de cette estimation la faisant passer à 940 956 € HT (valeur septembre 2020). La nouvelle
répartition est donc à présent estimée à 617 929 € HT pour la Métropole et 323 027 € pour la
Ville de Floirac.
Il est à noter que le décompte définitif de l’opération donnera lieu à un 3ème avenant.
Le projet d’avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage est joint à la présente
délibération pour lequel Bordeaux Métropole et la ville, dans leurs instances délibératives
respectives, sont amenés à se prononcer.
Vu la loi n°85-704 de 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et ses décrets d’application notamment le décret
93-1268 du 29 novembre 1993 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5217-2 ;
Vu la délibération n°2016-261 du 29 avril 2016 concernant le lancement de l'accord cadre
de maîtrise d’œuvre urbaine pour le renouvellement urbain du quartier Dravemont ;
Vu la délibération n°2016-642 21 octobre 2016 concernant la convention de co-maîtrise
d’ouvrage entre Bordeaux Métropole et la ville de Floirac sur le quartier Dravemont ;
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 22 mars 2021 ;
Considérant la répartition financière proposée pour chacune des parties pour
l’aménagement de la place Allende dans le cadre le Projet de renouvellement urbain de
Dravemont, pour Bordeaux Métropole et la ville de Floirac ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’approuver l’avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant
l’aménagement de la place Allende et fixant la répartition financière estimée entre la
Métropole et la Commune de Floirac.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Page 3 sur 3
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à l’Urbanisme, au Patrimoine et aux
Mobilités, à signer le présent avenant n° 2 à la convention.
DIT que les fonds sont inscrits au Budget 2021 sur les articles 204172 et 4581151.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 avril 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre :
Abstention : 5 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU
– LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-31-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021