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Arrêté - ST 415 2023
Arrêté - ST 38 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 38 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
38-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
11
Quai
Gabriel
Péri
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7
Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
23/01/2023
par
laquelle
la
SAS
MOBILIER
COULOMB
- 7
Parc
de
la
Gueiranne
- 83340
LE
CANNET
DES
MAURES,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
11
Quai
Gabriel
Péri,
Considérant
qu'une
livraison
de
mobilier
de
terrasse
à
l'établissement
Le
Clapotis
nécessite
le
stationnement
d’un
camion
de
20
m3
Quai
Gabriel
Péri,
occasionnant
des
restrictions
à
la circulation
des
piétons,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
11
Quai
Gabriel
Péri,
sur
20
m?,
devant
l’établissement
Le
Clapotis.
Article
2 : Cette
autorisation
est délivrée
pour
la journée
du
Mercredi
25 janvier
2023
de
8
H
30
à
10H.
Article
3 :
Pendant
les périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Page
1/2 Article
4 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€
le m? par
jour
d’occupation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté,
dont
une
ampliation
sera adressée
à la SAS
MOBILIER
COULOMB.
Fait
au
Lavandou,
le
23
janvier
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite
à la SAS
MOBILIER
COULOMB
par mail
ÉRTBIE
Ol-sssssssrnninsesrssnssennense
mener
PUBNÉ
Rene
Page
2/2