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Arrêté - ST 165 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 165 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/HC/OC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
165-2023
(abroge
et remplace
les arrêtés municipaux
N° ST
121-2023
et ST
144-2023)
Portant
dérogation
à l'arrêté
du
13 Janvier
2023
portant
interdiction
à la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
Chemin
du
Pataras
- Chemin
des
Abeilles
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
N°
ST
23-2023
du
13 Janvier
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le Chemin
du
Pataras
et
le
Chemin
des
Abeilles,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
N°08307022H0038
délivré
le
30
Août
2023,
Vu
les arrêtés
municipaux
N°ST
121-2023
du
3 mars
2023
et
N°ST
144-2023
du
14
mars
2023,
autorisant
l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
-
Rep.
Par
Monsieur
Antonio
PIZZIMENTI
- 588
Avenue
Jean
Monnet
- Immeuble
Le
Vivaldi
- 83190
OLLIOULES
-
de
se
rendre
sur
le
chantier
175
Chemin
des
Abeilles
à
Saint-Clair,
pour
construction
d'une
maison
individuelle
avec
piscine
et garage,
suivant
trajet
en
annexe.
Considérant
les
demandes
d'entreprises
supplémentaires
devant
intervenir
sur
le
chantier
de
Monsieur
MARECHAL
- 175
Chemin
des
Abeilles
à
Saint-Clair,
Considérant
que
le poids
des
engins
utilisés
par
l'entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
ainsi
que
ses
sous-traitants,
est
supérieur
à
l'interdiction
délivrée
par
l'arrêté
N°
ST
23-2023,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il convient
de
déroger
à
l'arrêté
du
13
Janvier
2023,
ARRETE
Article
1 : Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
les
arrêtés
N°
ST
121-2023
et
ST
144-
2023.
1/2 Article
2 : L'entreprise
PIZZIMENTI
FRÈRES
ainsi
que
ses
sous-traitants
les
entreprises
POINT
P
-
COMASUD
-
CEMEX
- LAFARGE
-
SOMECA
-
FADEMI
et
KP
1
sont
autorisées
à se
rendre
sur
le
chantier
175
Chemin
des
Abeilles
à Saint
Clair
et
à faire
circuler
sur
le Chemin
des
Abeilles,
des
véhicules
dont
le poids
en
charge
est
de
19
tonnes
et/ou
32
tonnes.
Article
3
: Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
du
Mercredi
8
mars
2023
au
Vendredi
7 avril
2023
inclus
Article
4 : l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRÈRES
demeure
responsable
de
tous
dommages
et
dégradations
pouvant
survenir
lors
du
passage
des
véhicules
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune.
Article
5 : Cette
dérogation
doit être
obligatoirement
en
possession
des
conducteurs
des
véhicules
concernés.
Article
6
: l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRERES
s'engage
à
contrôler
quotidiennement
l'état
de
la
voirie
et
à
remettre
en
état
sans
délai
la
chaussée
dès
qu’elle
sera
dégradée,
faute
de
quoi
la dérogation
lui sera
retirée,
et devra
également
informer
la
commune
de
tout
désagrément
éventuel
sur
les
divers
réseaux
traversant
ces
voies. Article
7
: l'Entreprise
PIZZIMENTI
FRÈRES
s'engage
à
assurer
la
remise
en
état
générale
de
la
chaussée
à
la
fin
du
chantier
de
façon
pérenne.
Article
8
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l'Ent.
PIZZIMENTI
FRERES.
Fait
au
Lavandou,
le 23
mars
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte
- informe
que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite à l'Ent.
PIZZIMENTI FRERES par mail
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