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Compte-Rendu - compte rendu 207 1
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 207 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
2024
01D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
15/01/2024
ID
: 039-213903917-20240108-2024
01D-DE
Nombre
de
conseillers
- En
exercice:
09
- Présents :
06
- Votants :
08
- Absents :
03
- Exclus :
00
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Séance
du
8 janvier
2024
à
20h00
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
Date
de
convocation
04.01.2024
JEANNAUX,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
George
BALANCHE.
Date
d'affichage
15.01.2024
Objet
Absents
Excusés:
Marine
BINETRUY
(pouvoir
transmis
à
Dominique
CHAUVIN),
Sylvie
BOURGEOIS
(pouvoir
transmis
à
Daniel
JEANNAUX),
Laurent
LESTIENNE.
Certification
Base
d’Adresses
par
La
Poste
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Emilie
COULON
Actuellement
la
commune
de
Nozeroy
ne
gère
pas
ses
adresses
avec
une
Base
Adresse
Locale
(BAL).
La
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
recense
des
adresses
provenant
de
plusieurs
sources,
sans
garantie
d'exhaustivité
ni d'exactitude,
ce
qui
pénalise
l'accès
des
secours,
ralentit
l'accès
à la fibre
et à de
nombreux
services. Toutes
les communes,
quelle
que
soit
leur taille,
sont
obligées
de
mettre
à jour
et
de
publier
leurs
adresses
en
créant
leur
Base
Adresses
locales
(BAL)
afin
d’irriguer
tout
le système
d’information
de
l’État
via
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN).
Le
Décret
d'application
du
11
août
2023
(article
5)
indique
que
pour
les communes
de
plus
2000
habitants,
la
publication
doit
être
effective
au
ler janvier
2024,
pour
les
autres
communes,
le
1er
juin
2024.
La
Poste
propose
de
réaliser
l'ensemble
de
la certification
avec
une
réunion
de
présentation
finale
du
travail
et
la
publication
de
la
base
adresse
de
la commune,
pour
un
montant
de
560€
HT
soit
672€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
la proposition
de
certification
de
la
base
d'adresse
par
la
Poste
pour
un
montant
de
560€
HT
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
08
janvier
2024
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN
Le
Secrétaire
de
séance,
Emilie
COULON