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Déliberation - Demande de subvention au titre de la Dotation Jura Amenagement Espace Delort
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention au titre de la Dotation Jura Amenagement Espace Delort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Convocation du:
13092072
Demande de subvention
ou litre de la Dotetion Jura
Aménagement Espace Delort
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Es MP/DP 22/09/07 Affiché le 28/09/2022
ID : 039-213900137-20220920-MP DP 22 09 07-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, M. POULET, Mme BUGADA,
M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ M. PETIGNY Adjoints,
MM. TAUBATY, FANTOLI, Mmes LAMY, BOUDRU, MM. CHUARD,
MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI.
BRUNIAUX
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
Mme REGALDI pouvoir à M. TAUBATU
M. CHAZERAND pouvoir à Mme BUGADA
Mme GRESSER pouvoir à Mme BRIOT GAIDI0Z
Mme CALONNE pouvoir à M. PETIGNU
Mme BAILLY pouvoir à M. POULET
EXCUSE : M. MEUNIER
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme JACQUET Merie-Christine
Mme lé Maire expose à l'Assemblée.
Qu'en mars 2021 le Commune dArbois avait sollicité
l'octroi dune aide Départementale au titre de la Dotation de
Solidarité des Territoires pour la déconstruction du bâtiment de
l'ancienne gendarmerie,
Que per courrier du 20 mai 2021 le Conseil
Départemental demandait de bien vouloir compléter cette
demande par une notice explicative présentant l'ensemble du
projet, la DST n'ayant pas vocation à cofinancer des démolitions
sans projet de réaménagement associé,
Quil convient que le Conseil Municipal délibère sur le
montant total de l'opération (démolition et aménagement} pour
compléter la demande de subvention,
Budget prévisionnel de l'investissement (y compris
démolition de l'ancienne gendarmerie]:
DEPENSES
- Maitrise d'œuvre: 39 000,00 € HT.
- Levé topographique 2600,00 £ HT.
- Démolition de l'ancienne gendarmerie 116 964.82 € HT.
Désémiantege : 3982342 € HT
Déconstruction : 73 189% € HT
Déconsignation ENEDIS 365144 € HT
- Aménagement de la Place [estimations] : 300 000,00 € HT.
Total HT.: 458 564,82 €
TVA : 91712.9% €
TOTAL TT.C : 550 277,78 € Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022
ID : 039-213900137-20220920-MP_DP 22 09 07-DE
CT
RECETTES
- DETR: 9475110 €
- Conseil Départemental/DST (20 %] 972% €
- Ville d'Arbois HT. 2721004 €
Total HT.: 458 564,82 €
TVA : 972% €
TOTAL TTC : 550 277,78 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le projet établi estiment le montant toutes
dépenses confondues à 550 277,78 € TTC.
Sollicite du Département du Jura une subvention au
titre de la Dotation Jura à hauteur de 97 72%€.
S'engage à assurer le financement de cette opérätion,
par autofinancement interne et externe provenant notamment
dun emprunt, et notamment à prendre en autofinancement la
part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arboi) [le 20 septembre 2022
La Secrétaire de Séance, La Maire,
Valérie DEPIERRE