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Déliberation - 9 Demande de subvention Refection de la voirie communale Avenue des Tiercelines
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Demande de subvention Refection de la voirie communale Avenue des Tiercelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Convocation du:
06122022
Demande de subvention
Réfection de la voirie
communale
Avenue des Tiercelines
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
| MP/DP 22/12/09 Publié le 16/12/2022 “Le
ID : 039-213900137-20221213-MP DP 22 12 09-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET.
Mme BUGADA M. LECOQ, Mme BRIOT GAIDIOZ, M. PETIGNY
Adjoints, MM. CHAZERAND, TAUBATU, FANTOLI,
Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, BOUDRU, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX, MEUNIER
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
Mme GRESSER pouvoir à Mme DEPIERRE
M. CHUARD pouvoir à M. PETIGNY
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MEUNIER Pierre
La Commune dArbois souhaite en 2023 inscrire
l'Avenue des Tiercelines dans son programme de réfection de
voirie communäle,
Le projet consiste en un rabotage et une réfection de le
partie en enrobé avec la pose de bordures et la réfection des
places de stationnements en finition sablée Cette réfection de
voirie accompagne dune part la création de le place Avenue
Delort suite à la démolition de la gendarmerie et d'autre part lô
mise en accessibilité du quai bus qui est une opération
subventionnée en totalité par la Région Bourgogne Franche-
Comté.
Le montant des travaux de voirie est estimé à
86 382,00 € HT.
Il'est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de
solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 à hauteur de
20 % des travaux soit 17 26400 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le projet.
Sollicite de l'Etat une subvention au titre de le Dotation
dEquipement des Territoires Ruraux à hauteur de 20 %.
Approuve le plan prévisionnel de financement : Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 039-213900137-20221213-MP_DP 22 12 09-DE
CT
DÉPENSES 86 382,00 £
RECETTES
- DETR 17 276,40 €
- Autofinancement: 69 10560 €
TVA : 17 276,40 €
TOTAL : 103 658,40 €
S'engage à assurer le financement de cette opération,
par autofinancement interne et externe provenant notemment
dun emprunt, et notamment à prendre en autofinancement le
part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 13 décembre 2022
La Maire, «rrz. Le Secrétaire de Séance,
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