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Déliberation - Demande de subvention a la Region Mise en accessibilite de deux arrets routiers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention a la Region Mise en accessibilite de deux arrets routiers)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Convocation du:
18.042023
Demoende de subvention
à /a Région
Mise en accessibilité de deux
arrêts routiers
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023
MP/DP 23/04/08 Publié le 03/05/2023
ID : 039-213900137-20230426-MP DP 23 04 08-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 24 AVRIL 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M POULET,
Mmes BUGADA, BRIOT GAIDI0Z. M PETIGNY Adjoints,
M. TAUBATY, Mme GRESSER, M. FANTOLI, Mmes CALONNE,
LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD, MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT,
MM. MARTI, BRUNIAUX, MEUNIER.
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
Mme BAÏLLH pouvoir à Mme GRESSER
ABSENTS EXCUSES : MM. LECOQ, CHAZERAND
ABSENTE : Mme JACQUET
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme CALONNE Evelyne
Mme la Maire expose à l'Assemblée,
Que dans le cadre de la mise en accessibilité aux
personnes à mobilité réduite des arrêts routiers, une
subvention peut être sollicitée auprès de la Région pour
financer les travaux,
Que deux points derrêts routiers sont concernés
Avenue de là Gare et Avenue des Tiercelines et le montant des
travaux est estimé à 25000 €, le montant de la subvention
pourrait être de 25 000 £ (prise en charge à 100 %].
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Sollicite une aide de la Région Bourgogne Franche-
Comté à hauteur de 25 000 € pour la mise en accessibilité aux
personnes à mobilité réduite de deux arrêts routiers.
Autorise Mme la Maire à signer tout document à
intervenir
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 26 avril 2023
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