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Déliberation - 1. Attribution marche chaufferie et demandes subventions
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Attribution marche chaufferie et demandes subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.09.23-01
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Nb de membres du PRÉSENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 22 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAILLY, M. MOLIN: Mme
PINGAT, MM. MARTI, BRUNIAUX, MEYNIER, Mme VERNIER,
Nb de conseillers présents | M. JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux.
participants au vote :18
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 4 M. PETIGNY pouvoir à Mme BOUDRY
Mme CALONNE pouvoir à Mme BUGADA
Mme LAMY pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ
Convocation du: Mme CHATEAU pouvoir à Mme DEPIERRE
17/09/2024
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PINGAT
DÉLIBÉRATION N° 01:
Projet de réseaux de chaleur - chaufferies bois : Financement et accord donné à Mme
la Maire de signer le marché de prestation global de performance,
En février 2024, la Commune a lancé la consultation d'un marché public global de
performance, pour la conception, réalisation et exploitation des chaufferies bois
(+appoints) et de leurs réseaux de chaleur, en application de l'article L.2171-3 du Code de la
commande publique.
Trois opérateurs ont déposé leurs candidatures pour ce marché.
La candidature étant incomplète pour l'un des candidats, seuls deux ont été retenus en
phase offres.
En juillet 2024, la commune a reçu les offres définitives des deux candidats. La CAO s'est
réunie le 06 août 2024 pour l'analyse et le classement des offres.
Le candidat ENGIE à obtenu la meilleure note aux vues des critères techniques et
économiques de la consultation.
Son prix est le suivant :
+ Pour la conception et la construction des chaufferies, des réseaux et des sous-
stations : 4 949 729 € HT.
+ Pour l'exploitation des installations (inclus l'entretien et le renouvellement du
matériel, ainsi qu'une part variable en fonction notamment de la quantité de
combustibles consommés) : Un montant annuel moyen de 339 391 €HT / an.
…/.
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le 27/09/2024 L'investissement lié à la conception et à la réalisation sera financé par :
-__ Des aides publiques :
° Le fonds chaleur via l'ADEME ou le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial du
Jura via le SIDEC : le montant d'aide forfaitaire est estimé à 1 884 110 € soit plus
de 38.06 % de l'investissement
+ Les aides européennes via le FEDER, montant estimé à 1 000 000 € soit 20,20 %
de l'investissement
-_ Des aides privées via la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Le reste à charge sera financé par des prêts bancaires.
Il est rappelé que le marché prévoit une clause résolutoire en cas de non-obtention des
aides du fonds chaleur et des certificats d'économie d'énergie.
Les charges d'exploitation, les annuités des prêts et les charges financières seront
équilibrées par les recettes de vente de chaleur aux abonnés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions) :
- AUTORISE Mme la Maire à engager le projet
- APPROUVE Je plan de financement
- AUTORISE Mme la Maire, via la régie de chaleur, à solliciter les subventions
d'investissement auprès du fonds chaleur via l'ADEME où le Contrat Chaleur
Renouvelable Territorial du Jura (Via le SIDEC), l'Europe à travers le FEDER via la
Région Bourgogne Franche-Comté, ainsi que de l'Etat au travers notamment de la
DETR et de la FSIL, de la Région et tout autre financeur public ou privé.
- ACCEPTE de PRENDRE en charge en autofinancement les subventions sollicitées
non acquises,
- AUTORISE Mme la Maire, via la régie de chaleur, à solliciter des prêts bancaires dont
le montant total dépendra du montant des aides finalement obtenues.
- AUTORISE Mme la Maire à notifier et signer le marché avec ENGIE, ainsi que toutes
les pièces relatives à ce marché.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 27 septembre 2024
La Secrétaire de Séance,
Martine PINGAT