Procès Verbal - PV CONSEIL 2023 02 27

Documents similaires

Procès Verbal - PV reunion du conseil municipal du 27 mars 2023

Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 mars 2026

Procès Verbal - CM 2024 02 12 PV

Procès Verbal - conseil municipal pv du 27 02 2023

Procès Verbal - PV Conseil du 27 fevrier 2023

Procès Verbal - pv 27 02 2017

Procès Verbal - 2023 02 27 PV conseil municipal du 27 fevrier 2023

Procès Verbal - pv 2023 12 18

Procès Verbal - PV 2022 06 27

Procès Verbal - pv 07 02 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL 2023 02 27 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 2023 02 27)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 14

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Christine SALMON.

Étaient présents : Mme Christine SALMON, Mme Chantal PUCEL, M. Rémi THERIN, Mme Lydie OLIVE, M. Jean-Noël DUMAS, Mme Nathalie TASSERIT, M. Gilles LECONTE, Mme Irène BESSIN, M. Dominique MARIE, Mme Brigitte GOURDIN, M. Yves CHEDEVILLE, Mme Véronique BOUE, M. Emmanuel DEVAUX, Mme Caroline SAINT, M. Franck HELLOUIN, Mme Sylvia DELASALLE-LION, M. Serge SORNIN, Mme Linda PERRINE, M. Tony RODRIGUES, Mme Harmonie LE BORDAIS, M. Mike BROUNAIS, Mme Charlène GOSSELIN, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Martine JOUIN, M. Thierry LEFEVRE, M. Romain TREFEU, Mme Françoise GIDEL-BLANCHET, M. Germain LEHERQUER.

Étaient absents excusés : M. Nicolas BARAY, M. Thierry ANNAERT, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER.

Procurations : M. Nicolas BARAY en faveur de Mme Nathalie TASSERIT, M. Thierry ANNAERT en faveur de M. Emmanuel DEVAUX, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER en faveur de M. Thierry LEFEVRE.

INFORMATION : Appel

Mme Christine SALMON procède à l’appel des 31 membres composant le conseil municipal.

Au terme de l'appel (20h35), il est recensé :

Elus présents 28 31

Elus absents excusés ayant donné pouvoir 3

Le quorum est atteint à 16 élus présents, la séance peut valablement se poursuivre.

Secrétaire : Mme Brigitte GOURDIN est élue à l'unanimité des membres présents et représentés.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-011 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal

L'assemblée est appelée à se prononcer sur l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

31 VOTANTS 31 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-012 : Budget Principal - réhabilitation et/ou extension du cinéma Paradiso à Aunay-sur-Odon – lancement des études de maitrise d’œuvre (réhabilitation et mise en conformité) et d’opportunité (extension en vue de la création d’un deuxième écran)

La réhabilitation du cinéma Paradiso est nécessaire à plusieurs égards :

− Mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, en situation de handicap (opération inscrite dans la Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP);

− Rénovation, modernisation thermique et acoustique de l’établissement recevant du public.

Elle devra nécessairement être accompagnée d’une extension en vue de permettre :

− Des améliorations et adaptations fonctionnelles :

 Création d’un hall d’accueil d’accès au guichet comprenant un espace de vente (et de stockage),  Création d’un espace bar et d’une kitchenette,

 Création d’une salle à usages mixtes (réunions, cinéfilous, expositions) ...,

Cette opération d’investissement vise également à maintenir le positionnement du cinéma en conciliant une offre grand public et programmation Arts et Essai avec la création d’une seconde salle de cinéma (50 places) partageant la même salle de projection.

Ce projet s’inscrit dans le programme de redynamisation du bourg (ORT Petites Villes de Demain), dans le label Patrimoine de la Reconstruction en Normandie et dans la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Il mobilise de nombreuses aides publiques potentielles des cofinanceurs suivants :Page 2 sur 14

− Etat dans le cadre de la réhabilitation du bâti existant (accessibilité, performance énergétique et technique) : fonds vert, DETR, DSIL.

− Centre National du Cinéma : soutien automatique (15 000 €) et aide sélective (150 000 €) ; − Conseil Départemental et contrat de territoire départemental : l’enveloppe communale s’élève à 669 000 € pour la période 2022 2027 dont 94 877 € sont mobilisés pour le 2-ème programme de réhabilitation des réseaux, partie pluviale.

− Région et contrat de territoire régional : 30 % du montant des travaux HT. Aide plafonnée à 100 000 €. − Union Européenne via les fonds LEADER.

Le fonds vert, mis en place par la loi de Finances pour 2023, a été doté de 2 milliards d’euros soit le double de l’enveloppe DETR et presque 4 fois plus que les fonds DSIL.

Ce fonds s’ajoute aux dispositifs DETR et DSIL.

La mobilisation de l’ensemble de ces fonds impose de présenter un projet cohérent au plus tard pendant le 4ème trimestre 2023. L’étude énergétique est en cours.

Il convient de recruter une équipe de maîtrise d’œuvre en charge d’envisager la réhabilitation de l’existant, sans faire obstacle à l’agrandissement du cinéma et de chiffrer rapidement a minima la part performance énergétique (notamment en termes d’isolation, de ventilation, de mode de chauffage).

La création d’une deuxième salle, souhaitée par l’association Paradiso, nécessite en outre une étude d’opportunité afin de déterminer la fréquentation potentielle du cinéma après extension (analyse des besoins du bassin de vie, de l’évolution démographique du territoire...). Cette étude est un pré requis pour présenter une demande de subvention dans le cadre de l’aide sélective au Centre National du Cinéma.

La présente délibération porte sur le lancement :

− De l’étude maitrise d’œuvre de la réhabilitation et/ou extension du Cinéma Paradiso,

− De l’étude d’opportunité pour le projet d’extension du Paradiso en de l’implantation d’un deuxième écran (seconde salle),

− La mise en place des crédits d’études par anticipation du vote du budget 2023,

− L’autorisation de signature des contrats de maîtrise d’œuvre et d’étude d’opportunité.

Cette opération a vocation à faire l’objet d’une autorisation de programme avec crédits annuels de paiement. Une délibération de programme pluriannuel de travaux sera présentée en ce sens dès que les contours et le coût global de l’opération auront été évalués.

Le projet porté par la commune vise à conduire un projet de réhabilitation-extension en deux temps :

− Tranche ferme : réhabilitation extension dans le cadre de la performance énergétique, de la modernisation, de la rénovation fonctionnelle et de la mise en accessibilité de l’équipement. Mobilisation des co-financements de l’Etat, en particulier le fonds vert.

− Tranche conditionnelle, en lien avec la restitution de l’étude d’opportunité et les co-financements assurés, c’est-à-dire sous réserve de sa faisabilité économique : construction d’une deuxième salle dédiée au cinéma Arts et Essai.

La présente délibération porte sur le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre en charge d’étudier globalement le projet afin que la réhabilitation envisagée ne fasse pas obstacle à une extension pour un deuxième écran.

Le coût de l’opération et ses co-financements feront l’objet d’une délibération d’autorisation de programme au stade de l’avant-projet définitif. Le conseil municipal sera donc amené à se positionner sur le programme des travaux.

Mme Martine JOUIN et M. Romain TREFEU demandent des précisions sur les modalités de déroulement de l’opération, notamment pour savoir à partir de quel montant d’investissement la commune décidera de réaliser ou de ne pas réaliser les travaux. Mme le Maire indique qu’il est compliqué d’évaluer à l’heure actuelle le montant des travaux à venir, et que l’étude nous permettra d’avoir le coût tant de la mise en conformité et de la rénovation énergétique que de l’extension potentielle. Lorsque les montants seront évalués, la question de la réalisation des travaux sera soumise au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à lancer les études nécessaires au dimensionnement du projet et à recruter une équipe de maîtrise

d’œuvre pour la réhabilitation extension du cinéma,

- AUTORISE Madame Maire à recruter un bureau d’études pour mener l’étude d’opportunité pour le projet d’extension du Paradiso en

vue de l’implantation d’un deuxième écran (seconde salle),

- AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet, au taux le plus élevé possible, et à déposer

les dossiers de demandes correspondants.

- AUTORISE la mise en place de 100 000 € de crédits d’études par anticipation du vote du budget,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document dans le cadre de cette délibération.

31 VOTANTS 26 POUR 0 CONTRE 5 ABSTENTIONS

M. Patrick SAINT-LÔ

M. Thierry LEFEVRE

Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER

M. Romain TREFEU

Mme Françoise GIDEL-BLANCHET Page 3 sur 14 ________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-013 : Budget Principal - adhésion à l’association ADRC (Agence pour le Développement Régional du Cinéma) Créée en 1983 à l’initiative du Ministère de la Culture, l’ADRC représente l’ensemble des acteurs impliqués dans la diffusion et l’exploitation cinématographique (collectivités territoriales, exploitants, réalisateurs, producteurs, distributeurs et programmateurs). Il s’agit d’un organisme œuvrant dans le domaine de l’assistance et du conseil pour l’aménagement des territoires en matière culturelle. Ses principales missions sont : − Le conseil et l’assistance pour la création et la modernisation des cinémas ainsi que la proximité et la diversité du cinéma sur tout le territoire (nécessaire dans le cadre du projet d'investissement porté par la commune relatif au cinéma Paradiso) ; − L’accès à tous les publics et une programmation diversifiée des films. Dans le cadre de cette adhésion et conformément aux statuts de l’association, le conseil municipal doit procéder à la désignation d’un représentant de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les statuts de l’ARDC et d’adhérer à l’association dont la cotisation s’élève à 140 € pour l’année 2023 pour les communes de moins de 10 000 habitants, - DÉCIDE d'inscrire chaque année au budget de la commune les crédits nécessaires pour acquitter le montant de l’adhésion annuelle, - DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour la désignation du représentant de la commune. - DÉSIGNE Madame Chantal PUCEL comme représentante de la commune auprès de l’association. Le renouvellement de l’adhésion pourra être faite par le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le conseil municipal par délibération du 25 mai 2020. 31 VOTANTS 31 POUR ________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-014 : Budget Principal - création d’une sente piétonne le long de la route départementale 54 du bourg vers la Grèlerie - lancement de l'étude opérationnelle Pour rappel, la commune a délibéré l'an dernier lors du conseil municipal du 20 janvier 2022 dans le cadre du projet de création d'une sente piétonne le long de la RD54 en direction de Condé-en-Normandie pour l'acquisition du linéaire de voirie le long des parcelles suivantes (tableau et plan ci-après) : PARCELLE Linéaire (estimation) Surface à acquérir (approximativement) ZM0121 126 378 ZM0074 75 225 ZM0075 43 129 ZM0076 43 129 ZM0123 56 168 ZM0002 92 276 TOTAL 435 1305 Mis à part les propriétaires de la parcelle ZM002, tous ont donné leur accord sur la cession d'un linéaire dans la mesure où la commune faisait son affaire de repositionner clôture, accès... Les propriétaires de la parcelle ZM002 ne s'opposent pas à l'utilisation d'une bande de terrain pour la circulation piétonne mais veulent rester propriétaire de l'ensemble de leur terrain. La création d'une sente piétonne sous maitrise d'ouvrage municipal est donc possible de la sortie de l'agglomération à la route communale entre la RD54 et la RD26. Une liaison douce de type sable stabilisé (sol drainant) peut être subventionnée par l'Etat et le Département (fonds verts, DSIL et amendes de police). Il est précisé que le projet vise à sécuriser réellement le cheminement piéton (fossé entre route et sente) avec une attention particulière à la biodiversité (haie bocagère notamment). M. Rémi THERIN demande comment sera mené le projet sans que les acquisitions n’aient été réalisées. Le projet sera mené comme cela a été le cas pour la sente piétonne rue de Vire, l’étude est réalisée sur la bande de terrain nécessaire, avec évaluation des coûts et présentation d’un projet définitif. Les acquisitions sont réalisées dans un second temps. M. Thierry LEFEVRE rappelle que lors du conseil du 20 janvier 2022, le compte-rendu indiquait qu’il y aurait le projet d’une haie bocagère qui n’apparaît pas sur la coupe. Mme le Maire indique que la coupe de la note de synthèse n’a pas encore été modifiée, et que l’objet du vote est de pouvoir recruter une

Page 4 sur 14

maitrise d’œuvre pour réaliser le projet. M. Thierry LEFEVRE ajoute que pour réaliser la sécurisation de la sente, la bande ne semble pas suffisante. Mme le Maire indique que les propriétaires ont été sollicités sur une estimation de largeur qui sera affinée avec le projet. Il précise que pour des raisons de sécurité il conviendrait de prévoir un talus haut et donc d’augmenter la largeur de la sente. Mme Françoise GIDEL-BLANCHET demande des précisions sur les parcelles concernées. Mme le Maire précise qu’un des propriétaires refuse le principe de la cession d’une bande, d’autres solutions vont être étudiées, et le projet finalisé sera représenté à ce propriétaire pour voir s’il change d’avis.

Le Conseil Municipal sera appelé à se positionner pour AUTORISER :

− Le lancement de l’étude maitrise d'œuvre relative à la création d'une sente piétonne le long de la RD54 vers la Grèlerie,

− La mise en place des crédits d’études nécessaires par anticipation du vote du budget,

− Mme le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre ainsi que tout acte dans le cadre de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISER Madame le Maire à lancer les études nécessaires au dimensionnement du projet et à recruter une équipe de maîtrise d'œuvre,

- AUTORISER Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet, au taux le plus élevé possible, et à déposer

les dossiers de demandes correspondants.

- AUTORISER la mise en place de 30 000 € de crédits d’études par anticipation du vote du budget.

- AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte en lien avec cette délibération.

31 VOTANTS 31 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-015 : Budget Principal - cessions des parcelles AE 309, AE 310 allée des Marguerites à Aunay-sur-Odon

Par délibération en date du 4 avril 2022, le conseil municipal a autorisé la cession de 3 parcelles après désaffectation du domaine public.

La parcelle rue des Prés de l'Odon, grevée d'une servitude (présence d'une conduite d'assainissement collectif) n'a finalement pas été mise en vente.

Les parcelles AE 309 et AE 310 sont en vente dans un contexte beaucoup moins favorable aux projets de constructions nouvelles. Concrètement, au prix de 85 € le mètre carré net vendeur, la commune n'a reçu aucune offre. Une offre potentielle devrait être présentée le mercredi 22 février 2023 à un prix toutefois inférieur à celui fixé dans la délibération en date du 4 avril 2022, de l'ordre de 70 à 75 € le mètre carré net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet de cession de la parcelle, cadastrée en section AE numéro 309, d’une superficie d’environ 393 m² pour un prix de 70 € le mètre carré ;

- APPROUVE le projet de cession de la parcelle, cadastrée en section AE numéro 310, d’une superficie d’environ 406 m² pour un prix de 70 € le mètre carré ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que tout document en lien avec ces cessions.

31 VOTANTS 31 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-016 : Budget Principal - Coulée Verte - lancement des études et recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la « Coulée verte » au Nord d’Aunay-sur-Odon

Dans le cadre du plan-guide réalisé et adopté en 2022 un secteur à enjeux a été identifié au Nord d’Aunay-sur-Odon, le secteur 10 nommé « coulée verte Nord ». Plan général des actions et localisatio

Secteur 1 Secteur, 10 ES T7: En

Action 1 : Entrée de ville Hord

7

J LES MONTS D'AUNAY

SCÉNARIO GLOBAL

- Hypothèse 3 -

— Sect Action 2: Rue de Villers Action 3: Aire de stationnement cimetière

Action 4 : Rue de Caen

Action 5: Entrée du collège

Action 6: Liaison douce (collège-maison d'accueil

spécialisée)

Action 7 : Entrée de ville Est

Action 8: Aire de stationnement + connexion coulée

verte

Action 9: Coulée verte Est

Action 10 : Coulée verte Hord

Action 11: Place du Marché

Action 12 : Plateau centre-ville

Action 13: Place de La mairie

Action 14: Rues secondaires sud

Parcelle

Parcelle à acquérir en lolast an ele lle

El Malo Ride La ET: elle

Parcelle à acquérir en

partie / non urbanisable

Parcelle privée

urbanisable

"MA LETTRE

communales

Page 5 sur 14

Les objectifs liés à ce secteur sont les suivants :

• Affirmer une frange urbaine verte et naturelle en rive Nord.

• Valoriser les milieux naturels = eau, milieux humides.

• Offrir une promenade continue associée à la découverte des milieux.

• Intégrer passagèrement les ouvrages de régulation des eaux de pluies des lotissements en rive.

Description de l’action proposée dans le cadre du plan-guide :

• Création d’un nouveau cheminement partant des équipements et faisant le tour de la ville = prendre soin de créer une boucle

diversifiée et traversant différents milieux et paysages = zone humide, cours d’eau, mares, vergers, prairies pâturées.

• Création d’une lisière boisée en frange des lotissements.

• Valorisation du parcours de l’eau = Étirement des pentes du bassin de rétention des eaux pluviales, créer des méandres au

niveau du cours d’eau, créer des mares, des différences de niveau de sol pour favoriser l’émergence de nouveaux milieux.

• Mise en place d’un parcours pédagogique avec des panneaux, des haltes, des points d’arrêts, du mobilier pour un parcours

sportif.

Le budget prévisionnel de cette action a été évalué, hors acquisition des terrains à 388 480€HT. La commune possède une partie des terrains qui sont concernés par ce projet, il convient d’étudier le coût d’acquisition des terrains complémentaires et d’envisager le phasage de ce projet.

Le Fonds vert annoncé par la première ministre en août 2022 est un dispositif doté de 2 milliards d’euros dont l’objectif est de soutenir les collectivités pour renforcer leur performance environnementale, adapter le territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Le projet du secteur de la coulée verte Nord d’Aunay-sur-Odon est un des projets qui pourrait faire l’objet de demande de subvention

dans le cadre du Fonds vert, le pourcentage de subvention pouvant atteindre 80% des dépenses totales éligibles.

Mme Martine JOUIN souligne qu’il existe un besoin d’espace de promenade dans la nature en ville notamment depuis la fermeture du stade. Mme Françoise GIDEL-BLANCHET demande des précisions de concernant l’utilisation du fonds verts, à savoir s’il peut être utilisé pour plusieurs études. Le fonds vert peut être mobilisé sur plusieurs projets, tant étude que travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Madame le Maire à lancer les études nécessaires au dimensionnement du projet et à recruter une assistance à maîtrise

d’ouvrage,Page 6 sur 14

- AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet, au taux le plus élevé possible, et à déposer

les dossiers de demandes correspondants.

- AUTORISE la mise en place de 30 000 € de crédits d’études par anticipation du vote du budget,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte dans le cadre de cette délibération.

31 VOTANTS 31 POUR

________________________________________________________

INFORMATION : Compte rendu du conseil d’exploitation de l’eau potable en date du 14 février 2023

Les documents, diffusés en réunion, ainsi que le compte rendu de commission, seront présentés en Conseil.

Ce compte rendu n’appelle pas d’observation.

________________________________________________________

INFORMATION : Compte rendu du conseil d’exploitation de l’assainissement en date du 14 février 2023

Les documents, diffusés en réunion, ainsi que le compte rendu de commission, seront présentés en Conseil.

Ce compte rendu n’appelle pas d’observation.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-017 : Personnel communal - modification du tableau des effectifs permanents et non permanents – création d’un poste d’agent de maitrise/agent de maîtrise principal territorial (régies)

Lors du conseil municipal du 17 octobre 2022, l'assemblée a autorisé la création d'un poste d'agent de maîtrise en vue du remplacement du responsable technique des régies de l'eau potable et de l'assainissement à compter du 1er avril 2023.

A la suite des entretiens de recrutement, par voie interne et externe, les élus ont décidé de privilégier les liaisons fonctionnelles entre les agents des régies, chacun étant référent dans leur domaine (1 agente administrative, 3 agents techniques) sous l'encadrement hiérarchique de la Directrice Générale Adjointe.

Un candidat diplômé d'une licence dans le domaine de l'eau potable et expérimenté, via un cursus en apprentissage, dans le domaine de l'assainissement, a été choisi par le jury de recrutement.

Cet agent est disponible au 1er mars 2023.

La présente délibération sollicite le conseil municipal pour autoriser ce recrutement dès le 1er mars 2023 au grade d'agent de maîtrise.

Les conseils d'exploitation de l'eau potable et de l'assainissement ont rendu un avis favorable au recrutement dès le 1er mars 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

− APPROUVE la création à temps complet à compter du 1er mars 2023 :

− d’un emploi d’agent de maîtrise territorial,

− PRÉCISE que par dérogation, l'emploi sera pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-14 ou L332-8 du Code Général de la Fonction publique,

− PRÉCISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

− PROPOSE que les crédits nécessaires soient inscrits aux futurs budgets primitifs de l'eau potable et de l'assainissement 2023 (chapitre 012),

− DIT que le comité technique local sera chargé en 2023 de rendre un avis sur les suppressions de postes nécessaires à la mise à jour le tableau des effectifs,

− CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

31 VOTANTS 31 POUR

________________________________________________________

INFORMATION : Label Patimoine de la Reconstruction en Normandie - bilan des actions menées en 2022

Une présentation sera faite en conseil municipal avant transmission à la Région Normandie.

oo ents d'lunay

09 - Label Patrimoine de la Reconstruction en Normandie - bilan des actions menées en 2022

Bilan des actions re

Label Pairimoine de la FRE à

reconstruction en Normandie = SS Sa

Commune Les Monts d'Aunay {=

2021 -2022 .

COMMUNICATION AUTOUR DE LA DÉMARCHE DE

LABELLISATION DEPUIS 2021

+ Démarche de labellisation entamée en 2021 — aspet de la candidature en octobre 2021 et audit en avril 202

* Travail de labellisation en lien avec les archives

départementales et les acteurs du territoires

+ Obtention officielle du label en octobre 2022

+ Intégration du réseau de villes dès le début de la

démarche.

Page 7 sur 14 ARTICLES DANS LE

JOURNAL MUNICIPAL

LE MAG’

Réalisation d'articles d’information sur le

label et la démarche adoptée par Les

Monts d’Aunay

Juin 2021 (1)

EU TE 10)7R 2)

Juin 2022 (3)

Janvier 2023 (4)

Insertion d’une page dédiée sur le site

internet dans Monts d'Aunay

2 Pau, Damian z Aunay-sur-Odon est aujourd'hui l'image du bonheur

44

RÉALISATION DE L’EXPOSITION

AUNAY-SUR-ODON EST AUJOURD'HUI L'IMAGE DU

BONHEUR

DU IFR JUIN 2022 AU 01 OCTOBRE 2022

INAUGURATION LE 31 MAI 2022

Page 8 sur 14 GORE RON)

RAYEE DE LA CARTE DE FRANCE

Choix du nom de l'exposition

en référence au Paris Match

du 16 décembre 1950.

Paravants

Thèmes abordés:

Partie 1 - Avant-guerre & bombardements

Partie 2 - La politique de Reconstruire

Partie 3 - L'urbanisme de la ville d'Aunay-sur-Odon

Partie 4 - Les bâtisseurs du troisième Aunay

Partie 5 - Une Reconstruction rapide

Partie 6 — Plans des bâtiments communaux x11

Partie 7 - Les matériaux de la Reconstruction

Partie 8 - Les artistes de la Reconstruction à Aunay-sur-Odon

Partie 9 -Quinze jours de fête pour célébrer le nouvel Aunay Partie 10 - Le mobilier de la Reconstruction Partie 11 - La Reconstruction d'hier et d'Aujourd'hui

Partie 12 - Label patrimoine de la Reconstruction plaquette

Réalisation de 1 hes: - 10 visuels différents - Principe: une exposition d'affiches à l'échelle de ville

- La ville devient un lieu d'exposition

ÆAUNAYSUR-ODON. ... AUNAYSSUR-ODO AUNAY-SUR-ODON one ee EST AE DANSE ue D SALES LMMSE | n nn u 01/04/2022 ou 0/02/2002 et dus LÉ? - OÙ /10/X CDN RETIRE NOR A 0) 06/2022 où SOIF et du 12022 0 192 40 01/04/2022 ou HSY/2022 et AU NOR X 2 - 01/10/2122 fi

Page 9 sur 14

Impacts de l'exposition : —_ CAFÉ DÉBAT S

- Visites guidées - 426 visiteurs VIVRE LA RECONSTRUCTION

- 10 classes de primaire = 200 élèves environ Débat animé par Mathilde Lamare

À nomme le club des Ainés 30 Le 3 septembre 2022 à 14h

- |] visite avec la maison de retraite = 10 Médiathèque bibliothèque des Monts d'Aunay

personnes 100 Sn du era meu Promis:

- 1] visite avec l'association du patrimoine de

Cahagnes = 10 personnes rériiomed déni mie

- 22 visites guidées grand public = environ 8 À CAPE Aie Rrablhtihure à où Jours personnes par visite, 176 personnes SR EEE

- Organisation d'un café débat animé par ca ME. A ai HAE ar “Sa

Mathilde Lamare le 3 septembre 2022 à la Eu = oh ‘à É

bibliothèque-médiathèque - 15 participants.

- L'exposition était également ouverte en dehors des visites guidées.

| AUNAY-SUR-ODON |

Les artistes de la

Reconstruction

EST AUJOURD'HUI L'IMAGE DU BONHEUR,

, . k , Lo Recanbuction 2

Réalisation d'un . A

catalogue d'exposition :

500 exemplaires

Aunay-sur-Odon, première ville reconstruite de France

RÉALISATION D'UN FLYER

PARCOURS TOURISTIQUE EN LIEN AVEC L'OFFICE DU

TOURISME

PAYS DE VIRE COLLINES DE NORMANDIE

Page 10 sur 14

2000 exemplaires

disposés dans différents

points d'accueil

PAYS; ||,

Mask VIRE

ve 2e ne

CO | | d'Aunaÿ=s0Odon ... Île." Mise en ligne avec

UT 7 a visite réalisation d'un audio-guide

7

+ AO CE ER

[Ate EU et 1 ME » fs

0-0 Fu Ha | :

PP LÉ LE |

gs" PAR httos://izi.travel/fr/c3cb

-aUnay-SUr- n/fr

Midevire-nommandie-tourismefr 22,

Organisation de promenades racontées

par Mathilde Lamare en juillet 2022 :

- 200 élèves

- Avec l'office du tourisme

- Avec le club des Aînés

PARTICIPATIONS AUX ACTIONS DU LABEL

&

CÉRÉMONIES DE LABELLISATION

Page 11 sur 14

CÉRÉMONIE DE LABELLISATION

Remise officielle du label le 10 Célébration de la labellisation en

octobre 2022 mairie des Monts d’Aunay le 15

octobre 2022 Cérémonie organisée par la Région

Normandie à Saint-Hilaire-du-Harcouët

PATRIMOINE DE LA INSTRUCTION RECMMAUDIE

LES ACTIONS 2023 * Mise en place des panneaux d'entrée de ville avec le label * Organisation d’un ciné-débat en partenariat avec le cinéma Le Paradiso

* Projection prévue le dimanche 11 juin 2023

+ Réalisation d’un guide d’information concernant le bâti de la reconstruction en partenariat avec le CAUE

+ Préparation du 80°"€ anniversaire du débarquement en lien avec le réseau des villes labellisées, un travail approfondi sur l'hôpital pourrait être mené

Page 12 sur 14

INFORMATION : Planning des réunions

séances du Date horaires

Commission finances 9 mars 2023 18 h 30

Commission finances 18 mars 2023 (subventions associations) 9 h 30 Conseil municipal 23 mars 2023 - CA 20 h 30

Commission finances mars 2023 18 h 30

Conseil municipal 13 avril 2023 - Budgets 20 h 30

Conseil municipal 22 mai 2023 20 h 30

Conseil municipal 22 juin 2023 20 h 30

________________________________________________________

INFORMATION : Questions diverses

- Relatives à un potentiel déplacement du marché de plein air (questions de M. SAINT-LÔ)| Les ents d Aunay |

1- ez-vous ou devez-vous demandé une autorisation au Département ?

En agglomération le pouvoir de police appartient au

maire L41I 1 -| du Code de la Route SAUF RD classées

ES

Droit de réglementer l'usage de la voirie :

Règlement de voirie CDI4 8 - En agglomération - . CRT Répartition des compétences sur les routes départementales non classées « route à grande circulation » :

=

TYPE DE ROUTE AUTORITÉ COMPÉTENTE FONDEMENT JURIDIQUE

o42 Var 14 RE VE:

POUVOIR DE POLICE

EN AGGLOMEÉRATION

Articles L411-1, R411-5 et R411-8 du code de la route et L2213-1 Police de la circulation Maire à L2213-6 du code général des collectivités territoriales Articles R 2 et R411-2 du e Limites d'agglomération Maire hr D PA oc W ) l Président du conseil général où Article R422-4 du code de la route Passage des ponts maire en cas d'urgence ou de péril imminent | 1 i L+ suIta \ sident Relèvement du seuil de vitesse Maire + consultation du présider Article R413-3 du code de la route (70 km/h) du conseil général Maire + consultation du président Périmètre des zones 30 km/h ’ P Article R411-4 du code de la route du conseil général Président du conseil général ou prétlet en cas de carence de ce Articles 8411-20, R411-5 et R411-8 du code de la route

Etablissement de barrières

de dégel dernier ou pour assurer le bon

ordre et la sécurité publique

La RD6 n’est à grande circulation que sur la partie Juvigny-sur-Seulles / Villers-Bocage

Les at Ar

2- Conséquences des déviations pour les poids lourds et les engins agricoles ?

- Poids lourds mn Moins nombreux le samedi compte tenu par des restrictions, interdictions de circulation le weelend

Engins agricoles D} temps limité de l’interdiction (7h30 à 14h15)

LS ets À'fecrec2.

3- Conséquences financières?

PCE Merz M-SVE4 63/121-15 Distributor 839€ RRRRHI

See

Page 13 sur 14

________________________________________________________ a ents d'Aunay )

4 Risque de pertes financières pour les commerces ?

Modification du périmètre du marché de

Le arts d'hurey plein air du samedi matin

Consultation des commerçants

À ce stade, alors que la rue du 12 juin n’a pas

retrouvé ses stationnements :

° 22 commerçants sédentaires POUR

° [| commerçants sédentaires CONTRE

* Tous les commerçants non sédentaires sont

POUR Z us

Mn su écaes

[ POUR

L___] CONTRE

Signoture focutotve): D]

DR ne nan Immnécéote lors Ge lo dstitustion du tcerrs. soie

Page 14 sur 14

Monsieur Patrick SAINT-LÔ ajoute qu’il est obligatoire de prévoir d’empêcher tout véhicule d’entrer dans le périmètre par des bornes anti-bélier ou un véhicule. Madame le Maire acquiesce, précisant avoir évoquer la sécurité du marché l’après-midi même avec les gendarmes.

Madame le Maire rappelle que le débat relatif au périmètre du marché est prévu pour le conseil du 23 mars. Le sondage est en ligne jusqu’à 15 mars. Ne sera comptabilisé qu’un vote par personne, même si certaines personnes ont voté plusieurs fois. D’ici là, l’arrêté de déplacement temporaire en lien avec les travaux sera prolongé.

Relative à l’état des trottoirs :

Le trottoir à proximité du collège vient d’être entièrement réparé. La réfection de l’enrobé était conditionnée à la réouverture des centrales.

Madame Martine JOUIN évoque la nécessité de faire des réparations pour permettre l’accessibilité notamment aux personnes en fauteuil roulant. Le coût de réfection des trottoirs est très élevé. Cette réfection doit être envisagée en même temps que celle de la voirie. Le prochain programme concernera la rue de Caen.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 H45

Fait à Les Monts d’Aunay, le 1er mars 2023