Procès Verbal - PV Conseil du 27 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV Conseil du 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023 Nbre de conseillers :22 Réunion du 27 février 2023 Nbre de présents :15 Convocation du 22 février 2023 Nbre de votants :17 Affichage du 22 février 2023 Pouvoirs :2 Secrétaire de séance : Madame Juliette HOUIVET Le lundi Vingt sept février deux mil vingt trois à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement Convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous Ja Présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN Absents non représentés -E. HAMON, D. POTEL, S. BRASIL, À. MARY, L. FLAMBARD Absents représentés «0, MALASSIS, M. GUYOT Formant la majorité des membres en exercice, Objet : ADMINISTRATION : Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2023 Madame le Maire ayant communiqué au conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 31 janvier 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > approuve le compte rendu du conseil Municipal du 31 janvier 2023. Objet : Pré-Bocage Intercom : Prise acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 Par mail envoyé à l’ensemble des Communes du territoire Je 16 février 2023, Pré-Bocage Intercom a transmis son Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2023, Il appartient aux Conseils municipaux de prendre acte de la tenue d’un débat portant sur le rapport d'orientation budgétaire de Pré-Bocage Intercom. Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - PRENDRE ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil Communautaire du 8 février 2023 ; - NOTIFIER à Pré-Bocage Intercom la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, À PRENDRE ACTE du Rapport d'Orientation budgétaire 2023 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil Communautaire du 8 février 2023; > DECIDE de notifier à Pré-Bocage Intercom la présente délibération. Objet : Acquisition du bien cadastré A1276 situé 3 rue des Halles Madame le Maire informe que le Propriétaire du bien Cadastré A1276 situé 3 rue des Halles a accepté de céder son bien à la commune Pour la somme de 260 000 €, I convient de rappeler l'avis du Domaine sur la valeur vénale de ce bien : — 240000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, hors droits et hors frais d'agence.Madame le Maire mentionne que la commune porte de l'intérêt à ce bien {immeuble de

156 m? sur un terrain de 708 m2) en raison de sa proximité avec la Place de Gaulle. En effet, comme prévu

dans le programme Petite Ville de Demain, cette place sera prochainement réhabilitée et ce bien sera

intégré dans la réflexion d'aménagement global de ce lieu.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'acquérir cette propriété pour un prix de 260 000 € se

décomposant de la manière suivante :

- Prix du bien immobilier 245 300 €

-__ Honoraires de l’agence (charge acquéreur) 14 700 €

- Frais d’acte de vente estimés en sus 19 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DECIDE d'acquérir le bien cadastré AI276 situé 3 rue des Halles dans les conditions

précitées ;

> AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer les

documents correspondants auprès de l'office notarial de Maître De PANTHOU à

Les Monts d’Aunay en collaboration avec Maître DAON :

> PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023 au programme 77.

Objet : Travaux de réhabilitation thermique de l’école maternelle : demandes de subventions et

lancement du marché de maîtrise d'œuvre.

— Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique dite ELAN et notamment son article 157 sur la création des

Opérations de Revitalisation du Territoire ;

— Vu la délibération du 28 février 2022, approuvant l'accompagnement du SDEC en Conseil en

Energie Partagé de niveau 2 pour l'audit énergétique de l’école maternelle ;

— Vu la délibération du 11 juillet 2022, autorisant Mme le maire à signer la convention d'Opérations

de Revitalisation du Territoire, et la signature de le ladite convention le

19 octobre 2022 ;

Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 février 2022, la commune a accepté de

bénéficier d’un accompagnement du SDEC via le Conseil en Energie Partagé pour la réalisation de l’audit

énergétique de l’école maternelle.

L’audit du bâtiment a été réalisé par le cabinet VERITAS le 28 juin 2022. Une réunion de restitution s’est déroulée en septembre 2022 avec un rapport précisant les scénarii et le chiffrage.

L’audit énergétique (annexé à la présente délibération) a permis de mettre en évidence les

éléments sur lesquels il est indispensable d'intervenir pour améliorer Ja qualité thermique du bâtiment à

savoir :

- l'enveloppe du bâtiment (isolation),

- le système d'éclairage,

- le système de chauffage.

Lors de la réunion conseil avec le SDEC, il a été convenu de retenir le scénario 3 à savoir :

- isolation des murs par l'extérieur,

- isolation du plancher haut (toiture bac acier),

- isolation de la toiture terrasse,

-_ remplacement des menuiseries,

- mise en place d'éclairage LED,

- mise en place d’une VMC double-flux,

- mise en place d’un réseau de chaleur sur chaufferie bois.

Page 2A terme ce scénario permettra un gain de 48% en énergie primaire et de 96% d’émissions de gaz

à effet de serre (GES). I! permettra d’avoir une consommation de 243 390 KWhep/an contre

468 160 KWhep/an actuellement et une dépense de 4 826 € TTC/an contre 34 510 € TIC actuellement.

Toutefois, Madame le Maire précise que ce scénario est conditionné à la construction d’une

chaudière bois sur la commune. Aussi ce projet en cours d’étude interviendra dans quelques années.

C’est pourquoi dans un premier temps, il est proposé de réaliser les travaux suivants :

- isolation des murs par l’extérieur,

- isolation du plancher haut (toiture bac acier),

- isolation de la toiture terrasse,

- remplacement des menuiseries,

-__ mise en place d'éclairage LED,

-__ mise en place d’une VMC double-flux.

Les travaux seront réalisés dans l'optique de mettre une chaudière bois et de prévoir le

raccordement qui arrivera dans un second temps.

Par conséquent, dans un premier temps le gain énergétique sera de 42% en énergie primaire et

de 45% d'émission de GES. La consommation estimée sera de 271 320 KWhep/an et la dépense estimée

de 9 845 € TTC/an.

Le programme de travaux devrait débuter en 2023. Le coût du programme 2023 est estimé

comme suit :

2023

REHABILITATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE

DEPENSES

Actions Montant HT

MOE 79 600 €

SPS /CT 21 200€

Diagnostic 1 000 €

Travaux 489 066.93 €

Aléas 30 000 €

Total 620 866.93 €

*Montant maitrise d'œuvre uniquement pour la rénovation thermique de l'école maternelle.

2023 REHABILITATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE RECETTES Fond Vert 80% 454 933.54 € CEE 26 735 € Autofinancement 139 198.39 € TOTAL 620 866.93 €

Page 3Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

>

>

>

>

AUTORISE la réalisation des travaux et l'inscription budgétaire au titre de l'année 2023 au

programme 60 ;

AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet auprès de

l’Etat, et tous financeurs potentiels, au taux le plus élevé possible, et à déposer les dossiers de

demandes correspondants ;

AUTORISE Madame le Maire à lancer le marché maîtrise d'œuvre puis le marché de travaux

nécessaires à la réalisation des travaux et à les notifier suite à l’avis de la commission marché

dans la limite des crédits budgétaires ;

PRECISE que la maîtrise d'œuvre recrutée dans le cadre de la présente délibération sera

commune avec le projet d'aménagement de la cour d'école maternelle.

Objet : Arboretum : demande de subvention et lancement du marché de maîtrise d'œuvre

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique dite ELAN et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du

Territoire ;

Vu la délibération du 11 juillet 2022, autorisant Mme le maire à signer la convention d’Opérations de

Revitalisation du Territoire, et la signature de ladite convention le 19 octobre 2022.

Madame le Maire explique qu'un arboretum est un parc consacré à la culture expérimentale d'arbres et

arbustes en vue d'étudier leur comportement, ce parc est également composé d’une partie avec un jardin

botanique plantée d'espèces arborescentes ou arbustives.

Pour poursuivre la dimension environnementale engagée par la commune depuis plusieurs année,

Madame le Maire propose de créer un arboretum sur la commune et plus particulièrement sur la parcelle cadastrée

AD 0040.

Ceci permettra à la commune de disposer d’un outil pédagogique et également de diversifier ses espaces

de nature au sein du territoire communal.

Pour réaliser ce projet, il est proposé de recruter une maîtrise d'œuvre dont le montant des honoraires a

été estimé à 20 000 € HT.

Y

Y

Y

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet auprès de l'Etat, et

tous financeurs potentiels, au taux le plus élevé possible, et à déposer les dossiers de demandes

correspondants ;

AUTORISE Madame le Maire à lancer le marché maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation du projet et à

les notifier suite à l'avis de la commission marché dans la limite des crédits budgétaires ;

AUTORISE l'inscription budgétaire au titre de l’année 2023 au programme 48 ;

AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents permettant l'application de la présente délibération.

Objet : Aménagement de la Place Maréchal Leclerc : demandes de subventions

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique dite ELAN et notamment son articie 157 sur la création des

Opérations de Revitalisation du Territoire,

Vu la délibération du 11 juillet 2022, autorisant Mme le maire à signer la convention d'Opérations

de Revitalisation du Territoire, et la signature de ladite convention le 19 octobre 2022.

Madame le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2022, la commune a recruté le

cabinet d'étude « Atelier Basile Lhullier Paysagiste concepteur » pour concevoir les aménagements

paysagers de la place Maréchal Leclerc.

Ilest rappelé que l'objet de ce réaménagement est multiple à savoir :

Page 4-__ Revoir le paysage général en touchant essentiellement aux surfaces d'espaces verts.

- Agir sur les espaces verts afin de réduire les besoins d'entretien.

- Créer des espaces ludiques, de repos, plus chaleureux permettant à cette place de ne plus être

une place de passage mais une place vivante.

Le résultat de cette étude a été présenté aux élus de la commission travaux le 24 février 2023 qui ont validé les orientations suivantes :

- Créer des aménagements pour inciter à rester sur la place.

-__ Réduire le côté minéral de la place.

-_ Offrir une vraie fonctionnalité aux espaces verts.

Pour ce faire il s'agira d’implanter les éléments suivants :

-__ Espace ludique et de détente : aménagement de jeux d'enfants (tunnel en bois, poutre en bois,

labyrinthe végétal}, table de pique-nique couverte (cyclistes/randonneurs), bancs et chaises,

espace de repos et de lecture.

-__ Espace de jardin nourricier : arbres fruitiers en palmette, planche aromatique, légumes, banc et

chaise.

- _ Végétaliser les espaces vides et de biodiversité : prairie fleurie/vivaces variées indigènes, hôtels à

insectes, tas de vieux bois, nichoirs oiseaux, plantes mellifères, tunnel de plantes grimpantes.

-_ Retirer des matériaux imperméables et les remplacer par des espaces verts.

Madame le Maire indique que les travaux seront réalisés en 2023 et expose le plan de financement

prévisionnel ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AMENAGEMENTS VEGETALISATION TOTAL

DEPENSES

Actions Montant HF Montant HT Montant HT

MOE 11 045 € 11 045 €

Travaux 97 415 € 113 481€ 210 896 €

Total 108 460 € 113 481€ 221941€

AMENAGEMENTS

RECETTES PREVISIONNELLES

DETR (40% tvx et MOE) 43 384 €

REGION (40% tvx) 38 966 €

Autofinancement 26110€

TOTAL 108 460 €

VEGETALISATION

RECETTES PREVISIONNELLES

Fond Vert 80% 90 785 €

Autofinancement 22 696 €

TOTAL 113 481€

>. AUTORISE Madame le Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet auprès de

l'Etat et de la Région et tous financeurs potentiels, au taux le plus élevé possible, et à déposer les

dossiers de demandes correspondants.

Page 5> AUTORISE l'inscription budgétaire au titre de l’année 2023 au programme 72.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant l’application de la présente

délibération.

Objet : Végétalisation de la rue Saint Martin : demandes de subventions

— Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de

l'aménagement et du numérique dite ELAN et notamment son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire,

— Vu la délibération du 11 juillet 2022, autorisant Madame le Maire à signer la convention

d'Opérations de Revitalisation du Territoire, et la signature de le ladite convention le 19 octobre

2022.

Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une politique de préservation de

la biodiversité, de l’environnement et de la protection des paysages.

De ce fait plusieurs projets tels que la création d’un arboretum, la mise en place d’un plan de

gestion différencié à l'échelle de la commune, là candidature à l’ABC de la biodiversité, l'aménagement

de la place Leclerc, l'adaptation au changement climatique de l’école maternelle sont en cohérence avec

le projet de végétalisation de la rue Saint Martin.

Ce projet consiste en la désimperméabilisation de 560 mètres linéaires de la rue entre les arbres

via l'installation de costières aménagées et végétalisées avec des espèces mellifères et vivaces ainsi que la

création de noues.

Madame le Maire indique que le recrutement des entreprises se fera en avril/mai 2023 pour un

début de travaux en octobre/novembre 2023 pour une durée de 3 mois.

Madame le maire présente le plan de financement prévisionnel suivant :

VEGETALISATION RUE SAINT MARTIN

DEPENSES PREVISIONNELLES

Actions Montant HT

Travaux 62 801.10 €

Mobilier 79 090 €

Total 141 891.10 €

VEGETALISATION RUE SAINT MARTIN

RECETTES POTENTIELLES

Fond vert (80%) 113 512.88 €

Autofinancement 28378.22€

TOTAL 141 891.10 €

Page 6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madarne ie Maire à rechercher le maximum de financements pour ce projet auprès de

l'Etat, et tous financeurs potentiels, au taux le plus élevé possible, et à déposer les dossiers de

demandes correspondants.

> AUTORISE l'inscription budgétaire au titre de l’année 2023 au programme 18.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant l’application de la présente délibération.

Objet : Travaux d'aménagement de la place de l’ancien marché aux bestiaux et de ses abords : avenant

n°3 du lot n°1

Madame Le Maire expose ce qui suit :

“La commune de Villers-Bocage a confié à la SHEMA un mandat pour l'aménagement de la place

du marché aux Bestiaux.

A l'issue d’une consultation des entreprises, le groupement Mastellotto, OMEXOM et Vallois a été

retenu pour réaliser les travaux de terrassement, assainissement et voirie — lot n°1. Le marché a

été notifié le 16 mars 2020 pour un montant de 1 776 116.30 € HT.

"Un premier avenant a été notifié le 30 juin 2020 pour rappeler qu’au regard du Mois MO et de la

date de démarrage des travaux, le marché n'était pas actualisable.

Un second avenant en date du 8 décembre 2020 a été signé pour un montant de 2 776.90 € HT.

Ayant réceptionné les travaux de la place fin 2022, ce présent avenant n°3 a pour objet la

régularisation des travaux non réalisés et des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'aménagement.

Le détail des travaux concernés est repris dans le tableau ci-dessous :

OBJET DE L'AVENANT VARIATION HT en Euros _

Total plus-value Total moins-value

lArrachage de haïe aux abords du Centre Richard Lenoir 1750,0H) €

Terrassement et coulage d'une dalle béton pour zone déchet Su, 00 €

Remplacement du tampon de la chambre AEP du Centre Lenoir 1 200,00 €

Clôture rigide devant le logement du gardien 1 991,80 €

[Aménagement de la zone de recharge SDEC et ouvrage de contrôle d'étanchéité du PSLA 16 101,45 € Enrobé complémentaire devant les cuisines du Centre Richard Lenoir 1 206, €

Démolition de ta dalle devant le Centre Richard Lenoir 6418, €

Pavés complémentaires devant ke Centre Lenoir 770,26 €

Reprise de terrassement devant VESQUAL 3 OCRI,(HI €

Regard complémentaire sur branchement EP VESQUAL 1 SU), €

Recharge du puit existant, combtement en 20/40 et tampon de visite 1 00,00 €

Reprise d'enrobé sur fouille GRDF 3 350,0 €

Pavés ROXEM en traversée de chaussée 1 399,44 €

Tranchées, fourreaux et câblage complémentaires 296,10 €

Suppression d'un caniveau à fente -3 GIR),0N €

Suppression d'un mur de soutenement devant VESQUAL -11 2{H),(N) €

Suppression des gardes corps aux abords du PSLA -4 BUH),U) €

Retrait de là bande stérile du PSLA (Réalisation QUINCE) -1 HS0,UH) €

Réduction du nombre de corbeilles (Prix 904+Prix 1143) -8 CHI, (H) €

Réduction du nombre de bancs -11 40,0) €

Réduction des portes cycles (Prix 16 + Prix 1145} -9 00,4) €

Retrait des ganivelles (lot Espaces Verts) -2 SSD) €

Retraît de la dalle de lestage sur la cuve incendie (non réalisé) -3 000 €

42 682,85 € -55 AIXI, 00 €

Page 7 Suite à des moins-values pour travaux non réalisés et à la commande de travaux supplémentaires,

le montant de cet avenant n°3 est de — 12 717,15 € HT portant le montant du marché du lot n°1 à

1 766 176,05 € HT.

Montant du marché initial 1776 116,30 EHT

Avenant N° 1 O€HT

Avenant N°2 2 776.90 EHT

Avenant N°3 —12717,15 € HT

TOTAL 1 766 176,05 € HT

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à mandater la SHEMA à signer cet avenant avec l’entreprise titulaire du marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE d'autoriser la SHEMA à signer l'avenant n° 3 avec l’entreprise titulaire du marché dans les conditions précitées ;

> AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes ;

> PRECISE que cette décision sera prise en compte dans le budget primitif 2023 au programme

44.

Objet : Travaux d'aménagement de la place de l’ancien marché aux bestiaux et de ses abords:

versement d’une indemnité pour imprévision au groupement d’entreprises du lot n° 1

Pour mémoire, la SHEMA, aménageur et mandataire agissant au nom et pour le compte de la

commune de Villers-Bocage a procédé à une consultation d'entreprises pour la réalisation des travaux de

Fancienne place du marché aux Bestiaux.

Le marché de travaux a été notifié le 16 mars 2020 pour un montant global de 1 776 116,30 € HT

au groupement constitué des entreprises suivantes : Mastellotto, OMEXOM et Vallois ; Mastellotto étant

le mandataire du groupement.

En octobre 2022, en sa qualité de mandataire du groupement, Mastellotto a informé la SHEMA et

Madame le Maire que le groupement n'était pas en capacité de supporter la totalité des charges

extracontractuelles du marché qu'il a subie du fait de la très forte hausse des prix de certaines matières

premières et de la plupart des matériaux, dont l’ampleur a notamment été accentuée par le conflit armé

en Ukraine. En rendez-vous en date du 5 octobre 2022, le groupement a justifié par poste les montants

concernés.

Par conséquent, le groupement sollicite auprès de la commune une revalorisation financière

prenant la forme d’une indemnité, en application et sur le fondement de la théorie dite de l'imprévision.

L'article L6 du code de la commande publique prévoit en effet que lorsque survient un évènement

extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat, le cocontractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité.

En l'espèce, à l'appui de la demande d'indemnisation présentée sur le fondement de la théorie de

l'imprévision, dûment motivée par courrier assorti des justificatifs correspondants, le groupement

démontre et justifie une augmentation des charges et coûts liés à l'exécution de ses engagements

contractuels à hauteur de 97 437,09 € HT. Ce surcoût ainsi justifié, résulte d'un phénomène qui

demeurait imprévisible lors de la conclusion du contrat et qui est totalement extérieur aux parties

contractantes.

Madame le Maire conclut en indiquant que cette indemnité doit faire l’objet d’un protocole transactionnel entre les parties, selon le projet ci-annexé.

Page 8VU le code de la commande publique, et notamment son article L. 6 ;

VU le marché N°4500-0026.20 notifié le 16 mars 2020 par lequel la SHEMA au nom et pour le

compte de la Commune de Villers-Bocage, a confié le Lot n° 1 au groupement

MASTELLOTTO/OMEXOM et VALLOIS ;

VU la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande

publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ;

VU le souhait du groupement de recourir à l'application de la théorie de l’imprévision.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer avec le

groupement, sur le fondement de l'article L6 du code de la commande publique, le protocole

d'indemnisation ci-annexé pour un montant de 97 437,09 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à signer avec le groupement ci-dessus mentionné, sur le fondement

de larticle L6 du code de la commande publique, le protocole d'indemnisation

ci-annexé pour un montant de 97 437,09 € HT ;

> DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023 à l’article 65888 ;

> PRECISE que La signature de ce protocole vient amender de fait le budget confié à la SHEMA de la

somme de 97 437,09 € HT dans le cadre de son mandat, et que la SHEMA ne pourra verser cette

somme qu’à sa réception via un appel de fonds accordé par la Trésorerie.

Objet : Cimetière communal : reprise de concessions en état d’abandon

dans le

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un état des lieux a été effectué

cimetière communal par un élu en présence d'agents communaux.

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. 1l

est rappelé que les familles ont l'obligation d'entretenir leurs concessions. Dans le cas contraire, et dans

le respect de la procédure en vigueur, une reprise de concessions peut être engagée après s'être assuré

d’un certain nombre de conditions.

D La première phase de cette procédure consiste en l’établissement d’un procès-verbal de constat

d'abandon.

— Ce procès-verbal est affiché à la porte du cimetière et à la mairie.

— Des panneaux sont posés sur les concessions susceptibles d’être reprises, sachant que la reprise

d'une concession ne peut être prononcée qu'après un second procès-verbal d'abandon ait

constaté la persistance de l’état d'abandon à l'issue du délai prévu à l’article L2223-17 du Code

général des collectivités territoriales qui suit les formalités de publicité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état

d'abandon, réglementée aux articles L2223-17 et L2223-18 du Code général des

collectivités territoriales.

Objet : Personnel communal : avantages en nature/repas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article EL 242-1 du Code de la Sécurité Sociale,

Vu le Code des Impôts,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul

des cotisations sociales,

Page 9— Vu la circulaire interministérielle DSS/DFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en

œuvre et à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité

sociale et des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale,

— Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005,

— Vule bulletin officiel des Impôts n° 10 du 3 février 2012,

— Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

— Vu l'avis favorable du Comité Technique du 26 janvier 2023,

Madame le Maire rappelle que l’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 a modifié

l’article L 2123-18-1-1 du CGCT. Ainsi, cet article prévoit qu’une délibération définisse les avantages en

nature repas pouvant être attribués aux agents.

Définition des avantages en nature :

Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis

ou mis à disposition du salarié par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation

inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais

qu'il aurait dû supporter à titre privé.

Aux termes de l’article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ils constituent, en tant que tels, des

éléments de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette

des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le

non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations en cas de redressement. Les

avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.

La réglementation de cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement

indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages dans la fonction publique

territoriale : les modalités d'attribution de ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération.

Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu'ils soient

fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (contrats

aidés, apprentis..).

Cependant, l'intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisation est différente selon

le statut de l'agent :

> Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : comme tous les accessoires de traitement (indemnités,

supplément familial..), les avantages en nature sont soumis uniquement à la CSG et CRDS et aux

cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ;

> Agents affiliés à l'IRCANTEC (fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et

contractuels de droit public et de droit privé) : les avantages en nature sont soumis aux mêmes

cotisations salariales et patronales que le traitement et dans les mêmes conditions.

Pour tous les agents, les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les

mêmes conditions que le traitement principal.

Agents concernés :

Compte tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité

peut servir des repas à certains personnels. Les agents du service scolaire sont concernés à ce jour par ce

dispositif. Pour ces personnels, les repas fournis doivent être valorisés sur leur bulletin de salaire comme

avantage en nature et de ce fait intégrés dans les bases de cotisations et imposables.

Page 10Valeur de l'avantage en nature repas :

La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté du 10

décembre 2002. Pour information, au 1er janvier 2023, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée

par l'URSSAF à 5.20 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire. Le montant de

référence pour le calcul de cet avantage évolue conformément au montant annuel fixé par l'URSSAF. II

est à relever que les repas remboursés aux salariés dans le cadre de déplacements professionnels hors de

leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont pas soumis aux

cotisations sociales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE les modalités d'attribution de l'avantage en nature repas au personnel

communal du service scolaire ;

> PRECISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera

conformément au montant annuel défini par l'URSSAF ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Objet : Dispositif de recueil des données pour les demandes de cartes d’identité et passeports : accord

de principe et création d’un emploi d’agent d’accueil service à la population

Depuis 2022, une forte hausse des demandes de titres d'identité est observée. Afin de faire face à cet

afflux de demandes liées essentiellement à la fin de la crise sanitaire, l'Etat met à disposition des communes, en

2023, 500 dispositifs de recueils (DR) supplémentaires et s'engage à leur verser des dotations leur permettant

d'assumer partiellement cette nouvelle charge.

Afin de satisfaire les concitoyens, Madame le Maire propose d'accepter de s'équiper d’un dispositif de

recueil et de recruter un agent à temps complet afin d'assurer ce nouveau service au public.

Elle rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'agent d'accueil service à la population à compter du 1° avril 2023 de la manière suivante :

FILIERE CADRE D'EMPLOI NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL

Administrative Adjoint administratif 1 35h 00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE la mise en place d’un dispositif de recueil pour la délivrance des titres d'identité ;

> DECIDE la création de l'emploi ci-dessus mentionné ;

> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget dès 2023 ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Objet : Demande de raccordement de la commune de Villy-Bocage à l'assainissement collectif communal

Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 2015-14 du 23 février 2015, le conseil municipal

a donné un accord de principe au raccordement de la commune de Villy-Bocage au système

d'assainissement communal (compris traitement des eaux usées et entretien du réseau) pour le

retraitement d'environ 450 à 500 équivalents habitants à 20 ans.

Page 11Madame le Maire informe que cette demande de raccordement a été réitérée par courrier du

Maire de Villy-Bocage en date du 27 octobre 2022. Ce dernier sollicite un raccordement pour un nombre

d’équivalents habitants estimé à 311, et raccordables à l'horizon 2035.

Madame le Maire mentionne qu’une étude diagnostique assainissement/eaux usées a été confiée

au cabinet SOGETI INGENIERIE Infra pour notre territoire communal. I! en ressort que :

" Le transfert des effluents du bourg de la commune de Villy-Bocage vers le réseau de Villers-Bocage

pourrait emprunter deux chemins différents :

— Soit un passage le long de la RD6 en accotement avec raccordement sur le réseau de

Villers-Bocage rue de la Fontaine Fleurie.

— Soit un raccordement au niveau du chemin du Maizerais.

"D’après l’étude réalisée sur la commune de Villy-Bocage, il a été estimé 311 équivalents habitants sur

le secteur du bourg futur, soit un volume d’effluent journalier de 46.65 m3/j raccordable à la station

d'épuration communale. Ce débit journalier à été inséré dans le modèle hydraulique en amont de la

rue de la Fontaine Fleurie pour évaluer l'incidence de ce raccordement futur sur le réseau d'eaux

usées communal :

— Pour la pluie mensuelle, une zone de mise en charge a été observée au niveau du nœud de

connexion entre la rue du Canada et la rue Saint Martin, en amont de la station d'épuration.

— Pour la pluie de période de retour 3 mois, une zone de mise en charge a été aussi observée

rue Curie et rue de la Fontaine Fleurie, sans causer de débordement.

— Pour la pluie de période de retour 1 an, une partie de la rue du Canada, de la rue Saint

Martin, quelques tronçons au niveau de la rue Curie et de la rue de la Fontaine Fleurie

étaient en charge mais n’occasionnaient pas de débordement.

La problématique de mise en charge du tronçon sous-dimensionné situé rue Curie et rue de la

Fontaine Fleurie représente environ 30mIl et pourrait être résolue en menant des travaux dont le coût a

été estimé à 28 000 € HT.

En conclusion, après analyse de l'étude diagnostique communale menée par SOGETI INGENIERIE

Infra, il est possible de dire que l'ajout des futures zones d'urbanisation communales prévues dans le PLUÏ

n'occasionne pas de point de débordement sur le réseau d'eaux usées modélisé. De même, le

raccordement du centre-bourg de la commune de Villy-Bocage ne provoque pas de point de

débordement sur les réseaux d'eaux usées modélisées.

En revanche, en situation aménagée, les volumes surversés au niveau du by-pass de la station

d'épuration sont supérieurs aux volumes surversés en situation initiale. Cet élément sera donc à prendre

en compte pour les propositions d'aménagements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DONNE un accord de principe pour un transfert des effluents du bourg de la commune de

Villy-Bocage (représentant un nombre de 311 équivalents habitants à l'horizon 2035) vers la

station d’épuration de Villers-Bocage ;

> DIT que tous les travaux nécessaires à ce raccordement seront à la charge de la commune de

Villy-Bocage, y compris les travaux de sous-dimensionnement rues Curie/Fontaine Fleurie ;

> PRECISE que les caractéristiques techniques et les conditions administratives et financières de

cette

opération seront précisées ultérieurement ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.

Page 12Objet : FINANCES

Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023

Vu l'article L. 1612-1 du CGCT,

Considérant la nécessité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DECIDE d'autoriser Madame le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022 {non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

> DECIDE d'approuver les dépenses suivantes pour l'exercice 2023 :

BUDGET COMMUNAL :

N° opération N° article Fournisseur Montant

73 2131 GESCIME 4 606.80 € TTC

73 2131 GESCIME 1139.40 € TTC

106 212 CAP ORIENTATION 778.26 € TIC

106 212 SD COMM 192.00 € TTC

75 2157 SELF SIGNAL 400.90 € TTC

75 2157 SIGNAUX GIROD 3 911.66 € TIC

77 2132 MAITRE DE PANTHOU 280 000.00 €

90 2135 BIARD-ROY 2 814.00 € TTC

79 2183 AGELID 390.00 € TTC

75 2157 SIGNAUX GIROD 621.12 € TIC

TOTAL 294 854.15 € TTC

BUDGET SERVICE DES EAUX N° opération N° article Fournisseur Montant 2158 ITRON 758.31€ HT TOTAL 758.31 € HT

Page 13QUESTIONS ORALES

e Question de Juliette HOUIVET :

— Est-ce vrai qu’il va y avoir un CENTRAKOR à Villers-Bocage ?

— Madame le Maire informe que PBI gère son propre foncier (sur la ZA) et pour le moment

la communauté de communes n’a pas eu de contact en ce sens.

— Madame le Maire ajoute que des propriétaires privés peuvent aussi être approchés pour un

tel projet. Elle précise par ailleurs qu’un magasin Sport 2000 va arriver.

e Question de Régine SEVIN :

— La future brasserie a-t-elle une licence ?

— Oui le dirigeant a pu acheter une licence IV à l’extérieur de la commune, avec accord de

Madame le Maire et du Maire de la commune extérieure.

— Madame le Maire ajoute par ailleurs que MAC DO va faire une petite extension à

l'extérieur.

e Question de Sylviane JOVIEN-SEVESTRE :

— Que devient le bâtiment du 74 rue Georges Clémenceau ?

— Madame le Maire indique qu’il doit être en vente. Elle informe qu’il n’est pas possible de

faire des logements à cet endroit sans faire une déclaration de changement de destination.

e Question formulée par Gérard LECHASLES :

— Pourquoi de grands arbres ont été abattus rue du Chêne ?

— Madame le Maire indique que cette haie appartient à l’entreprise ELIVIA et que les

salariés de ce site ont pu bénéficier de ce bois coupé.

e Remarque de Régine SEVIN :

— Elle fait remarquer que certains véhicules empruntent la rue du Chêne en sens interdit.

e Remarque de Serge PIERRE :

— Il fait remarquer qu’en bas de la rue du Colombier, il y a un trou dangereux dans la voirie.

Page 14Registre des délibérations du 27 février 2023

N° Délibération Objet Vote

2023-015 Approbation des délibérations de la séance du conseil A l’unanimité municipal du 31/01/2023

2023-016 Pré-Bocage Intercom : prise acte du rapport d’orientation A l’unanimité budgétaire 2023

2023-017 Acquisition du bien cadastré A1276 situé 3 rue des Halles A l’unanimité

2023-018 Travaux de réhabilitation thermique de l’école maternelle : A l’unanimité demandes de subventions et lancement du marché de maîtrise

d'oeuvre

2023-019 Arboretum : demande de subvention et lancement du marché du A l’unanimité marché de maîtrise d’œuvre

2023-020 Aménagement de la place Maréchal Leclerc : demandes de A l’unanimité subventions

2023-021 Végétalisation de la rue Saint Martin : demandes de A l’unanimité subventions

2023-022 Travaux d’aménagement de la place du marché aux bestiaux et A l’unanimité de ses abords : avenant n°3 du lot n°1

2023-023 Travaux d’aménagement de la place du marché aux bestiaux et A l’unanimité de ses abords : versement d’une indemnité pour imprévision au

groupement d’entreprises du lot n°1

2023-024 Cimetière communal : reprise de concessions en état d’abandon A l’unanimité

2023-025 Personnel communal : avantages en nature/repas A l’unanimité

2023-026 Dispositif de recueil des données pour les demandes de cartes A l’unanimité d’identités et passeports : accord de principe et création d’un

emploi d’agent d’accueil service à la population

2023-027 Demande de raccordement de la commune de Villy-Bocage à A l’unanimité l’assainissement collectif communal

2023-028 Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du A l’unanimité budget primitif 2023

Etaient présents :

S. LEBERRURIER, Mme le Maire, M. LE MAZIER A. PREVEL, B. DELAMARRE, adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, J. HOUIVET, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, G. LECHASLES, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, F. GUILLOCHIN,

SIGNATURES :

Aadame le Maire la secrétaire de séance

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