Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 mars 2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 mars 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, VILLE , DE

LL nn

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 MARS 2026 À 19 H 00

L'an deux mille vingt-six, Le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous La présidence de son Maire, Monsieur Olivier

COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Nathalie MAHIER, Patrick BLOSSE, Adjoints

au Maire,

Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Marianne ESHET, Christian MASSON, Valérie BONNEL,

Brigitte NOUAUX, Sylvie FAYE, Fabien DUPONT, Agnès BERODOT et Michaël GOSSELIN, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE

Guillaume CHEVRANT-BRETON : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ

Jean-Luc LEMARIÉ : pouvoir donné à Michaël GOSSELIN.

Le quorum est atteint.

Ouverture de la séance.

Propos liminaires d’Olivier COLIN :

«Bonsoir Mesdames, Messieurs,

chères Houlgataises, chers Houlgatais,

chers collègues,

Deux mots pour démarrer, juste pour vous dire que l’on va continuer à mettre en place le conseil

municipal. Seul le Maire élu a le droit de nommer les conseillers délégués, c’est pour cela que

l’on revient en deuxième semaine et que l’on va finir les nominations. C’est la première chose que

je voulais vous dire, en vous souhaitant une bonne soirée.

Je veux aussi vous dire qu’à côté des élus, nous avons une administration, des employés

municipaux, et que la meilleure façon pour que les choses se passent bien, c’est quand le

politique donne la ligne, ensuite son administration colle le plus possible à cette ligne et

l'accompagne.

Donc je voulais ce soir renouveler notre confiance à notre Directrice Générale des Services,

Nathalie VASSALIÈRE, au Directeur Général Adjoint en charge des services techniques, Nicolas

GRANGER, à notre Directrice Adjointe en charge des finances et des ressources humaines,

Dorothée VAN EYNDE, et à notre Responsable du CCAS et de tout ce quiest social, Carine VIVIEN.D26-15

C’est en fait le cœur de notre administration. C'est ce qui fait marcher la machine à HOULGATE,

et c’est grâce à eux que nous avons autant de réussite et, j'allais dire, que nous avons une aussi

jolie ville. Donc merci Nathalie, merci à votre équipe.

Je vais vous proposer de commencer l'appel. »

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D'UN SECRETAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité

de secrétaire auxiliaire.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 20 MARS

2026.

Monsieur le Maire soumet à approbation Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

20 mars 2026, lequel est approuvé à l’unanimité.

3. CRÉATION ET COMPOSITION DES 10 COMMISSIONS COMMUNALES NON RÈGLEMENTÉES.

Rapporteur: Laurent LAEMLÉ

Monsieur le Maire laisse La parole à Laurent LAEMLÉ, lequel déclare que conformément aux

dispositions de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29, la composition des différentes

commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

En effet, pour les commissions communales non réglementées créées par délibération du

Conseil Municipal, Le législateur impose le respect du principe de représentation proportionnelle

dans les communes de plus de 1 000 habitants, afin de refléter fidèlement la composition

politique de l'assemblée.

Le Conseil Municipal décide librement du nombre total de membres par commission, en fonction

des besoins et de la taille de La commune ; il fixe ce chiffre par délibération, sans contrainte légale

fixe pour Les commissions non réglementées.

Laurent LAEMLÉ propose, si chacun en est d'accord, de se concerter pour proposer, si possible,

une liste unique de candidats, établi de concert avec l’ensemble des élus, de façon que les

membres de chacune des listes soient représentés.

Décision: avis favorable à l’unanimité pour la présentation d’une liste unique et vote à main

levée.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 2 sur 16-_ Considérant l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui autorise

le Conseil Municipal à créer des commissions permanentes ou temporaires pour l'étude de

questions relevant de ses attributions et à en déterminer La composition ;

-_ Considérant que ces commissions non réglementées ont un rêle consultatif pour préparer

les décisions municipales ;

- Considérant la nécessité de respecter la représentation proportionnelle des groupes

politiques (16 Conseillers pour la liste « Olivier COLIN 2026 », 3 Conseillers pour la liste «Un

nouveau cap pour Houlgate ») soit 84,2% et 15,8% ;

-__ Considérant que le Conseil propose de fixer, pour certaines commissions non règlementées,

le nombre maximal de membres à 6 par commission (dont 5 issus proportionnellement de La

liste majoritaire et 1 de La liste minoritaire, soit 83,3 % et 16,7 %), et pour d’autres

commissions qui mobilisent plus d'élus de porter le nombre maximal de membres à 10 par

commission (dont 8 issus proportionnellement de la liste majoritaire et 2 (1,58 arrondi à 2) de

la liste minoritaire, soit 80 % et 20 %)

- Considérant que la désignation des membres s'effectue au scrutin secret, sauf décision

unanime contraire (art. L.2121-21 du CGCT);

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de créer les

commissions communales non réglementées suivantes :

+ Jeunesse, sport, école et associations sportives (10 membres) ;

e_ Animations, Culture et associations culturelles (10 membres) ;

+ __ Commerces, tourisme et communication (6 membres) ;

e Sécurité (6 membres);

e Eau(6 membres);

+ Fêtes et cérémonies (6 membres);

+ Finances et administration générale (10 membres) ;

+ __ Marchés publics et contrôle des délégations de services publics (6 membres) ;

+ Travauxet Environnement (10 membres);

e Urbanisme (10 membres).

Chaque commission compte au maximum 6 ou 10 membres conseillers municipaux, excluant Le

Maire qui peut y participer de droit sans voix délibérative. Elles se réunissent sur convocation de

leur Président, élu en leur sein lors de La première réunion.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 3 sur 16Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la désignation des membres des

commissions créées ci-avant :

Commissions Membres liste «Olivier Colin 2026 » Membre liste « un nouveau cap pour Houlgate »

Jeunesse, sport, école et

associations sportives

{10 membres)

- Laurent LAEMLÉ

- Nathalie MAHIER

- Catherine POULAIN

- Patrick BLOSSE

- Sylvie FAYE

- Fabien DUPONT

- Brigitte NOUAUX

- Guillaume CHEVRANT - BRETON

- Michaël GOSSELIN

- Jean-Luc LEMARIÉ

(6 membres) - Elisabeth LEGRAND

- Guillaume CHEVRANT - BRETON

- Laurent LAEMLÉ

- Nathalie MAHIER

: : - Catherine POULAIN

rare rl - Christian MASSON - Michaël GOSSELIN

{10 membres) - Sylvie FAYE - Agnès BERODOT

- Brigitte NOUAUX

- Marianne ESHET

- Laurent LAEMLÉ

Commerces, tourisme et - Christian MASSON

communication - Sylvie FAYE - Michaël GOSSELIN

{6 membres) - Fabien DUPONT

- Marianne ESHET

- Laurent LAEMLÉ

- Annie DUBOS

Sécurité - Patrick BLOSSE bas

{6 membres) - Elisabeth LEGRAND - Michaël GOSSELIN - Antoine ARIF

- Annie DUBOS

Eau - Olivier HOMOLLE

- Patrick BLOSSE - Jean-Luc LEMARIÉ

Fêtes et cérémonies

(6 membres)

- Annie DUBOS

- Laurent LAEMLÉ

- Nathalie MAHIER

- Brigitte NOUAUX

- Antoine ARIF

- Michaël GOSSELIN

Finances et administration

générale

- Olivier HOMOLLE

- Annie DUBOS

- Michaël GOSSELIN

- Agnès BERODOT

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 4 sur 16Commissions Membres liste « Olivier Colin 2026 » Membre liste « un nouveau cap pour Houlgate »

{10 membres) - Elisabeth LEGRAND

- Antoine ARIF

- Guillaume CHEVRANT - BRETON

- Valérie BONNEL

Marchés publics et contrôle

des délégations de services

publics

(6 membres)

- Olivier HOMOLLE

- Laurent LAEMLÉ

- Annie DUBOS

- Patrick BLOSSE

- Christian MASSON

- Agnès BERODOT

Travaux et Environnement

{10 membres)

- Patrick BLOSSE

- Annie DUBOS

- Laurent LAEMLÉ

- Olivier HOMOLLE

- Catherine POULAIN

- Elisabeth LEGRAND

- Antroine ARIF

- Guillaume CHEVRANT - BRETON

- Michaël GOSSELIN

- Jean-Luc LEMARIÉ

Urbanisme

{10 membres)

- Olivier HOMOLLE

- Patrick BLOSSE

- Élisabeth LEGRAND

- Fabien DUPONT

- Antoine ARIF

- Marianne ESHET

- Valérie BONNEL

- Michaël GOSSELIN

- Jean-Luc LEMARIÉ

Modalités de fonctionnement :

Les commissions rendent des avis au Conseil Municipal. Les membres peuvent être remplacés

par délibération du Conseil.

Pour information, les commissions règtementées (Commission d’Appel d'Offres, Commission

des DSP, Commission communale des impôts directs, Commission de révision des listes

électorales) seront proposées au vote des membres du Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion du Conseil.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 5 sur 16D26-16

4. CRÉATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la création du Conseil

d'Administration du CCAS, ainsi qu’à l’élection de ses membres.

Monsieur Le Maire rappelle que Le Conseil d'Administration (CA) du CCAS est présidé de droit par

le Maire et se compose en nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal (issus de ses

rangs, au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste) et de personnes participant à des

actions de prévention, d'animation ou de développement social nommées par le Maire (non

élues, issues de la société civile, dont obligatoirement des représentants de 4 catégories

d'associations : insertion/exclusion, familiales, retraités/personnes âgées, handicap).

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil

d'Administration du Centre d'Action Sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil

Municipal.

ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le nombre total de membres (hors

président) à 5 +5, avec une représentation à la proportionnelle pour Les élus municipaux (4 issus

de la majorité, 1 issu de l’opposition, soit 80 % et 20 %).

-_ Considérant les articles L.123-5 à L.128-6 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l'Action Sociale

et des Familles (CASF) relatifs à la composition du CA du CCAS ;

-__ Considérant que Le Maire est Président de droit et que les membres élus et nommés sont en

nombre égal;

-_ Considérant la représentation proportionnelle des groupes politiques pour les membres élus

(scrutin de liste à la plus forte moyenne, sans panachage) ;

- Considérant l'obligation d'inclure au moins un représentant par catégorie associative

(insertion/exclusion, familles via UDAF, retraités/âgés, handicapés) parmi Les nommés ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident que le

nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS est fixé à 11 (1 président +5 membres

élus par le Conseil Municipal +5 membres nommés par le Maire).

Accord à l'unanimité pour procéder à l'élection de 5 membres municipaux.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident d’élire les membres suivants :

e Liste « Olivier COLIN 2026 » (4 membres):

- Annie DUBOS

- Elisabeth LEGRAND

- Brigitte NOUAUX

- Valérie BONNEL

e Liste « Un nouveau cap pour Houlgate » (1 membre) :

- Jean-Luc LEMARIÉ

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 6 sur 16D26-17

Le Maire nommera par arrêté les 5 membres de la société civile, dont au moins :

e 1 représentant des associations d'insertion/lutte contre l'exclusion ;

e _1des associations familiales (sur proposition UDAF) ;

e 1 des associations de retraités/personnes âgées ;

+ 1 des associations de personnes handicapées.

Le CA se réunira pour élire son bureau (dont 1 vice-président et 1 vice-président délégué).

5. FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST)

Rapporteur: Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le nombre de

représentants du personnel et de La collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST).

ILrappelle que par délibération n° D22-104 du 22 septembre 2022, il avait été fixé à 3 le nombre

de représentants du personnel et à 3 Le nombre de représentants de La collectivité.

ILest proposé de maintenir cette composition jusqu’aux élections professionnelles de décembre

2026.

- Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment ses articles L.251-5 à L.251- 10;

- Vu l’article R.252-30 du CGFP concernant La désignation des membres du CST;

-_ Vues résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;

- Vu l'effectif de la collectivité apprécié au 1” janvier 2026, fixé à 62 agents ;

-__ Considérant que la commune de Houlgate relève de la tranche 50 à 199 agents, impliquant

un nombre de représentants du personnel compris entre 3 et 5 titulaires ;

-_ Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer Le nombre de représentants du

personnel au CST;

-_ Considérant qu’il convient d'assurer une représentation équilibrée et un fonctionnement

efficace de l'instance ;

-__ Considérant qu’il est proposé de fixer ce nombre à 3 représentants titulaires ;

-__ Considérant qu’il est proposé de maintenir le principe de parité en fixant un nombre égal de

représentants de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :

e Article1: De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social

Territorial ;

e Article2: De fixer à 3 le nombre de représentants suppléants du personnel ;

e Article3: De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité ;

e Article4: De maintenir le principe de représentation paritaire au sein du Comité Social

Territorial ;

e Article5: De préciser que la répartition des sièges entre les organisations syndicales est

effectuée selon la règle de la représentation proportionnelle à La plus forte moyenne ;

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 7 sur 16D26-18

e Article6: Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste, conformément à

l’article L252-1 du CGFP.

e Article7: Les membres représentants la collectivité sont issus du Conseil Municipal. Ils

sont librement désignés par le Maire conformément à l’article R252-30 du CGFP. Cette

désignation fera l’objet d’un arrêté du Maire, pris après La présente délibération.

6. DÉSIGNATION / ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS.

Rapporteur : Olivier COLIN

Conformément à l’article L2121-33 du CGCT, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués aux organismes extérieurs.

Pour chaque organisme, Monsieur le Maire fera un appel à candidatures.

En application de l’article L2121-21du CGCT, Le vote est à bulletin secret, sauf si l’unanimité des

membres est favorable à un vote à main levée.

A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de voter à main levée.

Agnès BERODOT demande comment cela fonctionne ? Les candidats peuvent se présenter ?

N'importe qui peut se présenter dans l’assemblée ou pas ?

Olivier COLIN répond que la liste présentée a été examinée. Conformément à la répartition

proportionnelle, la majorité conserve la majorité des sièges.

Agnès BERODOT déclare : « Je voulais savoir si, de toute façon, aucune candidature, La mienne

ou celle de Michaël, ne pourrait être prise en compte. C’est cela que je veux savoir ».

Olivier COLIN indique : « Vous pouvez vous présenter, bien sûr. Mais prenons par exemple Le port

de Dives-Cabourg-Houlgate : il n’y a qu’un seul titulaire. Pour Le port, c’est en fait Le Maire. Si je

prends le syndicat mixte Nord Pays d’Auge, c’est un syndicat d’eau, et c’est pour cela que c’est

Annie DUBOS, mais nous n’avons que deux représentants. Donc automatiquement cela ne

change pas, c’est la même équipe.

Quand je prends le Syndicat Mixte du Plateau d’Heuland (SMPH), pourquoi aujourd’hui on a bien

spécifié un adjoint en charge de l’eau ? C’est parce que, sur l’eau, vous allez avoir une

mutualisation quasiment obligatoire de nos ressources, certainement avec Dives-sur-Mer et

avec Le SMPH. C’est nous qui apportons toute l'infrastructure logistique au Plateau d'HEULAND.

C’est une convention que nous avons, et cette convention, nous la reportons à l’euro près.

IL y a une volonté départementale et préfectorale de relier les bassins d’eau, parce que

2 700 compteurs, cela ne suffit pas. Si nous sommes tous Les trois, on se retrouve à un peu moins

de 9 000 compteurs, et là on commence à peser. Dans l’esprit de l’Agence de l’eau, de la DDTM

et du Préfet, leur volonté est même peut-être que d’autres nous rejoignent. Tout cela va se mettre

en place dans l’année ou dans les années à venir, peut-être même très rapidement. Aujourd’hui,

nous travaillons déjà dessus ».

Agnès BERODOT déclare qu’elle voulait savoir comment cela fonctionnait et remercie.

Mickaël GOSSELIN précise : « Cela veut dire que la régie des eaux de HOULGATE va disparaître ?

Qu'elle va être reprise par Dozulé ou par Dives-sur-Mer ? »

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 8 sur 16Olivier COLIN répond : « Non, justement. C'est parce que nous sommes tous en régie - DIVES- SUR-MER, le Syndicat Mixte du Plateau d'HEULAND et nous-mêmes - que nous sommes très

attachés à la régie. La régie, c’est nous qui décidons. Aujourd’hui, nous avons une eau de très

grande qualité, nous avons nos propres sources, trois sources, et il est impératif que nous &gardions la main là-dessus.

C'est pour cela qu’il y a un travail qui s’est effectué avec Olivier HOMOLLE, Annie DUBOS et moi-

même depuis quasiment dix-huit mois, avec un rapprochement entre ces entités, parce que le

Préfet souhaite absolument qu’il y ait une concentration des syndicats. Et aujourd’hui, je le redis

pour tous, nous n’avons pas de CVM à HOULGATE, Si vous allez sur le site de l’ARS, vous verrez

que notre eau est de très belle qualité ».

Les membres du conseil municipal procèdent à La désignation des représentants :

+ Au Syndicat Mixte Nord Pays d’Auge (2 titulaires ; 1 suppléant) :

Monsieur le Maire fait un appel à candidatures.

Candidat titulaire 1 : Annie DUBOS

Candidat titulaire 2 : Elisabeth LEGRAND

Candidat suppléant 1 : Olivier COLIN

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire 1 : Annie DUBOS

Titulaire 2 : Elisabeth LEGRAND

Suppléant : Olivier COLIN

° Au Syndicat Mixte du Plateau d’Heuland (2 titulaires ; 1 suppléant) :

Monsieur Le Maire fait un appel à candidatures.

Candidat titulaire 1 : Olivier COLIN

Candidat titulaire 2 : Annie DUBOS

Candidat suppléant 1 : Olivier HOMOLLE

Sont élus à l’unanimité :

Titulaire 1 : Olivier COLIN

Titulaire 2 : Annie DUBOS

Suppléant : Olivier HOMOLLE

* Au Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados (2titulaires)

Monsieur le Maire fait un appel à candidatures.

Candidat titulaire 1 : Otivier COLIN

Candidat titulaire 2 : Patrick BLOSSE

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire 1 : Olivier COLIN

Titulaire 2 : Patrick BLOSSE

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 9 sur 16D26-19

e Au Conseil Portuaire de Dives - Cabourg- Houlgate (1 titulaire ; 1 suppléant)

Monsieur Le Maire fait un appel à candidatures.

Candidat titulaire : Olivier COLIN

Candidat suppléant : Annie DUBOS

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire : Olivier COLIN

Suppléant : Annie DUBOS

e Au Conseil d’École (2 représentants)

Monsieur le Maire fait un appel à candidatures.

Candidat 1 : Nathalie MAHIER

Candidat 2 : Laurent LAEMLÉ

Sont élus à l’unanimité :

Nathalie MAHIER

Laurent LAEMLÉ

e Au Syndicat du Collège Paul Eluard (1 titulaire ; 1 suppléant)

Monsieur Le Maire fait un appel à candidatures.

Candidat titulaire : Nathalie MAHIER

Candidat suppléant : Brigitte NOUAUX

Sont élus à l’unanimité :

Titulaire : Nathalie MAHIER

Suppléant : Brigitte NOUAUX

e Au Comité National d’Action Sociale (1 représentant)

Monsieur Le Maire fait un appel à candidatures.

Candidat : Annie DUBOS

Est élue à l’unanimité : Annie DUBOS

e Du correspondant défense (1 représentant)

Monsieur Le Maire fait un appel à candidatures.

Candidat : Antoine ARIF

Est élu à l'unanimité : Antoine ARIF

7. INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction

des élus.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 10 sur 16Le Conseil Municipal,

- Vue procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,

constatant l’élection du Maire et de cinq adjoints,

- Vues arrêtés municipaux en date du 21 mars 2026, portant délégation de fonctions à Laurent

LAEMLÉ 1° adjoint, Annie DUBOS 2" adjointe, Olivier HOMOLLE gère adjoint, Nathalie MAHIER 4ÿ"® adjointe et Patrick BLOSSE 5°" adjoint,

- Vules arrêtés municipaux en date du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions à

3 conseillers municipaux délégués ;

- _ Considérant Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L,2123-

20 à L.2128-24-1 ;

- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans Les conditions posées par Le

Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonctions versées au Maire,

aux adjoints au Maire et aux Conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

- Considérantque les indemnités de fonction doivent respecter l'enveloppe globale

indemnitaire (somme des maxima légaux pour le Maire et tes Adjoints) ;

-_ Considérant que le Conseil Municipal fixe Les taux des indemnités dans cette limite, exprimés

en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction publique ;

- Considérantque la commune de HOULGATE compte 1 834 habitants (INSEE 1° janvier 2026) ;

-_ Considérant que compte tenu de la catégorie démographique de la Commune, Le taux de

l'indemnité de fonctions du Maire s'élève à 55,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et 21.38 % du même indice pour Les adjoints,

-_ Considérant que Monsieur Le Maire demande expressément à cette assemblée de percevoir

une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

-_ Considérant qu’en raison du montant restant de l'enveloppe maximale, il est possible de

verser une indemnité aux Conseillers ayant une délégation conformément à l’article L2123- 24-1 II! du Code Général des Collectivités Territoriales,

-_ Considérant que La Commune est classée station de tourisme ce qui permet une majoration

de cette indemnité de 50 %.

Olivier HOMOLLE propose de fixer Les indemnités mensuelles suivantes :

° Maire : 37 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ __1”adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

22" adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de La fonction publique

8%" adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de La fonction publique

#7 adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5è"e adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de La fonction publique

Conseiller délégué n° 1 : 8.11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué n° 2 : 8.11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ Conseiller délégué n°3: 8.11 % de l'indice brut terminal de La fonction publique

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 11 sur 16D26-20

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident de fixer Les

indemnités suivantes :

Indemnité allouée Majoration

Fonction (en pourcentage dé classement Nombre

l'indice brut terminal station de d’élus

de La fonction publique) tourisme

Maire 37 % 50 % 1

Adjoints au Maire 17 % 50 % 5

Conseillers délégués 8.11% 50% 3

8. AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE GEORGES LANDRY (RD 24A): AUTORISATION DE

SOLLICITER DES SUBVENTIONS.

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- _ Vule projet de requalification et d'aménagement de l’avenue Georges Landry (RD 24a),

- Vula notice explicative du projet,

- Considérant que l’avenue Georges Landry constitue un axe structurant reliant Le boulevard

des Belges (RD 513) aux quartiers résidentiels, à la zone artisanale et aux équipements

scolaires ;

- Considérant que le projet vise à sécuriser les déplacements, développer les mobilités

actives, garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et améliorer la qualité

paysagère de cet axe structurant ;

-_ Considérant que la maîtrise d'œuvre est assurée par Sogeti Ingénierie - Agence de Ifs et que

le projet est actuellement au stade Avant-Projet (AVP) ;

-_ Considérant que l’opération est organisée en une tranche ferme et une tranche optionnelle,

afin de permettre une mise en œuvre progressive adaptée aux contraintes techniques et

financières de la collectivité ;

- Considérant que la tranche ferme porte sur l’ensemble des aménagements de l’avenue

Georges Landry, à l'exclusion du traitement du carrefour formé avec le chemin Vimard et

l'avenue Guislain de Favières ;

- Considérant que la tranche optionnelle concerne l’aménagement de ce carrefour

structurant, sous la forme d’un plateau surélevé intégrant La continuité altimétrique de La voie

verte ainsi que la signalisation horizontale et verticale adaptée ;

-_ Considérant que le montant prévisionnel des travaux pour la ville de Houlgate est estimé à

328 442,00 € HT, soit 394 130,40 € TTC ;

Ce montant se décompose comme suit :

e Tranche ferme : 267 172,00 € HT

e Tranche optionnelle : 61 270,00 € HT

À ce montant s’ajoutent :

e _ Étude diagnostique de recherche de structure : 3 693,78 € HT;

° Études de maîtrise d'œuvre : 14950€ HT;

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 12 sur 16Ainsi, Le coût total prévisionnel de l'opération pour la ville de Houlgate s’élève à

847 085,78 € HT ;

-_ Considérant qu’il est précisé que Les dépenses relatives au levé topographique ainsi qu’au

diagnostic amiante et HAP ont déjà été réalisées et imputées à La phase initiale relative à

l'aménagement et à la sécurisation du parking des écoles ;

-__ Considérant que les travaux sont réalisés en coordination avec Le Département du Calvados, gestionnaire de la voirie départementale ;

-_ Considérant que le Département prendra en charge, en dehors du périmètre de la présente

opération, les travaux de réfection de La structure de la chaussée aux endroits rendus

nécessaires au regard des résultats de l’étude diagnostique de structure ;

-_ Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier de financements publics au titre :

* _Dela Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

+ De la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ;

+ __ Du Contrat de Territoire de la Région Normandie ;

e Du Contrat de Territoire Départemental du Calvados ;

+ Des Amendes de Police attribuées par le Département du Calvados au titre des opérations de sécurité routière ;

Intervention d'Agnès BERODOT: «Pour ce qui concerne le Département, je pense que les

subventions vont être versées, c’est une certitude. Après, il n’y a pas d'objet. Les subventions, il

faut Les demander, c’est sûr. Mais est-ce que vous avez déjà des certitudes ou pas sur l'obtention

de ces subventions ? »

Olivier COLIN répond : « On est sur un contrat de territoire. À partir du moment où on est sur le

contrat de territoire, cela a été validé. Il s’agit de se mettre en temps et en heure par rapport au

budget du Département. C’est pour cela qu’on le présente là : pour dire au Département, d’une

part que nous l'avons voté, d'autre part que nous l’avons inscrit à notre budget, et enfin que nous l’engageons. Il faut que cela soit engagé pour septembre.

Au niveau de la DETR, cela me semble beaucoup plus compliqué, soyons très honnêtes. En

revanche, l'intervention de La Région s’explique par la volonté d’avoir une voie verte allant du CSN

à la mer. C'est aussi ce que je souhaite défendre auprès de NCPA : une liaison allant jusqu’au

golf de HOULGATE permettant de rattraper GONNEVILLE-SUR-MER, en remontant route du golf,

pour redescendre ensuite sur DOZULÉ. Cela ferait une liaison intercommunale entre DOZULE,

GONNEVILLE-SUR-MER et HOULGATE. Ce serait une autre façon d’aller à DOZULÉ à vélo.

Avant de sécuriser, c’est-à-dire de refaire une voirie, il faut d’abord traiter Le dessous : tout ce qui

est eaux usées, eau potable, fluides, électricité, fibre et effacement de réseaux. Cela met

beaucoup de temps et coûte si cher. Derrière, nous gérons aussi Le pluvial, en particulier le long

du Drochon, pour améliorer la qualité des eaux de baignade.

Aujourd’hui, nous avons retrouvé l'excellence de La qualité des eaux de baignade à HOULGATE,

mais il faut encore retravailler sur tout Le pluvial et vérifier qu’il n’y a pas des eaux usées qui vont

dans le Drochon. C’est tout le travail qui s’effectue avec NCPA. La canalisation changée le long

de La route de La Vallée, c’est 2 millions d’euros investis par NCPA. Cela a entraîné beaucoup de

désagréments pour les riverains, mais aujourd’hui c’est quasiment fini.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 13 sur 16IL subsiste toutefois un tronçon sur lequel nous rencontrons encore une difficulté, liée, comme

pour Le projet du cabinet médical, à la SNCF. En effet, pour franchir la voie ferrée, nous passons

d’une canalisation de diamètre 200 à une canalisation de diamètre 300 sous La voie. Depuis près

d’un an, nous sollicitons la SNCF afin qu’elle étudie notre dossier. À titre de comparaison,

l'acquisition de La petite emprise foncière nécessaire à la réalisation du cabinet médical, soit

moins de 400 m°, nous avait déjà demandé 18 mois de démarches.

Agnès BERODOT demande si pour les amendes de police, c’est une évaluation ?

Olivier COLIN répond : « Oui. Vous avez droit à un maximum d’un ou deux dossiers par an avec

un taux maximum et un montant maximum. C’est fléché. Quand on dit que l’on pourrait obtenir

quasiment 40 000 €, c’est le maximum. Mais si on à un seul dossier et qu’on s’y est bien pris en

amont, on l’a. On l'avait déjà obtenu pour une autre opération, donc cela fonctionne bien ».

Olivier HOMOLLE ajoute : « Pour tout ce qui est réseaux en dessous, sur cette tranche de l’avenue

Georges Landry, on avait renforcé Le réseau d’eaux pluviales descente jusqu’à {a rue de la Brigade

Piron. Cette partie a déjà été refaite il y a deux ou trois ans, ce qui fait que Le raccordement sur

l’Avenue Georges Landry est fait et qu’il n’y a, a priori, plus rien à faire à cet endroit pour

l'assainissement et l’eau. On est donc déjà en ordre de marche ».

Après en avoir délibéré, Les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :

s _ D’approuver le projet d'aménagement et de requalification de l'avenue Georges Landry

(RD 24a) tel que présenté, structuré en une tranche ferme et une tranche optionnelle ;

° __ D'’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux distinguant :

o Une tranche ferme d’un montant de 267 172,00 € HT ;

o Une tranche optionnelle d’un montant de 61 270,00 € HT;

°< _ D’approuver Le montant total prévisionnel de l'opération, arrêté à 347 085,78 € HT, se

décomposant en 18 643,78 € HT pour les études et 328 442,00 € HT pour les travaux;

+ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles

auprès :

o De l'État autitre de La DETR et/ou de la DSIL ;

o De la Région Normandie au titre du Contrat de Territoire ;

o Du Conseil Départemental du Calvados au titre du Contrat de Territoire

Départemental ;

o Du Conseil Départemental du Calvados au titre des Amendes de Police ;

+ De préciser que les financements sollicités portent exclusivement sur les dépenses

relevant de la maîtrise d'ouvrage communale, à l’exciusion des travaux pris en charge

directement par Le Département du Calvados ;

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes de

subvention ;

+ De préciser queles crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2026.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 14 sur 169. INFORMATIONS DIVERSES.

Inf ti iverses

Laurent LAEMLÉ :

« Pour Les nouveaux Conseillers, je vous ai mis sur votre table la gazette qui est sortie au mois de

mars. Notre gazette municipale s’appelle « La Gazette de Houlgate ». Pour votre information, je

ne l’ai pas mise aux anciens Conseillers parce que je sais qu’ils y sont déjà tous abonnés. IL suffit

d'envoyer un petit mail à l'adresse indiquée dans le carré en haut à droite si vous souhaitez vous

abonner. Vous la recevrez tous Les deux mois. Cela fonctionne aussi pour Le public ».

Cette gazette est aujourd’hui envoyée à 800 adresses mail, donc à 800 personnes ou 800

familles. C’est quelque chose que nous avons mis en place il y a six ans, et c’est la 35°" édition.

Une information importante, mise en jaune sur la première page : pour le ramassage des déchets

recyclables à partir du premier mardi d’avril, c’est-à-dire le 6 avril, le ramassage des sacs jaunes

se fera le mardi, plus le jeudi. C’est important à noter. »

Olivier HOMOLLE :

<« Pour information, concernant Le budget, nous sommes assez serrés dans le calendrier, car ily

a des contraintes longues et nous avons été très gênés par le gros bug du système Helios avant

les élections. Du coup, je convoque une commission finances dès ce mardi à 15h30, parce qu’il

faut que les documents partent au conseil dès jeudi. Je vais vous envoyer une invitation tout de

suite afin que cela aille vite et que vous l’ayez chacun chez vous, indépendamment de toute

convocation officielle ».

Olivier COLIN :

«Le Conseil Municipal est désormais en ordre de marche. Les Adjoints sont nommés, les

Conseillers délégués le seront et les arrêtés seront pris. Je vous demande à tous de réunir vos

commissions et de faire en sorte qu’au prochain conseil municipal, toutes Les commissions aient

été réunies au moins une fois.»

Agnès BERODOT demande :

« Est-ce que vous avez prévu de mettre à l'ordre du jour le vote d’un règlement intérieur ? »

Olivier COLIN répond :

«On n'en a jamais fait. On peut en faire un. On n’en a jamais fait parce que cela se passe avec

une certaine empathie et toujours dans le respect des uns et des autres. Mais si vous le souhaitez,

on peut vous en proposer un ».

Agnès BERODOT ajoute :

«Avec plaisir. Merci. »

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Page 15 sur 16Date du conseil d'administration du CCAS

Annie DUBOS précise que le Conseil d'Administration du CCAS se réunira Le 28 avril 18h.

Question sur la rue Henri FOUCHARD et Les conteneurs

Michaël GOSSELIN interroge le conseil municipal sur l’éventuelle implantation de conteneurs en

pleine rue Henri Fouchard, à La suite des travaux réalisés, et relaie les inquiétudes d’un riverain

quant à leur proximité avec une habitation.

Olivier COLIN précise qu’il ne s’agit pas de la création d’un point de dépôt permanent, mais de La

sortie temporaire de conteneurs appartenant à des résidences et établissements voisins, selon

une organisation existante de longue date.

Michaël GOSSELIN exprime ses réserves quant à l'impact de ces implantations à proximité

immédiate des habitations et alerte sur les difficultés potentielles liées au déploiement futur de

la conteneurisation. ILindique également qu’un riverain concerné, ancien colistier de sa liste Lors

des dernières élections municipales, s’estime affecté par la situation et s’interroge sur les

conditions dans lesquelles ces aménagements ont été décidés, évoquant un possible lien avec

ce contexte électoral.

Patrick BLOSSE rappelle que cette question s’inscrit dans une réflexion globale menée avec

NCPA sur l’organisation de la gestion des déchets, actuellement en cours d'étude, et susceptible

d’évolutions. IL précise que Les implantations envisagées ne répondent à aucune considération

individuelle.

ILest indiqué que la mise en place de ce dispositif implique nécessairement des arbitrages sur

l’espace public, susceptibles de générer des contraintes pour certains riverains, tout en

recherchant les solutions Les plus adaptées.

Olivier COLIN rappelle enfin que l'emplacement évoqué correspond à un usage ancien lié à

l’organisation du stationnement, sur une voirie communale, et précise que tout

dysfonctionnement peut être signalé à la mairie ou à La police municipale.

Fin de la séance : 20h00 D,

Signature

de Olivier COLIN,

Maire de Houlgate,

Conseiller départemental honoraire

Signature

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