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Arrêté - NUMEROTAGE 25B Turlet
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - NUMEROTAGE 25B Turlet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRETE DU MAIRE n°2025-07-76-ST
Objet : Arrêté de numérotage 25 B rue Henri Turlet
6.1 Police municipale
Le Maire de la Commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes ;
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le numé rotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire ;
Considérant le permis de construire n° PC 059 032 23 A0004 délivré à RGPD : donnée privée occultée par arrêté du 10/08/2023, pour la transformation d’une ancienne grange en habitation ;
A R R E T E
Article 1 - Le numéro 25 B sera attribué à l’immeuble sis rue Henri Turlet à Aulnoy-lez-Valenciennes, parcelle cadastrée AD 754.
Article 2 - Le numérotage est matérialisé́ par l’apposition d’une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de l’immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 3 - Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge des propriétaires.
Article 4 - Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 5 - Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 6 - Aucun numé rotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté . Aucun changement ne peut être opéré́ que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité́ municipale.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté́ seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 8 - Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté par publication sur le site internet de la ville, notification au demandeur, ampliation du présent arrêté à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, au service du cadastre du Centre des Impôts Fonciers, au commissariat de Police de Valenciennes, au CIS de Valenciennes, au Service National de l'Adresse de La Poste et à l’ensemble des services publics intéressés via l’intégration de la nouvelle numérotation dans la Base Adresses Locale.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telereco urs.fr.
Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 16 juillet 2025
Le Maire,
Mis sur le site le 30 juillet 2025
DEPARTEMENT
Nord
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Reçu en Sous-Préfecture
le 17/07/2025
Publié ou notifié
le 17/07/2025