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unknown - 2025.237 Numérotage chemin de lArbre de Guise tamp
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Arrêté - 2025.163 Numérotage ruelle du Chateau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.163 Numérotage ruelle du Chateau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publiéle
FT
ID
: 059-215905605-20250424-A2025_163-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
NUMEROTAGE
-
Ruelle
du
Château
Seclins
N°2025_ A6 3 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
Considérant
qu'il
existe
un
désordre
dans
la distribution
des
courriers
et dans
la
localisation
des
biens
de
Monsieur
BILLAUT
Pascal
et
Monsieur
BILLAUT
Louis,
cadastré
AR778,
de
Madame
FREMINEUR
Josette
et Madame
FREMINEUR
Edwige,
cadastré
AR779,
de
Monsieur
BOULANGER
David
et
Madame
CLEMENT
Claudine,
cadastré
AR168,
de
Monsieur
DERVAUX
Mathieu
et
Madame
GONERA
Julie,
cadastré
AR169,
tous
situés
Ruelle
du
Château
à SECLIN,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
cesser
le désordre
constaté,
ARRETE
Article
1 :
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante,
conformément
à
la
logique
de
numérotation
continue,
sur
la
Ruelle
du
Château
:
-
Le
n°6
pour
la
parcelle
AR778
supprimant
et
remplaçant
le
n°10,
propriété
de
Monsieur
BILLAUT
Pascal
et
Monsieur
BILLAUT
Louis
3
- _
Len°10
pour
la parcelle
AR779,
propriété
de
Madame
FREMINEUR
Josette
et Madame
FREMINEUR
Edwige
-
Le
n°2
pour
la
parcelle
AR168,
propriété
de
Monsieur
BOULANGER
David
et
Madame
CLEMENT
Claudine
- _
Len‘2bis
pour
la parcelle
AR169
supprimant
et remplaçant
le n°2,
propriété
de
Monsieur
DERVAUX
Mathieu
et
Madame
GONERA
Julie
Article
2 :
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
3
:
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre que
ce
soit, faire
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler tout
ou
partie
de ceux
apposés.
Article
4
:
Aucun
numérotage
n'est admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être opéré
que
sur autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Page1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250424:A2025
163-AR
Article
5 :
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par :
- publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et affichage
en
mairie
de
SECLIN,
- notification
aux
intéressés,
- ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Article 6 : L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Fait
à SECLIN,
le
24
AVR.
20%
François-Xavier
CADART,
|
2
dl
LE
w
Maire
SECLIN
Conseitlèr départemental
Vice-président-aux- Sports
et à la vie
associative
Page
2
sur
2