Arrêté - 2025 290 AC BATIMAYA Dominicaines

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Arrêté - 2025 290 AC BATIMAYA Dominicaines Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 290 AC BATIMAYA Dominicaines)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruelle mnt

ARRETE TEMPORAIRE N°2025-290

Prolongeant l'arrêté n°2025-113 du 23 mai 2025 portant règlementation de la circulation

et du stationnement afin de permettre la sécurisation de la sortie de chantier « Intemporel »

allée des Dominicaines

Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

Æ 02.38.79,58.00

at

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2025-113 du 23 mai 2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement afin

de permettre la sécurisation de la sortie de chantier « Intemporel » sise allée des Dominicaines, du 23 maï 2025 au

31 décembre 2025,

VU la demande de prolongation en date du 5 décembre 2025 présentée par la SAS BATIMAYA,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des usagers il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2025-113 du 23 mai 2025 est prolongée comme suit : afin de sécuriser la circulation

piétonne allée des Dominicaines, les piétons devront, entre le 1° janvier 2026 et le 30 juin 2026, emprunter le trottoir

opposé à la sortie du chantier « intemporel ».

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme

de nuit.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Société BATIMAYA.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 8 décembre 2025

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le carag o

- Informe que le présent arrêté peul faire l’objet d'

- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai

de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire