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Déliberation - 18 Delib. Approbation du jeux concours sur les marches forains
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Delib. Approbation du jeux concours sur les marches forains)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 ($e° °°"
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Ka -
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
N° 2023-07-18 Le douze octobre à vingt heures,
: LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
5 octobre 2023 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
Date de mise en ligne ZAKEOSSIAN, Maire.
16 octobre 2023
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,
M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe Nombre de Conseillers ‘ | FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain rci
Se 35 GEORGELIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier Présents 97 LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Votants 35 Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
OBJET : Etaient absents. représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Pascale LELOT- FINANCES BERDIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. - Approbation de l’organisation et du Fabrice ETTORI représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Anne GRAU représentée par règlement du jeu-concours pour Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, l'opération « Bons d'achat » sur les M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU marchés forains de la commune représentée par M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la consommation,
Vu la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire signée en date du 29 décembre 2022, Vu le projet de règlement du jeu-concours pour l'opération « Bons d'achat », joint en annexe,
Considérant que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la municipalité a inscrit le soutien au commerce de proximité comme un enjeu majeur et un axe fort d'attractivité du territoire aussi bien pour les commerces sédentaires que non-sédentaires, Considérant que l'organisation du jeu-concours pour l'opération « Bons d'achat » sur les marchés forains de la commune de Moret- Loing-et-Orvanne entre dans le cadre de la 34ème édition de la Semaine du Goût qui se déroule du 16 au 22 octobre 2023, Considérant que cette animation à vocation à améliorer la visibilité des marchés forains et à accroître leurs fréquentations, Considérant que les modalités de participation au jeu-concours, la liste des commerçants participants et l'attribution des lots sont détaillées dans le règlement du jeu-concours, joint en annexe,
Considérant que la gestion des marchés forains de la commune s'effectue en régie,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y AUTORISE Monsieur le Maire à organiser un jeu-concours sur les marchés forains de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne dans le cadre de la 34ème édition de la Semaine du Goût,
V _ PRECISE que le budget alloué est de 660 euros qui sera distribué sous forme de cent trente bons d'achat de 5 euros utilisables chez les commerçants participants des marchés forains de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne,
Y_ PRECISE que la durée de validité des bons d'achat est fixée au 12 novembre 2023,
K
VALIDE le règlement du jeu-concours,
Y__ DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 octobre 2023.
Secrétaire de Séance
EE
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-18-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023